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SEANCE DE RENTREE DU 24 SEPTEMBRE 2001

Le Conseil Général de Seine Maritime a tenu sa séance de rentrée Lundi 24 septembre.

Il a observé une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats aux U.S.A. et à celles de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse.

Il a examiné deux rapports avant de délibérer sur plusieurs motions d'urgence, l'examen du nouveau règlement intérieur étant repoussé, pour étude en commission, à la séance d'octobre

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Cette première séance "ordinaire" du Conseil Général depuis les élections de mars 2001 a été marquée par un large mouvement revendicatif, l'ensemble du personnel du Conseil Général participant massivement à un puissant arrêt de travail avec rassemblement devant l'Hotel du Département. A cette occassion, devant les agents rassemblés, les élus communistes par la voix de Claude Collin ont fait part de la motion d'urgence déposée à cette occasion (voir ci-dessous)

Aide du Département sur les inondations en Somme

Le Président Revet a fait une courte déclaration sur l'aide que le département de Seine-Maritime entend apporter au département de la Somme par rapport aux inondations. Cette aide devrait porter sur les conséquences des inondations, par une aide technique appropriée.

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Réunion extraordinaire du 9 avril 2001 relative aux schémas des services collectifs et des dessertes aériennes des aéroports de Seine-Maritime.

Conformément à la loi, le Conseil Général était convoqué en la présence du Préfet de Région pour débattre des schémas de services collectifs. Réunion obligatoire, le Conseil Général à tour à tour entendu: Le Préfet qui a défendu les 9 schémas de projets, sur le thème: Quelle France pour 2020? et les présidents de chaque commissions du Conseil Général. Après quoi un court débat c'est ensuite engagé dans lequel, Michel Barrier, au nom du groupe communiste est intervenu en déclarant (extraits): << Je ne vais pas allonger la liste des contestations, mais l'agriculture, la qualité de l'air, de l'eau, les inondations, sont des secteurs qui méritent des interventions plus soutenues, comme le demandent les habitants les plus concernés, et notamment les victimes des intempéries. Il faut bien se rendre à l'évidence que le dossier des transports aériens que nous examinerons cet après-midi constitue après le transmanche un exemple caractéristique des conséquences de cette politique libérale. L'ouverture de l'espace aérien, la multiplication des compagnies, puis la concentration, les regroupements puis la suppression des lignes aériennes, voilà ou cela mène.

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Réunion de droit du 23 Mars 2001

La composition du nouveau Conseil Général

Pour la première réunion du Conseil Général qui se déroulait après les élections cantonales des 11 et 18 mars, le Groupe Communiste retrouve le même nombre de membres à l'exception de Gérard Heuzé qui a décidé d'adhérer au groupe socialiste et républicain.

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Première réunion ordinaire de 2001- Séance des 12 & 13 Février
Un conseil général sous surveillance policière

Ce 12 février, dans les locaux mêmes du Conseil Général, a quelques mètres de l' hémicycle, était concentrée une présence policière nombreuse et musclée. Cela amena les élus communistes à élever une protestation. Devant le refus du Président par intérim Caron de suspendre les travaux, ( Charles Revet était absent) les élus communistes quittèrent la séance. Ils firent la déclaration suivante à la presse:
Le 12 février, jour de session du Conseil Général de Seine-Maritime, l'assemblée départementale était occupée par d'importantes forces de police.
Ce qui conduisit le groupe communiste à demander une suspension de séance compte-tenu de cet état de fait. Michel Barrier, dans son intervention au nom du groupe communiste, déclara:
"Nous sommes dans une assemblée publique, représentative de la démocratie, qui devrait pouvoir s'exprimer dans les conditions les plus optimales. Il y a des mouvements qui nécessitent des rencontres et qui doivent être en situation de se dérouler le plus naturellement possible.
Or notre Assemblée doit être ouverte à des délégations qui, je le précise, sont attendues. Or nous siégeons pour l'heure sous la pression des forces de police qui sont dans la maison. Nous ne pouvons continuer ainsi.
Nous vous demandons de prendre dès maintenant toutes initiatives pour que nous puissions siéger en toute sérénité".
Les élus communistes quittèrent aussitôt la séance.
Pour la première fois de la mandature des six ans qui vient de s'écouler, Charles Revet était absent. Absent au moment où les sapeurs pompiers du département souhaitaient à nouveau exposer leurs justes revendications.

