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DÉCLARATION GROUPE FRONT DE GAUCHE CONSEIL CREA – 14/04/14

[easingsliderlite]DÉCLARATION GROUPE FRONT DE GAUCHE CONSEIL CREA – 14/04/14

Les 23 et 30 mars derniers, les Françaises et les Français ont, à travers leur abstention ou leur vote, exprimé déception et colère envers une politique contraire à leurs attentes et contraire aux engagements pris par le Président de la République en 2012.

C’est dans ces conditions qu’un très grand nombre de villes ou de communes moyennes ont basculé à droite.

Ce résultat, qui mesure le désenchantement de l’électorat, n’a jamais été aussi marqué lors d’un scrutin municipal.

C’est dire si notre 5ème République est essoufflée, c’est dire si l’élection présidentielle conditionne toute la vie démocratique du pays, du sommet de l’État au plus petit des villages.

A la question « quel projet municipal pour ma ville ou mon village ? », nombreux sont ceux de nos concitoyens qui ont répondu à une autre question, celle du rejet du gouvernement.

Dans ces conditions, rendues difficiles pour les municipalités de Gauche, les communes de la CREA qu’elle gère ont globalement bien résisté à la vague bleue.

Dans ces résultats honorables, le bilan des politiques locales a visiblement permis aux électeurs de reconduire leur municipalité.

Au sein de la Gauche, l’influence communiste a permis qu’il en soit ainsi, à chaque fois que l’union à gauche était crédible.

L’apport particulier des candidats communistes dans des listes conduites par un candidat socialiste aura été décisif.

Cette influence se vérifie plus clairement dans les municipalités communistes, toutes reconduites dès le premier tour. La commune de Saint-Léger-du-bourg-Denis ayant choisi une équipe conduite par notre camarade Jean-Pierre Garcia, membre du Parti de Gauche.

Au-delà des résultats et malgré cette relative bonne tenue de la Gauche, nous devons rester humbles et surtout bien prendre la mesure du mécontentement, traduit notamment par les forts taux d’abstention d’électeurs qui avait voté François Hollande 2 ans plutôt.

Les élus Front de Gauche de la CREA regrettent vivement que les orientations annoncées par le nouveau premier ministre confortent un peu plus celles de l’ancien premier ministre.

Dans son discours de politique générale, le premier ministre a distribué encore davantage d’aides publiques au patronat.

Alors que la réduction des déficits publics est depuis trop longtemps devenue un dogme chez nos gouvernants, ce gouvernement après d’autres, n’a de cesse de distribuer de l’argent public au nom d’une prétendue compétitivité des entreprises.

A l’inverse, car il faut bien financer toutes ces mesures, ce sont les services publics qui sont en souffrance.

C’est le droit à se soigner qui s’étiole, ce sont les collectivités locales qui sont mises à l’index, c’est l’organisation de nos territoires qui est bouleversée vers plus de centralisation, là encore au nom d’économies supposées.

Chers collègues Maires, vous avez tous pris connaissance de la baisse de votre DGF 2014.

Le désengagement de l’Etat affectant les finances communales doit nous inciter, dès ce soir, au moment où nous mettons en place notre communauté d’agglomération, a refuser que nos communes deviennent le relais consentant de politiques qui détériorent les liens de proximité que nous entretenons entre nos services municipaux et nos populations.

Si l’intercommunalité a aujourd’hui un sens, c’est bien celui d’aider les communes à traverser les épreuves.

Notre communauté, communauté d’intérêts, doit bien évidemment être porteuse de projets structurants pour ce vaste territoire.

Mais elle doit être d’un soutien sans faille pour les collectivités qui la composent.

La majorité présidentielle au parlement, a souhaité imposer le fait métropolitain.

L’opposition des élus Front de Gauche n’a pas suffi pour enrayer ce projet.

Elle n’a pas suffi pour en rendre le cadre juridique mieux respectueux des communes et de la démocratie locale.

Aussi, il nous appartient dès lors, dans un esprit constructif, mais avec exigences, de bâtir le projet métropole au plus près des intérêts communaux indissociables de celui de nos populations.

C’est en ce sens que nous considérons que partie des dotations d’amorçage de la métropole, soit 58 millions sur 5 ans devront abonder à la dotation de solidarité communautaire redistribuée.

Tout comme ils devront aussi aider les communes qui devront compenser demain à la métropole la mise en œuvre de la compétence voirie.

Il ne serait pas concevable que l’essentiel de l’autofinancement que nous générons souvent dans la difficulté soit absorbé par cette compensation.

De même, s’agissant des documents d’urbanisme, nous participerons à imaginer le mode d’association des conseils municipaux dans l’élaboration des PLU et demain du PLUI.

S’agissant des services du quotidien nous souhaitons, tout en actant l’existence d’une seule politique territoriale, que soit mis en œuvre des Pôles de proximité, dotés de moyens administratifs spécifiques et permettant aux élus concernés de débattre et de choisir eux-mêmes ce qui est bon pour les communes de ces pôles.

La période qui s’ouvre, au lendemain des élections municipales, nous fait obligation de mettre l’emploi comme priorité communautaire.

Sans attendre des textes de loi qui les uns après les autres tricotent, re-détricotent l’organisation administrative du pays.

Les élus du Front de Gauche souhaitent que la CREA, la Région et le Département, sur la question précise de la ré-industrialisation et de l’innovation, affichent leurs champs de compétence respectifs avec le seul souci des synergies à créer au service du développement économique.

