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Ouvrir les voies de l’alternative à la politique libérale du gouvernement

Ouvrir les voies de l’alternative à la politique libérale du gouvernement

 

En quelques mois, les espoirs du peuple de gauche de voir enfin changer la vie en France comme en Haute-normandie se sont transformés en désillusions ; des désillusions encore accentuées par la nomination du gouvernement Valls2 et le discours du 1er ministre à l’assemblée nationale.

C’est sans équivoque avec le dogme de la finance incarné par le nouveau ministre de l’économie, les applaudissements du MEDEF, l’accentuation de l’austérité avec la réduction des dépenses publiques et les institutions qui volent en éclats sous la marche forcée de la réforme territoriale. Cette politique conduit à la récession avec partout les mêmes résultats en termes de chômage et de reculs sociaux. Nos Régions connaissent un record de demandeurs d’emplois. Les élus régionaux du Front de gauche sont confrontés au quotidien aux difficultés grandissantes des haut-normands dans le même temps où ils se voient confisquer les moyens politiques et financiers de déployer les politiques publiques indispensables. Les orientations budgétaires pour 2015 de notre Région sont à cet égard édifiantes. Des voix s élèvent dans toute la gauche et au-delà, dans le mouvement social et syndical et aujourd’hui dans la majorité parlementaire pour exiger une autre politique ouvrant la voie à une croissance durable, au progrès social et écologique indispensable pour sortir de la crise. Aussi, le temps est il venu de passer à la construction commune des solutions. Les conseillers régionaux du Front de gauche y sont prêts.

 

Jean-Luc Lecomte

Président du groupe Front de Gauche du Conseil Régional de Haute-Normandie

Réforme territoriale : le peuple doit pouvoir s’exprimer !

Communiqué des élus « Front de gauche » du Conseil Régional de Haute-Normandie.

Réforme territoriale : le peuple doit pouvoir s’exprimer !

Les députés ont adopté cet été la réforme territoriale qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions.

Y-avait-il une telle urgence alors que la France, connaît une très grave crise économique, sociale et politique et que nos concitoyens ressentent une défiance de plus en plus grande à mesure que grandit l’impuissance publique ?

En fait, ce projet s’inscrit dans la continuité de la réforme territoriale de 2010 qui avait, à juste titre, été combattue par toute la gauche. L’objectif de la loi de 2010, comme celui de la loi sur les métropoles ou de ce projet de loi, est d’adapter notre maillage territorial à la concurrence entre les territoires, à la course au moins-disant social et à l’assèchement de la dépense publique et sociale.

Le plan d’austérité imposé aux collectivités aura des conséquences sur l’investissement public et donc sur l’emploi.

En fait, il s’agit de répondre à la volonté de la Commission européenne et du Conseil européen d’affaiblir plus encore l’échelon national et de donner de la force au triptyque Intercommunalité-Région-Europe, au détriment du triptyque Commune-Département-État.

Mais affaiblir la commune, c’est affaiblir la cohésion territoriale et créer de nouvelles inégalités. Supprimer le département, c’est remettre en cause le niveau des prestations versées et diminuer le nombre de bénéficiaires.

Les élus du Front de Gauche demandent que soit enfin donnée la parole au peuple à l’issue d’un grand débat public national.

 

Jean-luc Lecomte

Président du groupe « Front de gauche » au CRHN

L’intérêt général et l’avenir du service public au cœur de l’action des cheminots

Caen, le 18 juin 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE des 11 vice-présidents communistes en charge des transports dans les Régions

 

L’intérêt général et l’avenir du service public au cœur de l’action des cheminots

Comme nous avons eu l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises notre pays a besoin d’une réforme ambitieuse du système ferroviaire pour répondre aux besoins de mobilité de nos concitoyens, pour réussir la transition énergétique. Une réforme qui donne au rail et au service public les moyens d’une nouvelle efficacité.

Force est de constater que le projet de loi du gouvernement ne répond pas à ces défis et ce sont ces questions qui sont au cœur du mouvement de grève des cheminots. Un mouvement qui est force de propositions pour une réelle réunification du système, son désendettement et le maintien du statut garant d’une haute sécurité ferroviaire.

L’absence de réponse aux questions majeures du désendettement du système ferroviaire et de la mise en place de financements nouveaux, pérennes, dynamiques compromet à court terme le service public ferroviaire. Il manque annuellement 1,5 milliard d’euros pour son financement, c’est l’équivalent des intérêts annuels de cette dette qui atteint 40 milliards d’euros.

C’est la raison pour laquelle nous sommes en accord avec la proposition syndicale de création d’une structure de défaisance de la dette à l’instar de ce qui avait été fait pour résorber en son temps celle du Crédit Lyonnais.

