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EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES & REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL N°19

Réunion extraordinaire du 9 avril 2001 relative aux schémas des services collectifs et des dessertes aériennes des aéroports de Seine-Maritime.

Conformément à la loi, le Conseil Général était convoqué en la présence du Préfet de Région pour débattre des schémas de services collectifs. Réunion obligatoire, le Conseil Général à tour à tour entendu: Le Préfet qui a défendu les 9 schémas de projets, sur le thème: Quelle France pour 2020? et les présidents de chaque commissions du Conseil Général. Après quoi un court débat c’est ensuite engagé dans lequel, Michel Barrier, au nom du groupe communiste est intervenu en déclarant (extraits): << Je ne vais pas allonger la liste des contestations, mais l’agriculture, la qualité de l’air, de l’eau, les inondations, sont des secteurs qui méritent des interventions plus soutenues, comme le demandent les habitants les plus concernés, et notamment les victimes des intempéries. Il faut bien se rendre à l’évidence que le dossier des transports aériens que nous examinerons cet après-midi constitue après le transmanche un exemple caractéristique des conséquences de cette politique libérale. L’ouverture de l’espace aérien, la multiplication des compagnies, puis la concentration, les regroupements puis la suppression des lignes aériennes, voilà ou cela mène.

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EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES & REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL N°17

Première réunion ordinaire de 2001- Séance des 12 & 13 Février
Un conseil général sous surveillance policière

Ce 12 février, dans les locaux mêmes du Conseil Général, a quelques mètres de l’ hémicycle, était concentrée une présence policière nombreuse et musclée. Cela amena les élus communistes à élever une protestation. Devant le refus du Président par intérim Caron de suspendre les travaux, ( Charles Revet était absent) les élus communistes quittèrent la séance. Ils firent la déclaration suivante à la presse:
Le 12 février, jour de session du Conseil Général de Seine-Maritime, l’assemblée départementale était occupée par d’importantes forces de police.
Ce qui conduisit le groupe communiste à demander une suspension de séance compte-tenu de cet état de fait. Michel Barrier, dans son intervention au nom du groupe communiste, déclara:
« Nous sommes dans une assemblée publique, représentative de la démocratie, qui devrait pouvoir s’exprimer dans les conditions les plus optimales. Il y a des mouvements qui nécessitent des rencontres et qui doivent être en situation de se dérouler le plus naturellement possible.
Or notre Assemblée doit être ouverte à des délégations qui, je le précise, sont attendues. Or nous siégeons pour l’heure sous la pression des forces de police qui sont dans la maison. Nous ne pouvons continuer ainsi.
Nous vous demandons de prendre dès maintenant toutes initiatives pour que nous puissions siéger en toute sérénité ».
Les élus communistes quittèrent aussitôt la séance.
Pour la première fois de la mandature des six ans qui vient de s’écouler, Charles Revet était absent. Absent au moment où les sapeurs pompiers du département souhaitaient à nouveau exposer leurs justes revendications.

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Quatrième réunion 2000 – Séance des 26 & 27 décembre 2000

Le Conseil Général prévu initialement les 18, 19 & 20 décembre a été reporté par la volonté du Président Revet, les décisions pouvant être entachées d’irrégularités du fait de l’envoi tardif des documents (article 19 du règlement intérieur du Conseil Général). C’est donc dans un climat particulièrement tendu que débuta cette session convoquée entre les fêtes de fin d’année. Le groupe socialiste, dès le début de séance fit une déclaration qui revenait sur l’ajournement de la précédente session. Dans la réponse qu’il fit aux élus socialistes, le Président Revet soulignait qu’il voulait faire passer le budget à tout prix avant la fin de l’année afin que »les personnels ne patissent pas de vos turpitudes… » déclara-t-il à l’encontre du groupe socialiste. Celui-ci quitta alors l’hémicycle pour y revenir quelques instants plus tard après que le Président Revet soit revenu sur ces propos en signifiant qu’il n’avait « voulu blesser quiconque ». L’examen des rapports concernant le projet de budget 2001 commencés, fut alors poursuivi dans la sérénité retrouvée.

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EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES & REPUBLICAIN AU CONSEIL GENERAL N° 14

Réunion extraordinaire du Conseil Général du 8 Décembre 2000

Le Président du Conseil Général a pris l’initiative de convoquer ce dernier en réunion extraordinaire le 8 décembre avec quatre points à l’ordre du jour:

  • Le lien Transmanche,
  • La création d’une SEML pour les dessertes aériennes de Rouen et du Havre
  • La mise en oeuvre de moyens pour répondre au dépistage de l’ESB.
  • La DM5.