Avec le Grand Port maritime Seine Sud, plus que jamais, doit devenir le cœur battant de notre économie pour y rebâtir tout au long du fleuve des parcs d’emplois, d’y créer de la valeur ajoutée, le tout dans un environnement préservé.

La relation de l’ensemble du territoire avec sa ville centre doit être transparente.

Revendiquer le statut de capitale régionale ne pose pas problème en soit.

Mais l’engagement de la CREA doit être équilibré, sous peine d’aviver un sentiment d’injustice et d’incompréhension du bien-fondé de la métropole elle-même.

La métropole devra répondre également à un autre enjeu, celui de la qualité de son air.

Là encore, les collectivités doivent afficher leurs complémentarités pour bâtir un réseau de transport du XXIème siècle, favorisant le rail, les voies en site propre, et les modes doux de déplacement à des tarifs attractifs dans le cadre d’une inter-modalité rendue plus pratique que l’usage de la seule voiture. Il en va de la même démarche, concernant le Fret fluvial ferroviaire qui ne cesse de s’affaiblir sur l’axe Seine.

Avec la métropole, l’intérêt communautaire prendra de l’altitude et s’éloignera donc des besoins les plus essentiels de nos populations.

Les élus Front de Gauche proposent qu’une réflexion soit engagée pour en repréciser les contours et que des projets forts, structurant une ou des communes ne passent pas à travers les mailles du prochain contrat de territoire à élaborer en partenariat, là encore avec les autres collectivités, notamment la Région que les communes puissent bénéficier de fonds de concours de la communauté d’agglomération, puis de la Métropole.

Mesdames, Messieurs, chers collègues, comme vous le voyez, les élus du Front de Gauche continueront d’associer la critique à la proposition, avec nos populations comme seule boussole.

Tous autant que nous sommes, traversons une période de turbulence, notre beau pays la France a une belle histoire.

Mais les mêmes choix politiques qui conduisent aux mêmes impasses nous obscurcissent l’horizon.

La fuite en avant, dans un dogmatisme libéral, nous amène aujourd’hui à céder aux injonctions de Bruxelles qui non seulement imposent un modèle économique insoutenable mais veut aussi nous imposer une carte de France redessinée.

Ces mêmes injonctions font le lit des nationalismes et de l’extrême droite, haineuse à l’égard des peuples qui lui sont étrangers.

C’est en ce sens que les élus Front de Gauche ont apprécié, à sa juste valeur, l’appel lancé par 88 députés socialistes, dont notre collègue Christophe Bouillon, qui ont invité le gouvernement à reprendre la main sur l’avenir du pays et à revenir à Gauche.

Avec lui, nous souhaitons que ce message soit entendu y compris dans notre enceinte où nous comptons deux éminents membres de ce gouvernement.

Monsieur le Président, dans quelques instants, les élus du Front de Gauche soutiendront votre candidature à la présidence de notre institution, nous le faisons en responsabilité.

Nous vous demandons d’être le garant de l’intérêt général, dont le seul sens de gravité qui vaille sont nos populations et pour le coup la population de notre territoire.

Vous pourrez compter sur les élus du Front de Gauche dans leur assiduité au travail mais aussi, vous le savez bien, sur leur franchise et de leur capacité d’indignation.

Ce soutien ne résulte pas de connivence, mais constitue plutôt le point de départ du projet de territoire que le conseil communautaire devra recalibrer dans les semaines à venir.

Le gouvernement avance vers une fusion métropole-département, malgé les mise en garde de Claudy Lebreton

portevoix.jpgL’exécutif est tenté d’imposer le modèle lyonnais avec, dans certains cas – petite couronne de Paris et Bouches-du-Rhône – la disparition pure et simple des conseils généraux. Le volet 2 du projet de loi de décentralisation sera dévoilé en avril.

La loi sur les métropoles, promulguée il y a un mois, n’était que le premier pas vers l’affirmation du fait métropolitain. Le projet de loi sur lequel travaille le gouvernement depuis les nouvelles orientations fixées par François Hollande lors de sa conférence de presse du 14 janvier pourrait généraliser le modèle lyonnais d’articulation entres métropoles et départements. Dans les 14 métropoles ou futures métropoles prévues dans la loi du 28 janvier 2014, le schéma d’une absorption du département par la métropole, sur le territoire de celle-ci, est privilégié.

Pas question toutefois d’imposer le même modèle partout. Dans la plupart des cas, un mini-département subsisterait, hors métropole, recentré sur le social et la solidarité. Dans quelques cas, la métropole engloberait la totalité du territoire du département qui serait purement et simplement absorbé. Ainsi les départements de la petite couronne de Paris disparaîtraient, fondus dans la métropole parisienne. Le Premier ministre a déjà annoncé le 16 janvier qu’il était favorable à ce schéma.

Incitation et volontariat

Plus délicat compte tenu de la fronde rencontrée par l’État dans le dossier de la métropole de Marseille-Aix, le gouvernement n’exclut pas d’étendre la métropole jusqu’au pays d’Arles pour avaler l’ensemble des Bouches-du-Rhône et gommer le département présidé par Jean-Noël Guérini. De sources gouvernementales, on affirme que rien n’est encore tranché mais, autant sur la fusion de certaines régions ou le mariage entre communes, l’exécutif privilégie l’incitation et le volontariat, autant sur le rapprochement entre métropoles et départements, il penche plutôt pour l’obligation gravée dans la loi.

