Prime Covid : l’alerte des accueillants familiaux, intervention de Sophie Hervé

Par courrier du 7 décembre, le Collectif des accueillants familiaux du 76 a saisi le Président du Conseil départemental sur les conditions actuelles d’octroi de la Prime COVID.

Il précise notamment que « le Département s’est engagé à verser aux aides à domicile une prime d’un montant forfaitisé à 250€ par ETP. Pourtant, comme les aides à domicile, nous accompagnons nos accueillis dans tous les actes essentiels du quotidien tout en assurant une présence permanente. 

En Seine Maritime, ce courrier de remerciement, sans explication concernant l’exclusion des accueillants familiaux de ce dispositif de prime, génère un sentiment d’incompréhension. Il traduit à nos yeux l’absence de reconnaissance de l’investissement des accueillants familiaux durant cette période de confinement. Notre métier invisible et précaire bien qu’indispensable continue à être déconsidéré. »

Il conclut eu égard aux différences de traitement entre départements : « Ces disparités contraires au principe d’égalité, suscitent de l’incompréhension voire de la colère chez les accueillants familiaux. Notre engagement sans faille ne mérite-il pas une reconnaissance financière en Seine Maritime ? Les accueillants familiaux du département estimant leur demande de prime COVID légitime, sollicitent l’examen attentif de celle-ci par le Conseil Départemental. Nous espérons, Monsieur le Président, qu’il vous sera possible de donner une suite favorable à celle-ci et apporter ce faisant une véritable reconnaissance à notre profession. »

Alerte entendue par les élus communistes qui ont relayé cet appel lors du Conseil départemental du 10 décembre 2020 à travers la voix de Sophie Hervé :

« Monsieur le Président, 

Vous avez été destinataire d’un courrier du collectif des accueillants familiaux. Ce courrier est une demande forte et juste pour l’attribution d’une prime COVID. 

Ces accueillants sont, en effet, privés des aides accordées à d’autres professionnels sous prétexte qu’ils ne sont pas salariés.

Cette période a été aussi très compliquée pour les personnes accueillies et ces accueillants ont fait face à cette situation de crise sanitaire en gérant le quotidien en continuant d’offrir un cadre de vie sécurisant.

Le département a annoncé la mise en place d’un dispositif visant à récompenser les personnels du secteur médico-social partenaire du département mais aussi en juin dernier pour les agents…et c’est une bonne chose…

Ces accueillants familiaux ne peuvent pas être exclu de ce dispositif… je ne reviens pas sur leurs engagements et leur travail au quotidien… je pense que tout le monde s’accorde à dire qu’il est important, nécessaire et indispensable…

Je vous demande donc, Monsieur le Président, de faire plus que les remerciements déjà exprimés et de répondre, comme d’autres départements, favorablement à leur demande légitime. »

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Un appel resté pour l’instant malheureusement sans suite…
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Pour télécharger le courrier reçu :  Collectif assistants familiaux
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Pour prendre connaissance du message reçu du Collectif, cliquer sur l’image :

Les collèges privés exonérés par la Droite de la transparence financière imposée aux collèges publics

C’est notamment en raison de ce constat dénoncé par Séverine Botte lors du Conseil départemental du 10 décembre, que le groupe communiste n’a pas voté le dispositif de financement par le Département des 23 collèges privés de Seine-Maritime.

Un constat regrettable partagé par les autres groupes du Conseil départemental, à l’exception de celui des Droites qui fut finalement le seul à adopter cette délibération.

« Cette délibération annuelle est relookée cette année, en affichant l’ambition que les dépenses de fonctionnement des collèges privés soient prises en charge par le Département selon le même calcul et les mêmes critères que pour les classes de l’enseignement public.

Je suis au regret de devoir souligner que cette affirmation qui trône en tête du rapport de présentation est fausse.

Car si le calcul de la Dotation de Fonctionnement (DGF) attribuée à chaque collège public se voit appliquer le dispositif de bonus/malus sur les fonds de roulement dont dispose chaque établissement public pour en arrêter le montant, les collèges privés y échappent.

Tout simplement parce que nous ignorons l’existence de leur fond de roulement ou autre réserve budgétaire. Tout comme nous ignorons la réalité de leur financement d’ailleurs.

C’est une inégalité patente de traitement entre établissements publics et privés, à l’avantage du privé, et surtout un manque de transparence s’agissant ici de l’attribution d’argent public, que nous dénonçons une nouvelle fois. »

Séverine Botte a alors proposé :

  • « que notre collectivité demande expressément aux établissements privés de disposer de leurs documents comptables annuels, afin d’apprécier la réalité de leurs fonds de roulement.
  • Que cette délibération reprenne par un simple copier-coller les modalités de la prise en compte des fonds de roulement dans le calcul de la DGF des collèges publics, afin de déterminer le montant du forfait d’externat attribué à chaque collège privé.
  • Et que sans la connaissance de ces éléments comptables, le versement du forfait ne soit pas autorisé.

Enfin, si une considération d’ordre règlementaire devait interdire à notre collectivité d’appliquer ce même critère de transparence imposé aux collèges publics, nous souhaiterions avoir confirmation qu’un collège public pourrait décider, sur vote de son Conseil d’administration, de ne plus transmettre ces mêmes éléments à notre collectivité, et ce sans conséquence sur la fixation de son niveau de DGF à venir. »

Un appel que les Droites n’ont pas voulu entendre…

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte :  Dotations pour les collèges privés

Budget 2021 : à besoins exceptionnels… réponses banales apportées par les droites

Le budget 2021 du Département de Seine-Maritime était examiné par le Conseil départemental du 11 décembre 2020. Le groupe communiste et républicain du Front de Gauche a dénoncé un « rendez-vous manqué ».

