Catégorie dans Conseil départemental

Table ronde pour la création d’un Comité de Développement du Port

Intervention de Sébastien JUMEL%%% Vice Président du Conseil Général%%% Premier Vice Président du Syndicat Mixte Transmanche%%% Membre du Conseil Portuaire%%% Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Tout d’abord, je souhaite vous remercier d’avoir accepté de participer à cette première réunion sur un sujet central, crucial pour la région dieppoise et ses habitants : l’avenir du port de Dieppe.
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Lettre Michel BARRIER à Dominique PERBEN

Monsieur Dominique PERBEN%%% Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer%%% Arche Sud%%% 92 055 LA DEFENSE cedex Monsieur le Ministre, L’autoroute A28, reliant Rouen à Alençon, va être mise en service. Ce tronçon achèvera une liaison rapide Nord Sud contournant la Région Parisienne. Il participera à l’amélioration de la sécurité sur un axe réputé dangereux et stimulera l’activité économique régionale.
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Lettre ouverte aux Maires de Seine-Maritime

« Lettre ouverte des Conseillers Généraux Communistes et Républicains Aux Maires de Seine-Maritime » Chèr(e) Collègue, Depuis 18 mois, la nouvelle majorité de Gauche au Conseil Général, au sein de laquelle les élus communistes prennent toute leur place, a recentré son action sur ses compétences départementales autour de 4 priorités : l’emploi, la solidarité, l’égalité des chances et la qualité de vie pour les habitants de Seine-Maritime.%%% [((/images/petition300.jpg))|/images/petition.jpg||Cliquez pour agrandir] Ainsi, au quotidien, nous agissons pour un Département plus dynamique et mieux solidaire.%%% La Seine-Maritime a des atouts sur le plan économique, des territoires attractifs qui portent de nombreux projets, des politiques départementales audacieuses, toutes tendues vers les droits fondamentaux de la personne humaine et des collectivités locales. Le budget du département s’inscrit dans cette perspective ambitieuse sociale et progressiste, même si dans certains domaines, des bilans d’étapes partagés avec les acteurs locaux devraient permettre quelques ajustements, (par exemple les critères de subventions). Des transferts de charge menacent nos projets%%% Pour tenir le cap à Gauche, encore faut-il réunir les conditions financières pour mener à bien nos actions. Or l’Etat applique des recettes libérales, creusant les inégalités et conduisant au désengagement financier sur tous les terrains. Nous assistons aujourd’hui, comme vous, à des transferts de charge massifs vers les collectivités locales, à l’asphyxie et au démantèlement des services publics (bureaux de poste, DDE, ONF, trésorerie, EDF…) au non-respect des engagements du contrat de plan Etat-Région, au renoncement aux grandes politiques publiques dont la Seine-Maritime et le reste du pays ont besoin. Il en va ainsi de la Solidarité nationale, de l’emploi, de l’école (97 fermetures de classes à la rentrée), du logement, du transport et des grands équipements, de la santé, de l’environnement, du sport et de la culture…%%% Dans aucun de ces domaines, nous ne pouvons nous accommoder du désengagement de l’Etat, alors que des moyens existent comme la taxation des actifs financiers.%%% La France et la Seine-Maritime ont besoin de grandes politiques, démocratiques et décentralisées. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter le carcan financier tendant à étouffer le Conseil Général et vos collectivités.%%% Dans ce contexte, où le RMI est transféré, où les compensations de l’APA sont insuffisantes, où les TOS, les routes, les ports sont décentralisés sans moyens, l’élaboration du budget est un véritable casse tête. De ce point de vue, tous les Départements sont logés à la même enseigne et les départements comme le nôtre où les missions sociales pèsent beaucoup sont fortement pénalisés. Pour nous, il ne peut être question d’abandonner des projets, de revoir à la baisse le soutien apporté aux communes. Pour nous, comme pour vous, le Service Public ne peut souffrir de cette situation, les citoyens l’ont fortement exprimé le 29 mais dernier. Agir ensemble pour obtenir des moyens%%% Plus que jamais, les conseillers généraux communistes et républicains sont à vos côtés pour préserver le principe de libre administration des collectivités locales, pour gérer nos collectivités avec et pour tous les habitants. C’est en ce sens que les parlementaires communistes républicains et citoyens travaillent à une proposition de loi relative à la fiscalité locale. Sans attendre, nous formulons un certain nombre d’exigences, que nous soumettons à votre approbation en vous demandant de bien vouloir signer la pétition ci-jointe. ![Texte de la Pétition en PDF|http://www.elus76.com/pdf/petition.pdf||Texte de la Pétition en PDF] !AGIR ENSEMBLE POUR DEVELOPPER NOS TERRITOIRES%%% !- Mireille GARCIA%%% !vice-Présidente de la Commission Solidarités !- Sébastien JUMEL%%% !Président de la Commission Education !- Nathalie NAIL%%% !vice-Présidente de la Commission Habitat, Exclusion !- Michel BARRIER%%% !Président de la Commission Infrastructures !- Jean Louis JEGADEN%%% !Président du groupe communiste%%% !- François GUEGAN%%% !- Hubert WULFRANC%%% !- Claude COLLIN%%% !- Jean GARRAUD%%% !Contact :%%% !Groupe Communiste du Conseil Général%%% !Hôtel du Département%%% !Quai Jean Moulin%%% !76101 ROUEN Cedex 1 ![jean-louis.jegaden@cg76.fr|mailto:jean-louis.jegaden@cg76.fr]%%% !Tel: 02.35.03.55.65%%% !Fax: 02.35.03.67.90

