Le 16 octobre, s’est tenu la séance plénière du Conseil Général. L’austérité, l’asphyxie des collectivités et la décentralisation d’une part et Petroplus, d’autre part ont été les « fils rouges » de nombreuses interventions.

Face à l’urgence de la situation économique, sociale et environnementale, face aux réponses du gouvernement qui tardent à venir et face aux choix d’austérité inquiétants pour l’avenir, les élus communistes ont donné de la voix lors de la dernière session publique du Conseil Général, comme ils le font au quotidien de leurs interventions et de leurs actions publiques. Leurs interventions ont été guidées par la conviction que le Département doit à la fois répondre aux besoins croissants qui s’expriment et agir concrètement pour dépasser la situation de crise qui attaque tous les champs de nos vies.

En effet, le choix effectué en mai dernier par les Français, pour le « changement maintenant », doit se traduire concrètement dans les réponses apportées aux problèmes qui se posent : chômage et développement de la précarité, désindustrialisation, appauvrissement des services publics, environnement menacé.

Dans un contexte social de plus en plus difficile, le Département doit développer au maximum ses services à la population, car plus de services publics, c’est plus de réponses au quotidien, pour tous, partout dans le département.
Pour agir sur l’emploi et retrouver le chemin de la relance économique, le Département doit agir pour promouvoir la ré-industrialisation des différents territoires. Pour une industrie de notre temps, adaptée aux enjeux sociaux et environnementaux, qui permet de soutenir un développement économique général.

Cela ne se fera pas sans moyens ni sans volonté politique.

Volonté d’obtenir le remboursement des 700 millions d’euros que l’Etat doit toujours au Département. Volonté d’aller plus loin et d’obtenir les moyens financiers à la hauteur de notre ambition pour le Département. La bataille engagée sous la droite par la majorité est toujours d’actualité ! L’autonomie financière du Département est possible en dégageant de nouvelles recettes par l’imposition des revenus de la finance aujourd’hui honteusement exonérés de contribution sociale.

L’austérité décidée en Europe et déclinée en France ne peut conduire qu’à la récession.

Son impact sur les politiques locales est très inquiétant. Les annonces du gouvernement d’un gel, voir d’une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales ne vont donc absolument pas dans le bon sens. C’est un danger pour la survie des territoires et l’intégrité sociale des seino-marins.

A l’heure où la droite se mobilise pour éviter toute réorientation de la politique nationale, la gauche doit elle aussi se mobiliser pour revendiquer un changement de cap en urgence.

Les élus communistes interpellent le Président du Département, leurs collègues élus, leurs concitoyens, sur la nécessité de ne pas lâcher et de se mobiliser pour obtenir les moyens suffisants au développement d’une réelle politique de progrès en Seine-Maritime.

Débat de politique départementale

La question de l’emploi avec l’attente de décision concernant Petroplus (voir encadré) est venu fortement en débat et elle a plané sur l’ensemble de la séance.
C‘est le groupe socialiste avec P. Jeanne qui a lancé ce débat, repris par le groupe Démocratie et Liberté et J-F. Mayer parlant des emplois d’avenir, ce qui a permis à D. Marie de préciser qu’une centaine de ces contrats seront actés lors de la prochaine séance.
Pour sa part, la droite est revenue sur la question des relations entre les collectivités et l’Etat après les Etats Généraux de la Démocratie territoriale. Après avoir remarqué que la dette de l’Etat vers le département n’était plus réclamée, P. Martin a rappelé son attachement à la réforme territoriale Sarkozy et a défendu une logique d’austérité budgétaire.
Sébastien Jumel a réagit en rappelant que la droite, aujourd’hui disqualifiée, avait elle-même organisé l’asphyxie des collectivités pour répondre aux injonctions de Bruxelles de réduction des dépenses publiques.