Le président du groupe, Stéphane Barré, a tout d’abord rappelé le contexte inquiétant que ce budget va affronter :

« En 2021, l’urgence sociale va atteindre un niveau jamais connu, avec notamment une progression de 11% des besoins en RSA.

En 2021, l’urgence économique va appeler des efforts sans précédent pour soutenir l’emploi, l’insertion, la formation.

En 2021, l’urgence écologique sera plus que jamais prégnante, exigeant une audace grand angle, dans toutes les politiques publiques, pour favoriser les transitions vitales.

En 2021, l’urgence sanitaire sera toujours là, avec notre système de santé, nos hôpitaux fragilisés.

Et pour 2021 que dit le budget de la collectivité des solidarités par excellence :

  • Budget en baisse de – 3,10%, alors qu’il était en hausse de près de 4% l’année dernière.
  • Dépenses réelles de fonctionnement en légère progression de 1,43%. Soit 18 Millions supplémentaires par rapport au budget 2020, mais le RSA à lui seul en exigera 30.
  • Recettes réelles de fonctionnement en baisse de – 1,45%.

A circonstances exceptionnelles, nous aurions espéré des décisions exceptionnelles, d’autant qu’il s’agit probablement du dernier budget du mandat.

La crise que nous affrontons est inédite comme ses conséquences économiques et sociales, nous pourrions ajouter culturelles, psychiques et éducatives, comme alertent les premières études spécialisées conduites ces derniers temps.

Et encore, nous sommes loin de tout savoir, de tout appréhender, l’incertitude demeurant forte pour des mois encore.

Cela nous semblait être une base suffisamment sérieuse, tout comme la gravité de la situation et les inquiétudes communes à une large part des seinomarins, pour leur offrir, au moins cette année, un budget départemental construit en commun, adopté et porté à l’unanimité.

Cela aurait eu « de la gueule », et au-delà de ce symbole, un message fort aurait été délivré depuis le coeur de notre assemblée départementale. Celui l’élus de tout horizon, rassemblés et en ordre de bataille pour affronter ensemble l’acte II de cette crise, en 2021.

Vous êtes pour quelques temps encore la majorité, et nous sommes l’opposition. Il ne s’agissait pas de vous faire adopter nos analyses, toutes nos propositions.

Il s’agissait en revanche d’entendre notre message du 19 novembre, notre main tendu pour que ce budget 2021 de la collectivité des solidarités, prenne en compte, au moins partiellement, les orientations fortes que nous avons développé à partir d’éléments factuels, de démonstrations chiffrées issues de votre propre document, et à partir surtout d’une volonté de partager ce budget pour le rendre unanime. C’était le moment où jamais. C’est raté.

En analysant votre document budgétaire, nous mesurons combien cet espoir était utopique et combien votre majorité qui se drape régulièrement dans le pragmatisme et l’absence de dogme, persiste à vouloir avoir raison, toute seule.

Cela nous rappelle d’ailleurs ce qui se pratique à l’étage de dessus. Et pas seulement depuis 2017.

Au-delà du versement des allocations, des subventions, que proposez-vous dans ce budget qui soit extraordinairement solidaire ? Exemplairement solidaire ?

Il consacre 27,3 Millions supplémentaires aux dépenses de solidarité, soit une hausse de 3%, mais le RSA en exige 29,7 Millions supplémentaires par rapport à 2020.

Donc, hors RSA, les dépenses de solidarité que vous nous proposez baissent de 2,4 Millions (- 0,42%).

  • – 16% pour le fonctionnement des structures sociales (- 526.284 €) ;
  • – 15% pour la PMI et la santé publique
  • – 1% pour l’enfance et la famille
  • – 1% pour le handicap
  • – 10% pour la lutte contre les discriminations, malgré tout ce que l’on s’est dit le mois dernier, lors de l’examen du rapport sur l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes.

Et pour être objectif et exhaustif :

  • + 1% pour l’APA et les personnes âgées
  • + 2% pour la coopération internationales.

Mais ce n’est pas tout…

Les dépenses de personnel reculent de 2%, – 3,5 Millions.

Comment, sans recrutement, sans renforcement de notre capital humain qui, je le rappelle et j’en ai fait la démonstration en novembre sans réaction de votre part, est bel et bien en baisse depuis 2015 ;

Comment donc sans moyens humains supplémentaires comptez-vous répondre à l’impérieux besoin d’accompagnements, d’écoute, de conseil et d’assistance des milliers de seinomarins dans le pétrin ?

Et notamment des 11% supplémentaires de bénéficiaires du RSA qui doivent désormais compter sur cette allocation pour survivre ?

Déjà avant cette crise, nous vous alertions sur des difficultés notées dans nos cantons pour obtenir un rendez-vous, un suivi, une aide auprès d’un travailleur social.

Vous attendez quoi ? Que nos assistantes sociales, nos professionnels de secteur soient exténués comme l’ont été avant eux les personnels hospitaliers à l’époque où nos gouvernants ignoraient leurs cris d’alerte ?