Voies ferrées : ne rien faire qui puisse obérer le futur !

Mardi 6 septembre, les élus communistes du Conseil Général se sont rendus à bicyclette, sur l’Avenue verte à Saint Aubin le Cauf, en présence, notamment de Michel BARRIER, Président de la Commission infrastructure transports et déplacements, de Sébastien JUMEL, et Nathalie NAIL, vice-Présidents du Conseil Général, ainsi que Jean GARRAUD, Conseiller Général et Président du Comité Départemental du tourisme de Seine-Maritime.%%% [((/images/velos300.jpg))|/images/velos.jpg||Nos élus en vélos !] Cette initiative s’inscrit dans la pratique politique qui consiste à aller sur le terrain, afin de mieux appréhender les problèmes qui peuvent se poser. De plus, elle s’inscrit dans le cadre de la réflexion des conseillers généraux communistes sur les problématiques des transports, notamment les déplacements mode doux (à pieds, en vélo, en roller…). Il faut aussi préciser que le vendredi 16 septembre se tiendra à Rouen le congrès national des départements cyclables. L’Avenue verte, qui existe sur 40 Km, s’inscrit dans la liaison future entre Londres et Paris. De plus, elle doit fédérer les synergies des différents acteurs touristiques. Pour cela, elle doit continuer vers Forges les eaux et au-delà, aller jusqu’aux limites du département, tandis que de l’autre coté, elle doit se prolonger ver Dieppe et Offranville. Cette avenue est construite sur une ancienne voie ferrée, et cela pose la question de la suppression de lignes ferroviaires trop peu utilisées. Plus généralement, on assiste à une casse du patrimoine public, liée à la politique ultralibérale du Gouvernement et du MEDEF avec une accélération particulière du bradage pendant les vacances (annonce de privatisation des autoroutes, suppression de lignes  » corail  » transversales,…) bien sûr sans oublier les carburants qui augmentent chaque jour, et les désengagements de l’Etat liés à la décentralisation. Pour les conseillers généraux communistes, il s’agit de faire le constat de l’inutilisation des lignes, de faire que le Conseil Général participe à l’aménagement, mais en aucun cas, ils ne donneront leur accord pour le  » retranchement  » (vente au privé de voies ferrées et des terrains correspondants par RFF). Il s’agit de refuser toute vente du patrimoine de l’Etat. Leur volonté est donc de préserver l’avenir dans un esprit de réversibilité en cas de reprise éventuelle d’activité : ne rien faire qui puisse obérer le futur. De plus, l’utilisation des terrains ainsi libérés soit se faire dans la concertation. Pas de décision du Maire ou du Président du Conseil général, sans l’avis, au préalable, des associations, des citoyens et des élus, dans la transparence. La précipitation qui a prévalu à la réalisation de cette avenue verte ne doit plus se reproduire. C’est dans cette logique que s’inscrivent les élus communistes. Etre force de résistance à la politique du Gouvernement tant dans les bureaux ou Assemblées que sur le terrain, tout en étant force de proposition. Aujourd’hui les propositions sont bien de compléter cette  » Avenue verte  » et de lui associer un itinéraire le long du littoral et un autre dans le Val de Seine. De même, les élus communistes travaillent à la définition d’une nouvelle politique des transports, en s’attachant à la diversification des modes de déplacement (route, voies ferrées, fleuve, modes doux tels que le vélo…), à la proximité, aux tarifications sociales et à la gratuité pour les 50000 élèves qui empruntent quotidiennement les transports scolaires.