Alors qu’il y a besoin d’investissements plus importants pour assurer le maintien de l’offre et de la qualité des trains du quotidien (Transillien, TER, TET), pour le renouvellement du matériel ferroviaire, pour la remise à niveau des voies empruntées par nombre de trains régionaux trop souvent délaissés des programmes de modernisations en cours, il n’y a toujours pas d’engagement clair du gouvernement pour la mise en place d’une ressource dédiée pour contribuer au financement des transports régionaux qui assure pourtant aujourd’hui la part majeure des déplacements indispensables à l’activité du pays.

Nous affirmons qu’une réforme beaucoup plus ambitieuse du système ferroviaire est possible. Les revendications et propositions des cheminots doivent être prises en compte. Il en va de l’intérêt général, il en va de devenir du TER, de la qualité du service public, de la réponse à la crise environnementale.

Il n’est pas acceptable que ce gouvernement ne tire pas enseignement des alertes fortes dont témoignent les résultats des élections municipales et européennes. Il est encore moins acceptable qu’il joue sur l’enlisement du conflit et sur la division.

L’avenir de ce service public est l’affaire de tous, il en va du droit au transport, du développement du fret ferroviaire. Nous appelons le gouvernement à entendre les exigences d’une réforme structurelle et financière ambitieuse qui s’expriment depuis des mois bien au-delà des milieux syndicaux.

Jean-Michel Bodin (Région Centre), Gilles Bontemps (Région Pays de la Loire), Daniel Beurdeley (Région Picardie), Luc Bourduge (Région Auvergne), Patrick Hatzig (Région Lorraine), Gérard Lahellec (Région Bretagne), Noël Levillain (Région Haute-Normandie), Charles Marziani (Région Midi-Pyrénées), Pierre Mathieu (Région Champagne-Ardenne), Pierre Mouraret (Région Basse-Normandie), Jean-Paul Pinaud (Région Bourgogne)

Notre assemblée est amenée à se prononcer sur le SRESRI

Conseil régional de Haute Normandie

Séance plénière du 23 juin 2014

Intervention du groupe Front de gauche sur le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Notre assemblée est amenée à se prononcer sur le SRESRI.

Nous nous devons d’émettre des remarques sur la forme et sur le fond.

Sur la forme d’abord, ce schéma a été rédigé dans un calendrier très resserré, trop resserré. Jean-Luc Léger, membre du CESER a élégamment dit sur ce point précis «  entre aller trop vite et ainsi oublier des pans entiers de contenus et aller trop lentement pour mieux enliser un sujet, il y a une marge possible qui lie dynamique, efficacité et exhaustivité. La démarche de concertation ayant commencé le 22 janvier dernier. Le schéma n’a pas permis, contrairement à ce qui est affirmé, une large concertation. La FSU et son représentant au CESER organisation syndicale représentative majoritaire des personnels de l’enseignement supérieur dans les universités, les formations supérieures des lycées et des écoles d’ingénieurs, a témoigné de la faiblesse de la prise en compte de la parole des personnels. Les élus des personnels ont, au mieux, été informés dans les universités. Ils sont totalement ignorés dans la commission académique des formations post baccalauréat, supposée chargée de la carte des formations post bac mais aussi du processus bac moins 3, bac plus 3.

Comment espérer dans ces conditions faire des 4000 enseignants chercheurs de Normandie, des enseignants des classes post bacs de lycée, des acteurs de ce schéma ?

L’idée de campus modifie complètement le cadre de travail des enseignants chercheurs. Comment penser dès lors qu’un tel schéma puisse se mettre en œuvre sans une consultation et une prise en compte d’avis préalables des instances de consultation des personnels notamment les CA, les Comités techniques et les CHSCT ?

Sur la forme encore, ce schéma postule un cadre institutionnel qui n’est pas encore stabilisé. Certes, le PRES a été transformé en COMUE mais les statuts de cette dernière ne sont pas adoptés. Ils soulèvent des débats qui ne sont pas tranchés notamment sur la représentation des personnels. C’est ce qui a amené à l’adoption de motions dans les 3 CA des universités normandes demandant un moratoire pour un an sur l’adoption de ces statuts.

Sur le fond ensuite, ce SRESRI pose problème. Il découle de la loi du 22 juillet 2013 (loi ESR) qui se place dans la continuité de la L.R.U de 2007, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités qui a provoqué l’éclatement et la mise en concurrence des établissements se traduisant notamment par l’austérité, le gel de postes, une dégradation des conditions de travail et de graves difficultés financières comme celles rencontrées par les établissements publics haut-normands.

La loi pour l’enseignement supérieur et la recherche de 2013 aggrave la situation en incitant à la régionalisation confirmée par l’application de l’acte 3 de la décentralisation. Il accompagne les orientations gouvernementales remettant en cause le service public national de l’orientation par exemple et s’inscrit dans un démantèlement plus ou moins rapide du caractère national de l’enseignement supérieur et de la recherche au moment où des mouvements de protestation se développent contre la fusion et les regroupements régionaux d’universités.

