Christophe Argentin, Maire délégué de Rouelles, était jusqu’à présent membre de droit de la Codah. Ce ne sera désormais plus le cas, comme s’en fait l’échos la Presse Havraise dans un article paru le 22 mai.
Politique. Membre de droit de la Codah depuis la création du conseil communautaire, le maire délégué de Rouelles ne siégera plus
En apprenant hier qu’il ne siégerait pas à la Codah devant se tenir le soir même, ni aux suivantes, Christophe Argentin, le maire délégué de Rouelles, est tombé de haut. Une absence de convocation qu’il met dans un premier temps sur le compte d’une erreur. Et renouvelle ses appels pour que « l’oubli » soit réparé. Sans succès. « J’ai tenté d’avoir Édouard Philippe, injoignable ». Le maire délégué de Rouelles insiste alors auprès de l’administration de la Codah et apprend, à quelques heures de la tenue hier soir du conseil communautaire, qu’il n’y siège plus.
Modification de la loi
Une éviction qui découlerait d’une modification du Code général des collectivités territoriales. En effet, le nouvel article (L 5211-6) issu de la loi du 17 mai 2013, applicable à compter du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, ne contient plus les dispositions antérieures qui garantissaient à toute commune associée une représentation, assurée par le maire délégué, au sein du conseil communautaire. Ce que confirmait en février dernier le ministre de l’Intérieur à la question écrite posée par une sénatrice. Membre de droit avec voix consultative, comme son prédécesseur, depuis la création de la Codah en 2001, Christophe Argentin y voit un coup politique.
Il dénonce « une interprétation du texte, parle d’une décision « arbitraire dans le seul but de l’évincer ». Car si le texte n’assure plus une représentation automatique, il ne l’interdit pas formellement. « C’est un déni de démocratie », ajoute encore Christophe Argentin qui en appelle au préfet pour trancher. Et s’étonne du «virage » pris en ce début de mandat par le maire du Havre, président de la Codah. « Depuis son élection,poursuit-il, Édouard Philippe se sent pousser des ailes, le ton se durcit… »
Le maire délégué de Rouelles dénonce également la méthode employée, « pas un coup de téléphone, ce n’est pas très élégant ».
« Qu’il s’en prenne à sa députée (la socialiste Catherine Troallic), qui a voté la loi, explique l’entourage du maire, elle peut la modifier… »
Hier, à l’ouverture de la Codah, Jean-Paul Lecoq, maire de Gonfreville-l’Orcher, vice-président de la Codah a annoncé qu’il interviendrait auprès du ministre pour examiner la légalité de cette décision. Sur son compte Twitter, la communiste Nathalie Nail évoquait « un enterrement de première classe de l’esprit communautaire »…
Cette publication est issue du site L'opposition municipale au Havre avec Nathalie Nail.
Voir la publication originale : Argentin évincé de la Codah ?
