Assises des conseillers généraux, Strasbourg 29 au 31 Octobre 2002

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Déclaration des conseillers généraux communistes et REPUBLICAINS Décentraliser avec et pour les citoyens Ces assises sont un lieu d’échanges, un espace de paroles et de témoignage. Le président de l’ADF a déclaré qu’elles étaient « le lieu privilégie pour l’expression des souhaits, des attentes, [...]

Adresse aux Maires de Seine-Maritime – Assemblée du 26 octobre 2002

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Madame, Monsieur le Maire,

Nous saisissons l’opportunité de l’Assemblée générale de l’Association des Maires du Département de Seine-Maritime pour évoquer avec vous le projet de décentralisation en débat depuis quelques jours.

Il faut bien prendre la mesure de cette nouvelle étape mise en chantier aujourd’hui avec une réelle précipitation, une étape qui vise à réduire l’ETAT « au minimum », en transférant une sorte de « gouvernance locale » aux collectivités territoriales ; à charge pour elle d’en assumer les coûts et les responsabilités politiques, pendant « qu’au dessus » l’Union Européenne serait chargée de faire respecter par tous le cadre « Maastrichien » pour les dépenses publiques et celui de la loi généralisée de la concurrence et de la libre entreprise, pour l’économie.

Seance pleniere du lundi 21 octobre 2002

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Seance pleniere du lundi 21 octobre 2002

La Région Haute-Normandie prépare son budget 2003

Réuni lundi 21 octobre 2002, le Conseil Régional a examiné les orientations budgétaires pour l’année 2003 et tracé les pistes des grands chantiers de l’avenir en Haute-Normandie. Au préalable s’est engagé un débat sur l’emploi avec l’analyse de 3 motions d’urgence sur ce sujet déposées respectivement par le groupe communiste, le groupe socialiste et l’UPN.

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 14 et 15 OCTOBRE 2002

Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni en séance plénière les 14 et 15 octobre dernier, en présence du nouveau benjamin de l’Assemblée Départementale, Sébastien JUMEL, nouvel élu P.C.F. du canton de Dieppe Ouest qu’il a ravi à la droite départementale, la veille même, en ayant nettement battu Annick LEVEAU au second tour (53% contre 47)

Le groupe communiste retrouve ainsi ses 10 conseillers généraux (après le transfuge il y a quelques mois de Gérard HEUZE vers le groupe socialiste) et Sébastien JUMEL occupe dorénavant le fauteuil du regretté Irénée BOURGOIS.

Pour la droite départementale conduite par le Président Charles REVET qui a lourdement investi à Dieppe depuis 2 ans avec le Transmanche notamment, cette victoire du P.C.F. sonne comme un avertissement, tout comme pour la droite locale dieppoise surprise par le nouveau souffle à gauche insufflé par Sébastien JUMEL et ses 30 ans.

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 24 ET 25 JUIN 2002

Le Conseil général s’est réuni rapidement les 24 et 25 juin dernier, entre l’inhumation du Dr BENET, conseiller général de Tôtes auquel il a rendu hommage, et la rentrée parlementaire à laquelle devaient assister plusieurs conseillers généraux et présidents de commissions, élus députés. La plupart des rapports affichés n’ont pas donné lieu à débat, hormis la desserte aérienne de la Seine Maritime, le Centre Départemental de l’Enfance, le devenir des pêcheries de Fécamp, le projet de création d’une « Cité des Matières » à Gruchet le Valasse et, en matière financière, l’examen du compte 2001 et le projet de budget.

Assemblée pléniere du lundi 24 juin 2002

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CONSEIL REGIONAL
Assemblée pléniere du lundi 24 juin 2002

Droite, extrême droite avec, une fois encore, Lutte Ouvrière rejetent la Décision modificative n°1

Réuni lundi 24 juin 2002 en Assemblée plénière, le Conseil Régional de Haute-Normandie a examiné le projet de modification budgétaire et les programmes de formation continue et d’apprentissage pour l’année 2002-2003. Rejetées par une majorité d’élus de droite, d’extrême droite et gauche, les propositions d’ajustements budgétaires seront adoptées sous quelques jours avec la procédure dite du « 49.3 » régional.

Supplément à la LETTRE DE L’ADECR N°24

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Compte-rendu de la séance plénière du Conseil Régional en date du 25 Mars 2002

Le Conseil Régional de Haute-Normandie s’est réuni en séance plénière lundi 25 mars 2002 pour examiner ses « Nouvelles Orientations en matière de développement économique ». Ces orientations feront l’objet d’un vote lors d’une prochaine séance, le 24 juin prochain, après concertation avec d’autres collectivités comme le stipule la Loi de Démocratie et Proximité dans son article 43 et qui attribue à la Région le rang de « chef de file en matière d’aides économiques».

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COMPTE RENDU DE LA SESSION DES 11 ET 12 MARS 2002

SPORT

Le Conseil Général a décidé à l’unanimité de passer des conventions d’objectifs avec les comités sportifs départementaux.

La même unanimité pour décider la création d’un dojo départemental de judo a volé en éclats quand il s’est agi de décider du lieu d’implantation, Montville qui disposait d’un solide dossier ou Forges les Eaux, que le journal du Département avait déjà annoncé comme « gagnant » avant même que la question ne vienne en débat devant l’Assemblée Départementale.

Pour ces raisons, Pierre TREHET a indiqué l’abstention du groupe communiste, tandis que Claude COLLIN notait une fois de plus le problème du fonctionnement antidémocratique du Conseil Général.

L’Assemblée Départementale a également adopté une motion de Pierre TREHET pour signer la pétition initiée par les supporters du H.A.C. contre l’instauration de droits lors de la retransmission radiophonique de matches de football.

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2002

Avec quatre motions d’urgence, sept vœux et une question orale, le groupe communiste a marqué l’ordre du jour (inexistant sans cela) de la dernière session de rentrée du Conseil Général, lundi 18 février dernier.

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n° 26 – décembre 2001

La dernière réunion plénière de l’année du Conseil Général s’est tenue les 17-18 et 19 décembre, avec comme principaux sujets le budget départemental pour 2002, la mise en place de l’A.P.A. : allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées, et plusieurs motions d’urgence.

MOTIONS D’URGENCE
  • Michel Barrier a réitéré sa demande de reprise par le Conseil Général de l’équipement sportif de Saint-Laurent-de-Brèvedent, «abandonné » par Renault, ce qui pénalise quelques 100 000 utilisateurs par an. Le Président Revet a indiqué que le Conseil Général s’impliquerait dans toute solution locale.
  • Michel Barrier, rappelant la sortie récente des décrets d’application de la loi « Hue » pour le contrôle des fonds publics versés aux entreprises, a sollicité que le Conseil Général demande au Préfet de Région la mise en place dès maintenant de la commission régionale et que les conditions de son fonctionnement soient assurées dans l’esprit de la plus grande représentation de nos institutions, syndicats, associations.
  • La motion de Jean Garraud demande que les fonds accordés par l’Etat aux cliniques privées (1,7 milliard pour revaloriser les salaires des personnels après le 1,4 milliard pour le passage aux 35 heures) ne soient accordés que dans le cadre d’un accord précisant les modalités d’utilisation,
  • Ces deux motions ont été adoptées à la majorité, le groupe socialiste s’est abstenu
  • La motion de Claude Collin pour permettre l’exercice de la pêche à toutes les sociétés de pêche sur les étangs de Poses, quelque soit leur origine (Eure ou Seine-Maritime) a été adoptée à l’unanimité, la base de Poses étant un équipement à vocation régionale subventionné par les deux départements.
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