Home

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 33

EN DIRECT AVEC LES ÉLUS COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS AU CONSEIL GÉNÉRAL

En dressant un tableau sombre de la situation internationale et nationale, et arguant de nouvelles charges transférées par l’Etat : (l’A.P.A.-Aide Personnalisée d’Autonomie pour les personnes âgées- et S.D.I.S. -services de secours et d’incendie), la majorité du Conseil Général, réuni en session le 20 janvier pour débattre des orientations budgétaires 2003, se prépare à l’augmentation des impôts départementaux et à des mesures d’austérité, malgré une situation financière excellente.

Lire la suite

Séance plénière du Conseil Régional de Haute-Normandie

Le budget, une nouvelle fois, rejeté par la Droite, ses extrêmes et… Lutte Ouvrière.

Réuni lundi 9 et mardi 10 décembre 2002 à Evreux, l’hôtel de Région étant actuellement en travaux, le Conseil Régional était appelé à examiner le projet de budget primitif pour l’année 2003.

Au préalable, diverses motions d’urgence étaient examinées dont celles déposées par le groupe communiste. Elles portaient sur la Décentralisation pour la première présentée par Claude Lainé et la propriété et l’entretien des voies ferroviaires de Port 2000 pour la seconde développée par Jean-Paul LECOQ.

Décentralisation : l’assemblée adopte la motion des élus communistes qui demande un référendum !

« Le débat s’est cantonné dans les institutions, dans des Assises, nous ne trouvons pas l’ensemble des acteurs et notamment les citoyens dont il est pourtant beaucoup question, ils sont absents » souligne d’entrée C Lainé qui défend la motion des élus communistes. Débats formels, bipolarisation, représentativité non respectée, « cela tourne à la caricature, précise t-il en évoquant les Assises tenues à Rouen » ou 1600 personnes ont assisté à une « grand messe » ordonnée par le Ministre de l’intérieur.

Lire la suite

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 31

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2002

Situation de l’emploi et risques technologiques ont été au « menu » de la séance du Conseil Général de Seine Maritime, lundi 18 novembre dernier, en matinée où le Préfet de Région, invité, s’est prêté au jeu des questions réponses. L’après midi a été consacré à un débat sur la décentralisation.

RISQUES INDUSTRIELS

Rien de nouveau n’est apparu au cours de l’échange entre les conseillers généraux et le Préfet sur ce thème sensible pour la Seine Maritime qui, avec 57 usines classées Soveso, 46 silos et 2 centrales nucléaires, constitue une des plus fortes concentrations industrielles à risques du pays.

Le préfet a rappelé les moyens dont dispose l’Etat, avec la DRIRE, pour traiter ces questions en précisant qu’ils ne dataient pas de la catastrophe de Toulouse, même si depuis l’action de l’Etat s’est renforcée.

Lire la suite

Assises des conseillers généraux, Strasbourg 29 au 31 Octobre 2002

Déclaration des conseillers généraux communistes et REPUBLICAINS

Décentraliser avec et pour les citoyens

Ces assises sont un lieu d’échanges, un espace de paroles et de témoignage. Le président de l’ADF a déclaré qu’elles étaient « le lieu privilégie pour l’expression des souhaits, des attentes, des propositions » des conseillers généraux.

Les conseillers généraux communistes et républicains dans ce cadre veulent contribuer avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent, à une réflexion nouvelle sur les rapports citoyens, institutions, territoires, activités économiques et sociales pour une véritable décentralisation citoyenne et démocratique.

Pour nous, rapprocher les pouvoirs des citoyens, accroître la proximité, étendre la solidarité c’est se donner des moyens nouveaux pour réduire les inégalités sociales et territoriales que subissent de plein fouet beaucoup de nos concitoyens.

Dans notre activité d’élus nous cherchons à créer les meilleures conditions de partage du pouvoir, de la co-élaboration de décisions, avec la population, les usagers les communes, les divers partenaires, conjuguant démocratie participative et représentative. Nous ne pouvons concevoir une décentralisation des pouvoirs qui ne soit accompagnée de droits nouveaux , pour les citoyens, dans la cité, le territoire, comme dans l’entreprise, avec une plus juste représentation des populations urbaines, en rendant plus lisibles les élus et élues qui en sont issus.

