La séance plénière du Conseil Général consacrée principalement au débat d’orientations budgétaires s’est ouverte par une déclaration solennelle de Jean-Louis JEGADEN, au nom des conseillers généraux communistes.
Celle-ci portait sur les attaques personnelles, sur son physique, dont a été victime la Ministre, Garde des Sceaux, Christiane Taubira.
« Le soutien solennel que nous lui apportons n’est donc pas destiné à entraver le débat démocratique mais au contraire à rappeler les valeurs fondamentales de la République. Élus du peuple, citoyens engagés, nous défendons les valeurs de progrès de la société dans laquelle nous vivons. Nous ne pouvons pas accepter qu’une personne, par ailleurs Ministre de la République, puisse être attaquée sur sa couleur de peau, son sexe ou pour toutes autres considérations tenant à sa personne même.
Dans le même sens, nous condamnons les sifflets lancés à l’encontre du chef de l’Etat lors des cérémonies officielles de commémoration du 11 novembre.
Ici ce n’est pas l’homme qui est attaqué mais la fonction de Président de la République. A travers cette fonction, c’est l’ensemble de la République qui est remise en question et menacée de danger si nous n’y prenons pas garde.
Comme : Nous refusons de voir notre société se replier sur elle-même, faisant fi de ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.Nous rejetons toutes formes de banalisation de la parole raciste, nous exigeons que tous propos, où actes, de ce type soient fermement condamnés.Nous refusons toute instrumentalisation des valeurs républicaines à d’éventuelles fins politiciennes, la défense de République transcendant les clivages partisans.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, que vous portiez au nom de l’ensemble des Conseillers Généraux réunis ce jour, cette expression de leur opposition aux faits particulièrement graves décrits plus haut auprès de Madame Taubira.»
Débat d’orientations budgétaires
C’est Claude COLLIN qui est intervenu sur cette question au nom du groupe communiste.
Quelques extraits de son intervention :
« Alors que le débat sur les orientations budgétaires de notre collectivité devrait nous amener à nous projeter dans l’avenir, l’exercice paraît chaque année un peu plus difficile et périlleux tant des incertitudes pèsent sur les ressources des Départements.
Une décennie de gestion du pays par la droite ont laissé des traces au sein des collectivités locales qui ont été mises à genoux en les privant méthodiquement de leurs ressources, en premier lieu avec la suppression de la Taxe professionnelle, remplacée par un panier de recettes bricolées et une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises non dynamique. (…)
La droite gouvernementale a fait ses valises en laissant à notre Département une ardoise de 600 millions d’euros depuis l’ouverture des compteurs en 2004. Cette dette dénoncée de manière continue par la majorité départementale, comme un héritage inadmissible sous les gouvernements de droite, continue néanmoins de s’aggraver de manière incompréhensible et inadmissible malgré les changements effectués à la tête de l’Etat en 2012. (…)
Depuis 2011, le Conseil Général a réduit significativement sa voilure en rabotant les interventions facultatives qui faisaient son originalité en tant que pôle de résistance aux politiques de casse sociale à l’œuvre au sommet de l’Etat. (…)
L’augmentation de la pression fiscale sur les classes moyennes et populaires c’est aussi la hausse de la TVA au 1er janvier pour un montant de 6,5 milliards d’euros afin de payer le CICE. Puisqu’il y a peu de temps encore, tout le monde à gauche s’accordait pour dénoncer l’iniquité de la TVA sociale créé par M. Sarkozy, les élus communistes demandent en toute bonne logique que l’augmentation de la TVA soit annulée. (…)
Alors que le gouvernement reconnaît le décalage entre le coût des charges transférées et leur prise en compte par l’Etat, il fait un geste très insuffisant pour les départements puisque «un reste à charge de près de 3 milliards au bas mot, est laissé aux conseils généraux pour le seul versement des allocations universelles individuelles. (…)
En privilégiant le remboursement de la dette publique contractée auprès des banques et des marchés financiers au détriment du règlement de la dette sociale contractée auprès des collectivités, le Gouvernement fait primer les intérêts du capital sur les besoins des populations. (…)
Dans une société où l’argent existe, il est indispensable d’engager le chantier d’une nouvelle répartition des richesses. C’est une urgence pour les populations. C’est une urgence pour les collectivités. Il faut rompre avec les diktats de l’Europe du capitalisme financier qui fait subir à toutes les collectivités les conséquences désastreuses de la réduction drastique des dépenses des Etats, de la marchandisation du service public et de la mise en concurrence généralisée. Il faut remettre le cap à gauche, en France comme en Europe.»
Les communistes sont également force de propositions. Ainsi, « En ce qui concerne notre collectivité, les élus communistes rappellent le cap qu’ils se sont fixés depuis qu’ils ont participé au changement de majorité en 2004 à savoir : la qualité du service public rendu à la population qui passe notamment par le sort fait au personnel du conseil général. Véritable partenaire, celui-ci doit être entendu et respecté. A ce titre, nous proposons d’augmenter la masse salariale de manière substantielle afin de permettre le bon fonctionnement des services.
