Séance plénière du Conseil Régional de Haute-Normandie

0
Le budget, une nouvelle fois, rejeté par la Droite, ses extrêmes et... Lutte Ouvrière.

Réuni lundi 9 et mardi 10 décembre 2002 à Evreux, l’hôtel de Région étant actuellement en travaux, le Conseil Régional était appelé à examiner le projet de budget primitif pour l’année 2003.

Au préalable, diverses motions d’urgence étaient examinées dont celles déposées par le groupe communiste. Elles portaient sur la Décentralisation pour la première présentée par Claude Lainé et la propriété et l’entretien des voies ferroviaires de Port 2000 pour la seconde développée par Jean-Paul LECOQ.

Décentralisation : l’assemblée adopte la motion des élus communistes qui demande un référendum !

« Le débat s’est cantonné dans les institutions, dans des Assises, nous ne trouvons pas l’ensemble des acteurs et notamment les citoyens dont il est pourtant beaucoup question, ils sont absents » souligne d’entrée C Lainé qui défend la motion des élus communistes. Débats formels, bipolarisation, représentativité non respectée, « cela tourne à la caricature, précise t-il en évoquant les Assises tenues à Rouen » ou 1600 personnes ont assisté à une « grand messe » ordonnée par le Ministre de l’intérieur.

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 31

0
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2002

Situation de l’emploi et risques technologiques ont été au « menu » de la séance du Conseil Général de Seine Maritime, lundi 18 novembre dernier, en matinée où le Préfet de Région, invité, s’est prêté au jeu des questions réponses. L’après midi a été consacré à un débat sur la décentralisation.

RISQUES INDUSTRIELS

Rien de nouveau n’est apparu au cours de l’échange entre les conseillers généraux et le Préfet sur ce thème sensible pour la Seine Maritime qui, avec 57 usines classées Soveso, 46 silos et 2 centrales nucléaires, constitue une des plus fortes concentrations industrielles à risques du pays.

Le préfet a rappelé les moyens dont dispose l’Etat, avec la DRIRE, pour traiter ces questions en précisant qu’ils ne dataient pas de la catastrophe de Toulouse, même si depuis l’action de l’Etat s’est renforcée.

Assises des conseillers généraux, Strasbourg 29 au 31 Octobre 2002

0
Déclaration des conseillers généraux communistes et REPUBLICAINS Décentraliser avec et pour les citoyens Ces assises sont un lieu d’échanges, un espace de paroles et de témoignage. Le président de l’ADF a déclaré qu’elles étaient « le lieu privilégie pour l’expression des souhaits, des attentes, [...]

Adresse aux Maires de Seine-Maritime – Assemblée du 26 octobre 2002

0

Madame, Monsieur le Maire,

Nous saisissons l’opportunité de l’Assemblée générale de l’Association des Maires du Département de Seine-Maritime pour évoquer avec vous le projet de décentralisation en débat depuis quelques jours.

Il faut bien prendre la mesure de cette nouvelle étape mise en chantier aujourd’hui avec une réelle précipitation, une étape qui vise à réduire l’ETAT « au minimum », en transférant une sorte de « gouvernance locale » aux collectivités territoriales ; à charge pour elle d’en assumer les coûts et les responsabilités politiques, pendant « qu’au dessus » l’Union Européenne serait chargée de faire respecter par tous le cadre « Maastrichien » pour les dépenses publiques et celui de la loi généralisée de la concurrence et de la libre entreprise, pour l’économie.

Seance pleniere du lundi 21 octobre 2002

0

Seance pleniere du lundi 21 octobre 2002

La Région Haute-Normandie prépare son budget 2003

Réuni lundi 21 octobre 2002, le Conseil Régional a examiné les orientations budgétaires pour l’année 2003 et tracé les pistes des grands chantiers de l’avenir en Haute-Normandie. Au préalable s’est engagé un débat sur l’emploi avec l’analyse de 3 motions d’urgence sur ce sujet déposées respectivement par le groupe communiste, le groupe socialiste et l’UPN.

