Archive dans 29 juin 2015

Conseil Départemental du 22 juin, les élus communistes face aux défenseurs du Libéralisme…

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Après l’installation en avril du nouveau Conseil Départemental, la séance plénière du 23 juin fut l’occasion pour la nouvelle majorité de Droite, de prendre ses premières mesures qui, sans surprise, consistent à donner priorité au désendettement, au détriment du renforcement de l’investissement (désormais à un niveau historiquement bas) et de la couverture à un niveau adapté, des besoins des seinomarins…

Se défendant pourtant, face aux interventions répétées des élus du groupe qui sont montés au front inlassablement durant toute la séance, de renforcer l’austérité précédemment engagée par les socialistes, le Président n’a pas su, et pour cause, expliquer comment il pouvait tout à la fois : renforcer les moyens des services notamment dans les secteurs des solidarités, conforter les investissements, maintenir le maillage de proximité des services départementaux, aider davantage les communes, tout en n’augmentant pas la fiscalité et en diminuant l’endettement, le tout dans un contexte marqué par une baisse sans précédent des dotations de l’Etat… Et pour cause, la seule réponse de la Droite à cette équation s’appelle l’austérité et par conséquent la suppression ou la diminution de services ou de dispositifs départementaux, mais chut, ceci est un secret… de polichinelle. Le Département prépare bel et bien un « service minimum » comme l’avait dénoncé Hubert Wulfranc lors de l’élection du Président.

La nouvelle majorité aurait-elle honte d’être libérale ?

C’est la question que Jean-Paul Lecoq puis Hubert Wulfranc ont par conséquent posé à plusieurs reprises, notant au passage que le début de certaines interventions comme celle de la Présidente du Groupe de la majorité ou du Vice Président en charge de l’agriculture (sur la nécessité d’une nouvelle politique agricole, sur la baisse des dotations de l’Etat ou encore sur l’importance du service public de proximité), ressemblaient beaucoup à ce que les élus communistes disent depuis longtemps. Les mettant en contradiction, les élus communistes ont rappelé que vouloir une intervention de l’Etat et des collectivités dans l’économie, ce n’était pourtant pas très libéral… Quant aux élus socialistes, bien silencieux dans l’ensemble en comparaison au nombre et à la force des interventions des élus communistes et républicains, aucun doute possible : tous derrière le gouvernement en attendant des jours meilleurs et une reprise de la croissance que l’un d’eux a même affirmé avoir constaté, ce qui n’a pas manqué de provoquer les éclats de rire de l’assemblée…

En Direct Juin

Projet de canal Seine Nord, une table qui ne tourne pas rond…

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Pour répondre aux nombreuses démarches engagées contre les graves menaces pour les ports, l’économie et l’emploi normands que comporte, en l’état, la construction du Canal Seine Nord validée récemment par le Gouvernement, une table ronde était organisée ce matin par les représentants de l’Etat, en sous-préfecture du Havre.

L’occasion pour les acteurs sociaux, économiques et les élus du territoire qui ne sont pas restés silencieux, de réaffirmer que le gouvernement a encore la possibilité de faire de la construction de ce canal européen un projet qui unisse au lieu de diviser les territoires, de les opposer.

Cela nécessite des investissements importants pour accroitre le fret fluvial et ferroviaire et ainsi rattraper le retard considérable accumulé dans ce domaine par nos ports, en raison de l’absence d’une volonté forte de l’Etat, pour développer les atouts considérables de notre façade maritime.

Mais de stratégie au service du développement maritime national, de volonté politique claire pour miser sur les ports français et favoriser leur empreinte écologique indispensable à leur attractivité, il n’en fut guère question ce matin de la part des représentants de l’Etat.

Une simple navigation à vue, sans cap, ni carburant. A ce rythme le Gouvernement joue clairement contre l’intérêt national pour se ranger une fois de plus derrière celui de Bruxelles.

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communiqué de JP Lecoq après table ronde

Projet de Canal Seine Nord, la mobilisation des élus communistes commence à payer…

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Pour faire suite aux précédentes démarches engagées par les élus communistes et républicains, notamment lors de la séance du Conseil Départemental du lundi 23 juin (voir les billets précédents publiés sur ce blog), le Conseil Départemental de Seine Maritime vient de prendre une position claire et conforme à ce que nous en attendions sous l’impulsion de Jean Paul Lecoq.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN PAUL LECOQ

 CANAL SEINE NORD, LE DEPARTEMENT PREND POSITION

Lors de la séance du Conseil Départemental du lundi 23 juin 2015, mes camarades du groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche, et moi même sommes intervenus à de multiples reprises pour inviter le Département à adopter une position forte concernant le projet de Canal Seine Nord, qui, en l’état, menace gravement les ports et l’économie normande.