Mise en œuvre du contrat d’avenir

Rapport de Jean-Louis JEGADEN,%%%Président du Groupe communiste au Conseil Général de Seine-Maritime. Notre assemblée a démontré, depuis un an, la volonté qui est la sienne de promouvoir véritablement l’insertion et la formation pour que le maximum d’allocataires sorte durablement du dispositif RMI et obtienne un emploi durable.%%% Ces objectifs s’expriment au travers des partenariats mis en place avec l’Etat, les CAF, la MSA et les CCAS dans le cadre du dispositif de « référent RMI » adopté en décembre dernier et par l’élaboration du Programme Départemental d’Insertion 2005-2007 qui nous est soumis aujourd’hui.
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Inter-modalité des Transports

Intervention de Michel BARRIER%%% Vice-Président du Conseil Général. Nous vivons dès maintenant et très concrètement,et cela avant même sa mise en service, la montée en puissance de port 2000, notre institution, depuis l’origine, s’est fortement engagée politiquement et financièrement sur ce nouvel aménagement portuaire, qui répond à une politique d’échanges commerciaux sur l’ensemble de la planète. Certes, nous ne sommes qu’aux prémices de cette montée en puissance, mais dores et déjà il est possible d’en mesurer les enjeux. Je ne développerais sur et je m’en tiendrais uniquement à la question de l’évolution des trafics, et de la problématique des déplacements notamment des marchandises, plus particulièrement sur le territoire de notre département. J’ai retenu qu’en France, la grande majorité des trafics (en moyenne, ce sont 90%) sont assurés par la route, avec son lot de dérèglementation des statuts de la profession en matière sociale, de durée du travail, de salaire, un dumping social jamais connu, et ses conséquences environnementales (près de 80% des émissions de CO2 sont produites par le transport des marchandises), sécuritaires( le nouvel accident mortel dans le tunnel de Fréjus, après celui du Mont Blanc, dont tirent parties les transporteurs routiers et qui appelle des mesures vigoureuses d’urgence contre le tout camion . Notre département est tout à fait concerné, et port 2000 va amplifier cette situation, si nous n’y prenons garde, et si nous n’entreprenons pas la réflexion globale et urgente (pas à l’horizon 2030 comme le préconise l’Etat) sur cette question de plus en plus d’actualité de l’inter-modalité des transports. Elle aurait du être évidemment faire partie intégrante de ce grand dossier mais force est de constater encore aujourd’hui qu’elle n’a pas fait l’objet de réflexion globale.Les documents pour la porte ouverte qui en parle n’apporte aucune information précise sur cette question. Si je me félicite d’une montée en puissance du fluvial, qu’il faut accentuer, au cours du dernier trimestre 2004, je ne peux m’empêcher de regretter l’insuffisance du ferroviaire qui vit depuis hier ses premières conséquences de privatisation et de mise en concurrence, l’absence d’une politique de cabotage, de fédéring, alors que notre département se prête à ce genre de transport. La réflexion en cours sur la définition d’une politique portuaire départementale est une bonne décision et sera d’une grande utilité pour que l’ensemble des territoires du département participent aux retombées positives de cette activité. Mais personnellement je ne souhaite pas que les habitants en subissent les effets néfastes. La pointe de Caux est un territoire proche de port 2000, avec l’autoroute A 29, il constitue une véritable zone d’appel privilégiée pour les implantations économiques et ils ont fortement convoités pour la création de nombreux projets de parcs logistiques entre le Havre et Fécamp. __On parle de boum logistique__. Certains le sont d’autant plus qu’ils échappent, et c’est une volonté politique, c’est le cas notamment d’une partie à l’ouest de la départementale 489, au nord de Montivilliers à toutes règlementation liées à un schéma d’aménagement et qui attise les concurrences entre territoires d’une même zone géographique Cette position est très dangereuse.. Évidemment ça créer de l’emploi (la plus part du temps précaire et sous payé). Mais ces perspectives ont bien entendu comme corolaire un accroissement attendu de la