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Première réunion ordinaire de 2001- Séance du 22 Janvier

Dès le début de séance, le Président Revet devait rendre un dernier hommage à René Youinou, Conseiller Général du Canton d'Elbeuf, décédé la veille de la séance.

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Quatrième réunion 2000 - Séance des 26 & 27 décembre 2000

Le Conseil Général prévu initialement les 18, 19 & 20 décembre a été reporté par la volonté du Président Revet, les décisions pouvant être entachées d'irrégularités du fait de l'envoi tardif des documents (article 19 du règlement intérieur du Conseil Général). C'est donc dans un climat particulièrement tendu que débuta cette session convoquée entre les fêtes de fin d'année. Le groupe socialiste, dès le début de séance fit une déclaration qui revenait sur l'ajournement de la précédente session. Dans la réponse qu'il fit aux élus socialistes, le Président Revet soulignait qu'il voulait faire passer le budget à tout prix avant la fin de l'année afin que"les personnels ne patissent pas de vos turpitudes..." déclara-t-il à l'encontre du groupe socialiste. Celui-ci quitta alors l'hémicycle pour y revenir quelques instants plus tard après que le Président Revet soit revenu sur ces propos en signifiant qu'il n'avait "voulu blesser quiconque". L'examen des rapports concernant le projet de budget 2001 commencés, fut alors poursuivi dans la sérénité retrouvée.

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Réunion extraordinaire du Conseil Général du 8 Décembre 2000

Le Président du Conseil Général a pris l'initiative de convoquer ce dernier en réunion extraordinaire le 8 décembre avec quatre points à l'ordre du jour:

  • Le lien Transmanche,
  • La création d'une SEML pour les dessertes aériennes de Rouen et du Havre
  • La mise en oeuvre de moyens pour répondre au dépistage de l'ESB.
  • La DM5.

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Quatrième réunion 2000 - Séance du 20 novembre 2000

Orientations budgétaires 2001

Dans une déclaration liminaire, le Président du Conseil Général soulignait les vertus de la démarche de sa majorité au Conseil Général, les orientations budgétaires du Conseil Général générant une baisse de 15% de la Taxe d' Habitation pour l'année 2001. Denis Merville, rapporteur général du budget, développa ensuite le projet en s'en prenant pour tout argument presqu' exclusivement à la politique gouvernementale pour justifier les orientations budgétaires. Auparavant le groupe communiste au Conseil Général avait quant à lui publié dans la presse la déclaration suivante:

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Troisième réunion 2000 * Séance des 9, 10, 11 Octobre 2000

Dans une déclaration liminaire, le Président du Conseil Général, Charles Revet a évoqué quatre gros dossiers qui d'après lui devaient faire l'objet de débats urgents lors de cette session du Conseil Général:

  • La gratuité de la vignette pour les entreprises , les artisans & les commerçants,
  • La C.M.U. pour ceux qui en sont exclus,
  • Les affaissements de terrains (les marnières)
  • La décision de Régional Air-Lines de supprimer des lignes au départ de l'aéroport du Havre/Octeville.

Pierre Tréhet au nom du groupe communiste s'est dès cet instant étonné que le Président fasse une déclaration de politique départementale non soumise à débat, alors que les motions d'urgence présentées par les Conseillers Généraux seraient comme de coutume étudiées en fin de journée alors que la presse a généralement quitté l'hémicycle.

Après une suspension de séance le débat s'engage sur les motions d'urgences.

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