Lors du débat d’orientations budgétaires, notre groupe a mis en évidence dans quel contexte politique et financier notre budget était préparé. Nous avons bien compris que la contrainte budgétaire était à l’ordre du jour et que notre établissement devait prendre sa part dans la réduction des déficits publics. Nous appelons cela de l’austérité à tous les niveaux et une telle politique envers les collectivités ne peut avoir notre soutien. Les mesures de rigueur de ces dernières années ne sont malheureusement pas ni inversées, ni corrigées. Les prévisions des finances publiques pour les 3 années à venir inscrivent dans la durée la régression, risquant même de l’aggraver si rien n’était fait pour y remédier.
L’orientation choisie par le Président de la République d’une austérité budgétaire répondant aux exigences de la finance, qu’il devait combattre, est conforme au diktat du traité européen qu’il avait promis de renégocier.
Il n’y a bien que le MEDEF et la droite pour se réjouir de cela. Comme ils se réjouissent de l’accord sur la flexibilité du travail signé au dernier carat par des organisations syndicales qui ne représentent que 38% des voix aux élections professionnelles. Cet accord est rejeté par FO et la CGT.
Comment un gouvernement de gauche peut-il envisager de traduire dans un projet de loi un accord qui met à mal le droit du travail ?
Comment des parlementaires de gauche et plus précisément des parlementaires socialistes, il y en a quelques uns dans notre Conseil, peuvent-ils envisager de voter un tel texte dont nous voyons déjà les effets sur l’emploi, les menaces de fermetures de sites dans l’automobile chez PSA ou plus près de nous les menaces de suppressions de postes à Renault Cléon et Sandouville.
A gauche, hier, dans l’opposition, nous avons ensemble voté en faveur d’un projet de loi interdisant les licenciements boursiers. Pourquoi ne voit-il pas le jour maintenant que la gauche est aux manettes ? Jusque là, les options de la gauche, dans sa diversité, ont toujours été de faire progresser les droits du travail. Avec cet accord, nous sommes loin, très loin même d’un projet progressiste de sécurité du travail ou de la sécurisation des parcours professionnels. L’objectif de ce texte et nous partageons l’analyse des syndicats majoritaires qui ont refusé de le cautionner, est de faire payer aux salariés des baisses d’activité dont ils ne sont en rien responsables. Les salariés, cerise sur le gâteau, refusant une telle stratégie seraient placés face à l’insupportable chantage à la délocalisation ou au licenciement.
C’est parce que nous voulons que la gauche réussisse que nous ne voulons pas la laisser s’enferrer dans des situations contraires aux objectifs proclamés pour assurer sa victoire. Le gouvernement ne convainc pas quand il plaide l’austérité, alors qu’à tous les niveaux de la société, dans toutes les collectivités locales, dans tous les services publics, les besoins sociaux frappent à la porte et qu’en n’y répondant pas, c’est toute la société qui est tirée par le bas.
J’entends trop souvent à gauche dire « la crise oblige à mener une telle politique, c’est nécessaire pour redresser la France ». N’est ce pas plutôt parce que cette austérité est mise en œuvre depuis des années que la crise s’est développée ? Nous connaissons les résultats d’une telle politique chez nos voisins grecs, italiens, espagnols, portugais qui subissent la violence de la super austérité sans que leurs pays ne se redresse. La sortie de crise passe par l’abandon des choix d’austérité, de régression sociale qui en sont à l’origine.
Dans un récent rapport signé par un économiste du FMI, un français, nous apprenons que les plus hautes instances économiques mondiales et européennes se sont plantées en imposant, au nom de la science, l’austérité à toute l’Europe.
Il a fallu qu’un expert constate un problème avec un coefficient multiplicateur pour que ce qui saute aux yeux soit reconnu. Mais pour autant, tout continue comme avant.
Faire accepter l’austérité aux peuples quand l’argent coule à flots, c’est la mission de la droite pas de la gauche.
Il y a le feu, l’Etat est en faillite, donc non solvable, les plans de fermetures de sites industriels comme Goodyear à Amiens et les licenciements qui vont avec, c’est la faute à la CGT qui n’a pas voulu et ne veut toujours pas négocier à la baisse les salaires et à la hausse le temps de travail. Nous sommes bien loin du discours ou il était affirmé avec force que l’ennemi, c’était la finance. Il y a la grogne des enseignants, des fonctionnaires pour qui la RGPP remplacée par la MAP aboutit au même résultat. Vous le saviez déjà, mais il est bon de le rappeler, pour ce qui concerne les élus communistes, nous sommes résolument du côté de ceux qui luttent, qui manifestent pour que le changement soit réellement pour maintenant.
Demain, nous en saurons plus sur Pétroplus et les possibles repreneurs.
Là aussi, il y aura des décisions à prendre et nous rappelons nos propositions.
1) Taxer les produits pétroliers importés
2) Si il n’y a pas de repreneurs sérieux, réquisition par l’Etat et nationalisation de la raffinerie. La continuité de ce site est d’une importance capitale pour l’indépendance énergétique de notre pays et bien évidemment pour l’emploi dans notre agglomération.