densité des trafics routiers poids lourds. Dans cette optique, le Conseil Général est fortement sollicité pour procéder à l’adaptation de son réseau routier. De nombreuses rencontres dans ce secteur m’ont permis de faire connaissance avec des projets importants de création de zone d’activité logistique, avec les norias de camions qui les accompagnent, ainsi on parle du doublement nécessaire et urgent de la 925 au delà de Goderville et de Fécamp, certes c’est un axe important, structurant, en parallèle avec l’A29 et l’A28. Mais on parle aussi de la nécessité d’un doublement de la RD 31 entre le carrefour de Rolleville et le péage de l’A29. Ce ne sont que deux exemples significatifs pour d’ailleurs lesquels nous n’avons pas de sollicitations officielles. La route est déjà dans sa grande majorité sous responsabilité départementale, elle le sera de plus en plus et ainsi soumise à explosion budgétaire et ses conséquences, fiscales mais aussi environnementales et sécuritaires. Vous le savez la bourse de l’Etat est solidement bouclée, pourtant, il faut bien reconnaître que des moyens existent pour qu’il assume ses responsabilités. Les carburants sont essentiellement consommés sur l’ensemble du réseau routier, et la taxe TIPP(taxe sur les produits pétroliers) à rapporté à l’Etat en 2003 25 M d’euros. Seulement 1,5 ont été affecté au réseau routier national(entretien et programmation) 4% seulement, il y a là de quoi agir, quand on voit encore ces derniers jours les problèmes avec le tunnel de Fréjus par exemple. Je vous exprime là mon inquiétude pour l’avenir et j’insiste pour que nous nous engagions bien plus que le département ne l’a fait jusqu’à ce jour dans une réflexion hardie, comme d’autres départements et régions l’ont fait , en matière de développement intermodale des transports. Cette étude sur l’inter modalité des transports s’impose : la route seule ne pourra- subvenir aux besoins nouveaux de transports générés directement et indirectement par Port 2000, il faut chercher d’autres solutions pour alléger le transport notamment sur les routes départementales (et le coût d’entretien , d’investissement d’ailleurs que cela représente pour notre collectivité, assurer la sécurité des habitants, ainsi que la qualité de la vie). C’est un investissement nécessaire à partager avec d’autres institutions. Le ministère évidemment Les départements voisins, Les régions voisines, Les collectivités locales Les ports Les chambres de commerces et d’industries Les transporteurs Les propriétaires d’autoroutes Mais dans un premier temps il me semble nécessaire et urgent de lancer l’étude pour laquelle, avec RFF, la Région, nous nous sommes engagés voici je pense deux années. Entre le Havre et Fécamp en plein pays de Caux une ligne ferroviaire existe, non utilisée mais pas désaffectée. Nombreux sont celles et ceux qui pensent nécessaire de la remettre en service, et je suis personnellement convaincu de la grande utilité de cet itinéraire pour le futur. J’ai même le sentiment que RFF n’a pas non plus abandonné l’idée de réaffectation dans la mesure ou il nous a été imposé dans le cadre du contournement de Goderville des mesures conservatoires (dénivellation, engagement sur la réalisation d’un pont rail le cas échéant). Certes ce n’est certainement dans les intentions du nouveau ministre qui suit la trajectoire de son prédécesseur avec l’accélération de la dérèglementation et de la privatisation du transport du fret et bientôt des voyageurs. Mais il faut de mon point de vue, combattre résister et proposer. Il ne s’agit pas de céder à un effet de mode, de nombreuses régions et département sont engagés dans un tel processus. Parallèlement, je souhaite que nous procédions à un inventaire des différents projets de création de zones d’activités logistiques en cours d’étude dans les différents secteurs régis ou non par un SCOT et favoriser les cohérences de territoires, éviter les convoitises en raison d’absence de règlementation et la concurrence qui en découle. Je suis convaincu d’un énorme travail sur ces questions et je suis disponible Président avec votre accord, celui de l’assemblée pour, avec l’ensemble des collègues concernés et les services, l’engager et le mener à bien.