La Commission Transport du Département s’est réuni ce jour à cet effet et a adopté, à l’unanimité des votants – les élus socialistes semblant ou feignant de découvrir ce sujet et ses enjeux – la motion ci-jointe. Je m’en réjouis, convaincu que le rassemblement des forces vives normandes, élus, décideurs, acteurs économiques, syndicats et habitants, au delà de leurs sensibilités, est de nature à faire de ce futur canal un projet unissant les territoires au lieu de les diviser, de les opposer, comme il est question aujourd’hui. Il doit également garantir un parfait respect de l’environnement ce qui, là encore, n’est pas le cas actuellement.

Car l’enjeu est bel et bien de doter les ports normands des investissements indispensables pour accroitre le fret fluvial et ferroviaire et ainsi rattraper le retard considérable accumulé dans ce domaine. La réduction de l’empreinte carbone des marchandises transportées qui semble guider Bruxelles et le gouvernement français dans leur empressement à construire ce canal ne peut pas être à géométrie variable, surtout en cette année où notre pays va accueillir la COP 21, la conférence des nations sur les changements climatiques. Ce qui est valable pour le projet de canal en matière de réduction de l’empreinte carbone des marchandises l’est tout autant pour les ports normands.

Sans une action résolue de l’Etat à travers les investissements attendus pour que les ports normands et en particulier celui du Havre améliorent considérablement leurs atouts écologiques, leur compétitivité s’en trouvera profondément affectée et par conséquent les emplois et activités qui leur sont liés.

C’est ce que j’entends défendre lors de la table ronde organisée par l’Etat, lundi au Havre.

Jean Paul LECOQ

Maire de Gonfreville l’Orcher,

Vice Président de la CODAH,

Conseiller Départemental

Le Havre, le 26 juin 2015

Avis du Département – communiqué de JP Lecoq

Un chantier pour une gauche progressiste…par Daniel Paul Député Honoraire pourLibre opinion dans le Havre Libre

«La CSG date de 1991. Le but était de diversifier le financement de la protection sociale en faisant contribuer tous les revenus des ménages, sauf les prestations familiales et sociales. Depuis 1991, son taux a été multiplié par 7, pour rapporter 90milliards en 2012.
Mais la CSG entrait surtout dans l’objectif d’exonération des cotisations patronales. Débutées en 93, elles ont atteint 27milliards en 2012.
En décidant le paiement à la source de l’impôt sur le revenu, le gouvernement ouvre la voie à une nouvelle étape: la fusion de l’impôt sur le revenu et d’une CSG, alourdie d’année en année pour les salariés et les retraités. Avec le risque d’un transfert massif, sur les seuls ménages, des cotisations sociales patronales, bouleversant le financement de notre protection sociale, mais s’intégrant dans l’objectif libéral d’un capitalisme débarrassé de toute contrainte.
On est loin de la promesse de justice fiscale, avec plus de progressivité de l’impôt, de mise à contribution des revenus financiers des entreprises… Loin de garantir le financement pérenne d’une protection sociale de haut niveau. C’est une telle ambition qu’une gauche progressiste doit porter.»
Daniel PAUL, Député honoraire.

Les Conseillers Régionaux Front de Gauche de Haute Normandie s’adressent aux congressistes des régions de France.

Nous souhaitons la bienvenue en Normandie à nos collègues qui participent au congrès de l’Association des Régions de France. Nous saisissons l’occasion pour ouvrir le débat avec eux et avec l’ensemble des citoyens.

Améliorer les conditions de vie, d’emploi pour tous, assurer un réel avenir à la jeunesse, garantir le droit à la santé, donner aux bassins de vie les moyens de se développer en respectant le principe d’égalité, voilà les principes qui nous guident. Cela demande que l’action publique et nos institutions évoluent pour plus de démocratie locale, plus de décentralisation, des coopérations renforcées.

Pour une République de la solidarité et de l’égalité

La création de 13 nouveaux territoires comme la loi définissant les compétences des collectivités sont en rupture avec ces objectifs. Ces réformes, décidées et conduites sans concertation, en dehors des partenaires et des citoyens eux-mêmes, construisent, y compris en Normandie, des institutions gigantesques en vue de mieux répondre aux logiques de concurrence effrénée, pierre angulaire des politiques libérales initiées à Bruxelles.