Au regard de la situation présente et à venir, il est incompréhensible que ce budget ne porte pas de créations massives de postes dans la filière médico-sociale, des renforts dans nos Centres Médico-Sociaux ou à la Maison Départementale des Personnes Handicapées…

Il est incompréhensible qu’il ne porte pas un effort bien supérieur en faveur des EHPAD et des Résidences autonomies, dont les résidents sont parmi les premières victimes de cette crise…

Il est incompréhensible qu’il ne porte pas des crédits exceptionnels à allouer aux associations partenaires qui sont en première ligne, au contact direct de ceux qui souffrent, des personnes âgées, jusqu’à l’enfance…

Il est incompréhensible qu’il ait été élaboré sans que les CCAS, les associations caritatives, les associations spécialisées ou les centres sociaux n’aient été sollicités, ne serait-ce que pour adapter leur convention d’objectifs et de moyens. Vous qui aimez tant les appels à projet, c’était le moment où jamais d’en lancer un, des plus ambitieux…

Il est incompréhensible qu’il ne porte aucune campagne d’information, de sensibilisation, d’appels en faveur des foyers en difficultés qui n’ont jamais mobilisé nos dispositifs.

Vous l’aviez fait dans les abri-bus pour vanter le désendettement, il serait plus utile d’utiliser nos outils de communication pour combattre le non recours aux droits… Ou pour valoriser l’existence du Fonds de Solidarité Logement…

Il est incompréhensible qu’il innove nullement, qu’il soit si peu inventif pour agir au-delà de la simple gestion de la crise…

Notre débat d’orientations budgétaires fut pourtant long et argumenté. Notre groupe et le groupe socialiste, vous avons exposé des pistes, des exemples, des propositions. Nous ne nous sommes pas contentés de vous bousculer, nous avons cherché à être constructifs.

Je lis ce projet de budget et je vois… rien. Rien de ce que l’on a pu vous dire, vous proposer.

Je vous l’accorde, vous allez d’ailleurs nous le redire j’imagine : vous faites de votre mieux ; la bouteille à moitié vide est aussi à moitié pleine ; vous êtes mobilisés… et après ?

Car dans des circonstances aussi exceptionnelles, faire de son mieux ne suffit pas.

Sinon à quoi bon nous battre pour maintenir des collectivités librement administrées et aptent à agir ? Autant demander aux services de l’Etat de gérer nos guichets s’ils deviennent de simples guichets des solidarités.

En conclusion, ce budget n’est pas un budget de relance, non pas de l’économie tout simplement parce que sur ce point ce budget agit.

Mais ce n’est pas un budget de relance des solidarités qui soit à la hauteur de la situation et de la vague qui déferle.

Or si nous ne sommes pas le chef de file des politiques économiques, nous sommes celui des solidarités.

Raison plus que suffisante et croyez moi, je le regrette, pour que notre groupe ne puisse le cautionner par son vote.

Ce jour, est assurément le jour d’un rendez-vous manqué. »

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré :  Budget 2021

 

Accessibilité des services publics : on « schémate » pour corriger les erreurs

A été présenté devant le Conseil départemental du 10 décembre 2020, un point de l’avancement du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) voté le 5 octobre 2018 et l’évolution de son plan d’actions.

Alban Bruneau, pour le groupe communiste, a tenu à réagir pour que personne ne perde la mémoire et pour éviter de renouveler les mêmes erreurs… D’autant que beaucoup de ceux qui ont commis ces erreurs sont toujours aujourd’hui en situation de décider…

« L’accessibilité est indissociable de la notion même de service public. Car sans leur capacité à demeurer accessible à tous, les services publics s’éloignent de fait des critères fondamentaux qui les qualifient : la continuité et l’égalité. Et nous ajouterions bien volontiers, l’humanité.

Donc qu’il faille élaborer et développer des schémas pour améliorer l’accessibilité des services publics, dans le pays qui les a inventé, en tout cas bon nombre d’entre eux, c’est un aveu d’échec. L’échec de décennies de politiques qui n’ont fait qu’éloigner les services publics des usagers.

La logique de proximité a été remplacée par celle de la rentabilité exportée du modèle privé, modèle qui lorsque l’on entend agir pour l’intérêt général n’en est pas un en l’occurrence.

Le téléphone et Internet se sont substitués aux échanges en présence. On fusionne, on regroupe, on concentre et les gens ne s’y retrouvent plus. Et donc ils demandent des comptes et exigent des solutions.

Car accéder aux services publics est un droit.

Ce fut patent lors du mouvement des Gilets jaunes notamment.

Alors pour répondre à tout cela, on « schémate »…

Que de temps et d’énergie pour, encore une fois, corriger les erreurs de ceux qui ont piloté les décisions néfastes que j’évoquais à l’instant. D’autant que certains sont encore là pour piloter, et ça fait peur…

Nous souscrivons aux éléments présentés aujourd’hui à travers ce plan d’étape, avec la volonté d’améliorer l’accessibilité des services au public, et nous ajoutons : pour tous, partout et tout le temps.

Mais nous restons vigilants pour que l’excuse du numérique, le développement des techniques ne vienne pas remplacer encore un peu plus le lien humain et de proximité.

Nous restons vigilants pour qu’ils ne viennent pas tenter de justifier des suppressions d’emplois.

