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La Région engage des projets d’avenir sur des bases financières solides Réuni en Assemblée plénière lundi 20 octobre 2003 à Evreux, le Conseil Régional de Haute-Normandie a adopté les orientations budgétaires de la collectivité pour l’année 2004.

Il s’est également prononcé en faveur d’une charte pour la jeunesse et la vie associative, a pris acte des recommandations positives contenues dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et donner quitus au Président pour signer avec l’Etat les ajustements proposés du Contrat de Plan.

En préalable à l’ordre du jour, Marie-catherine GAILLARD développait une motion d’urgence liée à l’emploi dans laquelle elle rappelait que dans notre Région, l’effet des plans sociaux replace l’évolution du chômage à un niveau élevé.

« Nous assistons aux effets désastreux d’une politique gouvernementale toute à l’écoute du MEDEF, appliquée à satisfaire ses volontés et ses intérêts" soulignait elle.

Cette motion soumise au vote fut rejetée.

Si la majorité plurielle et LO (25 voix) votaient pour, la Droite et son extrême (30 voix) votaient contre.

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22 Septembre 2003

Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni le 22 septembre en séance de rentrée avec un petit ordre du jour de 3 rapports seulement tandis que le nouveau règlement intérieur concernant les motions d’urgence a perverti l’expression démocratique, le Président REVET ne faisant voter que sur les conclusions des rapporteurs de droite qui ne prenaient pas en compte les demandes exprimées par l’opposition.

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seance pleniere du conseil regional de haute-normandie

La Région engage de nouvelles actions pour plus de 23,5 millions d’euros

Réuni en Assemblée plénière lundi 23 juin 2003 à la Faculté de Médecine, le Conseil Régional de Haute-Normandie a adopté son projet de modification budgétaire pour l’année 2003 après avoir examiné la motion d’urgence que le groupe communiste a présentée, motion à laquelle le groupe des élus verts s’est associé.

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Juin 2003

Schéma Directeur Départemental des Réseaux à Haut Débit, Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage, projet de directive territoriale d’aménagement de l’Estuaire de la Seine, liaison routière Yvetot – Bourg Achard, projet de développement du groupe pharmaceutique ORIL à Bolbec et compte administratif 2002 ont constitué les principaux dossiers débattus par le Conseil Général les 16 et 17 juin derniers, qui a par ailleurs examiné toute une série de vœux et motions d’urgence.

En préalable à l’examen de l’ordre du jour, Michel BARRIER a fait un rappel au règlement, s’indignant du non-respect des modalités d’expression des groupes politiques dans le magazine départemental « Reflet 76 » (feuillet détachable sur papier de mauvaise qualité ne figurant pas dans tous les numéros, textes modifiés sans consultation des auteurs….)

Durant ces deux jours la tonalité des débats, animés le plus souvent sur le fond par les élus(es) communistes, reflétait véritablement le niveau de contestation aux orientations libérales du gouvernement Raffarin.

Risques : chimiques – explosions – pollution – air – eau…

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RESPONSABILISER AVEC LES CITOYENS POUR AGIR

Les problèmes posés par le développement des risques industriels et technologiques ne peuvent rester des questions « réservées ». La formation proposée aux élus et à leurs collaborateurs permettra d'élargir le champ des connaissances et d'intervention. Nous aborderons l'évolution des lois, textes et règlements, la responsabilité des élus en cas de crise majeure, l'élaboration du Plan Local Urgence, l'approche citoyenne de la culture du risque industriel,

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Mai 2003

Seul rapport inscrit à l’ordre du jour de la séance de rentrée du Conseil Général du 19 mai, l’état d’avancement du dossier du Technopôle du Madrillet à Saint Etienne du Rouvray a emporté l’unanimité de l’assemblée départementale, chacun se félicitant de sa réussite, résultat de la collaboration commune entre ses différents promoteurs : Département, Région, Communauté d’Agglomération de Rouen, Etat et les deux communes de Saint Etienne du Rouvray et Petit Couronne.

Claude COLLIN a pour sa part souhaité que s’accélère désormais la commercialisation en direction des entreprises.

Le reste de la journée a été consacré à l’examen des motions

Seance pleniere du 24 Mars 2003

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Seance pleniere du 24 Mars 2003

Grands projets et décentralisation en débat au Conseil régional de Haute-Normandie

Lundi 24 mars 2003, la séance plénière du Conseil Régional de Haute-Normandie s’est réunie pour étudier plusieurs rapports relatifs à la Directive Territoriale d’Aménagement, aux aides économiques et à la formation en direction des emplois-jeunes, au dispositif de validation des acquis de l’expérience, aux technologies de l’information et de la communication et à la jeunesse et à la vie associative.

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Mars 2003

Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni les 18 et 19 mars pour, entre autre, examiner le budget du département 2003.

Le Groupe Communiste a voté contre ce budget d’austérité qui réduit encore les crédits d’action sociale.

AGRICULTURE ET MONDE RURAL

Gérard EUDE a regretté que le Conseil Général limite son aide au financement d’un seul animateur par bassin versant en matière de lutte contre les inondations.

S’agissant du soutien au développement de l’agriculture, il a dénoncé le classement de tout le territoire départemental en « zone vulnérable », ce qui risque d’amener à la disparition de la moitié des exploitations agricoles (puisqu’elles ne pourront pas être cessibles si elles ne sont pas mises aux normes européennes avant 2006).

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En dressant un tableau sombre de la situation internationale et nationale, et arguant de nouvelles charges transférées par l’Etat : (l’A.P.A.-Aide Personnalisée d’Autonomie pour les personnes âgées- et S.D.I.S. -services de secours et d’incendie), la majorité du Conseil Général, réuni en session le 20 janvier pour débattre des orientations budgétaires 2003, se prépare à l’augmentation des impôts départementaux et à des mesures d’austérité, malgré une situation financière excellente.

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 9 et 10 DECEMBRE 2002

Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni les 9 et 10 décembre pour une courte session et un ordre du jour assez maigre, heureusement « étoffé » par de nombreuses motions d’urgence déposées par le groupe communiste

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