Cette hyper-concentration conjuguée aux politiques de réduction des dépenses publiques initiées par la droite, et malheureusement mise en œuvre avec zèle par le gouvernement actuel, interrogent de plus en plus de nos concitoyens. Beaucoup pressentent qu’il est question de l’avenir de la République : irons-nous vers des régions au service d’une République de la solidarité et de l’égalité ou, à l’inverse, vers des territoires au service de la compétitivité, formatés sur un modèle conçu par l’Union européenne, renforçant les inégalités sociales et territoriales ?

Pour notre part, c’est la première hypothèse qui doit prévaloir.

L’argent public au service de l’emploi

La Normandie paie un lourd tribut à la désindustrialisation. Elle compte 279 728 chômeurs, toutes catégories confondues, soit une progression de 7% en un an. Pour autant, de nombreux projets portés par les salariés qui défendent emplois et savoir-faire naissent ici. Les possibilités d’initier de nouvelles filières, comme la déconstruction de véhicules ou de navires, de structurer et nourrir de véritables filières, de la matière première jusqu’au recyclage, en passant par des productions utiles à tout notre pays, existent également. Elles nécessitent que les salariés, leurs représentants, les élus locaux puissent intervenir dans les orientations économiques, avec le souci de l’intérêt général qui a depuis longtemps quitté les conseils d’administration des grands groupes.

Élus du Front de Gauche, nous avons porté des exigences en matière de contrôle, et d’encadrement des aides publiques en faveur des entreprises, gagné une meilleure utilisation afin qu’elles servent les intérêts de notre territoire et des habitants. L’heure est à franchir une nouvelle étape, à associer les salariés à la définition des critères, à les doter d’outils d’intervention à l’inverse des mesures gouvernementales qui les démunissent de leurs droits et raccourcissent les délais pour proposer des alternatives aux plans dits « sociaux ».

Comment accepter que les régions, « chefs de file » en matière de développement économique, n’aient ni accès ni droit de regard sur les milliards de Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi distribués par l’État aux entreprises ? C’est d’autant plus inconcevable que les collectivités territoriales voient leurs dotations considérablement diminuées, avec les conséquences que l’on connaît sur les services publics locaux et les investissements, pour financer, précisément, ces cadeaux fiscaux.

Un réseau dense de services publics

Dans une Normandie qui compte 431 000 Normands vivant en dessous du seuil de pauvreté (990 euros/mois), les citoyens normands veulent savoir si une région prétendue forte permettra d’enrayer la disparition des services publics.

Ils pensent à La Poste qui s’éloigne des territoires ruraux et des quartiers populaires, confiant ses missions aux communes dont les baisses de dotation mettent les budgets en péril et dont l’existence même est menacée. Ils pensent aux hôpitaux, asphyxiés, aux CAF, aux CARSAT, aux centres de Sécurité sociale, à l’école, aux agences de Pôle emploi. Ils pensent aux associations culturelles et sportives qui jouent un rôle majeur dans la lutte contre les inégalités et donnent du sens au vivre ensemble.

Des transports efficaces et accessibles

Les régions ont considérablement développé le réseau des Trains Express Régionaux. Elles ont contribué à « faire préférer le train » à des millions de salariés, de jeunes, de familles. Il reste beaucoup à faire pour relier les territoires, moderniser les matériels, rendre les tarifs plus accessibles. D’autant plus que le découpage des nouvelles régions, le choix de leur capitale soulèvent de nouveaux défis : il faut plus d’1h30 pour faire Caen-Rouen en train, pour ne citer que cet exemple.

La poursuite de ces efforts indispensables risque d’être anéantie. La loi Macron, imposée avec le recours au 49-3, va ainsi jeter, dès cet été, des milliers d’autocars sur les routes. Les dispositions annoncées en faveur des entreprises, en particulier sur le versement transport, vont priver les agglomérations des financements nécessaires au développement de transports en commun. Les préconisations contenues dans le rapport Duron sur l’avenir des trains Intercités, si elles étaient appliquées en l’état, mettraient à mal des territoires entiers. L’expérience récente de l’abandon par l’État et la SNCF de la ligne Paris-Dieppe dont la charge est assurée aujourd’hui par la seule région Haute-Normandie pourrait se multiplier à l’échelle nationale.

Accélérer l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, comme le suggèrent certains, serait lourd de danger. La libéralisation du fret a par exemple abouti à une chute du trafic au profit de la route et au détriment du transport ferroviaire voyageur qui devient plus cher car supportant, seul, le coût des infrastructures. La stratégie du « tout TGV » a contribué à la dette de la SNCF. L’Etat doit couvrir cette dette. Tout appelle à un plan Marschall de la mobilité au service d’une filière d’excellence, d’un service public de qualité, d’usagers écoutés.