Non un service public ne se mesure pas qu’à sa capacité à répondre rapidement à une demande ou à un besoin. Nous avons besoin de l’humain pour se faire.

Un service public ce n’est pas un coût, c’est d’abord et avant tout un investissement. Une garantie d’équilibre pour la société.

C’est notamment ce qui nous inquiète quand ce rapport fait l’éloge, avant même qu’il n’est été testé, du nouveau réseau de proximité (NRP) des finances publiques dont ses objectifs, je cite le rapport : « rejoignent pleinement ceux du Schéma départemental. Il s’agit de la déclinaison au niveau local d’un mouvement national visant à renforcer la présence de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans les territoires en augmentant significativement le nombre de points de contact pour les usagers et en améliorant les prestations de conseil aux collectivités territoriales. »

Dit comme cela, c’est de la propagande. Car derrière cette réforme se cachent deux dérives qui devraient tous nous interpeler :

  • Un plan social sans précédent qui touche le service public des finances, à une époque où visiblement nous aurions bien besoin d’agents supplémentaires ;
  • Un report sur les mairies d’une part et sur les commerçants d’autre part, de missions dépendantes totalement de l’État.

L’avenir des services de l’État auraient-ils vocation à se diluer dans les réseaux de commerces et dans les mairies.

Mairies qui par ailleurs ont vu leur dotation baisser à un niveau critique, se voient toujours exiger une contribution forcée pour résorber le déficit de l’État et qui se retrouvent avec toujours plus de transferts de charges et toujours moins de prise sur leurs propres recettes ?

Et que dire de La Poste qui, plus ça va, moins elle n’assure ses missions de service public qui se dégradent, au profit d’une nouvelle vocation à devenir le couteau suisse des foyers français, moyennant tarif évidemment.

Le titre même de la fiche 4 est suffisamment éloquent : « Garantir l’accès aux services de La Poste et favoriser la diversification des services rendus aux usagers ». Ce qu’attendent les usagers c’est en effet un accès aux services postaux qui ont tendance à se raréfier, et dont souvent, là encore, il faut compter sur les communes pour les préserver en proximité.

Par contre je ne suis pas sûr que la diversification des services rendus aux usagers par les facteurs et guichetiers, soient aux cœurs des préoccupations de nos concitoyens. Que La Poste fasse déjà le boulot pour lequel elle existe et on verra bien après…

Je ne souhaite pas que ces deux exemples tirés du rapport viennent à eux seuls obscurcir tout ce qu’il nous présente, et qui va dans le bon sens : celui d’une réelle amélioration du service public dans le respect des principes qui fondent un service public.

Nous attendons ainsi avec intérêt par exemple le résultat attendu en 2021 de l’expérimentation des permanences sans rendez-vous sur l’ensemble du territoire dans le cadre de l’accueil social départemental.

Nous voterons ce rapport, mais encore une fois, avec une vigilance de tous les instants. »

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau :  Rapport accessibilité des services publics

Projet alimentaire territorial : dans le bon sens, mais il faut faire vite

Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, les projets alimentaires territoriaux s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire. Le Projet Alimentaire Territorial du département de la Seine-Maritime est décliné en 9 enjeux pour la période 2021-2025.

Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire, ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé.

Cette démarche a pour objectif de mettre en place une stratégie territoriale intégrant :

  • une dimension économique : structuration et consolidation des filières, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et la préservation des espaces agricoles ;
  • une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.

Pour étant très souvent intervenu sur ces sujets depuis le début de son mandat départemental, Alban Bruneau a commenté, au nom du groupe communiste, lors du Conseil départemental du 10 décembre 2020.

« Je me félicite que l’on élabore enfin un travail de fond sur la problématique alimentaire. En effet, cette thématique se situe au croisement d’un grand nombre d’enjeux qu’ils soient agricoles, économiques, sociaux, environnementaux ou encore d’aménagement du territoire. Si je dis enfin c’est que depuis 2017 je demande lors de la présentation du rapport sur le développement durable que cette question soit traitée… Aujourd’hui c’est d’actualité.

Ce projet alimentaire est la suite opérationnelle donnée par notre collectivité à la loi EGALIM (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) du 30 octobre 2018.

L’une des mesures phare de cette loi est l’obligation pour les collectivités disposant d’une restauration collective, d’une consommation à hauteur de 50% de produits de qualité ou de signe d’origine. Dont une part au moins égale en valeur à 20% de produits issus de l’agriculture biologique, et ce, à partir de 1er janvier 2022.

Or nous sommes en décembre 2020, je comprends bien que le COVID n’a pas du faciliter les choses en matière de timing, mais je regrette que ce document n’arrive qu’aujourd’hui entre nos mains, même si des choses ont été faites, je pense notamment à l’excellente initiative mon panier 76 lancée en 2019.

En lisant ce document complet et plein d’ambitions, je comprends pourquoi je n’obtenais jamais de réponse à mes interrogations concernant les pourcentages de bio et de local dans les repas des collèges, c’est tout simplement que vous ne les connaissiez pas.

Avec 5,6 millions de repas servis chaque année dans les collèges seino-marins, ces établissements représentent un énorme débouchés pour les filières agricoles locales, ne pas avoir de données sur tel sujet est fort regrettable…

Les 9 enjeux présentés sont pertinents et toutes les structures sous compétence départementales que ce soient les collèges, le restaurant administratif, les établissements du secteur en protection de l’enfance et de l’autonomie des personnes âgées et handicapées sont concernés.