Au-delà de 2016

Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, a beau mettre en garde contre toute précipitation et plaider pour la mise en place des métropoles avant d’envisager une intégration des départements, il a peu de chance d’être entendu. Le gouvernement devrait juste fixer un délai suffisamment long, au-delà de 2016, pour que l’absorption des départements, véritable révolution, soit effective. En échange, l’immense majorité des départements, ceux qui n’accueillent pas de métropoles, verraient leur rôle social conforté. Une spécialisation réaffirmée qui ne rassurera les élus départementaux que si elle s’accompagne des ressources nécessaires…

pour Hélène Klein:Un monde associatif « de plus en plus fragile » à Rouen

Hélène Klein Entretien. Hélène Klein, l’adjointe aux associations, ne cache pas son inquiétude sur le sort du monde associatif. un entretien de Paris Normandie.

Professeur des écoles et adjointe communiste en charge des associations, Hélène Klein a gardé intacte sa capacité d’indignation. Récemment, elle n’a pu cacher son inquiétude sur l’avenir de la vie associative locale dans son ensemble en évoquant les risques qu’encourait le Festival du livre de jeunesse, aujourd’hui en meilleure posture (lire nos précédentes éditions)

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Intervention de Dominique Hardy du 28 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL DE SOTTEVILLE LES ROUEN DU 28 MARS 2013

Intervention de Dominique Hardy

Gymnase 

Mon intervention porte sur un point particulier de notre budget, celui concernant les subventions des collectivités venant en appui à la commune pour le financement d’équipement. Je veux parler très précisément des aides octroyées pour le gymnase dit de la Sottevillaise actuellement en cours de construction. Ce dossier n’est pas nouveau et a fait l’objet déjà de nombreuses discussions et actions pour qu’il puisse voir le jour dans les meilleures conditions possibles. Notre attention a été attirée lors du dernier conseil municipal le 14 février lorsqu’il a été dit que nous attendions toujours la subvention du Conseil Général, cette dernière qui devait s’élever à 400 000 euros ramenée à 320 000 euros dernier chiffre annoncé. Aujourd’hui, nous savons que notre ville ne touchera pas cette somme attendue et nécessaire au bouclage financier de cet équipement sportif. Nous allons donc recourir davantage à l’emprunt. Dès l’annonce de ce refus connu, je me suis adressé par écrit au Conseiller Général et collègue de notre conseil pour connaître les raisons de ce refus. A ce jour, j’attends sa réponse, elle ne devrait plus tarder. Je rappelle que l’Etat, la CREA et la Région ont apporté leurs aides financières pour la construction de ce gymnase. Pourquoi, le département fait-il faux bond, pourquoi n’honore-t-il pas son engagement ? Les caisses du Département sont-elles vides et si cela est le cas pourquoi seuls les élus Communistes continuent-ils à réclamer les 600  millions d’euros que lui doit l’Etat ?

Ce qui était vrai, il y a un an lorsque la droite était au pouvoir reste vrai lorsque la gauche socialiste dirige l’Etat.

Une dette reste une dette. Vous, comme moi, vous continuez d’assurer vos remboursements d’emprunts, il n’y a pas d’éponge magique dans ce domaine, ni dans d’autres d’ailleurs. Où faut-il comprendre que la politique d’austérité voulue par le Président de la République a pour conséquence concrète que le Département de Seine Maritime étranglé financièrement, mais volontaire pour l’être, répercute cette façon de faire vers les communes en ne tenant pas ses engagements. Cette austérité, nous n’en voulons pas, nous savons ou elle conduit, nous savons ce qu’elle cause comme ravage.

Il y a-t-il d’autres raisons que celle que je viens d’évoquer ?

Quels sont les critères objectifs et précis, mis en place pour le département, auxquels le gymnase de Sotteville ne répondrait pas. Nous n’en savons rien. Autre demande de précisions et d’information pour ce qui me concerne, le Président du Département dit ne pas retenir non plus la demande de subvention pour améliorer la performance énergétique de la salle du COSUM. Où se situe cette salle sur le territoire de notre commune, je n’en sais rien, existe-t-elle, à quoi sert-elle ?

Si nous n’avons pas cette subvention cette année pour le gymnase, pourquoi l’aurions nous en 2014, qu’est ce qui aura changé dans les critères pour qu’un examen bienveillant soit effectué ?

Cette pratique nouvelle de ne pas tenir la parole donnée a-t-elle pour but de faire la démonstration que les départements ne servent plus à grand chose, qu’il faut les supprimer à plus ou moins longue échéance tout comme les communes ? Cela est une vieille volonté de s’en prendre aux instances les plus proches de nos concitoyens pour avoir une organisation territoriale, Agglo devenue Métropole, Région Europe. La perte de proximité serait dramatique pour résoudre au mieux les difficultés rencontrées journellement par les habitants. Voilà une interrogation de plus qui prend forme dans la préparation de l’acte III de la décentralisation qui est en fait un acte de recentralisation.

Ce dossier du gymnase  n’est pas nouveau, la demande de subvention ne date pas d’hier et je comprends bien qu’il y a des centaines de projets à aider. Mais avec de telles pratiques qui consistent à revenir sur les engagements pris, c’est demain mettre dans  de grandes difficultés les communes pour conduire à terme leurs projets ou bien les contraindre à y renoncer.