Dans son intervention au nom du groupe communiste, S Jumel a rappelé que « la crise continue de sévir avec tout ce que cela implique pour nos concitoyens: difficulté de plus en plus grande à trouver, à conserver son emploi, à se former, à trouver un logement, à accéder aux loisirs, à se nourrir, se vêtir…, à vivre dignement. » Et il poursuit après s’être appuyé sur des exemples concrets : « Il est clair que le chemin de l’austérité érigée en norme, que la réduction de l’investissement public, et la compression des salaires n’est pas le bon. Il conduit inévitablement à la récession, à la faillite. Les exemples en Europe le montrent. ». Au contraire, « notre département a aussi besoin de développer plus les services publics créateurs d’emplois et de cohésion sociale

Il conclut son intervention ainsi : « Les conseillers généraux communistes sont prêts à participer et à soutenir fortement toute action du département et de son Président qui viserait à obtenir de l’Etat des moyens financiers nouveaux et suffisamment conséquents pour engager auprès des seino-marins des politiques fortes en faveur de l’emploi, du développement des services publics, de l’aménagement équilibré des territoires. »

PETROPLUS

Dès la nouvelle de la liquidation de Petroplus connue, Jean-Louis JEGADEN exprimé la position du groupe communiste. Il a rappelé que le sort réservé aux 470 salariés de l’entreprise se répercute sur plusieurs milliers de personnes. « C’est un coup dur pour notre département, c’est un coup dur pour le raffinage français et pour l’emploi dans notre Région. » Il intervient quelques jours après l’arrêt du site sidérurgique de Florange. « Ce sont deux secteurs d’avenir stratégiques pour l’indépendance économique de notre pays qui sont mis à mal. »
Aussi, il a demandé que le Président de la République « prenne toute la mesure de l’urgence » et « agisse pour permettre la pérennisation de l’activité de raffinage sur le site de Petit-Couronne, en allant s’il le faut jusqu’à la réquisition du site et la nationalisation de l’entreprise. ». En ce sens, le Premier Ministre doit bouleverser le calendrier parlementaire pour permettre la discussion et le vote de lois qui deviennent incontournables comme celle contre les licenciements boursiers ou celle permettant la reprise, par les salariés, de sites industriels abandonnés par les actionnaires Suite à cette intervention, Didier Marie a proposé l’envoi dès le lendemain (mercredi 17/10 NdlR) d’un courrier cosigné des présidents de groupe demandant l’intervention de l’Etat.
Jean-Louis Jegaden a réaffirmé ces propos le soir même sur le plateau de France 3 aux côtés d’Yvon Scornet, porte parole de l’intersyndicale de Petroplus.

Commission Solidarité

La révision du dispositif de subventionnement des Maisons de santé pluridisciplinaires, visant, dans le cadre du 276, à cadrer la construction de nouveaux établissements, proposait de réduire le subventionnement à 1 projet annuel et de se limiter aux territoires hors communauté d’agglo et éloignés d’un centre hospitalier.

Cela appelait quelques remarques de fond de la part de Mireille Garcia, au nom du groupe communiste. « Nous approuvons qu’il y ait un cadrage du dispositif, de façon à bien clarifier les relations entre le Département, la Région, le « 276 » et les partenaires engagés dans le financement de ces MSP ». Cela dit, une évaluation des besoins devra être réalisée qui conduira si nécessaire à augmenter le nombre de projet soutenus par an.

Par ailleurs, elle note qu’« adosser une MSP à un établissement de santé ne semble pas contradictoire avec nos objectifs, cela peut être même un facteur d’attractivité pour les médecins, ceux-ci bénéficiant d’une certaine sécurité en n’étant pas isolés du pôle de santé et permettant de créer un réseau de soin » Elle demande donc qu’une étude soit engagée à ce sujet.

Enfin, elle relève que « les territoires dans lesquels se situeront les MSP doivent être hors agglomération. Pourtant ces dernières sont amenées à s’étendre, restreignant de fait les possibilités d’implantation » Aussi, propose-t-elle un amendement à la délibération consistant à permettre la mise en place de MSP au sein des communautés d’agglo si cela s’avère nécessaire. Cet amendement retenu, nous avons voté cette délibération.