NOUS VOULONS UNE REPUBLIQUE MODERNE ET SOLIDAIRE

La République est indivisible, la solidarité et la souveraineté nationale en sont les fondements.

La lutte contre les inégalités, la modernité appellent à une plus forte cohésion nationale avec des pouvoirs publics décentralisés à l’opposé du risque d’une République fragmentée, inégalitaire à laquelle conduit le projet du gouvernement. Il s’agit sous couvert d’un empilement de nouvelles compétences, de délester l’Etat d’une partie de ses obligations, transférées alors aux collectivités territoriales. En réalité l’emprise de l’Etat serait ainsi renforcée dans ses volontés d’accompagner et d’encourager une société ultralibérale.

Le MEDEF vient, en demandant de déléguer au privé des pans entiers de secteurs publics, de confirmer ce choix.

C’est tout le contraire du nécessaire élargissement des pouvoirs des citoyens et des collectivités, d’un Etat moderne et démocratique,d’un Etat révolutionnant le contenu et le sens de toutes ses missions fondamentales et garantissant l’égalité d’accès des citoyens à la santé, à l’éducation, à la culture, à la justice…dont notre pays a besoin, tout en déléguant aux collectivités les moyens d’assumer les missions de services publics de proximité.

LE DEPARTEMENT : PROXIMITE, COOPERATION ET PARTENARIAT

Le département répond à différents besoins des populations. Son utilité et sa pertinence territoriale sont largement reconnues. Pour assurer sa pérennité il ne s’agit pas de renforcer ses « pouvoirs » mais de développer ses moyens d’actions.

C’est un lieu de proximité incontournable pour répondre aux besoins d’aménagement du territoire, de partenariat avec les communes et les intercommunalités, d’action sociale, d’équipements et de formation. Il contribue au développement de la croissance.

Nous n’acceptons pas la proposition d’un couple Etat-Régions pour la cohérence des politiques nationales et d’un couple Département-Communes pour la proximité.

Nous sommes par contre favorables au développement de nouvelles coopérations indispensables entre les départements et les Régions.

Depuis des décennies, les collectivités ont prouvé leurs capacités à inventer de nouveaux dispositifs au service des populations. Laissons leur cette liberté ! L’expérimentation à la carte peut conduire à une mise en concurrence des collectivités, des territoires et des citoyens, et certains départements à n’être plus que des « guichets de distribution » de politiques décidées soit à Paris ou Bruxelles.

oui à une réforme fiscale juste et solidaire

Disons le clairement : l’Etat tente de réduire l’action publique en se désengageant de missions essentielles, en transférant celles ci et les besoins nouveaux qu’elles génèrent, sur les collectivités au risque d’accroître les impôts locaux des contribuables : avec le transfert de compétences, la fiscalité et l’impopularité seraient aussi transférées.

Les conseillers généraux communistes et républicains rappellent leur exigence d’une véritable réforme fiscale, en ouvrant de nouvelles sources de financement dans l’économie nouvelle.

Pour ne citer qu’un seul exemple la justice fiscale et l’efficacité économique imposent de renforcer avec les actifs financiers les bases de calcul d’une taxe professionnelle aujourd’hui de plus en plus déconnectée de la réalité économique: cette « taxe sur les activités économiques et financières » pourrait par de nouvelles péréquations nationales, régionales et départementales, abonder au nom d’une solidarité nationale renouvelée l’investissement public, le développement et les besoins locaux.

Une autre Europe

Enfin, il n’est pas de projet décentralisateur qui puisse réussir sans remettre en cause l’Europe de Maastricht et sa logique libérale qui conduit à de fortes inégalités de territoires et d’emplois . Nous voulons travailler à la construction d’une Europe forte, démocratique et solidaire : une Europe des peuples.

Consulter les français par référendum

Avec les nombreux ministres présents à Strasbourg, le gouvernement confirme sa volonté de conduire ses projets de décentralisation sans réelle concertation préférant limiter les débats plutôt que de se tourner vers le peuple.