Je ne doute pas que tout sera mis en œuvre pour obtenir une réponse positive dans les jours qui viennent car cet équipement, qui sera opérationnel au début de l’automne prochain, le mérite bien.

CREA- Budget – 4 février 2013 intervention de Dominique Hardy président du groupe communiste!

domHardyLors du débat d’orientations budgétaires, notre groupe a mis en évidence dans quel contexte politique et financier notre budget était préparé. Nous avons bien compris que la contrainte budgétaire était à l’ordre du jour et que notre établissement devait prendre sa part dans la réduction des déficits publics. Nous appelons cela de l’austérité à tous les niveaux et une telle politique envers les collectivités ne peut avoir notre soutien. Les mesures de rigueur de ces dernières années ne sont malheureusement pas ni inversées, ni corrigées. Les prévisions des finances publiques pour les 3 années à venir inscrivent dans la durée la régression, risquant même de l’aggraver si rien n’était fait pour y remédier.

L’orientation choisie par le Président de la République d’une austérité budgétaire répondant aux exigences de la finance, qu’il devait combattre, est conforme au diktat du traité européen qu’il avait promis de renégocier.

Il n’y a bien que le MEDEF et la droite pour se réjouir de cela. Comme ils se réjouissent de l’accord sur la flexibilité du travail signé au dernier carat par des organisations syndicales qui ne représentent que 38% des voix aux élections professionnelles. Cet accord est rejeté par FO et la CGT.

Comment un gouvernement de gauche peut-il envisager de traduire dans un projet de loi un accord qui met à mal le droit du travail ?

Comment des parlementaires de gauche et plus précisément des parlementaires socialistes, il y en a quelques uns dans notre Conseil, peuvent-ils envisager de voter un tel texte dont nous voyons déjà les effets sur l’emploi, les menaces de fermetures de sites dans l’automobile chez PSA ou plus près de nous les menaces de suppressions de postes à Renault Cléon et Sandouville.

A gauche, hier, dans l’opposition, nous avons ensemble voté en faveur d’un projet de loi interdisant les licenciements boursiers. Pourquoi ne voit-il pas le jour maintenant que la gauche est aux manettes ? Jusque là, les options de la gauche, dans sa diversité, ont toujours été de faire progresser les droits du travail. Avec cet accord, nous sommes loin, très loin même d’un projet progressiste de sécurité du travail ou de la sécurisation des parcours professionnels. L’objectif de ce texte et nous partageons l’analyse des syndicats majoritaires qui ont refusé de le cautionner, est de faire payer aux salariés des baisses d’activité dont ils ne sont en rien responsables. Les salariés, cerise sur le gâteau, refusant une telle stratégie seraient placés face à l’insupportable chantage à la délocalisation ou au licenciement.

C’est parce que nous voulons que la gauche réussisse que nous ne voulons pas la laisser s’enferrer dans des situations contraires aux objectifs proclamés pour assurer sa victoire. Le gouvernement ne convainc pas quand il plaide l’austérité, alors qu’à tous les niveaux de la société, dans toutes les collectivités locales, dans tous les services publics, les besoins sociaux frappent à la porte et qu’en n’y répondant pas, c’est toute la société qui est tirée par le bas.

J’entends trop souvent à gauche dire « la crise oblige à mener une telle politique, c’est nécessaire pour redresser la France ». N’est ce pas plutôt parce que cette austérité est mise en œuvre depuis des années que la crise s’est développée ? Nous connaissons les résultats d’une telle politique chez nos voisins grecs, italiens, espagnols, portugais qui subissent la violence de la super austérité sans que leurs pays ne se redresse. La sortie de crise passe par l’abandon des choix d’austérité, de régression sociale qui en sont à l’origine.

Dans un récent rapport signé par un économiste du FMI, un français, nous apprenons que les plus hautes instances économiques mondiales et européennes se sont plantées en imposant, au nom de la science, l’austérité à toute l’Europe.

Il a fallu qu’un expert constate un problème avec un coefficient multiplicateur pour que ce qui saute aux yeux soit reconnu. Mais pour autant, tout continue comme avant.

Faire accepter l’austérité aux peuples quand l’argent coule à flots, c’est la mission de la droite pas de la gauche.

Il y a le feu, l’Etat est en faillite, donc non solvable, les plans de fermetures de sites industriels comme Goodyear à Amiens et les licenciements qui vont avec, c’est la faute à la CGT qui n’a pas voulu et ne veut toujours pas négocier à la baisse les salaires et à la hausse le temps de travail. Nous sommes bien loin du discours ou il était affirmé avec force que l’ennemi, c’était la finance. Il y a la grogne des enseignants, des fonctionnaires pour qui la RGPP remplacée par la MAP aboutit au même résultat. Vous le saviez déjà, mais il est bon de le rappeler, pour ce qui concerne les élus communistes, nous sommes résolument du côté de ceux qui luttent, qui manifestent pour que le changement soit réellement pour maintenant.

Demain, nous en saurons plus sur Pétroplus et les possibles repreneurs.
Là aussi, il y aura des décisions à prendre et nous rappelons nos propositions.
1) Taxer les produits pétroliers importés
2) Si il n’y a pas de repreneurs sérieux, réquisition par l’Etat et nationalisation de la raffinerie. La continuité de ce site est d’une importance capitale pour l’indépendance énergétique de notre pays et bien évidemment pour l’emploi dans notre agglomération.
L’activité de Petroplus génère plus de 4000 emplois selon l’intersyndicale.