La priorité au social, cœur de métier du Département, les solidarités doivent être confortées. (…)
Au titre des priorités sociales il nous apparaît nécessaire de faire un geste significatif en direction des personnes âgées. (…) Un effort qui devrait concerner également les EHPAD à but non lucratif également en tension, du fait d’effectifs en nombre insuffisant pour faire face aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie.
Plus généralement les élus communistes seront particulièrement vigilants à ce que l’ensemble des moyens financiers nouveaux soit consacré à la satisfaction des besoins des populations. Cela passe par un soutien accru aux associations de Seine Maritime qui agissent au quotidien pour le bien être des populations Cela concerne également les associations du secteur de la prévention spécialisée qui actuellement, ne disposent plus des moyens nécessaires pour remplir de manière satisfaisante leurs missions. »
Michel BARRIER, quant à lui est revenu sur la question des recettes « et on nous dit tous les jours qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses. » mais il poursuit en « retrouvant » l’origine de la dette du pays, une dette de 1800 milliards. «Le 3 janvier 1973 c’est là le début, l’origine des problématiques aujourd’hui des collectivités locales. Le 3 janvier 1973 a été voté une loi qu’on appelle aujourd’hui la loi Rothschild mais qui est la loi décidée par vos amis (ceux de la droite ndlr) et proposée par Pompidou et Giscard d’Estaing et qui avait pour objet justement de détourner les sollicitations des collectivités locales pour réaliser les 75 % d’investissements public, de les détourner de la sphère publique et imposer aux collectivités territoriales, imposer au pays d’aller emprunter dans la sphère privée européenne. »
Nous avions d’ailleurs proposé en 2012 d’abroger le traité européen contenant cette loi mais « cette décision, qui aurait changé beaucoup la donne dans le pays, n’a pas été soutenue, n’a pas été prise et nous le regrettons beaucoup. Vous portez une lourde responsabilité dans la suite des problèmes qui se posent dans notre pays. »
Autre sujet qui a fait l’objet de débats lors de cette séance.
C’est celui sur le « positionnement stratégique du département dans le cadre de la réforme territoriale ».
Jean Louis JEGADEN, Sébastien JUMEL et Michel BARRIER sont intervenus sur ce sujet pour démontrer en quoi la mise en place des métropoles telle qu’on peut les imaginer avec une loi encore en débat au Parlement. Elle serait un recul de la démocratie et une mise en concurrence des territoires, suivant qu’ils sont ou non sur le territoire de la Métropole.
Pour Jean-Louis JEGADEN, « Il est annoncé que la métropole bénéficierait de dotations complémentaires, on parle de 50 millions. D’où viendrait ces sommes sinon qu’elles seraient prises sur autres territoires, car il est beaucoup dit que le pays n’avait pas d’argent.
Bien sûr, nous démontrons chaque jour que cette affirmation de manque de moyens dans le pays n’est qu’un leurre pour endormir les populations, pour accréditer que la situation est fatale et que seule l’austérité partagée, y compris avec les collectivités territoriales, serait la solution.
Vous comprendrez, Monsieur le Président que nous soyons très réticents sur un positionnement stratégique du Département qui s’appuie fortement sur la mise en place des métropoles et qui décline son action en fonction de celle-ci, sans connaitre d’ailleurs la répartition des compétences et les modes de gouvernances qui prévaudront effectivement avec la mise en place de ces métropoles. »
« Je crois qu’il y a un consensus pour considérer que l’axe Seine constitue un axe structurant, une opportunité de développement non pas seulement pour les communes qui jouxtent l’axe Seine mais pour l’ensemble de notre département et plus largement pour notre région.
Sauf que si on n’y prend pas garde et si on structure autour de cet axe Seine, intercommunalités, métropoles, des outils qui mettent les territoires en compétition les uns avec les autres alors cette opportunité de développement pour l’ensemble du département peut se transformer en aspirateur à déménager les territoires ou en aspirateur d’ailleurs qui peut conduire à alimenter plus l’Ile de France que le département où nous sommes les élus. » devait souligner Sébastien JUMEL.
« Nous sommes dans une conception libérale de l’organisation des territoires » selon Michel BARRIER et « il n’y a pas de contradiction entre la position que nous prenons sur la notion de métropole qu’elle soit rouennaise ou ailleurs et la notion de territoire métropolisé dans la région havraise. Tout simplement parce que j’ai bien compris que sur le territoire havrais, la question de la coopération intercommunale, telle qu’elle est aujourd’hui, est une organisation limitée dans sa capacité à répondre à un bassin de vie et cette réflexion autour de la métropolisation du territoire havrais et au-delà de l’estuaire est une reprise avec quelques ajouts d’un gros travail qu’avait été effectué dans les années 90 autour de la construction d’un livre blanc sur le territoire du Pays de Caux qu’on avait appelé à l’époque le Grand Havre. »
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