La séance plénière du conseil général qui s’est tenue le 3 avril était la dernière avant les échéances d’avril et juin 2012.

Elle fut d’abord l’occasion de rendre hommage à 4 hommes disparus depuis peu :

  • Colonel MENAGE en charge du SDIS,
  • Paul CARON, ancien Sénateur, Maire, Conseiller Général de Saint Nicolas d’Aliermont,
  • Jean-Yves BESSELAT, ancien député et Conseiller Général du Havre
  • Jean DASNIAS, ancien Maire et Conseiller Général d’Offranville.

Débat de politique départementale

C’est à Nathalie NAIL qu’il revenait d’engager les débats. Pour le groupe communiste, elle a abordé la situation des jeunes majeurs issus de familles socialement défavorisées.

Un grand désespoir !
Après avoir cité l’exemple de 2 jeunes filles en grandes difficultés, Nathalie NAIL a rappelé les orientations du schéma départemental en faveur de l’enfance et de la famille, adopté en décembre 2010, concernant notamment les adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans.

Il y est précisé qu’un important travail est mené au sein des établissements autour de cette question et des recommandations sont formulées en ce sens : notamment développer des réponses adaptées au public étudiant : possibilité de prolongation pour achèvement de l’année scolaire ou universitaire ».

« Seulement voilà, décembre 2011, il est demandé -sauf à Rouen – de diminuer les accueils de jeunes majeurs et de réduire le nombre de places d’accueils et de les orienter vers le droit commun. Il faut que le Département entre en résistance contre les politiques de la droite et en faire un laboratoire des idées progressistes, un laboratoire du changement.
C’est pourquoi, avec mes amis communistes, nous vous demandons de préparer, pour la prochaine session de juin, une décision modificative qui permette de mettre les moyens nécessaires face aux besoins de la jeunesse et d’organiser une table ronde avec les partenaires sociaux et les directions des associations ce qui ne devrait pas poser de problème.

Les choix opérés, si contraints soient-ils, ne doivent jamais aller à l’encontre de ce qui fonde notre engagement auprès des Seinomarins, celui de leur garantir un bouclier social face à la crise. Y compris pour la jeunesse plus durement touchée encore par celle-ci !
C’est la voie que doit emprunter le Département, c’est la voie que doit emprunter la gauche demain, et c’est pourquoi les dispositifs d’aides aux jeunes majeurs doivent être sanctuarisés, pour que nous soyons un laboratoire du progrès, et non pas ceux qui regardent passer la crise.
Au-delà des discours il faut des actes Monsieur le Président ! »
Intervention applaudie longuement dans le public.

Pour le groupe DL, Jean François MAYER est intervenu sur la politique sportive du Département. Il a rappelé l’héritage désastreux de la droite en 2004 et stigmatisé la politique nationale avec 5 ministres des sports en 5 ans et la mise ne place, dans ce domaine aussi, de la RGPP.

Pascal MARTIN, pour la droite, a anticipé le débat sur « Seine–Maritime, imaginons 2020 ». Il a regretté le manque de concertation et a rappelé que ce projet s’appuie sur des compétences qui ne sont pas celles du Département, alors qu’il faudrait, prioritairement, assumer les compétences premières (obligatoires).

Pour le Parti socialiste, Dominique CHAUVEL est revenue sur la situation de l’Education Nationale, une situation inacceptable qui, en privilégiant la seule logique comptable, favorise les inégalités et affaiblit l’ensemble du système scolaire.
Sébastien JUMEL a rappelé le lien entre difficultés sociales, et la désindustrialisation en est un moteur, et casse de l’école, alors que celle-ci devrait, au contraire, être un ascenseur social.
Il a rajouté aussi le parallèle entre santé et casse de l’école.
Même si les CDEN, dans l’unité, ont corrigé de manière substantielle les propositions de suppressions de postes, on est loin du compte. Il faudra une révision de la carte scolaire en juin s’inscrivant dans un collectif budgétaire national.
Après avoir rappelé qu’à Saint Etienne, il reste programmé 2 fermetures, mais aussi 2 « non-ouvertures », cette proposition est aussi reprise par Hubert WULFRANC qui la complète en demandant un moratoire sur la situation dès le 7 mai. La gauche revenue au pouvoir doit, pour la rentrée 2012 faire un geste fort sur l’école, notamment un collectif budgétaire national.

Commission solidarité

Alors que le besoin augmente avec la précarité, conséquence bien réelle de la crise, le dispositif « 276 solidarité » doit permettre aux associations caritatives d’acquérir un véhicule pour le transport du matériel et des produits alimentaires. La droite a demandé des critères dans le choix de ces véhicules, qu’ils soient « propres » ou achetés en France.
Sébastien JUMEL a rappelé l’interdiction faite par l’Europe de toute clause sociale dans les marchés qui doivent être régis par « une concurrence libre et non faussée » d’après le traité de Lisbonne, renvoyant ainsi la Droite à ses décisions au plan national et européen.