Ce projet prend les problématiques alimentaires dans leur globalité en travaillant les aspects agricoles, sanitaires, environnementaux et également administratif, et quand on sait à quel point les marchés publics représentent un réel frein à l’approvisionnement local c’est une excellente chose.

Pour nous accompagner dans nos démarches je souhaite proposer à cette assemblée que notre collectivité rejoigne le réseau Un Plus Bio, premier réseau de collectivités en faveur du bio et du local dans la restauration collective.

Qui est d’ailleurs l’un des acteurs qui a participé à la rédaction de la Loi EGALIM. Ce réseau regroupe des communes, mais également 7 départements de tous bords politiques et les résultats de ces départements sont probants. Par exemple en 3 ans, la Drôme est passée de 22 % à 37 % de bio servis dans les restaurants des collèges.

L’association produit également chaque année l’Observatoire Nationale de La Restauration Collective Bio et Durable, outil qui permet de manière objective de suivre les évolutions des collectivités et surtout de voir ce qui marche et ce qui ne fonctionne pas dans la transition alimentaire.

Donc si vous en êtes d’accord Monsieur le Président, je souhaiterais que nous rejoignions cette association et ma commune faisant partie de ce réseau, je vous propose de vous mettre en contact. »

Ce qui fit dire au Président du Conseil départemental : « Nous allons regarder avec beaucoup d’attention votre proposition Monsieur Bruneau »

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau :  Projet Alimentaire Territorial

Dispositif d’appui à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA : faire plus à moyens constants ?!!

Sophie Hervé a réagi, en séance du Conseil départemental du 10 décembre, au dispositif d’appui à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi, sur les années 2021 à 2023, proposé par la majorité des droites.

« Bien sûr qu’il faut encourager, soutenir, accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire au service de l’insertion. On n’en fera jamais assez pour permettre à celles et à ceux qui sont éloignés de l’emploi de pouvoir en obtenir un. Et durable s’il vous plait. Durable, en opposition à précaire. Parce qu’un emploi précaire pour quelqu’un qui vit dans la précarité cela ne règle rien.

Il y a nécessité de booster les dispositifs et en particulier dans le contexte actuel. Et donc il y a besoin de booster les financements. En revanche, le rapport conclut à une évolution du dispositif d’appui à budget constant… On ne comprend pas cette précision qui vient contrarier les objectifs affichés tout au long de la présentation de cette délibération ?

Autre point important à nos yeux, nous ne cautionnons pas l’esprit libéral qui s’est invité dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, engagée par le Président de la République en 2018, citée en début de rapport.

Parmi les engagements de cette stratégie figure « l’accompagnement de tous vers l’emploi ». Il faut arrêter de prendre les gens pour ce qu’ils ne sont pas et faire miroiter des engagements intenables dans les conditions actuelles des politiques conduites au sommet de l’Etat.

C’est comme ça que prospèrent les populismes.

Ou alors il faut changer de logiciel, comme par exemple réduire la durée du travail, ou revenir à la retraite à taux plein dès 60 ans. Car notre pays ne manque pas de travail, il manque d’emploi !

Un emploi pour chacun c’est possible, l’expérimentation conduite dans les territoires « Zéro chômeur » tend aussi à le démontrer, mais à condition de s’éloigner des logiques dévastatrices du marché et de la recherche des profits.

L’emploi est un droit.

Pour le clin d’oeil, « Un emploi pour tous » figurait d’ailleurs déjà dans les engagements de la République en Marche lors de la dernière élection présidentielle, et figure toujours sur le site de ce parti. Et, pour la petite histoire lorsque vous cliquez sur le lien, la phrase suivante s’affiche « Aucune action prévue pour le moment »… C’est peut-être significatif entre promesses et actes… Tout est dit ici… »

Le groupe communiste s’est abstenu sur cette délibération, ainsi que le groupe socialiste pour dénoncer l’absence de moyens supplémentaires pour satisfaire des besoins supplémentaires.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé :  Accompagnement des bénéficiaires du RSA

L’appel pour l’égalité républicaine de nos villes et quartiers populaires relayé par Stéphane Barré

En ouverture du Conseil départemental du 10 décembre, Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche, a tenu à relayer cet appel signé par plus de 200 maires sous forme de lettre ouverte, un appel au Président de la République pour l’égalité républicaine de nos villes et quartiers populaires.

Ensemble, ils alertent sur la situation qui se dégrade dans nos quartiers populaires où les difficultés sociales sont de plus en plus prégnantes avec la crise du Covid.

Cet appel revient sur l’inaction du gouvernement en faveur des quartiers populaires, marquée notamment :

  • par sa décision de ne pas donner suite au Plan Boorlo présenté en début de mandat présidentiel ;
  • par la réalisation de 4 actions seulement portées par l’État, sur les 19 programmes et 48 mesures du Pacte de Dijon. Un pacte établi par 80 présidents de communautés et de métropoles en faveur du développement économique, de l’emploi, de la mobilité, de l’habitat, de la santé, de l’éducation, de la sécurité et de la justice, et signé par le 1er Ministre Édouard Philippe en juin 2018.