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EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES & REPUBLICAIN AU CONSEIL GENERAL N°13
Quatrième réunion 2000 – Séance du 20 novembre 2000

Orientations budgétaires 2001

Dans une déclaration liminaire, le Président du Conseil Général soulignait les vertus de la démarche de sa majorité au Conseil Général, les orientations budgétaires du Conseil Général générant une baisse de 15% de la Taxe d’ Habitation pour l’année 2001. Denis Merville, rapporteur général du budget, développa ensuite le projet en s’en prenant pour tout argument presqu’ exclusivement à la politique gouvernementale pour justifier les orientations budgétaires. Auparavant le groupe communiste au Conseil Général avait quant à lui publié dans la presse la déclaration suivante:

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EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES & REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL N°12

Troisième réunion 2000 * Séance des 9, 10, 11 Octobre 2000

Dans une déclaration liminaire, le Président du Conseil Général, Charles Revet a évoqué quatre gros dossiers qui d’après lui devaient faire l’objet de débats urgents lors de cette session du Conseil Général:

  • La gratuité de la vignette pour les entreprises , les artisans & les commerçants,
  • La C.M.U. pour ceux qui en sont exclus,
  • Les affaissements de terrains (les marnières)
  • La décision de Régional Air-Lines de supprimer des lignes au départ de l’aéroport du Havre/Octeville.

Pierre Tréhet au nom du groupe communiste s’est dès cet instant étonné que le Président fasse une déclaration de politique départementale non soumise à débat, alors que les motions d’urgence présentées par les Conseillers Généraux seraient comme de coutume étudiées en fin de journée alors que la presse a généralement quitté l’hémicycle.

Après une suspension de séance le débat s’engage sur les motions d’urgences.

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Troisième réunion de 2000
Séance de rentrée du 18 septembre 2000

La réunion avait comme à l’accoutumée pour but de fixer l’ordre du jour de la réunion plénière des 9, 10, 11 octobre 2000.

Hausse des carburants.

A cette occasion les Conseillers Généraux Communistes ont fait adopter une motion d’urgence relative à la hausse des carburants (ci-dessous) qui fut adoptée par le groupe Démocratie & Liberté et le groupe communiste, la droite ne participant au vote , le groupe socialiste s’abstenant.

MOTION D’URGENCE

Déposée par M.Daniel PAUL,
Au nom du groupe communiste

Tous sont touchés et plus particulièrement les salariés par le coût exorbitant des carburants.

Compte tenu de l’urgence du problème, le Conseil Général de Seine-Maritime demande:

  • la baisse de la TIPP,
  • la fixation d’un prix plafond hors taxe des carburants, la compensation étant produite par une taxation spécifique des profits des Compagnies pétrolières, cette compensation étant consacrée en partie à la recherche sur les énergies renouvelables, non polluantes.

Une autre motion présentée par la droite, relative au prix des carburants, a été votée par la Majorité départementale et Démocratie & Liberté, le groupe communiste ne participant pas au vote, Socialistes & Gérard Heuzé votant contre.

Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

La droite a proposé une motion d’urgence sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration. Nous avons proposé un amendement qui proposait que cette baisse permette la création d’emplois, le relèvement des salaires et sa répercussion sur les coûts. Devant le refus de cet amendement (la droite votant contre, le P.S. & DL s’abstenant) le groupe communiste a refusé de voter, les socialistes s’abstenant.

Vignette auto.

En préambule des débats, le Président REVET faisait une intervention dans laquelle il annonçait sa volonté d’étendre l’exonération de la vignette aux professions exclues des décisions gouvernementales (artisans, commerçants et entreprises). Pierre Tréhet, au nom du groupe communiste, ne cachant pas le cadeau fait aux patrons, s’étonnait que cette information ne fasse pas l’objet d’un débat. Au nom du Parti Socialiste, Jean Yves Merle s’étonna de la protestation de la droite sur le fait d’enlever des ressources au C.G. alors que cela va être compensé par l’ Etat et que dans le même temps il se privera de la ressource constituée par la vignette des professionnels.

Claude Collin a déposé un voeu au nom du groupe communiste, qui va être examiné en commission et qui dit notamment (extraits)  » Il prend acte (le Conseil Général N.D.L.R. ) de la décision du Gouvernement de compenser cette perte de ressources au franc le franc. Il propose que cette compensation soit basée sur une taxation spécifique des superprofits des grandes entreprises ».

Le groupe communiste & républicain a également déposé des voeux sur:

  • Les Clubs de prévention spécialisée ( Claude Collin)
  • La formation et la pérennisation des emplois-jeunes (Mireille Garcia)
  • La politique de la ville: participation du département au contrat de l’agglomération rouennaise. (Claude Collin)
  • Les protections des berges de la Seine (Pierre Trehet)
  • Plan d’accueil départemental des gens du voyage (Jean Garraud)

Ceux-ci peuvent vous être envoyés sur simple demande au 02.35.71.OO.O7

LES COMMISSIONS DU CONSEIL GENERAL

Commission de l’agriculture, Monde Rural, de la Sécurité et des Affaires Générales: Gérard Eude, Michel Barrier

Commission de l’Action Sociale: Mireille Garcia, Maryvonne Rioual

Commission des Routes, des Travaux Publics et des Transports: Colette Privat

Commission de l’Economie, des Ports, des Affaires Européennes et du Tourisme: Jean Garraud

Commission des Finances du personnel, du Patrimoine départemental et de l’Enseignement: Claude Collin

Commission de la Jeunesse, du Sport et des Affaires culturelles: Gérard Heuzé, Pierre Tréhet

Commission de l’Environnement, de l’Urbanisme, du Logement, de l’Aménagement du Territoire et de la Politique de la Ville: Daniel Paul