Commission développement économique, finances

2 rapports importants pour cette commission présentés par Patrick JEANNE : « Politique départementale en faveur de l’économie et de l’emploi durable en 2012 », et « Bilan des conseillers Emploi et perspectives d’évolution ». Il en a fait une présentation commune en y associant les réflexions sur Seine Maritime Expansion.
Après la solidarité, l’emploi est une priorité du Département. Ses aides dans ce domaine se font dans le cadre du CRDE voté par la Région en juin 2011, et autour de contrats d’objectifs négociés avec les entreprises. Le rôle du CESA, créé à l’initiative des conseillers généraux communistes, est tout à fait important pour instruire les dossiers. L’idée est d’aider les publics les plus fragilisés, notamment les TPE, pour éviter le chômage. Les suppressions d’emplois pèsent sur les finances du département avec une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Ces derniers sont accompagnés par les conseillers à l’emploi.

Si la pratique des aides remboursables a démontré son efficacité, l’objectif est de mieux cibler ces aides et là, le rôle joué par Seine Maritime Expansion est également important, dans une situation sociale qui se dégrade.

En effet, le contexte au plan national comme pour le local est très fragile. Petroplus, SNPEI, Legrandet bien d’autres entreprises sont actuellement en difficultés du fait de la finance et du poids des actionnaires. Il nous faut, selon Sébastien JUMEL, être très attentif aux aides allouées aux entreprises. On le voit, la suppression de la TP qui devait être une « bouffée d’oxygène » s’avère très négative sur l’économie réelle, sur l’emploi, sur les investissements.
Il y a besoin d’une nouvelle politique industrielle, une politique de relance, et les dossiers sont étudiés par le CESA pour rendre les aides les plus efficaces possible.

Commission éducation, jeunesse

Pour ce qui concerne cette commission, deux délibérations :

  • Le transfert du parc de Clères au Département est enfin effectif pour un euro symbolique. Cela clos un dossier d’une quinzaine d’années pendant lesquelles le Département a financé largement l’activité tandis que le Muséum, propriétaire, n’a pas investi un seul euro
  • Une expérimentation, depuis la rentrée 2011, d’espace numérique de travail se déroule dans 8 collèges. Elle se fait en lien avec les personnels enseignants, les élèves et leurs parents.

Elle est positive et va être généralisée à l’ensemble des 111 collèges publics du département. Sébastien JUMEL a également rappelé que cette aide supplémentaire se rajoute à l’augmentation substantielle par « tête d’élève » mise en œuvre par le Conseil Général depuis 2004.

Commission infrastructure, routes, transports, haut débit

C’est Michel BARRIER qui a présenté le rapport sur le développement du numérique. (Extraits de son intervention portée par un diaporama que l’on peut retrouver sur www. elus76.com)
L’absence d’un service public universel des TIC nuit gravement à l’équité territoriale et sociale! Le service public s’accommode mal de sa privatisation, et des lois de la rentabilité financière.
On peut d’ailleurs s’interroger sur le respect des engagements pris par les opérateurs actuellement très investis dans la technologie 4 G. Répartir ces investissements de manière équilibrée et équitable sur l’ensemble du territoire, c’est éviter l’aggravation d’une fracture territoriale et sociale que l’intervention publique n’a pas été en mesure jusqu’ici de résorber. Mais il s’agit d’une priorité nationale.
Le déploiement du très haut débit représente aujourd’hui un enjeu stratégique pour notre pays. Parvenir à une généralisation rapide de l’équipement en fibre optique nécessitera une volonté forte de l’Etat et une intervention coordonnée des collectivités territoriales, ce qui suppose :

  • Une adaptation de la réglementation et des décisions de régulation favorisant une bonne connaissance des réseaux existants,
  • La mutualisation des réseaux et un meilleur accès aux fourreaux et aux fibres optiques des différents propriétaires,
  • L’appui de l’Etat à travers ses crédits budgétaires qu’il est nécessaire de renforcer,
  • L’instauration d’un mécanisme de solidarité à plusieurs niveaux basé sur la mise en place d’un fonds national de péréquation.

Ces mesures, visant à déployer rapidement, partout et à des coûts abordables, des réseaux haut et très haut débit, sont non seulement susceptibles de dynamiser une croissance aujourd’hui fragilisée, mais contribueront aussi à donner à tous les territoires, denses et moins denses, les moyens de leur développement et à l’ensemble de leurs habitants les chances d’une meilleure qualité de vie.
Voilà le défi auquel nous sommes confrontés les uns et les autres alors que l’asphyxie financière des collectivités est grandissante, que leur avenir n’est pas assuré.
Il nous reste à espérer que le printemps 2012 soit beau et chaud, et annonciateur de belles vendanges.
Alors il conviendra de maintenir ces objectifs et agir pour que les nouveaux gouvernants prennent les initiatives à la hauteur de ces enjeux que nous venons d’examiner.