Et, par cet appel, ils demandent un engagement immédiat de l’État par :

  • La création d’un Conseil National des solutions composé d’élus, d’associations, de fonctionnaires, d’entrepreneurs et d’universitaires bénévoles, pour identifier et promouvoir des solutions qui ont été expérimentées sur le terrain.
  • La dotation d’un fonds de 75 Millions au service de ce Conseil.
  • La création de collectifs pour l’emploi et la formation dans les 100 villes les plus pauvres de France.
  • Le fléchage de 1 Milliard sur les 100 Milliards du Plan de Relance en faveur de la réalisation immédiate d’actions dans les villes et quartiers populaires.

Car dans nombre de villes, le constat est sans appel :

  • avec une flambée sans précédent de la pauvreté, l’aide alimentaire d’urgence est exponentielle,
  • la demande de RSA progresse massivement,
  • le chômage explose,
  • ces villes sont sous pression, leurs habitants se précarisent, les associations agonisent, les difficultés s’accumulent.

Il a également dénoncé la menace de suppression des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) envisagée par le Ministre de l’Education nationale : « C’est inacceptable ! Car à travers cette suppression des REP au profit d’appels à projets locaux, c’est tout le service public de l’Éducation qui est menacé. La contractualisation envisagée c’est la précarisation des personnels et des moyens, c’est la concurrence entre territoires et c’est la porte ouverte à la privatisation. »

Pour conclure, il a souligné que « par sa compétence solidarité et parce que les attentes et propositions de ces maires ne peuvent que trouver un écho favorable au sein de notre assemblée. Nous ne doutons pas que vous nous rejoindrez, les élus de notre groupe s’étant déjà engagés dans cette démarche. »

Un appel qui a reçu bien peu d’écho dans les autres rangs du Conseil départemental… Pour la majorité, André Gautier se contentant d’énumérer tout ce que le Département développe au titre de la politique de la Ville, a indiqué : « Je ne crois plus au grand soir… la réponse doit être plurielle et concertée, ce n’est pas toujours une question de moyens supplémentaires »

Stéphane Barré lui retournant une certaine contradiction « à affirmer que la réponse aux problématiques exposées ne serait pas une question de moyens, tout en listant tous les moyens déployés par le Département dans ce domaine… Faudrait savoir ? »

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré :  Appel du 14 novembre

Un plan de relance de l’économie plutôt que des solidarités ? Curieux pour la collectivité des solidarités…

« Nous saluons l’engagement de notre collectivité pour relancer l’économie… Nous aurions souhaité qu’elle orchestre également une relance ambitieuse des solidarités, eu égard au niveau sans précédent, de la crise sociale touchant une part croissante de nos concitoyens, mais là pour le coup c’est raté. J’y reviendrais lors de l’examen du projet de budget. En tout cas cela explique pourquoi la majorité départementale a choisi le thème de l’économie plutôt que celui des solidarités comme thème valorisant pour le débat qu’elle anime ce matin. »

C’est par ces mots de Stéphane Barré, que le groupe communiste a accueilli les annonces de la majorité des droites, lors du Conseil départemental du 10 décembre, concernant ses engagements en matière d’investissements pour les années à venir.

Et de développer : « Nous entendons vos arguments qui nous permettent, en effet, de considérer que par ses investissements, comme par ses marchés publics, sa commande publique, notre collectivité va prendre toute sa part dans la relance économique nécessitée par les conséquences de la crise COVID.

Elle le fera sans aucune rancune vis-à-vis d’un État qui pourtant continue d’affaiblir notre budget, de nous supprimer nos leviers financiers au profit de ce qui est à l’évidence un processus de recentralisation. En tout cas de perte d’autonomie des collectivités locales.

Et elle le fera sans aucune rancune vis-à-vis d’un gouvernement qui a fait le choix de baisser les impôts de production, alors même qu’il a déjà mobilisé des milliards d’argent public pour soutenir les secteurs économiques percutés par la crise. Mais visiblement « sauver les profits quoi qu’il en coûte » demeure sa règle absolue.

A l’arrivée, moins d’impôts de production, c’est moins de recettes pour les collectivités locales, donc moins de capacité à investir, alors même que ceux qui voient leurs impôts de production baisser, ont besoin des investissements de nos collectivités. Décidément : En marche sur la tête ! »

Mais Stéphane Barré a tenu toutefois à tempérer la fougue de ses collègues de la majorité : « Si l’objectivité nous pousse à reconnaître cet effort dans un contexte dangereusement inquiétant pour l’avenir de nos finances, elle doit aussi vous pousser à un peu de modestie. 170 Millions injectés annuellement : c’est bien dans ce contexte. Et il faut le dire. Mais ce n’est pas non plus exceptionnel.

En 2019, nous en avions mobilisé 159 Millions. Mais comparé aux 154 Millions de l’année 2018, nous pouvons en effet parler d’un effort appréciable. »

Mais surtout, il a tenu à développer ses propos sur l’emploi : « Je tiens à parler de l’emploi. Parce que derrière tous les chiffres il y a des vies en jeu, et pas que des enjeux boursiers.

Et dans une période marquée par une mobilisation sans précédent depuis l’après-guerre, de fonds publics, les plans sociaux qui se multiplient, en pleine crise sanitaire sont inacceptables.

Avant cette crise sanitaire, comme depuis son déclenchement, les logiques en place à la tête de nombreux grands groupes restent les mêmes. La seule préoccupation demeure le profit.