La « réorganisation » mise en œuvre par la direction de la Poste

La « réorganisation » mise en œuvre par la direction de la Poste, anticipation du projet de loi de « régulation postale », constitue un véritable démantèlement, prélude à l’ouverture à la concurrence et à la privatisation de la distribution du courrier. A l’initiative du groupe communiste, le Conseil Général de Seine-Maritime a fermement pris position contre ce projet qu’il considère comme étant une atteinte au Service Public.%%% Lors de la réunion de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale qui s’est tenue le 24 février 2005, Michel Barrier a réitéré sa demande d’y voir associés les syndicats de postiers et les représentants des usagers et il a renouvelé son opposition aux fermetures de bureaux et aux suppressions d’emplois.%%% Ci-dessous, le texte de sa déclaration :
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Assises des conseillers généraux, Strasbourg 29 au 31 Octobre 2002

Déclaration des conseillers généraux communistes et REPUBLICAINS

Décentraliser avec et pour les citoyens

Ces assises sont un lieu d’échanges, un espace de paroles et de témoignage. Le président de l’ADF a déclaré qu’elles étaient « le lieu privilégie pour l’expression des souhaits, des attentes, des propositions » des conseillers généraux.

Les conseillers généraux communistes et républicains dans ce cadre veulent contribuer avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent, à une réflexion nouvelle sur les rapports citoyens, institutions, territoires, activités économiques et sociales pour une véritable décentralisation citoyenne et démocratique.

Pour nous, rapprocher les pouvoirs des citoyens, accroître la proximité, étendre la solidarité c’est se donner des moyens nouveaux pour réduire les inégalités sociales et territoriales que subissent de plein fouet beaucoup de nos concitoyens.

Dans notre activité d’élus nous cherchons à créer les meilleures conditions de partage du pouvoir, de la co-élaboration de décisions, avec la population, les usagers les communes, les divers partenaires, conjuguant démocratie participative et représentative. Nous ne pouvons concevoir une décentralisation des pouvoirs qui ne soit accompagnée de droits nouveaux , pour les citoyens, dans la cité, le territoire, comme dans l’entreprise, avec une plus juste représentation des populations urbaines, en rendant plus lisibles les élus et élues qui en sont issus.

NOUS VOULONS UNE REPUBLIQUE MODERNE ET SOLIDAIRE

La République est indivisible, la solidarité et la souveraineté nationale en sont les fondements.

La lutte contre les inégalités, la modernité appellent à une plus forte cohésion nationale avec des pouvoirs publics décentralisés à l’opposé du risque d’une République fragmentée, inégalitaire à laquelle conduit le projet du gouvernement. Il s’agit sous couvert d’un empilement de nouvelles compétences, de délester l’Etat d’une partie de ses obligations, transférées alors aux collectivités territoriales. En réalité l’emprise de l’Etat serait ainsi renforcée dans ses volontés d’accompagner et d’encourager une société ultralibérale.