Concernant Seine Sud, sujet sur lequel nous sommes très attentifs, nous notons ces derniers temps une avancée intéressante, des propositions d’actions concrètes qui devraient déboucher dans des délais raisonnables. Seine Sud constitue une priorité pour le développement économique de notre agglomération.

Sujet d’actualité dans notre agglomération celui des transports.
Le gouvernement a annoncé pour le début 2014 une hausse du taux intermédiaire de la TVA qui passerait de 7% à 10%. Cette hausse concernera les transports publics urbains de voyageurs. Le précédent gouvernement avait déjà augmenté ce taux en le passant de 5,5% à 7% en janvier 2012.
Confrontés à l’augmentation du taux, nous avions accepté de répercuter cette hausse sur les tarifs des transports tout en précisant que cette mauvaise décision du précédent gouvernement devrait être annulée. C’est le contraire qui est programmé.
4,5 points de TVA en plus, c’est inadmissible et ce qui n’était pas acceptable hier ne l’est pas plus aujourd’hui.
Nous avons souligné dans notre intervention lors du débat d’orientations budgétaires, les avancées dues aux réactions rapides du Président dans le domaine des transports suite à l’accident sur le pont Mathilde. Nous renouvelons notre proposition de gratuité des transports en commun jusqu’à la réouverture du pont Mathilde à l’été 2014. La mise en pratique de cette gratuité pendant ce temps permettrait de vérifier grandeur nature les effets sur les changements ou pas des comportements en matière de moyens de déplacements.
 Pour ce qui concerne le contournement Est, les transports et le développement économique notre position n’a pas varié et nous notons qu’elle est partagée par de nombreux maires de diverses sensibilité. La visite du ministre ne nous a pas rassuré. La bonne solution pour le tracé c’est de revenir au projet initial de 2005 arrêté après enquête publique.
Nous réaffirmons notre attachement à ce tracé qui doit être assorti des contreparties environnementales acceptables par tous.

Pour ce qui concerne, les travaux rive Sud du Pont Flaubert, la visite du Ministre des Transports nous laisse sur notre faim. Ces travaux sont estimés à 200 millions d’euros, et l’Etat propriétaire de cet équipement ne prend que 100 millions. Ce sont donc les collectivités territoriales qui vont payer le reste à savoir 100 millions. Et pour la rive Nord, pour l’instant l’Etat n’a rien prévu.

Autre sujet qui retient toute notre attention, celui de l’acte III de la décentralisation. Les maires communistes lors de la présentation de leurs vœux ont exprimé leurs inquiétudes sur les modifications envisagées. Nous l’avions souligné lors de la constitution de la CREA, tout nouveau changement de périmètre ou de compétences nouvelles transférées des communes à notre collectivité ne pourra se faire qu’après un large débat public et la consultation des populations concernées par voie de référendum. Nous ne pensons pas que le redressement des finances publiques passe par l’affaiblissement des communes. La compétence de l’aménagement urbain doit rester du domaine de la responsabilité des communes sous l’autorité du Maire.
Nier à chaque réforme la réalité communale, pour se conformer aux désirs de l’Europe, c’est affaiblir de façon conséquente le lieu ou se forge les nécessaires solidarités, c’est aussi aller à contre courant des besoins de repères de nos concitoyens. Il serait bien plus utile de construire une réelle réforme des finances locales permettant aux collectivités, communes, agglomérations, départements, régions d’avoir les moyens financiers d’assurer dans de bonnes conditions leurs missions. Jeudi dernier, le Sénat a examiné les premières conséquences de la suppression de la taxe professionnelle voulue par Sarkozy. Le but avoué de la réforme, en 2012, était de renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France en baissant la fiscalité sur les entreprises. Pour les entreprises, c’est tout bon. 60% ont vu leurs contributions baisser, 20% se stabilisent et 20% ont connu une légère augmentation. Mais tout le monde n’y a pas trouvé son compte, et d’abord les collectivités territoriales. Une fois le constat fait, il serait bon de modifier cela dans l’intérêt des collectivités et des citoyens.

Concernant la méthodologie budgétaire, il nous parait nécessaire que le projet d’exercice à venir soit élaboré à la lumière du Compte Administratif. Nous pourrions ainsi mieux apprécier la nature et les montants des restes à réaliser. Nous pensons également, en regard des sommes très importantes en mouvement pour l’investissement, qu’un recours plus fréquent aux autorisations de programme favoriserait une vision prospective pour l’ensemble des élus.

Sur le budget que nous allons approuver, comme pour le budget 2012, nous ne voterons pas la ligne concernant l’aéroport de Boos. Notre opinion sur la nécessité de cet aéroport n’a pas changé puisque son utilité, n’est pas plus qu’hier, démontrée.

Ce budget est donc pour toutes les raisons que j’ai évoquées, un budget contraint qui tient compte des dotations venant de l’Etat.
Notre inquiétude est grande pour demain et les années à venir, si la pente n’est pas inversée le plus tôt possible.

DEBAT SUR LE P.A.D.D. DU SCOT DE LA CREA

INTERVENTION DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES

ET REPUBLICAINS

50.jpg CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JUIN 2012

Le PADD dont nous débattons ce soir est un document de portée stratégique et qui trouvera sa suite dans le document d’orientations et d’objectifs.

C’est donc une étape importante dans l’élaboration du SCOT de la CREA.