Le processus de territorialisation de l’enseignement supérieur et de la recherche ne peut à terme déboucher que sur la régionalisation des diplômes. La recherche régionalisée est dépendante des intérêts privés locaux et encadrée par la spécialisation intelligente régionale imposée par l’union européenne.

L’enjeu dans notre région est de résorber les retards dans l’accès aux études supérieures entre les CSP et entre les territoires.

On ne voit pas de projet global, cohérent et ambitieux dans cette visée. On parle plus des efforts à faire pour faire venir des étudiants étrangers à fort potentiel que pour donner une formation qualifiante aux haut-normands. Et on raisonne plus en terme de compétitivité du territoire comme si le but était principalement de s’inscrire dans la compétition mondiale avec d’autres territoires.

Aussi, les enseignants-chercheurs continuent majoritairement à penser un modèle de recherche qui privilégie les coopérations scientifiques aux concurrences et s’inquiètent d’une vision par trop utilitariste de la recherche. Ils s’interrogent, par ailleurs, sur la capacité des universités de Haute-Normandie à sortir renforcées d’un telle concurrence.

Sur le fond encore, exemples à l’appui nous exprimons de vives inquiétudes sur l’ambition du schéma relative à la réussite des étudiants « hauts normands ». Nous partageons le souci d’appréhender la vie des étudiants dans sa globalité, ce dont rend compte le concept « d’étudiant global ». Nous émettons, en revanche, plusieurs réserves sur les objectifs et enjeux affichés par l’ambition 2. Ainsi, la volonté de l’objectif 2.1 « d’encourager l’ambition dans les études » se résume à la reprise de dispositifs certes pertinents mais adressés à un public limité tels « Lumières des cités » ou « les conventions d’éducation prioritaire de sciences po ». Si nous partageons l’idée de favoriser l’ambition chez les jeunes notamment pour ceux issus des milieux populaires, ces initiatives ne sauraient constituer une politique éducative pour la réussite des jeunes et répondre aux questions essentielles posées par les abandons d’étude et plus globalement par l’exigence partagée d’une augmentation du niveau de qualification des jeunes.

Pour conclure, nous pensons que l’enseignement supérieur et la recherche ne doivent pas être au service d’une compétition entre les territoires mais doivent au contraire être l’un des éléments moteurs de leur développement.

Le développement équilibré des territoires repose non sur une concentration des moyens humains et financiers sur quelques pôles dits d’excellence, mais sur un maillage territorial avec le maintien, voire le développement des établissements de proximité, des relations de coopération entre recherche public et recherche privée, entre cursus de formation et entreprises du territoire.

En conséquence nous nous abstiendrons sur ce rapport.

MONSIEUR JEAN-LUC LÉGER

Au titre du Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire de Haute-Normandie

Je désire tout d’abord remercier les membres du CESER qui ont participé aux ateliers de SRESRI. Je les remercie pour leur engagement, actif, constructif. Et je les remercie d’avoir, à chacune de leurs interventions, indiqué au nom de qui ils intervenaient, au nom de leur établissement ou au nom du CESER.

Je remercie l’ensemble des membres de la 5ème commission de leur travail. Nous avons été en mesure de contribuer en un temps record et j’ai la prétention que l’apport du CESER a été important.

Ceci a grandement contribué à la clarté du débat.

Le schéma a un premier mérite, celui d’exister. Il n’est pas complet, il reste donc à être amélioré, j’espère que des temps à cet effet seront organisés.

Sur le fond, le concept de campus a été défini, cela doit permettre de corriger les erreurs du passé, par exemple, le Madrillet.

Le continuum bac – 3, bac + 3 est également une bonne approche.

Cependant, il faut dénoncer plusieurs manques.

1-    La prise en compte des territoires autres que ceux d’implantation des établissements. Le continuum bac – 3, bac + 3 ne peut pas être de la seule compétence de l’Education Nationale. Si nous étudions les 5 territoires ayant le moins de jeunes âgés entre 20 et 24 ans, qualifiés en enseignement supérieur, dans l’Eure : Beaumesnil, Etrépagny, Lyons la Forêt, Les Andelys, Val de Reuil et pour la Seine Maritime : Blangy sur Bresle, Aumale, Saint Etienne du Rouvray, Fontaine le Dun, Gournay en Bray, il est flagrant de constater que les raisons sont multiples. Elles peuvent être géographiques, mais elles sont aussi sociales et culturelles. Il importe alors d’impliquer tous les territoires de vie des lycéens, c’est-à-dire tous les territoires de la région.

L’augmentation du nombre d’étudiants doit impliquer tout le monde.

2-    L’orientation, nous n’avons pas l’habitude de parler d’orientation dès lors que nous traitons de l’enseignement supérieur. C’est peut-être pour cette raison que ce domaine est sous développé dans le schéma.

3-    Enfin, la quasi absence de la formation professionnelle continue constitue une véritable faiblesse.