L’activité de Petroplus génère plus de 4000 emplois selon l’intersyndicale.
Concernant Seine Sud, sujet sur lequel nous sommes très attentifs, nous notons ces derniers temps une avancée intéressante, des propositions d’actions concrètes qui devraient déboucher dans des délais raisonnables. Seine Sud constitue une priorité pour le développement économique de notre agglomération.
Sujet d’actualité dans notre agglomération celui des transports.
Le gouvernement a annoncé pour le début 2014 une hausse du taux intermédiaire de la TVA qui passerait de 7% à 10%. Cette hausse concernera les transports publics urbains de voyageurs. Le précédent gouvernement avait déjà augmenté ce taux en le passant de 5,5% à 7% en janvier 2012.
Confrontés à l’augmentation du taux, nous avions accepté de répercuter cette hausse sur les tarifs des transports tout en précisant que cette mauvaise décision du précédent gouvernement devrait être annulée. C’est le contraire qui est programmé.
4,5 points de TVA en plus, c’est inadmissible et ce qui n’était pas acceptable hier ne l’est pas plus aujourd’hui.
Nous avons souligné dans notre intervention lors du débat d’orientations budgétaires, les avancées dues aux réactions rapides du Président dans le domaine des transports suite à l’accident sur le pont Mathilde. Nous renouvelons notre proposition de gratuité des transports en commun jusqu’à la réouverture du pont Mathilde à l’été 2014. La mise en pratique de cette gratuité pendant ce temps permettrait de vérifier grandeur nature les effets sur les changements ou pas des comportements en matière de moyens de déplacements.
Pour ce qui concerne le contournement Est, les transports et le développement économique notre position n’a pas varié et nous notons qu’elle est partagée par de nombreux maires de diverses sensibilité. La visite du ministre ne nous a pas rassuré. La bonne solution pour le tracé c’est de revenir au projet initial de 2005 arrêté après enquête publique.
Nous réaffirmons notre attachement à ce tracé qui doit être assorti des contreparties environnementales acceptables par tous.
Pour ce qui concerne, les travaux rive Sud du Pont Flaubert, la visite du Ministre des Transports nous laisse sur notre faim. Ces travaux sont estimés à 200 millions d’euros, et l’Etat propriétaire de cet équipement ne prend que 100 millions. Ce sont donc les collectivités territoriales qui vont payer le reste à savoir 100 millions. Et pour la rive Nord, pour l’instant l’Etat n’a rien prévu.
Autre sujet qui retient toute notre attention, celui de l’acte III de la décentralisation. Les maires communistes lors de la présentation de leurs vœux ont exprimé leurs inquiétudes sur les modifications envisagées. Nous l’avions souligné lors de la constitution de la CREA, tout nouveau changement de périmètre ou de compétences nouvelles transférées des communes à notre collectivité ne pourra se faire qu’après un large débat public et la consultation des populations concernées par voie de référendum. Nous ne pensons pas que le redressement des finances publiques passe par l’affaiblissement des communes. La compétence de l’aménagement urbain doit rester du domaine de la responsabilité des communes sous l’autorité du Maire.
Nier à chaque réforme la réalité communale, pour se conformer aux désirs de l’Europe, c’est affaiblir de façon conséquente le lieu ou se forge les nécessaires solidarités, c’est aussi aller à contre courant des besoins de repères de nos concitoyens. Il serait bien plus utile de construire une réelle réforme des finances locales permettant aux collectivités, communes, agglomérations, départements, régions d’avoir les moyens financiers d’assurer dans de bonnes conditions leurs missions. Jeudi dernier, le Sénat a examiné les premières conséquences de la suppression de la taxe professionnelle voulue par Sarkozy. Le but avoué de la réforme, en 2012, était de renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France en baissant la fiscalité sur les entreprises. Pour les entreprises, c’est tout bon. 60% ont vu leurs contributions baisser, 20% se stabilisent et 20% ont connu une légère augmentation. Mais tout le monde n’y a pas trouvé son compte, et d’abord les collectivités territoriales. Une fois le constat fait, il serait bon de modifier cela dans l’intérêt des collectivités et des citoyens.
Concernant la méthodologie budgétaire, il nous parait nécessaire que le projet d’exercice à venir soit élaboré à la lumière du Compte Administratif. Nous pourrions ainsi mieux apprécier la nature et les montants des restes à réaliser. Nous pensons également, en regard des sommes très importantes en mouvement pour l’investissement, qu’un recours plus fréquent aux autorisations de programme favoriserait une vision prospective pour l’ensemble des élus.
Sur le budget que nous allons approuver, comme pour le budget 2012, nous ne voterons pas la ligne concernant l’aéroport de Boos. Notre opinion sur la nécessité de cet aéroport n’a pas changé puisque son utilité, n’est pas plus qu’hier, démontrée.
Ce budget est donc pour toutes les raisons que j’ai évoquées, un budget contraint qui tient compte des dotations venant de l’Etat.
Notre inquiétude est grande pour demain et les années à venir, si la pente n’est pas inversée le plus tôt possible.
