Les élus du groupe Le Havre à cœur ont présenté ce lundi un vœu au Conseil municipal, afin de demander le maintien de tous les services des Douanes dans notre ville.
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A l’heure de la grande Normandie, l’État vient d’annoncer que la ville du Havre ne serait pas dotée de la direction interrégionale des Douanes, contrairement à ce qui avait été annoncé, en juillet 2015, lors d’un comité technique ministériel, centré sur la réforme territoriale des Douanes. Les services de la Direction Régionale des Douanes iraient donc à Rouen. Ceci aux prétextes de la modernisation de l’Action Publique dans les services des Douanes et de la Régionalisation des services. Cela ne va pas dans le sens du renforcement nécessaire au service public douanier sur notre ville au contraire, puisque cela va inévitablement conduire à un recul du service rendu aux usagers, aux professionnels. Pourtant, dans une économie mondialisée dominée par la finance, l’exigence de l’instauration de visas sociaux et environnementaux aux frontières est de plus en plus partagée en France comme en Europe. Pourtant, le redressement de nos finances publiques, la réponse aux besoins des populations, imposent de mener une lutte sans merci contre l’évasion fiscale et la fraude aux droits et taxes. Et ce sont plusieurs dizaines de milliards d’euros qui sont en jeu chaque année. Le service des Douanes est bien une administration à considérer prioritairement et dans son ensemble. Le Havre et son agglomération, dont la vocation économique et portuaire au sein de la grande Normandie est évidente, voire prépondérante, est étroitement liée à l’activité douanière. Le Conseil Municipal réuni en sa séance du 1er février 2016 exige de Monsieur le Ministre du Budget qu’il tienne ses engagements afin que les services des Douanes soient maintenus au Havre ainsi que les moyens humains, matériels et financiers pour garantir un service de qualité. |
Nathalie Nail est intervenu pour expliquer et défendre le vœu présenté, en insistant particulièrement sur le rôle important que peuvent jouer les services des douanes dans le contexte de la mondialisation économique et financière.
Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
Depuis 2011, les syndicats des Douanes et notamment la CGT alertent sur les conséquences du « PSD » : le projet stratégique douane 2018.
Des actions locales ont d’ailleurs eu lieu au Havre dès 2013 avec la tenue aux Havre des États Généraux de la Douane de Normandie : l’intersyndicale nous alertaient déjà à l’époque, sur fond de restrictions budgétaires et de politiques d’austérités, et aujourd’hui la réunification de la Normandie arrive à point nommé comme prétexte.
Dix années de droite et de « Révision Générale des Politiques Publiques » avaient déjà très gravement impacté les effectifs douaniers – passant de 500 à 400 dans la Direction Régionale des Douanes du Havre quand le flux de containers sur notre zone portuaire atteint les 2 millions contre 1 million, dix ans auparavant.
Et le gouvernement socialiste d’emboîter le pas… : cela ne va pas dans le sens du renforcement nécessaire au service public douanier surtout quand l’état d’urgence est d’actualité et que les plans vigipirates sont au rouge…Mais ce gouvernement n’est plus à une incohérence prêt !!
Quant au maillage territorial : notre Région a vu de nombreux bureaux et brigades fermer (Honfleur, Bacqueville-en-Caux, Dieppe, Fécamp, Le Tréport et d’autres sont annoncées : Granville (Manche) et Évreux.
En plus de villes portuaires comme Le Havre, tout le réseau des villes moyennes est sur la sellette.
Cela conduit à un nouveau recul du service rendu aux professionnels, aux usagers ; des conditions de travail dégradées pour les douaniers qui doivent faire plus avec toujours moins. Cela va bientôt relever de non-assistance à personne en danger !! car la douane ne peut plus aujourd’hui assurer ses missions essentielles, comme la lutte contre les produits contrefaits ou dangereux. Aujourd’hui sur le Port du Havre moins de 1 % des marchandises sont contrôlées. Les craintes d’un «abandon» sont particulièrement fortes en matière de grande délinquance financière, comme les escroqueries à la TVA, alors même que les diverses fraudes liées à cette taxe coûtent 32 milliards d’euros par an à la France, selon un récent rapport de la Commission européenne. Au moment où le gouvernement cherche plusieurs milliards d’économies, il est absurde d’affaiblir les agents qui luttent contre cette fraude, alors qu’ils pourraient en rapporter des dizaines de milliards…
Les récents scandales sanitaires ou fiscaux ont démontré aussi par ailleurs à tous les Français les conséquences désastreuses de la casse des services publics de contrôles de la DGCCRF, des impôts, de la Douane.
Alors en tant que Havrais, conscients du rôle que notre ville joue et doit jouer du point de vue économique, industriel et portuaire qui est intrinsèquement liée aux services douaniers, nous ne pouvons pas accepter que les capacités de protection, de perception, de contrôle et le savoir-faire des fonctionnaires des Douanes soient bradés au nom de prétendues économies budgétaires.
Pourtant, dans une économie mondialisée dominée par la finance, l’exigence de l’instauration de visas sociaux et environnementaux aux frontières est de plus en plus partagée en France comme en Europe.
Pourtant, le redressement de nos finances publiques impose de mener une lutte sans merci contre l’évasion fiscale et la fraude aux droits et taxes.
Ainsi il en va de l’avenir de notre ville de se battre tous ensemble pour conserver ses services, c’est pourquoi je vous propose ce vœu qui réclame au Ministre de tenir ses engagements et de les accompagner des moyens humains, matériels et financiers pour les douaniers d’exercer leurs missions au Havre.
Cette publication est issue du site L'opposition municipale au Havre avec Nathalie Nail.
Voir la publication originale : Pour le maintien des Douanes au Havre