Les conseillers généraux communistes et leurs partenaires sont ouverts à toute innovation et évolution mais ils ne sauraient approuver un manifeste qui fait l’impasse sur ces questions fondamentales, tout en présentant un catalogue de propositions qui ne pourront être mises en œuvre par les départements dans le cadre idéologique et financier proposé ou plutôt imposé par le gouvernement. Ils refusent tout projet d’une République inégalitaire devant par exemple l’école l’université, la santé ou la formation professionnelle…

Au moment où le gouvernement entend, dans la précipitation, modifier la constitution française nous agissons pour que s’engage avec l’ensemble de la Nation et pas seulement avec des élus et quelques décideurs, un grand débat national conclu par la consultation des Français par référendum.

Adresse aux Maires de Seine-Maritime – Assemblée du 26 octobre 2002

Madame, Monsieur le Maire,

Nous saisissons l’opportunité de l’Assemblée générale de l’Association des Maires du Département de Seine-Maritime pour évoquer avec vous le projet de décentralisation en débat depuis quelques jours.

Il faut bien prendre la mesure de cette nouvelle étape mise en chantier aujourd’hui avec une réelle précipitation, une étape qui vise à réduire l’ETAT « au minimum », en transférant une sorte de « gouvernance locale » aux collectivités territoriales ; à charge pour elle d’en assumer les coûts et les responsabilités politiques, pendant « qu’au dessus » l’Union Européenne serait chargée de faire respecter par tous le cadre « Maastrichien » pour les dépenses publiques et celui de la loi généralisée de la concurrence et de la libre entreprise, pour l’économie.

Lire la suite

Seance pleniere du lundi 21 octobre 2002

Seance pleniere du lundi 21 octobre 2002

La Région Haute-Normandie prépare son budget 2003

Réuni lundi 21 octobre 2002, le Conseil Régional a examiné les orientations budgétaires pour l’année 2003 et tracé les pistes des grands chantiers de l’avenir en Haute-Normandie. Au préalable s’est engagé un débat sur l’emploi avec l’analyse de 3 motions d’urgence sur ce sujet déposées respectivement par le groupe communiste, le groupe socialiste et l’UPN.

Lire la suite

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 30

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 14 et 15 OCTOBRE 2002

Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni en séance plénière les 14 et 15 octobre dernier, en présence du nouveau benjamin de l’Assemblée Départementale, Sébastien JUMEL, nouvel élu P.C.F. du canton de Dieppe Ouest qu’il a ravi à la droite départementale, la veille même, en ayant nettement battu Annick LEVEAU au second tour (53% contre 47)

Le groupe communiste retrouve ainsi ses 10 conseillers généraux (après le transfuge il y a quelques mois de Gérard HEUZE vers le groupe socialiste) et Sébastien JUMEL occupe dorénavant le fauteuil du regretté Irénée BOURGOIS.

Pour la droite départementale conduite par le Président Charles REVET qui a lourdement investi à Dieppe depuis 2 ans avec le Transmanche notamment, cette victoire du P.C.F. sonne comme un avertissement, tout comme pour la droite locale dieppoise surprise par le nouveau souffle à gauche insufflé par Sébastien JUMEL et ses 30 ans.

Lire la suite

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 29

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 24 ET 25 JUIN 2002

Le Conseil général s’est réuni rapidement les 24 et 25 juin dernier, entre l’inhumation du Dr BENET, conseiller général de Tôtes auquel il a rendu hommage, et la rentrée parlementaire à laquelle devaient assister plusieurs conseillers généraux et présidents de commissions, élus députés. La plupart des rapports affichés n’ont pas donné lieu à débat, hormis la desserte aérienne de la Seine Maritime, le Centre Départemental de l’Enfance, le devenir des pêcheries de Fécamp, le projet de création d’une « Cité des Matières » à Gruchet le Valasse et, en matière financière, l’examen du compte 2001 et le projet de budget.

Lire la suite

Assemblée pléniere du lundi 24 juin 2002

CONSEIL REGIONAL
Assemblée pléniere du lundi 24 juin 2002

Droite, extrême droite avec, une fois encore, Lutte Ouvrière rejetent la Décision modificative n°1

Réuni lundi 24 juin 2002 en Assemblée plénière, le Conseil Régional de Haute-Normandie a examiné le projet de modification budgétaire et les programmes de formation continue et d’apprentissage pour l’année 2002-2003. Rejetées par une majorité d’élus de droite, d’extrême droite et gauche, les propositions d’ajustements budgétaires seront adoptées sous quelques jours avec la procédure dite du « 49.3 » régional.

Lire la suite