Les élus du groupe communistes et républicains partagent les grandes lignes de ce document et en soulignent les points positifs :

* l’amélioration des accès portuaires et le développement du fret ferroviaire
* la fonction pôle d’échange multimodale que devra être la future gare Saint Sever
* le renouvellement de l’inscription du Scot actuel, de la réalisation de nouvelles infrastructures
* la mixité des activités économiques
* la préservation  et la ré industrialisation notre territoire avec  une priorité à l’industrie durable, aux hautes technologies et à l’éco industrie
* la volonté de favoriser la reconversion des friches industrielles, en particulier dans le secteur Seine Sud, povant accueillir une plate-forme multimodale ainsi que des activités industrielles et logistiques
* dans le secteur du logement, une politique volontariste avec les orientations de mise en construction de 50 à 60 000 logements d’ici 2030
* la mise en œuvre des réseaux numériques très haut débit à un coût abordable pour nos habitants et entreprises
* l’encouragement à des pratiques agricoles de proximité respectueuses de l’environnement
* enfin, une politique culturelle volontariste, favorisant la cohésion sociale et l’accès à la culture pour tous

Toutefois, il faudra être très vigilant sur certains points importants :

* le dés-engorgement du centre-ville de Rouen avec la création d’un schéma de voiries structurantes et un plan de circulation pour les poids lourds
* l’inscription de la liaison autoroutière A28 – A13, ainsi que la liaison RD 6014 – rond-point aux vaches, dont le tracé devra respecter prioritairement les habitants et l’environnement
* la mise en œuvre d’un réseau de transport collectif structurant, maillé à l’échelle du territoire, qui devra tenir compte d’une réorganisation lors de l’aboutissement des projets Gare Saint Sever et Ligne Nouvelle Paris Normandie
* le développement de parking relais et du  transport à la demande favorisant la desserte des lignes structurantes de transport en commun
A ce sujet, l’association des élus communistes et républicains de Seine Maritime propose la création à l’échelle régionale d’une structure commune à toutes les autorités organisatrices de transport de type STIF (syndicat des transports de l’Ile de France) permettant la mise en cohérence de la gouvernance entre les AOT.
* il faudra également traiter avec une vigilance particulière le développement urbain le long des grandes voies de circulation
* trouver le juste équilibre nécessaire et indispensable du développement de l’ensemble des territoires  urbains, périurbains et rurbains
* d’inscrire plus fermement la volonté de ré industrialisation de l’agglomération et d’aborder clairement la question de la reconversion des sites SEVESO menacés de fermeture
* d’assurer une gestion économe des ressources du sous sol avec l’utilisation de matériau recyclable
* enfin, tout aménagement devra tenir des grands enjeux pour la préservation de l’environnement

Nous attendons maintenant l’élaboration du document d’orientations et d’objectifs, le D.O.O.,  qui devra préciser certains aspects du P.A.D.D.

Le D.O.O. devra nécessairement s’inspirer du P.L.H., adopté dernièrement et du P.D.U. qui n’est, à ce jour, toujours pas arrêté. Il est indispensable d’assurer la cohérence entre ces documents.

Le D.O.O. devra déterminé les objectifs quantitatifs en matière d’emploi et de démographie, la localisation des activités par cœur de métiers, l’organisation et les enjeux des pôles commerciaux, les nouveaux secteurs urbanisables, les densités de construction par secteur, l’identification des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.

Bref c’est un grand chantier qui s’ouvre à l’ensemble des élus de la CREA et je profite pour les inviter à participer aux travaux de la commission urbanisme et planification.

En effet, les engagements d’urbanisation et de planification de la CREA pour les 20 prochaines années, au service de nos populations,  qui découleront du futur SCOT, s’imposeront à nos P.L.U. communaux.

le Palais des sports de Rouen…le « naming » en question!

50.jpgLes Elu-e-s Communistes et Républicains participeront à l’inauguration du PALAIS des SPORTS de la CREA.

5/09/2012

Le Palais des Sports va connaître une fête sportive pendant les jours de son inauguration. Les Elu-e-s Communistes et Républicains s’y associent et nous participeront à l’inauguration officielle de ce bel équipement sportif le 8 septembre.

Ce Palais des Sports nous souhaitons qu’il soit pleinement au service des sportifs de la CREA. En accueillant un grand nombre de manifestations sportives il deviendra un lieu de rassemblement des habitants de la CREA qui pourront assister à des compétitions de haut niveau.

Notre participation à cette inauguration ne change rien quant à notre appréciation sur le « naming » et n’est en aucune façon une caution quelconque de notre part à cette démarche. Nous ne confondons pas l’utilité sociale du Palais des Sports avec l’opération publicitaire au seul bénéfice d’une entreprise aussi respectable soit elle.

En novembre 2011 lorsque le choix du Président de la CREA de vendre le nom du Palais des Sports à une entreprise, les Elu-e-s Communistes et Républicains avaient exprimé leur refus de cette décision et avaient lors du Conseil du 30 janvier 2012 voté contre la délibération qui entérinait ce nommage. Nous n’avions pas non plus approuvé la décision de DSP (délégation de service public) pour la gestion du Palais des Sports. Aujourd’hui nous sommes toujours fermement opposés à cette décision de naming qui n’a que des avantages pour la promotion des produits de l’entreprise détentrice de ce contrat.