Les conseillers régionaux du Front de Gauche ont de l’ambition pour la Normandie et ses habitants. Cette ambition repose sur une société à visage humain et porte des exigences d’égalité et de solidarité. L’argent existe pour une politique en rupture avec l’austérité imposée aux familles et aux collectivités, une politique en faveur de l’emploi, des services publics et porteuse d’espoir. Ensemble, nous continuerons à rassembler et poursuivrons notre action dans ce sens.

Céline BRULIN, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Julien DUGNOL, Michelle ERNIS, Christian GAUTHIER, Marie-Jeanne GOBERT, Dominique JOUIN, Jean-Luc LECOMTE, Gérard LENEVEU, Noël LEVILLAIN, Pierre MOURARET, conseillers régionaux Front de Gauche (PCF, Ensemble ! Républicain et citoyen) et de Basse et Haute-Normandie.

Budget du Département, ce n’est pas un scoop, mais ça commence très mal !!

Une série de délibérations a permis à la Droite de modifier le budget 2015 du Département en faisant du désendettement sa priorité première… Un choix dénoncé par les élus communistes et républicains qui auraient voulu que l’importante marge de manœuvre dégagée de l’exécution du dernier exercice budgétaire 2014 puisse être affectée à des dépenses utiles pour répondre aux besoins des seinomarins et non pour répondre aux brevets libéraux décernés par la Chambre Régionale des Comptes ou les agences de notation…

Concernant le Compte administratif 2014 (bilan de la gestion du Département pour l’année 2014), Hubert Wulfranc a tout d’abord relevé le danger représenté par la baisse, en 2015, du niveau des investissements du Département décidé par l’ancienne direction socialiste et confirmé par la nouvelle majorité : « Le Compte administratif indique un niveau de dépenses réelles d’investissement, hors gestion de la dette, de près de 191 millions d’euros pour l’exercice 2014… Cette somme est pourtant à rapprocher du niveau d’investissement fixé à la baisse pour s’établir à hauteur de 170 millions d’euros au budget 2015 ainsi qu’au Plan Pluriannuel d’Investissement.

L’enveloppe consacrée aux investissements devrait donc subir une réduction de 11% cette année en comparaison avec 2014. Et encore, cette année 2014 est loin de représenter une référence en la matière puisque, pour mémoire, le budget d’investissement de notre collectivité a culminé à son plus haut niveau en 2008 avec une enveloppe de 340 millions. L’investissement départemental a ainsi été divisé par deux depuis le déclenchement de la crise économique de 2008.

Combien d’équipements collectifs utiles à la population ont été remisés aux placards du fait de l’effondrement de l’investissement public, notamment départemental ? Combien d’emplois ont déjà été détruits dans le secteur du BTP, où sont en passe de l’être, du fait de l’assèchement des commandes publiques à même de prendre le relais de l’investissement privé devenu aujourd’hui atone ?

Par ailleurs, le Compte administratif fait état d’une baisse des dotations versées par l’Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 7,8 millions d’euros entre 2013 et 2014. Cette réduction des concours de l’Etat s’inscrit dans le plan global de réduction des déficits publics fixé par le Gouvernement à hauteur de 11 milliards d’euros pour les collectivités locales. Un plan destiné à financer les différents dispositifs de soutien à la compétitivité des entreprises qui s’avèrent plus inefficaces les uns que les autres en termes de créations d’emplois et de croissance, mais qui sont particulièrement coûteux pour la population.

Malgré les baisses de dotations imputables au Gouvernement et l’accroissement des dépenses sociales insuffisamment compensées par l’Etat sur la dernière période, notre collectivité a néanmoins dégagé un résultat excédentaire affectable de 208,8 millions sur la section de fonctionnement, n’en déplaise à la droite qui a crié à la faillite du Département lors de la dernière campagne électorale ».

Le rapport suivant se proposait d’affecter les 67,1 millions d’euros tirés de l’excédent de fonctionnement 2014 à la section d’investissement, contre 141,7 millions en recettes sur la section de fonctionnement.

Pour les élus Communistes et Républicains / Front de Gauche la priorité de l’affectation du résultat devait être donnée à l’investissement et au renforcement des services du Département pour répondre aux besoins de la population en cette période de crise économique et sociale aigue. Or, la proposition d’affectation portée par la Droite vise avant tout à réduire le recours à l’emprunt dans une optique de désendettement accrue alors que des services ou des actions mériteraient d’être davantage soutenus à l’instar des projets sociaux de territoire abondés seulement à hauteur de 500.000 euros. Le groupe a voté contre cette délibération et l’affectation du résultat proposé.