Et à bien des égards la situation inédite que connait notre pays, représente une opportunité pour engager des restructurations, s’engager dans des optimisations boursières ou renforcer les marges.

Cette logique, c’est : des salariés sacrifiés, des fonds publics siphonnés, des profits préservés. Partout de nombreux salariés payent cash le coût de cette crise, alors qu’en leur qualité de citoyen ils financent leurs licencieurs.

Plus que jamais, nous sommes aux prises avec une nationalisation des pertes et une privatisation des profits.

Le gouvernement affirme que « lancer des procédures sociales en pleine crise sanitaire pose question, alors que le gouvernement entend préserver les emplois et les savoir-faire ». Réponse de la Ministre du Travail Elisabeth Borne à l’interpellation d’un député communiste sur les plans sociaux, dont celui qui frappe Vallourec.

Et pourtant il refuse de conditionner les aides publiques à l’emploi, à l’interdiction des dividendes et des plans sociaux. »

D’où l’appel lancé par le groupe communiste :

« Je sais que nous n’avons pas ce pouvoir Monsieur le Président, mais j’appelle cependant à ce que tout ce qui est permis et possible à travers nos procédures de marchés et de commande publique soit mobilisé pour soutenir les entreprises humainement méritantes.

Et pour écarter celles qui se moquent des vies pour préserver leurs profits avec toute l’indécence et la cupidité qu’implique pourtant une telle attitude pour qui prétend vouloir faire société. »

Un appel qui, bien entendu, n’a reçu aucune réponse, et encore moins d’engagement de la part des droites aux manettes du Conseil départemental.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré :  Plan de relance départemental

Le soutien des élus communistes aux personnels du secteur médico-social

Ce matin au Havre, Alban Bruneau est venu apporter le soutien des Conseillers départementaux communistes, aux personnels du secteur médico social mobilisés pour être enfin respectés et pleinement reconnus pour leur haute utilité.

Il a notamment déclaré : « Ce matin je suis venu dire mon soutien au professionnel du travail social et médico-social les grands oubliés du SEGUR de ce gouvernement. Ils sont aux avant-poste, prennent soin des plus fragiles, ils méritent d’être reconnus à leur juste valeur. »

Le 26 novembre dernier, Stéphane Barré avait également exprimé ce soutien lors du rassemblement organisé devant l’IDEFHI à Canteleu :

Rapport annuel sur le développe durable : les propositions d’Alban Bruneau, notamment sur l’éolien marin

Le Conseil départemental du 19 novembre a longuement débattu du rapport annuel sur le développement durable. Pour le groupe communiste et républicain du Front de gauche, Alban Bruneau a fait état de nombreuses propositions.

« Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la qualité de ce travail documenté et la plaquette fort bien faite réalisée. Il nous permet de mesurer le travail effectué par notre collectivité en matière de développement durable, mais aussi le chemin qu’il nous reste à parcourir.

Que ce soit la disparition de la biodiversité ou la multiplication des catastrophes naturelles, le constat est là, l’urgence climatique se fait, chaque jour, plus prégnante et appelle à ne jamais se satisfaire de l’action présente.

Et l’actuelle crise sanitaire ne va pas arranger les choses.

Un seul exemple parmi tant d’autres, la fermeture des commerces entraine un nouveau bond en avant des plates formes de ventes en ligne renforce les géants de ce secteur qui ne connaissent ni les frontières, ni les distances, ni les impôts d’ailleurs.

Alors que le développement durable appelle à soutenir et à organiser les filières courtes entre producteurs et consommateurs.

Pour soutenir cet enjeu les collectivités doivent avoir un rôle moteur.

Après une lecture attentive de ce rapport, j’ai plusieurs questions et remarques qui me viennent à l’esprit.

Tout d’abord, il me paraîtrait judicieux que ce rapport ne se limite pas à un état des lieux rétrospectif, mais qu’il puisse nous proposer des perspectives, des orientations, des objectifs à atteindre pour toujours plus améliorer nos interventions au cours des années à venir.

Et que les rapports suivants puissent les évaluer.

Il existe déjà de tels éléments dans d’autres délibérations adoptées par notre Conseil, ils pourraient être regroupés ici.

De la même manière, pour suivre de manière précise où nous en sommes, il serait pertinent à mon sens de transcrire dans ce document les indicateurs des années précédentes, des trois dernières par exemple.

Concernant le contenu du présent rapport, un élément nous interpelle particulièrement concernant le logement.

Il est indiqué que 10.000 demandes ont été réceptionnées au titre du FSL (Fonds de Solidarité Logement), soit 2.000 de moins qu’en 2018, ce qui était déjà le cas l’année précédente, moins 4.000 demandes en 2 ans soit une baisse de plus de 25 %.

Comment expliquer qu’alors que tous les indicateurs de l’urgence sociale sont en progression, seul le FSL recule ?

De là à considérer que ce qui est en cause, c’est la modification du règlement de ce dispositif que vous avez opéré malgré les alertes des groupes de l’opposition, cela semble une évidence.

Ce nouveau règlement a restreint les conditions d’accès au FSL ce qui va à l’encontre des besoins et de la situation sociale des familles. Il est urgent de revoir les choses.

Autre sujet, en matière d’habitat durable, le nombre de ménages aidés pour réduire leur consommation énergétique est passé de 695 à 764 ce qui représente une évolution significative.