Ces trois aspects, territoires, orientation, formation professionnelle tout au long de la vie, lorsqu’ils seront véritablement pris en compte, impliqueront de réétudier les modalités de gouvernance régionale dans le même esprit que celles présentées par le CESER dans le rapport concernant l’illettrisme.

Sur la procédure, il ne faut pas confondre rapidité et efficacité. Entre aller trop vite et ainsi oublier des pans entiers de contenus et aller trop lentement pour mieux enliser un sujet, il y a une marge possible qui lie dynamique, efficacité et exhaustivité.

Je vote pour l’avis du CESER.

MONSIEUR ÉRIC LAUGEROTTE

Au titre du Comité régional CGT de Normandie

Monsieur le Président, Chers Collègues,

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités a provoqué en 2007 l’éclatement et la mise en concurrence des établissement se traduisant notamment par l’austérité, des gels de postes, une dégradation des conditions de travail et de graves difficultés financières comme celles rencontrées par les établissements publics haut-normands.

La loi pour l’enseignement supérieur et la recherche de 2013 aggrave la situation en incitant à la régionalisation confirmée par l’application de l’acte III de la décentralisation.

Le processus de territorialisation de l’enseignement supérieur et de la recherche ne peut que déboucher à terme sur la régionalisation des diplômes remettant en cause les garanties collectives nationales des salariés et l’absorption des organismes de recherche qui accélèrera ainsi leur démantèlement.

Dans ce contexte, la recherche régionalisée est dépendante des intérêts privés locaux et encadrée par la « spécialisation intelligente » régionale imposée par l’union européenne.

La ComUE sera l’intermédiaire pour réduire la masse salariale des établissements, pour faire des économies d’échelle, pour lancer une restructuration d’ampleur de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec des conséquences néfastes pour les personnels et les étudiants.

L’enseignement supérieur et la recherche ne doivent pas être au service d’une compétition entre les territoires mais doivent au contraire être l’un des éléments moteurs de leur développement multidimensionnel (intellectuel, économique, social et environnemental).

Le développement équilibré des territoires repose non sur une concentration des moyens humains et financiers sur quelques pôles dits d’excellence, mais sur un maillage territorial avec le maintien, voire le développement des établissements de proximité, des relations de coopération (et non de substitution ou de concurrence) entre recherche publique et recherche privée, entre cursus de formation et entreprises du territoire.

 

Le groupe CGT votera donc contre l’avis du CESER sur le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

MONSIEUR JEAN-DOMINIQUE WAGRET

Au titre de l’association régionale pour l’industrie automobile et le pôle de compétitivité MOV’EO

Je voudrais tout d’abord souscrire totalement aux commentaires qui sont faits par mon éminent collègue Jean-Luc LÉGER et saluer aussi le travail fait par les membres de la Quatrième Commission en participant aux ateliers et également aux travaux en Commission. Je voudrais rajouter Laurence qui a dû travailler vraiment sous contrainte de temps tout au long de la semaine dernière et qui nous a permis d’avoir ce document qui est tout de même un document très synthétique et en même temps très dense.

Sur le fond et par rapport aux remarques formulées par certains collègues, on n’a pas parlé dans ce document d’une large concertation, mais d’une démarche de concertation, en étant bien conscient, nous l’avions dit en commission et nous l’avons répété dans la conclusion de l’avis, qu’un certain nombre d’acteurs n’ont pas été suffisamment impliqués et qu’ils doivent l’être désormais. C’est valable pour le monde économique. C’est valable aussi pour les représentants des personnels des établissements d’enseignement supérieur.

Quant au fait qu’il s’agit d’un document traitant uniquement de la Haute-Normandie, c’est un point que nous avons aussi soulevé, mais qui ne concerne pas seulement ce rapport, mais un certain nombre d’autres dossiers que nous avons étudiés et que nous allons avoir à étudier dans les mois qui viennent. C’est vraiment une question transversale et nous savons très bien qu’un certain nombre de dossiers devront être revus, amendés, complétés au fur et à mesure que le rapprochement avec la Basse-Normandie se concrétisera.

Nous l’avons évoqué dans ce document lorsque nous avons parlé notamment de la valorisation, de Normandie valorisation en mettant l’accent aujourd’hui sur certaines différences de positionnement entre une Basse-Normandie plutôt positionnée sur l’amont et une Haute-Normandie qui, par le biais de SEINARI dont je salue le Président Didier PEZIER, est davantage positionnée sur l’aval. Nous savons que nous aurons à travailler là-dessus.

On parlait tout à l’heure des LABEX et des EQUIPEX, très bien. Il faut savoir que tout comme pour le PRES et la ComUE, ce sont déjà des outils qui travaillent dans une logique de la Normandie en pleine acception du terme. Cela préfigure déjà de ce que nous pourrons réaliser dans l’avenir.

Ce que je voudrais dire en conclusion, c’est que nous considérons ce document comme une première étape, qui va devoir au fil des mois être complété pour aboutir à quelque chose qui soit un document et un fonctionnement qui soit pérenne et conforme à la future organisation territoriale.