Une autre délibération de la commission des solidarités portait sur l’Egalité entre les femmes et les Hommes. En effet, les femmes sont les premières victimes de la crise et le conseil général entend mettre en avant un certain nombre de mesures d’information ou d’aides pour aller dans le sens de l’égalité. Cette délibération a été l’occasion pour Hubert Wulfranc d’intervenir en marge de ce texte pour parler de l’hébergement d’urgence qui touche plus spécialement les femmes. « Parmi les personnes et les familles à la rue en l’absence de solution d’hébergement, on trouve de nombreuses femmes avec leurs enfants dont quelques familles sans titre de séjours réguliers que nous avons parrainées à l’invitation du Département le 25 juin 2011. Des familles qui, faute de réponses positives à leur demande de titres de séjour, se trouvent, entre autres problématiques, expulsées de leur logement. » Il conclut ainsi : « Face à l’urgence et à la situation de détresse de certaines familles, je vous demanderais, Monsieur le Président, de bien vouloir prendre l’attache du Ministère de l’Intérieur afin d’user de vos réseaux pour que la circulaire (définissant les conditions de régularisation au cas par cas) soit publiée et activée au plus vite. Il en va de la dignité d’hommes et de femmes qui méritent une attention particulière de notre part. »
Didier Marie rappelle la démarche vers le 1er ministre pour la mise en œuvre de cette ordonnance.

Pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), Sébastien Jumel a souligné le décalage existant entre les prescriptions de la MDPH et la capacité de l’Inspection Académique à mettre en place de façon pérenne des AVS formés pour accompagner les jeunes en milieu scolaire. Il a aussi rappelé que l’Etat s’apprête, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation actuellement à l’étude, à transférer aux départements le handicap et la dépendance. Mais quid du financement de ces nouveaux transferts, alors que les départements sont déjà asphyxiés financièrement.

Sur le Fond d’Aide aux Jeunes, pour lequel 280 communes (sur 745) interviennent, le nouveau règlement se veut le fruit de la discussion avec les personnes concernées. Pour Nathalie Nail, « pour ces jeunes, le quotidien est trop souvent synonyme de précarité, une précarité qui les affecte sous tous les aspects de leur vie professionnelle et individuelle. »
Interrogeant la finalité du nouveau règlement : «quel est l’objectif sinon restreindre les critères d’attribution et y faire rentrer un public plus large ? » (…) « Et je regrette surtout le peu de moyen qui accompagne, ce nouveau règlement ! » » En effet, N. Nail souligne que des moyens constants ne sont pas suffisants et que la situation exige une augmentation de budget. Après que la mention faite au budget ait été retirée de la délibération, le groupe communiste a voté ce texte dans la perspective d’obtenir des avancées sur ce point.

Commission Développement économique, Tourisme, Finances, Personnel,…

Seule délibération à venir en débat pour cette commission, la Décision Modificative (DM3) est caractérisée par une nouvelle augmentation des dépenses consacrées au RSA (2,8 millions d’€), mais aussi des provisions de crédits pour les personnes handicapées, ainsi que des sommes inscrites pour faire face aux dernières dépenses.

Claude Collin est intervenu pour le groupe communiste sur cette question. Il l’a resitué dans son contexte de crise et d’assèchement des finances. «  »A l’échelle de notre Département, les choix politiques de la droite se sont traduits par un assèchement de nos moyens financiers. Les transferts de compétences mal compensés, le plafonnement puis la suppression de la taxe professionnelle, le gel, voire la réduction annoncée, des dotations d’Etat, l’autonomie fiscale du Département réduite à peau de chagrin… ont mis particulièrement à mal les finances de notre collectivité. Rien qu’au titre des transferts de compétences obligatoires, l’Etat a ainsi accumulé une dette de 700 millions d’euros depuis 2002. Cette somme n’a pas disparue comme par enchantement après le changement de majorité nationale opéré en juin.

Il a rappelé ensuite nos propositions « de rétablir l’autonomie fiscale des collectivités et de leur assurer des ressources plus dynamiques en faisant contribuer à leur juste part les revenus du capital. Dans ce sens, je vous rappelle notre proposition de faire contribuer les actifs financiers des entreprises ainsi que les revenus tirés des activités financières au budget des collectivités locales. » Il a conclu en disant «  »Nous sommes convaincus que notre Département peut être un acteur décisif du changement voulu par les électeurs qui ont lourdement sanctionné la droite et sa politique. Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’explorer et de mettre en place des politiques nouvelles en matière industrielle, en matière de services publics et de transition écologiques. Nous sommes convaincus que notre majorité saura se mobiliser pour obtenir les moyens financiers nécessaires à la mise en place de politiques nouvelles pour nos concitoyens, politiques auxquelles nous œuvrons depuis 2004. » »