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 30

0

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 14 et 15 OCTOBRE 2002

Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni en séance plénière les 14 et 15 octobre dernier, en présence du nouveau benjamin de l’Assemblée Départementale, Sébastien JUMEL, nouvel élu P.C.F. du canton de Dieppe Ouest qu’il a ravi à la droite départementale, la veille même, en ayant nettement battu Annick LEVEAU au second tour (53% contre 47)

Le groupe communiste retrouve ainsi ses 10 conseillers généraux (après le transfuge il y a quelques mois de Gérard HEUZE vers le groupe socialiste) et Sébastien JUMEL occupe dorénavant le fauteuil du regretté Irénée BOURGOIS.

Pour la droite départementale conduite par le Président Charles REVET qui a lourdement investi à Dieppe depuis 2 ans avec le Transmanche notamment, cette victoire du P.C.F. sonne comme un avertissement, tout comme pour la droite locale dieppoise surprise par le nouveau souffle à gauche insufflé par Sébastien JUMEL et ses 30 ans.

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 29

0

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 24 ET 25 JUIN 2002

Le Conseil général s’est réuni rapidement les 24 et 25 juin dernier, entre l’inhumation du Dr BENET, conseiller général de Tôtes auquel il a rendu hommage, et la rentrée parlementaire à laquelle devaient assister plusieurs conseillers généraux et présidents de commissions, élus députés. La plupart des rapports affichés n’ont pas donné lieu à débat, hormis la desserte aérienne de la Seine Maritime, le Centre Départemental de l’Enfance, le devenir des pêcheries de Fécamp, le projet de création d’une « Cité des Matières » à Gruchet le Valasse et, en matière financière, l’examen du compte 2001 et le projet de budget.

Assemblée pléniere du lundi 24 juin 2002

0

CONSEIL REGIONAL
Assemblée pléniere du lundi 24 juin 2002

Droite, extrême droite avec, une fois encore, Lutte Ouvrière rejetent la Décision modificative n°1

Réuni lundi 24 juin 2002 en Assemblée plénière, le Conseil Régional de Haute-Normandie a examiné le projet de modification budgétaire et les programmes de formation continue et d’apprentissage pour l’année 2002-2003. Rejetées par une majorité d’élus de droite, d’extrême droite et gauche, les propositions d’ajustements budgétaires seront adoptées sous quelques jours avec la procédure dite du « 49.3 » régional.

Supplément à la LETTRE DE L’ADECR N°24

0

Compte-rendu de la séance plénière du Conseil Régional en date du 25 Mars 2002

Le Conseil Régional de Haute-Normandie s’est réuni en séance plénière lundi 25 mars 2002 pour examiner ses « Nouvelles Orientations en matière de développement économique ». Ces orientations feront l’objet d’un vote lors d’une prochaine séance, le 24 juin prochain, après concertation avec d’autres collectivités comme le stipule la Loi de Démocratie et Proximité dans son article 43 et qui attribue à la Région le rang de « chef de file en matière d’aides économiques».

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL N28

0

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL
COMPTE RENDU DE LA SESSION DES 11 ET 12 MARS 2002

SPORT

Le Conseil Général a décidé à l’unanimité de passer des conventions d’objectifs avec les comités sportifs départementaux.

La même unanimité pour décider la création d’un dojo départemental de judo a volé en éclats quand il s’est agi de décider du lieu d’implantation, Montville qui disposait d’un solide dossier ou Forges les Eaux, que le journal du Département avait déjà annoncé comme « gagnant » avant même que la question ne vienne en débat devant l’Assemblée Départementale.

Pour ces raisons, Pierre TREHET a indiqué l’abstention du groupe communiste, tandis que Claude COLLIN notait une fois de plus le problème du fonctionnement antidémocratique du Conseil Général.

L’Assemblée Départementale a également adopté une motion de Pierre TREHET pour signer la pétition initiée par les supporters du H.A.C. contre l’instauration de droits lors de la retransmission radiophonique de matches de football.

Haut de page