Nous tenons à rappeler que cet équipement sportif de haute qualité, qui faisait jusqu’à maintenant défaut dans notre agglomération, a été financé exclusivement par de l’argent public venant du maître d’ouvrage la CREA avec l’appui du Département, de la Région et une faible participation de l’Etat. Pourquoi donner l’exclusivité à une entreprise d’apposer partout la marque de son produit, quel intérêt pour le sport et les sportifs que le Palais des Sports à l’intérieur comme à l’extérieur dans son large environnement, station TEOR, parking, etc, soit aux couleurs d’une friandise ?

Nous savons dans quelle société nous vivons, où tout doit être marchandise, nous dit-on. Nous ne sommes pas opposés à ce que des entreprises, des sponsors apportent leurs soutiens financiers pour aider à la mise en place de compétitions sportives, de démonstrations de hauts niveaux, national, international. Cela serait une bonne façon de participer à la vie de notre agglomération en permettant au plus grand nombre de nos concitoyens d’assister à de grands spectacles sportifs. Les entreprises qui souhaitent aider le sport et les sportifs sont les bienvenues, à condition que cela soit « gagnant gagnant » pour elles en termes de communication et pour le développement des pratiques sportives. Dans le cas de ce « naming » la seule chose qui apparaît fortement est exclusivement au bénéfice de l’entreprise. Par exemple, le nom de son produit doit être partout dans un rayon de un kilomètre autour du Palais des Sports… Lorsque vous arrivez à cet équipement vous avez l’impression qu’il a été financé par ce sponsor … rien de plus faux pourtant. En échange de cette emprise visuelle l’entreprise versera à la CREA 4,6 millions d’euros sur 10 ans. C’est une somme qui peut paraître importante mais au regard de l’investissement public, 52,5 millions d’euros elle représente peu. C’est beaucoup de publicité à pas cher. La CREA ne prélève pas d’impôt sur les ménages, alors comment pourrait-il augmenter ? C’est un argument qui ne sert qu’à justifier ce naming. Concernant le financement des collectivités locales, nous demandons au gouvernement qu’il fasse rapidement des propositions qui obligent notamment les entreprises qui font des marges de profit importantes à verser à l’Etat des ressources fiscales qui seront redistribuées aux collectivités qui ont toutes un urgent besoin de dotations financières suffisantes et pérennes.

Nous souhaitons bon vent à ce Palais des Sports.

Dominique Hardy Vice président de la CREA chargé de la politique sportive et l’ensemble des élu-e-s communistes et républicains de la CREA

Encore une augmentation !

Cette nouvelle hausse des transports s’ajoute aux précédentes, depuis 2010 les tarifs ont augmenté en moyenne, d’environ 10 % !

Rien que pour l’année 2012 le tarif 31 jours augmente de 4% en janvier, puis de 4.17% en septembre, plus 13.04% depuis 2010.

L’abonnement annuel, celui qui permet aux habitants de prendre de bonne habitude en renonçant à la voiture et utiliser à volonté les transports collectifs, plus 2.63 % en janvier puis 6.41 % en septembre, plus 13.39% depuis 2010, soit un abonnement qui passe de 380 € à 415 € en deux ans, plus 35 €, c’est une augmentation sensible sur le budget de la famille.

Les tarifs sociaux sont touchés aussi : le titre 6-11 ans augmente de 10 € entre septembre 2011 et septembre 2012 !

En janvier 2012 nous avions dénoncé le passage de la TVA à taux réduit de 5.5 à 7 %, mais nous avions voté une augmentation des tarifs des transports collectifs, car nous étions d’accord pour dire que cette augmentation était une mauvaise décision du gouvernement de droite, que la collectivité ne pouvait pas absorber son coût.

Nous attendons aujourd’hui son annulation. Au lieu de cela, on applique une nouvelle augmentation qui alourdie encore le budget des ménages. La droite a martyrisé le pouvoir d’achat populaire. Il faut des actes forts en supprimant la « TVA anti sociale » ou en refusant l’augmentation vertigineuse du gaz et de l’électricité. Le coup du pouce du SMIC ne doit pas se transformer en dérisoire pichenette. Il faut donc absolument annuler cette augmentation de la TVA sur les transports comme l’engagement vient d’être pris de revenir à une TVA à 5.5% sur les livres. C’est bon pour le pouvoir d’achat des ménages. C’est un signe fort pour encourager l’utilisation des transports en commun.

Nous sommes pour l’amélioration de ce service public, un véritable service public des transports de qualité, accessible à tous, à moindre coût est une garantie d’égalité, de justice sociale. La volonté d’accroitre la part payée par les usagers ne va pas dans ce sens. Nous nous félicitons des améliorations apportées au service, notamment la mise en circulation de rames plus spacieuses et confortables. Cependant les usagers ne peuvent pas subir ce poids financier. Le pouvoir d’achat en 2011 a baissé de 2 % !

L’enjeu est aussi environnemental. Des réflexions doivent être menées notamment sur l’intermodalité. La mise en place de parking relais gratuit est urgente, la mise en cohérence des correspondances, sans s’arrêter au territoire de la CREA, est la clé des changements de comportement.

Les élus Communistes et Républicains, représentants des différentes collectivités (Région Haute Normandie, Conseil Général de Seine Maritime, CREA, communes de la CREA), ont tous témoigné d’un besoin de cohérence dans la gouvernance des transports.