Commission aménagement du territoire …

Une seule délibération, le projet « Seine-Maritime, Imaginons 2020 ». Il s’agit d’un cadre de référence accompagné de pas moins de 80 fiches-actions pour orienter la politique du Département pour les années à venir Ce projet définit nos choix, et sert de base à nos orientations budgétaires, alors que, selon le rapporteur lui même, les incertitudes sont fortes quant à l’évolution de la situation économique et sociale.

Pour Jean-Louis Jegaden, « c’est sur la base du contrat passé avec les sein- marins, et qui fait qu’ils nous ont, par deux fois, renouvelé leur confiance que nous devons aborder les années qui nous emmènent à 2020. Il ne s’agit pas, pour nous élus communistes, de regarder passer la crise, mais au contraire d’être les acteurs qui feront que demain, nous vivrons dans un monde apaisé, délivré les marchés financiers. Le texte positionne d’ailleurs la vision économique qui conduit à dire que l’économie doit être au service de l’Humain. »
Aussi, pour assurer le développement de notre territoire, le plan doit affirmer plus explicitement et fermement :

  • La nécessité d’un engagement fort du Département dans le développement d’une politique industrielle d’envergure, en étant par exemple à l’initiative d’un schéma départemental de relance industrielle.
  • Le soutien aux projets d’aménagement structurants
  • Le soutien aux projets de développement industriel élaborés par les salariés,
  • Le soutien à la mise en place de Fonds Régionaux d’Emploi et de Formation.

Au-delà de l’industrie, la question du service public intéresse le département, cela relève en effet de sa compétence obligatoire.
En toute responsabilité, nous ne pouvons fermer les yeux sur les conséquences de ces choix d’austérité pour nos collectivités. Or, la question du financement est absente du document présenté. » »
Après avoir rappelé que ce plan d’action « Seine-Maritime 2020 » ne pourra en aucun cas être opposable aux communes dans l’attribution des subventions, Jean-Louis Jegaden conclu ainsi : « l’abstention du groupe communiste aujourd’hui se veut constructive, à l’image de juin 2011, lorsque nous avons refusé de voter le plan de consolidation des politiques départementales. Depuis, quelque chose de fondamental a changé, puisque les Français se sont dotés d’une nouvelle majorité. La situation exige une attitude combative. C’est le sens de notre vote aujourd’hui. »

Commission Habitat, Logement, Politique de la ville

Sur les orientations du Plan Départemental de l’Habitat, c’est Hubert Wulfranc qui est intervenu.
Pour lui ces orientations s’inscrivent dans la politique mise en place par le gouvernement. Sauf quelques mesures positives comme le durcissement de la loi SRU ou la modification des procédures de réquisition de logements vacants, le budget du logement, tel que proposé dans la loi de finance 2013, est un budget en trompe l’œil.
« Dans ce contexte, comment exiger des communes ou de leurs regroupements qu’ils bâtissent plus de logements très sociaux si l’Etat ne rehausse pas substantiellement sa participation financière aux programmes de construction ? Aujourd’hui même, des logements réalisés par des bailleurs sociaux seino-marins dont Habitat 76, peinent parfois à trouver des locataires. La faute à des sorties de loyers trop importantes, notamment à cause du prix du foncier insuffisamment compensé par des aides à la pierre réduites à peau de chagrin. » Et il ajoute « qu’en est il de la remise en cause de la loi MOLLE dite loi Boutin, et de l’absurde surloyer qu’elle a instauré ? », avant de conclure : « Les objectifs généreux énoncés par le Gouvernement et ceux énoncés dans le document soumis à notre examen aujourd’hui risquent fort bien de ne constituer qu’un catalogue de bonnes intentions si des moyens sonnants et trébuchants conséquents ne sont pas consacrés à la question du logement social. » Prochaine séance plénière, consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire : vendredi 23 novembre 2012.

Retrouvez l’ensemble des interventions des élus communistes sur le site de l’ADECR 76 : www.elus76.com

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Jean-Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste
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