Supplément à la LETTRE DE L’ADECR N°24

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Compte-rendu de la séance plénière du Conseil Régional en date du 25 Mars 2002

Le Conseil Régional de Haute-Normandie s’est réuni en séance plénière lundi 25 mars 2002 pour examiner ses « Nouvelles Orientations en matière de développement économique ». Ces orientations feront l’objet d’un vote lors d’une prochaine séance, le 24 juin prochain, après concertation avec d’autres collectivités comme le stipule la Loi de Démocratie et Proximité dans son article 43 et qui attribue à la Région le rang de « chef de file en matière d’aides économiques».

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COMPTE RENDU DE LA SESSION DES 11 ET 12 MARS 2002

SPORT

Le Conseil Général a décidé à l’unanimité de passer des conventions d’objectifs avec les comités sportifs départementaux.

La même unanimité pour décider la création d’un dojo départemental de judo a volé en éclats quand il s’est agi de décider du lieu d’implantation, Montville qui disposait d’un solide dossier ou Forges les Eaux, que le journal du Département avait déjà annoncé comme « gagnant » avant même que la question ne vienne en débat devant l’Assemblée Départementale.

Pour ces raisons, Pierre TREHET a indiqué l’abstention du groupe communiste, tandis que Claude COLLIN notait une fois de plus le problème du fonctionnement antidémocratique du Conseil Général.

L’Assemblée Départementale a également adopté une motion de Pierre TREHET pour signer la pétition initiée par les supporters du H.A.C. contre l’instauration de droits lors de la retransmission radiophonique de matches de football.

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2002

Avec quatre motions d’urgence, sept vœux et une question orale, le groupe communiste a marqué l’ordre du jour (inexistant sans cela) de la dernière session de rentrée du Conseil Général, lundi 18 février dernier.

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n° 26 – décembre 2001

La dernière réunion plénière de l’année du Conseil Général s’est tenue les 17-18 et 19 décembre, avec comme principaux sujets le budget départemental pour 2002, la mise en place de l’A.P.A. : allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées, et plusieurs motions d’urgence.

MOTIONS D’URGENCE
  • Michel Barrier a réitéré sa demande de reprise par le Conseil Général de l’équipement sportif de Saint-Laurent-de-Brèvedent, «abandonné » par Renault, ce qui pénalise quelques 100 000 utilisateurs par an. Le Président Revet a indiqué que le Conseil Général s’impliquerait dans toute solution locale.
  • Michel Barrier, rappelant la sortie récente des décrets d’application de la loi « Hue » pour le contrôle des fonds publics versés aux entreprises, a sollicité que le Conseil Général demande au Préfet de Région la mise en place dès maintenant de la commission régionale et que les conditions de son fonctionnement soient assurées dans l’esprit de la plus grande représentation de nos institutions, syndicats, associations.
  • La motion de Jean Garraud demande que les fonds accordés par l’Etat aux cliniques privées (1,7 milliard pour revaloriser les salaires des personnels après le 1,4 milliard pour le passage aux 35 heures) ne soient accordés que dans le cadre d’un accord précisant les modalités d’utilisation,
  • Ces deux motions ont été adoptées à la majorité, le groupe socialiste s’est abstenu
  • La motion de Claude Collin pour permettre l’exercice de la pêche à toutes les sociétés de pêche sur les étangs de Poses, quelque soit leur origine (Eure ou Seine-Maritime) a été adoptée à l’unanimité, la base de Poses étant un équipement à vocation régionale subventionné par les deux départements.

Séance plenière du conseil regional de Haute-Normandie du Lundi 10 Décembre 2001

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Régionalisation du Transport ferroviaire et budget 2002 repoussés par la Droite, l'extrême-droite et Lutte Ouvrière.

Réunis le lundi 10 décembre 2001 à l'hôtel de Région en Assemblée plénière, les conseillers régionaux de Haute-Normandie ont examiné le projet de budget primitif pour l'année 2002 ainsi que les orientations régionales sur le transport ferroviaire.

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Lundi 26 novembre, le Conseil Général a débattu des orientations budgétaires du Département pour 2002 et a examiné la question de l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel départemental.

35 HEURES

Michel BARRIER et Colette PRIVAT ont protesté auprès du Président REVET sur l'inversion de l'ordre du jour proposé qui n'a pas permis de délibérer devant les personnels venus assister au débat, le rapport sur l'ARTT ayant été discuté en fin de journée.

Claude COLLIN a rappelé qu'à 35 jours de l'application légale de cette mesure, les conseillers généraux n'avaient toujours pas les éléments d'information nécessaires malgré les demandes nombreuses exprimées notamment par le groupe communiste. Aucun état des postes pourvus ou à pourvoir, pas de bilan social, aucune information sur la tenue du dernier C.T.P….

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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2001

Les conseillers généraux communistes ont voté les trois importants rapports inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Mardi 6 novembre dernier.

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SEANCE DES 15 ET 16 OCTOBRE 2001

Le Conseil Général s'est réuni les 15 et 16 octobre derniers en séance ordinaire.

Il a débattu, parmi les principaux points de l'ordre du jour, de la crise de la filière bovine et des O.G.M., de la modification du règlement intérieur de l'Assemblée Départementale, de l'intervention du Préfet sur les risques technologiques, du Port 2000 et de la liaison transmanche, de la réforme des CMS en CIAD, des 35 heures pour le personnel départemental, d'une modification budgétaire et de l'engagement d'une étude prospective pour une politique culturelle.

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SEANCE DE RENTREE DU 24 SEPTEMBRE 2001

Le Conseil Général de Seine Maritime a tenu sa séance de rentrée Lundi 24 septembre.

Il a observé une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats aux U.S.A. et à celles de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse.

Il a examiné deux rapports avant de délibérer sur plusieurs motions d'urgence, l'examen du nouveau règlement intérieur étant repoussé, pour étude en commission, à la séance d'octobre

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Cette première séance "ordinaire" du Conseil Général depuis les élections de mars 2001 a été marquée par un large mouvement revendicatif, l'ensemble du personnel du Conseil Général participant massivement à un puissant arrêt de travail avec rassemblement devant l'Hotel du Département. A cette occassion, devant les agents rassemblés, les élus communistes par la voix de Claude Collin ont fait part de la motion d'urgence déposée à cette occasion (voir ci-dessous)

Aide du Département sur les inondations en Somme

Le Président Revet a fait une courte déclaration sur l'aide que le département de Seine-Maritime entend apporter au département de la Somme par rapport aux inondations. Cette aide devrait porter sur les conséquences des inondations, par une aide technique appropriée.

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