La Révision générale des politiques publiques a de beaux jours à vivre devant elle. Marylise Lebranchu s’est appuyée sur un rapport très critique sur la méthode de la réforme mise en oeuvre par Nicolas Sarkozy, mais pas sur le fond, pour annoncer que le gouvernement allait poursuivre la redéfinition des missions de l’Etat. Les services publics n’ont pas fini de pr
endre des coups.
Le rapport arrive à point nommé pour le gouvernement. Un texte qui offre un sacré coup de main à l’heure où l’Etat doit trouver au moins 30 milliards d’euros afin de coller au dogme des 3% de déficits publics pour 2013. Réalisé par les trois inspections générales (IGF, IGA, Igas) à la demande du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, cette étude critique vigoureusement la méthode de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de l’ère Sarkozy, qui a conduit à la suppression de 150.000 postes de fonctionnaires en cinq ans. Mais elle insiste sur la nécessité de continuer à rénover l’action publique. Donc de poursuivre dans la voie de la réduction du champ d’intervention de l’Etat, avec des économies à la clé.
« Brutalité de la méthode employée »
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a salué un « excellent rapport ». « Personne n’a jamais contesté la nécessité de réviser les missions de l’Etat » mais le gouvernement précédent « a inutilement gâché cette réforme par la brutalité de la méthode employée », estime-t-elle. Si le rapport relève que la RGPP a « été mal vécue par de nombreux agents », c’est selon lui, parce que l’approche a été limitée à l’Etat, sans toucher les autres versants de la fonction publique (Territoriale et Hospitalière), et parce qu’elle s’est « assez vite concentrée sur la recherche d’économies » et a été « perçue comme imposée aux administrations ».
« Achever les mesures RGPP en cours »
Aucune critique sur le bienfondé même de ces coupes claires dans les rangs des fonctionnaires, ni sur la logique de réduction de l’intervention de l’Etat. A lire ce texte des inspections générales, cette politique de casse des services publics est nécessaire et doit même être élargie aux collectivités territoriales et à l’hôpital public. Ainsi, les rapporteurs préconisent « d’achever les mesures RGPP en cours, sauf exception », puis de rénover l’action publique selon trois orientations: donner la parole aux agents de l’Etat pour identifier les économies à réaliser, lancer une revue des politiques impliquant tous les acteurs (avec la Territoriale et l’Hospitalière) et « faire de l’amélioration des ressources humaines un chantier prioritaire ».
Pour ce faire, ils proposent de créer un comité interministériel de rénovation de l’action publique (CIRAP) présidé par le Premier ministre. Alors qu’un séminaire gouvernemental se penchera le 1er octobre sur le sujet, le projet de modernisation « sera étroitement articulé avec la nouvelle étape de décentralisation », promet Matignon.
Les missions de l’Etat à la diète. Les rapporteurs relèvent également que la réforme s’est traduite par des réorganisations sans précédents mais n’a pas permis de réduire les missions de l’Etat. La RGPP a eu « un impact financier réel mais difficile à évaluer », estiment les auteurs. Selon eux, l’objectif était de réaliser 15 milliards d’euros d’économies entre 2009 et 2013 et la somme devrait être de 11,9 milliards fin 2012. En ce qui concerne les effectifs, 5,4% ont été supprimés entre 2009 et 2012, dont 3% imputables à la RGPP (environ 65.000).
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