23 juin 2014 Intervention sur le compte administratif par Céline BRULIN

Conseil Régional de Haute-Normandie

Groupe Front de Gauche

Intervention sur le compte administratif par Céline BRULIN

Nous examinons le compte administratif dans un moment extrêmement préoccupant pour les collectivités territoriales et, par voie de conséquences, pour les habitants, pour les citoyens qui ont encore plus besoin d’investissements publics, de services publics dans le contexte de crise que nous connaissons et qui continue de s’approfondir.

Contexte préoccupant du point de vue des orientations européennes. Vous le savez, la commission européenne a rendu son avis sur le programme de stabilité de la France pour la période de 2014 à 2017. Celui-ci recommande, entre autre, que la France s’attache, d’ici à décembre 2014, à faciliter les fusions entre les collectivités locales, à fixer un plafond pour l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en réduisant, comme prévu, les subventions octroyées par l’État. Elle rappelle également l’exigence de diminuer le coût du travail, autrement dit les salaires bruts, et de réaliser des économies à court terme, en terme de dépenses publiques.

Voilà donc la feuille de route que Bruxelles voudrait imposer à notre maillage territorial républicain.

Contexte également préoccupant car la politique menée en France répond avec zèle à ces orientations.

Après le gel, puis la baisse des dotations amorcée depuis 2010, les gouvernements successifs se sont engagés dans la voie de l’étranglement des collectivités locales, tournant le dos à la décentralisation et à la libre administration des collectivités.

Un nouvelle étape est aujourd’hui franchie dans cette logique avec 50 milliards d’économies dont 11 milliards € sur le budget des collectivités locales sur trois ans décidées décidées par le gouvernement Valls.

50 milliards deuros de dépenses publiques en moins, c’est moins de service public, moins de solidarité, moins d’investissement et moins d’emploi. C’est non seulement injuste pour toutes ceux qui en ont plus besoin encore aujourd’hui qu’hier, mais c’est en plus inefficace parce que cela éloigne chaque jour un peu plus toute perspective de croissance.

Pire, cela risque de conduire à une aggravation de la crise économique et sociale, doublée d’une crise politique dont les résultats des dernières élections sont une des traductions.

Nous sommes de plus en plus nombreux à exiger un nouveau cap politique, un cap à gauche. De plus en plus de parlementaires, dans leur diversité, l’expriment.

Élus régionaux, et je m’adresse tout particulièrement à les collègues de la majorité, nous devons, nous aussi faire entendre notre voix.

La perspective à offrir aux haut-normands peut-elle sérieusement se résumer à la réduction des dépenses publiques au détriment de toute autre considération ?

Alors que l’écart se creuse entre notre région et la moyenne des régions de province en matière de croissance, alors que le chômage y est plus élevé qu’au plan national, alors que nous connaissons des faiblesses en matière de qualification, alors que la démographie médicale reste trop faible – et je pourrais malheureusement multiplier les exemples – comment accepter que nos moyens d’agir soient ainsi amputés ?

La dégradation, déjà à l’œuvre, de la marge de manœuvre laissée aux collectivités pour mener à bien l’action publique est très bien illustrée par les tendances du compte administratif qui nous est présenté aujourd’hui.

Depuis plusieurs années, on a assisté à une substitution de la fiscalité maîtrisée par des dotations de l’état, sans d’ailleurs que le montant des dotations ne comble le manque à gagner des ressources fiscales perdues, ou des compétences transférées.

Les ressources régionales sont peu dynamiques. Un pouvoir d’achat en berne, qui ralentit le renouvellement des véhicules des particuliers, réduit le rendement de la taxe sur les cartes grises. L’autonomie fiscale de la région est réduite à sa portion congrue. Et qu’en sera-t-il demain de son autonomie politique, privée se la clause de compétence générale qui permettait jusqu’ici de mener des politiques fortes dans des domaines qui ne sont pas forcément le cœur de métier de notre collectivité mais qui répondent assurément aux besoins des Haut-normands ?

Par ailleurs alors que les collectivités sont de plus en plus tributaires de l’emprunt, les conditions de prêts bancaires se dégradent. Une remise à plats des frais financiers engendrés par les taux d’intérêts pratiqués par les banques en direction des collectivités devrait être engagée.

« Mais, me direz-vous, la bonne santé financière de la région Haute-Normandie est un atout dans ce contexte. Son excédent, son faible taux d’endettement nous prémunissent un peu plus que d’autre ».

Mais faut-il être les meilleurs élèves pour faire face à des orientations néfastes ou ne vaut-il pas mieux nous mobiliser en faveur d’autres orientations ?

En période de crise, difficile pour les populations de comprendre que chaque année, la région ne dépense pas l’intégralité de son budget alors qu‘il y a tant à faire dans notre territoire en matière d’emploi, de travaux infrastructures, ou même en matière de soutiens aux investissements des communes et des agglomérations.