Nous proposons donc de mettre en place sur le modèle du syndicat mixte une instance où toutes les autorités organisatrices des transports (AOT) pourrait être fédérées pour penser le transport, quel qu’il soit, scolaire, collectif … Ces différentes AOT travaillent déjà ensemble, notamment pour la mise en place d’un outil de cohérence la carte « atoumod », allons plus loin.

Le financement est la clé de la construction d’un véritable service public des transports, le versement transport va être amené à 2 %, c’est mieux mais ce n’est pas suffisant, nous sommes pour le doublement de cette redevance au niveau national, qui serait versé à ce syndicat.

Nous renouvelons encore notre demande d’étude sur la gratuité.

Pour toutes ces raisons nous n’approuvons l’augmentation des tarifs des transports collectifs. Le groupe communiste et républicain votera contre.

A propos de la dénomination du Palais des Sports

50.jpgpar Dominique Hardy _ Vice-président de la CREA chargé de la politique sportive Président du Groupe Communiste, républicain et citoyen

Dans moins d’un an, en septembre 2012, le palais des Sports accueillera de nombreuses manifestations sportives qui marqueront l’entrée en activité de ce bel équipement qui faisait défaut dans notre agglomération. Cet équipement sportif situé en entrée de ville et de l’agglomération sera un marqueur architectural fort dans un quartier en pleine rénovation, au pied du remarquable Pont Flaubert, à côté des Docks 76 et du parking du Mont Riboudet, à l’entrée de l’autoroute, dans un quartier en pleine rénovation. Demain, mercredi 16 novembre, va être présenté à la presse l’accord conclu entre la CREA et un partenaire économique qui va déboucher sur la dénomination du Palais des Sports du nom de ce dernier ou d’un produit de cette marque.

Vice-président de la CREA chargé de la politique sportive et fortement engagé depuis de nombreuses années pour la réalisation du Palais des Sports, je ne participerai pas à cette présentation pour plusieurs raisons.

Cet équipement sportif de haute qualité a été financé exclusivement par de l’argent public venant du Maître d’ouvrage qu’est la CREA avec le Département, la Région et un peu l’Etat. Il ne doit pas être accaparé par une entreprise, si respectable soit-elle, pour sa propre publicité. Avant qu’il soit en service, aujourd’hui, naturellement, chacun dénomme cet équipement « Palais des Sports ». Cette appellation « Palais » résume bien le niveau de ce lieu destiné aux sports. Et s’il fallait lui adjoindre un autre nom nous pourrions, comme d’autres d’ailleurs, penser à Jacques Anquetil grand sportif rouennais qui nous a quitté il y aura 25 ans en novembre 2012. Son nom résonne dans le milieu du sport et bien au-delà, en Normandie, dans toute la France et vraisemblablement en Europe. « Palais des Sports Jacques Anquetil », c’est une bonne idée alors que Rouen accueillera le Tour de France cycliste comme ville d’arrivée et de départ en juillet prochain.

Si des entreprises, des sponsors, veulent soutenir les pratiques sportives de haut niveau de différentes disciplines je n’y vois aucun inconvénient, au contraire j’y vois des avantages. Il serait possible, par exemple, de nouer des partenariats avec une ou plusieurs entreprises pour la dénomination des tribunes, l’achat de surfaces publicitaires …, pour l’organisation de compétitions sportives de niveaux national ou international sous le label de telle ou telle entreprise, qui se dérouleraient dans le Palais des Sports. Aider le sport, aider financièrement à la mise en place de spectacles sportifs tout en ayant pour les annonceurs des retombées d’images et de communication, j’y suis favorable. Cette pratique aurait l’avantage de trouver des financements permettant la mise en place de moments sportifs de qualité attendus par un public nombreux tout en préservant l’intégrité publique de l’équipement.

Le point de vue que j’exprime est partagé par des personnalités qui sont sur d’autres sujets éloignés de mon positionnement politique, il est également compris largement par le monde du sport qui refuse que tout soit soumis à l’argent. Cet équipement, qui doit tout à l’argent public, doit rester un équipement public. Les élus Communistes républicains et citoyens n’avaient pas approuvé la décision de mettre en DSP (Délégation de Service Public) la gestion du Palais des Sports. Nous ne soutenons pas la décision de nommer cet équipement phare du nom d’un sponsor.

Voilà les raisons qui me conduisent à ne pas participer à la présentation de ce partenariat « vendant » le nom du Palais des Sports au privé.

Dominique HARDY Vice-président de la CREA chargé de la politique sportive Président du Groupe Communiste, républicain et citoyen

Contribution du groupe des élu-es communistes et citoyen au débat sur la ligne nouvelle Paris-Normandie Conseil municipal de Rouen Jeudi 20 octobre 2011

Il est plus que nécessaire de mettre en œuvre une ligne de haute performance qui est sans aucun doute plus adaptée qu’une ligne de grande vitesse. La construction de la nouvelle gare Rouen rive gauche permettra aussi d’améliorer le service rendu. Le développement de cette nouvelle ligne ne doit pas s’opposer à l’amélioration du réseau local. Au contraire cette ligne doit devenir l’axe central d’un réseau densifié de lignes régionales. Nous attendons des garanties sur ce point. Dans tous les cas, ces améliorations nécessaires ne devront pas se traduire par un surcoût à faire porter aux usagers. Notons aussi l’importance du transport des marchandises. Plus de 80% de celles-ci passent par la route en Haute-Normandie, il faut inverser cela et mettre en œuvre une véritable politique en faveur notamment du fret ferroviaire mais aussi fluvial.