Le MEDEF vient, en demandant de déléguer au privé des pans entiers de secteurs publics, de confirmer ce choix.

C’est tout le contraire du nécessaire élargissement des pouvoirs des citoyens et des collectivités, d’un Etat moderne et démocratique,d’un Etat révolutionnant le contenu et le sens de toutes ses missions fondamentales et garantissant l’égalité d’accès des citoyens à la santé, à l’éducation, à la culture, à la justice…dont notre pays a besoin, tout en déléguant aux collectivités les moyens d’assumer les missions de services publics de proximité.

LE DEPARTEMENT : PROXIMITE, COOPERATION ET PARTENARIAT

Le département répond à différents besoins des populations. Son utilité et sa pertinence territoriale sont largement reconnues. Pour assurer sa pérennité il ne s’agit pas de renforcer ses « pouvoirs » mais de développer ses moyens d’actions.

C’est un lieu de proximité incontournable pour répondre aux besoins d’aménagement du territoire, de partenariat avec les communes et les intercommunalités, d’action sociale, d’équipements et de formation. Il contribue au développement de la croissance.

Nous n’acceptons pas la proposition d’un couple Etat-Régions pour la cohérence des politiques nationales et d’un couple Département-Communes pour la proximité.

Nous sommes par contre favorables au développement de nouvelles coopérations indispensables entre les départements et les Régions.

Depuis des décennies, les collectivités ont prouvé leurs capacités à inventer de nouveaux dispositifs au service des populations. Laissons leur cette liberté ! L’expérimentation à la carte peut conduire à une mise en concurrence des collectivités, des territoires et des citoyens, et certains départements à n’être plus que des « guichets de distribution » de politiques décidées soit à Paris ou Bruxelles.

oui à une réforme fiscale juste et solidaire

Disons le clairement : l’Etat tente de réduire l’action publique en se désengageant de missions essentielles, en transférant celles ci et les besoins nouveaux qu’elles génèrent, sur les collectivités au risque d’accroître les impôts locaux des contribuables : avec le transfert de compétences, la fiscalité et l’impopularité seraient aussi transférées.

Les conseillers généraux communistes et républicains rappellent leur exigence d’une véritable réforme fiscale, en ouvrant de nouvelles sources de financement dans l’économie nouvelle.

Pour ne citer qu’un seul exemple la justice fiscale et l’efficacité économique imposent de renforcer avec les actifs financiers les bases de calcul d’une taxe professionnelle aujourd’hui de plus en plus déconnectée de la réalité économique: cette « taxe sur les activités économiques et financières » pourrait par de nouvelles péréquations nationales, régionales et départementales, abonder au nom d’une solidarité nationale renouvelée l’investissement public, le développement et les besoins locaux.

Une autre Europe

Enfin, il n’est pas de projet décentralisateur qui puisse réussir sans remettre en cause l’Europe de Maastricht et sa logique libérale qui conduit à de fortes inégalités de territoires et d’emplois . Nous voulons travailler à la construction d’une Europe forte, démocratique et solidaire : une Europe des peuples.

Consulter les français par référendum

Avec les nombreux ministres présents à Strasbourg, le gouvernement confirme sa volonté de conduire ses projets de décentralisation sans réelle concertation préférant limiter les débats plutôt que de se tourner vers le peuple.

Les conseillers généraux communistes et leurs partenaires sont ouverts à toute innovation et évolution mais ils ne sauraient approuver un manifeste qui fait l’impasse sur ces questions fondamentales, tout en présentant un catalogue de propositions qui ne pourront être mises en œuvre par les départements dans le cadre idéologique et financier proposé ou plutôt imposé par le gouvernement. Ils refusent tout projet d’une République inégalitaire devant par exemple l’école l’université, la santé ou la formation professionnelle…

Au moment où le gouvernement entend, dans la précipitation, modifier la constitution française nous agissons pour que s’engage avec l’ensemble de la Nation et pas seulement avec des élus et quelques décideurs, un grand débat national conclu par la consultation des Français par référendum.