Nous voterons ce compte administratif.

Mais nous resterons combatifs pour que notre collectivité développe des politiques publiques répondant aux besoins de notre territoire et de ses habitants.

Séance plénière du 23 juin 2014 Intervention de Jean-Luc LECOMTE

Séance plénière du 23 juin 2014

Intervention de Jean-Luc LECOMTE au nom du groupe Front de Gauche

Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Ensemble

 

Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

Mesdames et Messieurs les représentants du collectif « Stop Tafta »,

Le découpage de la France était déjà une obsession des rois, toujours inquiets de la force des féodalités. A son tour, le Président de la République, se met, seul, sans débat public, sans consultation du Parlement et des conseils régionaux, à charcuter les frontières des régions, au gré des appels téléphoniques et des visites de quelques hiérarques socialistes.

Que l’organisation actuelle ne soit pas satisfaisante est un fait largement partagé par nos concitoyens.

Ils n’y retrouvent ni les modèles de démocratie de proximité trop souvent abusivement vantés ni la cohérence des compétences entre les différents échelons et encore moins la promotion des services publics avec le soutien qu’ils méritent de toute la Nation. Mais au moment où le sentiment d’appartenance est si mal en point, que nos concitoyens, angoissés par le déclassement, la relégation et l’abandon, sont à la recherche de repères solides et souhaitent pouvoir donner leur avis sur l’avenir, y avait-t-il à ce point urgence à charcuter la carte des territoires ?

Ajoutons que le gouvernement socialiste ne tient aucun compte ni de la débâcle électorale du PS et des mauvais résultats de la gauche toute entière ni du score du FN alors que celles et ceux qui ont cru au programme présidentiel de François Hollande en sont une nouvelle fois pour leurs frais puisque sa 54ème proposition n’envisageait pas un tel remue-ménage. Je cite : « Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité ».

S’il était question de mettre en conformité la réalité avec ces ambitions proclamées, personne n’y trouverait rien à redire et sûrement pas nous. Tel n’est pas l’objectif du gouvernement qui fait sienne l’exigence des puissances d’argent qui entendent privilégier les intercommunalité, les métropoles et les grandes régions alors que depuis la Révolution française, la République s’appuie sur les communes et les départements comme échelons de la démocratie de proximité et cadres d’expression de la souveraineté et de la solidarité au sein de la Nation. En fait, Le programme présidentiel consiste à mettre la France en adéquation avec les dogmes européens libéraux dont les crédos sont inscrits dans les traités et tous les communiqués que signent les chefs d’État à la fin de chacune des réunions du Conseil européen : mise en compétition systématique des territoires entre eux, primauté à la loi du marché capitaliste contre la vie humaine, privatisation des services publics au détriment du principe d’égalité.

Et pour être sûr que les collectivités locales sont bien mises à la diète, celles-ci sont placées sous la tutelle de la Cour des comptes et du haut conseil des finances publiques, chargés de faire respecter les orientations européennes découlant du traité budgétaire. La diminution des dotations d’État et la quasi disparation de toute fiscalité propres aux régions, les placent dans une situation de plus en plus intenable. Et la ponction supplémentaire de 11 milliards d’euros sur les collectivités dans le cadre du pacte d’austérité de M. Valls est le dernier tour de garrot.

Ceci réduirait encore leurs capacités d’investissement, donc le développement économique et l’emploi.

Le chamboulement de l’architecture institutionnelle annonce un nouveau projet de société.

C’est l’héritage républicain de la Révolution française, enrichi des acquis des combats de Jaurès, de ceux du Front populaire et du Conseil national de la résistance et de gouvernement de gauche qui est mis en pièces.

Des réformes progressistes sont pourtant nécessaires pour impulser la création d’emplois nouveaux, le développement de la formation, la complémentarité entre régions pour la production industrielle et agricole, la coopération interrégionale, y compris avec d’autres régions européennes.

Et les élus du Front de gauche ne sont pas les seuls à faire ces analyses et à porter ces propositions.

Il s’appelle Jean-Pierre Saulnier. Il est président PS du conseil général du Cher. Je le cite : «Tout cela est fait sans concertation. On a tout appris en regardant la télé. C’est, au minimum, un manque total de respect. » Elle s’appelle Irène Félix. Elle Secrétaire générale de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains. Je la cite : « On redessine nos territoires sur des critères exclusivement économiques. C’est une ultime capitulation face à cette finance qui fut jadis notre ennemie. »

34 présidents de conseil général, représentant 20 millions de Français ont signée une lettre ouverte adressée au chef de l’État. On peut y lire : «Cette réforme à la hussarde crée des territoires de gestion technocratique et des lieux de relégation des populations.»