Commission aménagement du territoire, développement durable, environnement

La création d’une agence technique départementale en faveur des communes et intercommunalités, qui, indépendamment du rôle de l’ADM, devra accompagner ces collectivités dans la réalisation de leurs projets. Une centaine de communes ont déjà fait connaître leur intention d’y participer.
Sébastien JUMEL a rappelé que si cette agence était nécessaire pour les communes, notamment les plus petites, c’est que le service public de l’équipement, la DDE, avait été cassé par la politique de la droite.

Le gros dossier de cette séance était le projet de territoire « Seine-Maritime, imaginons 2020 » et l’adoption des orientations stratégiques.
C’est Sébastien JUMEL qui est intervenu pour le groupe communiste (extraits) :

L’idée de dessiner les contenus imaginés de notre Département en 2020, était une opération de communication séduisante, le fait d’associer les Seinomarins à cette initiative aussi, mais, force est de constater que les orientations stratégiques déclinées accompagnent le mouvement, se fondent dans le moule des idées reçues, plus ou moins à la mode et qu’en tout cas, de notre point de vue, cela n’est pas de nature à changer la donne ni donc la vie des gens.

Alors que le SRADT inscrivait ses orientations et ses déclinaisons dans les schémas directeurs des traités européens de Götteborg et Lisbonne que nous combattons par ailleurs, les orientations ici déclinées, suivent la même logique.
La crise n’a pas été virtuelle chez nous et si la France perd ses usines et ses ouvriers, la Seine Maritime, la Normandie, qui tire encore aujourd’hui sa force et son rayonnement de la diversité de son tissu industriel et de ses filières et de la richesse de ses savoir-faire ouvriers n’a pas été épargnée non plus.
La droite régionale se fixait comme priorité des priorités en Haute Normandie, une région magnifique où il fait beau plusieurs fois par jour, le tout tourisme. Loin de nous l’idée évidemment de sous-estimer dans un Département comme le nôtre, le poids de ce secteur économique. Mais d’ici à penser que ce secteur, en développement, peut se substituer ou rendre moins douloureux la déliquescence des autres, il n’y a qu’un pas, que nous nous refuserons de franchir.

Notre groupe considère que voilà trop longtemps, qu’experts et beaux esprits, ont voulu nous faire croire que le modèle économique idéal pour la France est d’abandonner l’industrie aux pays émergents, aux pays low-cost, pour se spécialiser dans les services, l’économie virtuelle, l’économie résidentielle. Mais quid de la prise en compte des projets industriels alternatifs portés par les syndicalistes représentant les milliers de salariés de nos entreprises ?

Qu’on réfléchisse à l’après pétrole dans 30 ans, mais nous sommes tous allés à Pétroplus et on mesure qu’au-delà du combat qui commence à porter ses fruits, les salariés sont porteurs d’un véritable projet industriel durable, en lien d’ailleurs avec le combat exemplaire que mène les M’Real à Alizay.
Dans le même esprit, alors que les 2500 salariés de Sandouville ont été une nouvelle fois plongés en chômage partiel, comme un mauvais écho à l’entreprise inaugurée à Tanger par le redoutable prédateur Carlos Ghosn, le projet alternatif relayé avec force par Daniel Paul et Jean-Paul Lecoq reste profondément d’actualité.

Le travail et la concertation engagés ne sont pas inutiles, mais les enjeux stratégiques posés ne sont ni partagés par nous, ni à la hauteur des enjeux et des changements attendus par les Seinomarins. Même si certains sujets et propositions générales sont intéressants, et font consensus, vous comprendrez dans ces conditions que notre groupe ne les vote pas et que nous attendons que l’élaboration d’un plan d’actions opérationnelles soumis à notre assemblée à l’automne prochain, prenne en compte cette autre ambition : Un Département volontariste pour stopper l’hémorragie industrielle s’appuyant sur un aménagement équilibré et harmonieux du territoire avec des services publics partout et pour tous.

Le groupe communiste n’a pas pris part au vote sur ce rapport.

Commission habitat, logement, politique de la ville

Sur la proposition de mise en œuvre à titre expérimental d’une aide aux travaux d’entretien, en partenariat avec EDF, et au titre du FSL, Mireille GARCIA rappelle que les factures EDF sont souvent insupportables pour les familles en difficulté (mais pas que pour celles-ci…) et se félicite qu’un travail en partenariat avec EDF se développe tout en rappelant que ce serait aux propriétaires privés de faire les gros travaux d’isolation.

Prochaine séance prévue les 26 et 27 juin 2012