Cependant ce bilan reste tout de même modeste au regard des enjeux et priorités affichées dans ce domaine. En effet, la précarité énergétique est une grande factrice d’inégalité, ce sont malheureusement les ménages les plus précaires qui ont les plus grosses factures de dépenses d’énergie.

Cette problématique est également responsable d’une grande part des émissions de CO2 de notre pays. Agir sur ce levier, c’est à la fois répondre aux enjeux de fin du mois et de fin du monde.

Je poursuis mes remarques et questions.

Concernant la lutte contre les espèces envahissantes, je souhaiterais que l’on puisse disposer d’un bilan du dispositif départemental de destructions des nids frelons asiatiques avec une comparaison sur l’année précédente afin de suivre l’évolution de la propagation de ces frelons sur notre territoire ?

S’agissant du sport, qui comme vous le rappelez dans ce rapport est vecteur de solidarité et de vivre-ensemble le Département soutient les actions menées par les clubs au quotidien, en particulier en faveur des publics les plus éloignés de la pratique sportive.

A ce titre, je vous rappelle une nouvelle fois l’importance du dispositif sport santé sur ordonnance qui a désormais fait ses preuves et qui aurait besoin d’être accompagné par notre collectivité, je vous en parle tous les ans, pour notamment permettre sa généralisation. Il existe peu encore en Seine-Maritime.

Je vous renouvelle mon invitation à venir le découvrir à Gonfreville l’Orcher où il est développé par la commune de manière concertée avec l’ensemble des acteurs locaux. Et ça marche !

Concernant le volet sur l’alimentation, je me réjouis d’avoir été entendu, puisqu’il est désormais traité dans ce rapport. C’est un sujet prépondérant dans le domaine du développement durable puisqu’il touche à la fois la santé, l’économie des territoires, les solidarités, l’écologie ou encore l’agriculture.

Je lis dans ce rapport que les marchés de denrées alimentaires du restaurant administratif arrivent à échéance courant 2020 et qu’ils ont dû être relancés pour les quatre années à venir en tenant compte des obligations de la loi Egalim qui, pour rappel, entre en vigueur au 1er janvier 2022 et oblige les collectivités à inclure dans leur achat d’aliments au minimum 20 % bio et 30 % de durable.Pourtant, je ne vois rien concernant les collèges. En 2014, la collectivité a produit près de 6 millions de repas dans les différents collèges du département, ce qui représente un formidable levier pour favoriser le développement des filières agricoles locales.

J’avais déjà demandé en 2017, 2018 et 2019 que soient inscrits dans ce rapport les chiffres relatifs à la restauration en collège notamment le pourcentage de bio et de local présents dans les menus proposés.

Je ne comprends pas que des éléments ne soient pas communiqués ou alors il y a quelque chose qui bloque ?

Je constate néanmoins un fort dynamisme du dispositif mon « panier 76 » qui vise à favoriser les circuits courts en reliant directement producteurs et consommateurs. Dans le contexte actuel où l’économie locale est grandement fragilisée, nous pouvons nous satisfaire de la réussite de cette politique départementale.

Enfin, permettez-moi de conclure concernant les problématiques posées par le développement de l’éolien en mer, sujet qui a souvent occasionné des fractures sur nos territoires, notamment avec les acteurs de la filière pêche.

La restitution du débat public sur le projet du 4e parc éolien marin normand a eu lieu il y a quelques jours.

Je tiens d’ailleurs à saluer la démarche d‘organiser un débat public bien en amont, c’est-à-dire avant que ne soient fixées les zones d’implantation. Cela paraît logique. Pourtant cela a été ignoré lors des trois projets précédents.

Si la nécessité de développer les énergies renouvelables va de soi, il ne faut pas le faire n’importe comment, ni à n’importe quel prix, en méprisant les acteurs locaux.

Pour cela, nous avons besoin de données objectives afin de prendre les meilleures décisions, sans que les éoliennes impactent de manière négative, les usagers de la mer et en premier lieu les pêcheurs, la biodiversité, marine ou ornithologique, ou les habitants du littoral.

Et c’est bien là le problème, aujourd’hui très peu d’éléments existent sur les conséquences de ces projets sur les animaux marins, sur les oiseaux, sur le bilan carbone des éoliennes ou sur la pêche.

Ajouter à cela le contexte du BREXIT qui pèse lourdement sur l’avenir des pêcheurs normands et vous obtenez un débat qui est tout sauf serein.

L’autre problème majeur est la visibilité à long terme. Aujourd’hui, les usagers de la mer ne comprennent pas la stratégie nationale en matière d’énergie marine et d’utilisation de l’espace marin, plusieurs projets se superposent sans cohérence ni priorité apparente.

Il conviendrait tout du moins que le développement de l’éolien marin, soit opéré loin des côtes, des espaces protégés et des zones de pêches.

Et surtout nous avons besoin de plus de données pour objectiver le débat et de mettre en œuvre une réelle planification des énergies marines sur les prochaines décennies. Filière de déconstruction comprise, puisque nous savons que les éoliennes ont une durée de vie limitée.

Enfin pour terminer, permettez-moi une suggestion : comment notre collectivité pourrait soutenir les communes qui s’engagent dans des réponses vertueuses, comme la création de mares par exemple, qui permettent à la fois de satisfaire aux obligations du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie, et de soutenir la biodiversité. »

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau :  Rapport développement durable 2020