Contre le projet de dissolution de la République dans une Europe des « Länder », inventons la République sociale, démocratique, décentralisée et laïque. Le peuple doit être l’acteur principal des transformations nécessaires à promouvoir. Raison de plus pour qu’il soit consulté par référendum sur le chamboulement arbitraire et incohérent décidé par l’Élysée.

Comme il doit être consulté sur le TAFTA (Transatlantic Free Trade Area).

En effet, Le 14 juin 2013, la Commission européenne a été mandatée par les gouvernements de l’Union européenne pour négocier un accord de libre échange avec les États-Unis, allant bien au-delà des accords de l’OMC et matérialisé par un traité baptise TAFTA ou encore PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement).

Concrètement, ce traité négocié dans le plus grand secret sera en mesure d’imposer à l’Union européenne, à la France, à notre région, des dispositions contraires à nos valeurs sociales et écologiques.

Ainsi, au prétexte de ne pas faire obstacle à la liberté des échanges commerciaux et aux investissements, est envisagé la mise en conformité des lois, règlements et procédures des pays signataires avec les dispositions du traité, les mesures protectrices étant considérées comme des obstacles à ce libre-échange.

Par le principe de « reconnaissance mutuelle » des produits autorisés sur le territoire américain seraient, de fait, autorisés en Europe. Ce traité, s’il était appliqué, amplifierait, au plus grand profit des multinationales, la concurrence affranchie des règles européennes et françaises dans les domaines sociaux, environnementaux (exploitation des gaz de schistes, culture d’OGM, volaille chlorée), de la santé. Il permettrait la remise en cause des « labels » qui garantissent l’origine de produits traditionnels.

Enfin, la « remise à plat » de nos réglementations amplifierait l’ouverture à la concurrence des services publics et des échanges immatériels (brevets, droits d’auteur, propriété intellectuelle…).

Pour parfaire ce montage, le traité prévoit la possibilité pour les entreprises qui s’estimeront lésées par des normes sociales, sanitaires, environnementales de poursuivre un État devant une juridiction supranationale, dotée du pouvoir de prononcer d’importantes sanctions commerciales.

Les conséquences pour notre collectivité seront considérables puisque le projet prévoit que les collectivités territoriales seront soumises à cet accord.

Aussi, considérant :

  • que ce projet est négocié dans le plus grand secret
  • que la liberté de circulation des personnes est un droit souvent bafoué par les mêmes conservateurs qui souhaitent la libre circulation des marchandises et des capitaux
  • que par cet accord les multinationales prendraient force de loi par la suppression des protections sociales, sanitaires, environnementales et la création d’un arbitrage privé, que les dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des signataires
  • que de nombreuses collectivités territoriales de notre région ont déjà exprimé un refus de telles règles lors de l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS)

Nous vous proposons, Monsieur le Président, que le Conseil régional de Haute-Normandie :

  • demande l’arrêt des négociations sur le traité
  • demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs au traité
  • demande l’ouverture d’un débat national sur ce projet impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles,
  • refuse toute remise en cause du cadre national et européen en matière de santé, d’environnement, de droits « immatériels », de protection des travailleurs et des consommateurs.

Nous ne saurions conclure cette interventions sans saluer la lutte exemplaires des cheminots pour la défense du service public ferroviaire et rappeler notre soutien sans faille à la lutte des intermittents du spectacle et aux Petroplus qui luttent contre l’abandon de la raffinerie à Bolloré alors qu’il existe un projet crédible de poursuite du raffinage sur le site de Petit-Couronne.

 

Je vous remercie.

La région Haute-Normandie doit se déclarer hors-TAFTA !

La région Haute-Normandie doit se déclarer hors-TAFTA !

La Commission européenne a été mandatée par les gouvernements de l’Union Européenne pour négocier un accord de libre échange avec les États-Unis. Cet accord serait matérialisé par un traité (à l’origine Transatlantic Free Trade Area – TAFTA, rebaptisé Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – PTCI).

Concrètement, le traité, négocié dans le plus grand secret, serait en mesure d’imposer à l’Union européenne, à la France, à notre Région, au nom du libre-échange, des dispositions contraires à nos valeurs sociales et écologiques.

De plus, la « remise à plat » de nos réglementations amplifierait l’ouverture à la concurrence des services publics et des échanges immatériels (brevets, droits d’auteur, propriété intellectuelle…).

Le projet de traité prévoit également la possibilité pour les entreprises qui s’estimeraient lésées par des normes sociales, sanitaires, environnementales de poursuivre un État devant un tribunal arbitral privé. L’exemple récent de la BNP, menacée d’une amende de plusieurs milliards de dollars, prouve les excès de ce type d’arbitrage.

Les Conseillers régionaux du Front de gauche demandent l’arrêt immédiat des négociations sur le TAFTA ainsi que l’ouverture d’un débat national avec la participation des organisations professionnelles, des syndicats, des élus, des associations et des citoyens.