Puis, un débat s’est instauré autour du budget supplémentaire conçu par la nouvelle majorité de Droite. L’occasion pour les élus communistes et républicains, Front de gauche, de rappeler leur conception de l’action publique. Ils ont voté contre cette décision budgétaire modificative…

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Egalité homme / femme, Séverine Botte intervient en séance de l’assemblée départementale

« Monsieur le Président,

Le document proposé à la signature du Président du Département offre une vision d’ensemble de la prise en compte de la thématique de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau de l’action de l’Etat au plan régional, et départemental, ainsi que des projets des collectivités publiques, des associations ou encore des organisations privées qui s’engagent sur ce terrain.

Le document balaie un large champ d’interventions traitant aussi bien des problématiques liées à l’orientation et à l’égalité professionnelle, à la place des femmes dans la vie politique et sociale, au droit des femmes de disposer de leurs corps ou encore de la lutte contre les violences dont elles sont parfois victimes.

Si les fiches actions prévues par ce programme sont toutes de qualité je me permets néanmoins de soulever deux remarques… »Lire la suite

Les élus communistes exclus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

« Monsieur le Président,

Vous avez pêché par gourmandise, voilà une excellente occasion de vous repentir… C’est comme cela que l’on dit je crois dans un langage que je maitrise mal, quand on peut réparer, quand on doit réparer une faute…

Il n’aura échappé à personne que notre groupe politique a été exclu de cette représentation importante dont la vocation est, ni plus ni moins, de renforcer l’intercommunalité en favorisant le dialogue et en recherchant le consensus. Ca commençait mal avec notre éviction…

Nous plaidons par conséquent de nouveau pour que la représentation départementale au sein de la CDCI repose sur une liste unique sur laquelle chaque groupe est représenté.

Par ailleurs, il serait totalement contre-productif de s’entêter à exclure de fait notre force politique en sachant que la CDCI aura comme enjeux prioritaires de renforcer la coopération intercommunale en régions havraise et dieppoise. Cette question, en région rouennaise, étant de fait réglée avec la création de la Métropole.

Le Havre et Dieppe mobiliseront désormais une bonne partie des travaux de cette commission, deux pôles départementaux sur lesquels le Parti Communiste, Front de Gauche demeure la force politique principale à gauche, comme l’ont encore démontré les dernières élections.

J’ajouterais de ce point de vue que le remplacement d’un élu Départemental havrais par un autre élu Départemental havrais serait de bon sens… »

Les élus communistes et républicains, Front de gauche, n’ayant pas été entendus ni par la Droite, ni par le Parti Socialiste, ont voté contre cette délibération en rappelant que « sur 6 sièges à pourvoir, 6 sont attribués à des libéraux, ceux de Droite comme ceux de Gauche ». Le Front de Gauche qui est la seule formation à faire entendre une autre voix est exclue de cette instance importante.

Aide du Département aux agriculteurs en difficultés : les élus communistes et républicains en appellent à une nouvelle politique agricole

Jean-Paul Lecoq sonne la charge pour libérer l’agriculture du libéralisme…

« Le Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche votera des huit mains cette délibération pour que les agriculteurs en difficulté puissent bénéficier pleinement de la solidarité départementale et européenne. L’Europe leur doit bien ça !

Mais, si nous voulons vraiment agir pour résoudre durablement les difficultés auxquelles sont confrontés nos agriculteurs, il conviendrait d’agir, ensemble, pour en finir avec le libéralisme économique et politique qui cause tant de ravages et produit tant d’aberrations pour la grande majorité des agriculteurs, pour l’environnement comme pour les consommateurs.

Que la puissance publique intervienne pour apaiser les dérives du marché auprès des plus fragiles, des plus touchés, c’est un devoir de solidarité mais la puissance publique pourrait intervenir bien plus efficacement en faveur d’une politique qui mettrait à l’abri les agriculteurs contre ces mêmes dérives.

Nous en appelons à la définition d’un projet rural d’avenir pour une agriculture devant, selon nous, se rapprocher des consommateurs, créer de l’emploi sur le territoire et respecter son environnement »La suite ci-dessous

Une intervention saluée, c’est un comble ou une surprise c’est au choix…, par le Vice-Président du Département en charge de l’agriculture et par le silence des élus socialistes qui visiblement, sur les questions agricoles, n’ont pas grand-chose à dire…