 

Projet de réforme territoriale

Communiqué des conseillers régionaux du groupe Front de Gauche de la Région de Haute-Normandie

 

Le Président de la République vient de détailler son projet de réforme territoriale avec une disparition envisagée des conseils généraux en 2020 et un nombre de régions métropolitaines ramené dès 2015 de 22 à 14. La Basse et la Haute-Normandie ne constitueraient plus qu’une seule région.

Les Conseillers régionaux haut-normands du Front de Gauche rappellent qu’ils ont toujours été favorables au développement de coopérations entre les régions et qu’ils ne sont pas défavorables à priori à la fusion annoncée des deux régions normandes même s’ils jugent que cette réforme n’était pas la plus attendue par les Français pour relancer la croissance et l’emploi et même s’ils s’inquiètent de la compétitivité entre territoires que risque de favoriser la création de grandes régions.

Pour autant, ils déplorent l’absence totale de démocratie qui préside à la mise en œuvre de la réforme avec une carte des régions imposée par l’Élysée et réaffirment leur exigence d’un référendum.

Ils dénoncent les allégations populistes qui visent à faire croire que la diminution du nombre de régions serait source d’économie. Tout au contraire, les fusions annoncées vont en effet générer des coûts supplémentaires liés à la mise en place de la nouvelle organisation. Et la réduction du fameux millefeuille administratif pourrait bien se traduire d’abord par moins de services publics, par moins de proximité dans des domaines aussi importants que l’emploi, la formation professionnelle, le développement de la vallée de la Seine, les lycées ou les transports régionaux.

La vraie question, c’est bien sûr la question des moyens qui n’est en rien abordée par François Hollande alors même que les budgets des collectivités sont mis à mal par la baisse des dotations d’État dans le cadre d’une politique d’austérité qui aggrave au quotidien la vie de nos concitoyens et mène notre pays à la catastrophe.

Et si on nous répète à l’envi que l’argent public est rare, il ne l’est pas pour tout le monde quand on voit se multiplier les cadeaux au grand patronat, sans aucune contrepartie en terme d’emploi.

 

Valls signe l’arrêt de mort de la Décentralisation

Valls signe l’arrêt de mort de la Décentralisation

S’il fallait rassurer Bruxelles et Berlin quant à la volonté du pouvoir actuel de poursuivre et d’accélérer les réformes engagées par Sarkozy, et bien, c’est fait. M Valls a annoncé la diminution des dotations aux collectivités locales de 11 milliards d’euros, la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, le regroupement forcé des régions et pour finir la suppression des départements, rien que cela ! Ce serait l’arrêt de mort de la décentralisation.

A nos concitoyens qui, lors des élections municipales, viennent d’exprimer clairement leur refus d’une politique qui trahit les promesses du candidat Hollande et aggrave leurs difficultés au quotidien, le pouvoir répond par l’étranglement financier des collectivités, l’éloignement des élus et le renforcement de la technocratie. Pas un mot, pas un seul, sur l’action des collectivités locales, de leurs agents, de leurs services publics pour répondre au quotidien aux attentes et aux difficultés de nos concitoyens alors qu’elles sont le meilleur rempart contre la crise, alors qu’elles sont porteuses directement et indirectement de milliers d’emplois dans nos territoires, alors qu’elles investissent pour équiper le pays et dynamisent ainsi l’économie. Face à cette attaque sans précédent, les élus du Front de gauche du Conseil Régional de Haute-Normandie appellent tous ceux qui ne résignent pas à empêcher par tous les moyens  la mise en œuvre de ce projet qui de plus ne pourrait être légitime sans que le peuple ait pu se prononcer par voie de référendum.

                                                                                              Jean-luc Lecomte

                                                                                              Président du F2G du CRHN

Contre la suppression de la clause de compétence générale

Région de Haute-Normandie

Les élus du Front de gauche contre la suppression de la clause de compétence générale

Les élus du Front de gauche s’alarment d’une mesure clé de la réforme territoriale annoncée par Manuel Valls, la suppression de la clause de compétence générale qui est indispensable à la démocratie locale. Nicolas Sarkozy, dans sa réforme de 2010, avait retiré cette clause aux départements et aux régions. Le gouvernement Ayrault l’a rétablie dans la loi de décentralisation du 19 décembre, avant que Manuel Valls ne déclare que « les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives ». Pourtant, la clause de compétence générale permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines qu’elle juge nécessaires. Si cette clause venait à être supprimée, les collectivités ne seraient plus en mesure de choisir leur politique et seraient enfermées dans des compétences déterminées, sans marge de manœuvre. Concrètement, notre région ne pourrait plus intervenir dans le domaine de la santé (maisons de santé, aide à l’installation de jeunes médecins, télémédecine…) et l’intervention culturelle se limiterait quasiment à la préservation du patrimoine, au détriment des nombreuses associations culturelles régionales. Et tout ça pour accompagner la politique de réduction des dépenses publiques d’un gouvernement qui multiplie les cadeaux au grand patronat sans aucune contrepartie en terme  d’emploi.