5 millions de plus pour le RSA, signe de l’appauvrissement des populations qui se poursuit (+ 8 000 allocataires en 2 ans), création d’une agence d’assistance technique pour aider les petites communes après la disparition des DDE, amélioration du dispositif FSL et requalification de l’ex nationale 15 : tels ont été les grands dossiers examinés par le conseil général dans sa session très technique du 11 octobre dernier.
Après une nouvelle passe d’armes avec la droite sur le plan de rigueur départemental dans le cadre du débat de politique départementale.

Plan de « rigueur »

Le plan de rigueur décidé juste après les cantonales par la majorité (socialiste et DL) du conseil général est une « tromperie » pour la droite, qui a dénoncé ses répercussions pour les communes, les associations et les familles. Ce plan provoque un mécontentement général (boycott de la rencontre au zénith avec les maires, boycott des organisations syndicales au dernier CTP, saisine du tribunal administratif de la FCPE contre la hausse des transports scolaires, …) et constitue des réductions de crédits « inefficaces ».

Sébastien JUMEL, tout en rappelant que le groupe communiste n’avait pas adopté ce plan départemental, a dénoncé, la rigueur imposée par la politique du gouvernement, « celle contre laquelle se mobilisent aujourd’hui même les salariés qui réclament une meilleure répartition des richesses… une rigueur qui asphyxie les collectivités locales. C’est un piège, le pouvoir Sarkozyste les en rendant responsables ! ».

« L’austérité, ce n’est pas la solution à la crise car elle l’aggrave. Le rejet de la politique de la droite est massif. Transformons-le en espoir. La gauche doit rendre crédible l’idée de solutions différentes, et notre prochain budget pour 2012 doit donner espoir au peuple de gauche, être un acte de résistance, de changement.

Pour cela, nous devrons nous appuyer sur le nouveau Sénat et la future Assemblée Nationale qui devront décider d’une nouvelle loi de financement pour les collectivités locales. »

Sébastien JUMEL a également dénoncé la position de la droite locale (« l’hôpital ou plutôt la clinique privée se moquant de l’infirmerie » qui ne fait pas de propositions quant au plan de rigueur sauf celle à réduire encore le fonctionnement c’est à dire les personnels. « C’est inacceptable. Soyons attentifs à préserver la capacité de nos agents à répondre aux difficultés de nos concitoyens ».

Un Sénat a l’avant-garde des changements attendus

Jean Louis JEGADEN, président du groupe communiste, est revenu sur la victoire de la gauche au Sénat, qui a exprimé le mécontentement des élus de proximité de tous bords face à la dégradation des conditions de gestion de leurs collectivités, et plus généralement le mécontentement de leurs administrés.

Sans attendre 2012, il a souhaité que le Sénat devienne un point d’appui pour résister aux politiques gouvernementales et inscrive à son ordre du jour rapidement une proposition de loi abrogeant l’actuelle réforme territoriale. Il a salué la proposition du nouveau président du Sénat d’organiser des « Etats Généraux » des collectivités locales et a proposé que de tels états généraux puissent être initiés, suggéré au département en lien avec le nouveau vice président communiste du Sénat Thierry FOUCAUD.

Solidarités

RSA : A l’occasion du vote d’une décision modificative budgétaire Claude COLLIN a souligné la nécessité d’abonder encore les crédits aux dépenses du RSA (+ 5,3 millions d’euros), suite à l’augmentation du nombre d’allocataires. Une tendance lourde constitue depuis de nombreux mois : + 15 millions depuis le vote du budget primitif ; 43 000 allocataires (soit + 8 000 en 2 ans !)

« Au-delà des aspects purement financiers, il y a l’aspect humain, qui vous le savez nous importe beaucoup. L’augmentation du nombre d’allocataires du RSA est la traduction concrète d’une dure réalité qui touche des milliers de foyers seinomarins, qui licenciés, ont épuisé leurs droits à Pôle Emploi et qui sont désormais contraint de vivre, ou plutôt de survivre, avec des ressources bien en deçà du seuil de pauvreté fixé à 900 euros.

Cette augmentation constitue également un indicateur sur la dégradation de la situation économique du département, notamment de l’emploi industriel frappé durement par la crise du système. (35 000 allocataires ? 43 000 en 2 ans !)

Cette dégradation du marché de l’emploi et l’accroissement du chômage de longue durée démontre que les multiples cadeaux octroyés aux entreprises et aux plus riches des français n’influent en rien sur la situation de l’emploi.

Ainsi, uniquement concernant les exonérations de cotisations sociales qui étaient évaluées en 1993 à 3 milliards d’euros contre 30 milliards actuellement suite aux différents mesures adoptées en 2007, n’ont produit aucun effet positif réel sur la situation de l’emploi en France, notamment de l’emploi industriel qui est soumis au chantage à la délocalisation. Un constat critique globalement partagé par la Cour des Comptes que l’opposition départementale ferait bien de partager, au lieu de poursuivre avec aveuglement une politique suicidaire. » FSL : A l’occasion de l’adoption des nouvelles modalités d’attribution des aides du « Fonds Solidarité Logement » que Nathalie NAIL avait souhaitées lors d’une précédente session, celle-ci a indiqué que « les propositions d’évolutions pour une meilleure efficacité des personnes en difficultés vont dans le bon sens, même si évidemment, elles ne règleront pas les reculs importants du règlement de 2010, rejetant de fait du dispositif, un certain nombre de familles. Nous voterons ce rapport en souhaitant qu’il aille plus loin encore dans les prochains mois. »

De son côté, Hubert WULFRANC s’est félicité que le Président du Conseil Général, reprenne son idée de conditionner les interventions du Département en matière de logement pour les communes, à la participation de celles-ci au financement du FSL.

Aménagement

Le principe de création d’une agence départementale d’assistance aux petites communes a été pris, pour remplacer le désengagement de l’Etat avec la fin des agences de la DDE. Michel BARRIER s’est félicité que les mesures d’assistance aux communes se poursuivent dans le cadre du service public, de même que Sébastien JUMEL pour qui ne rien faire aurait conduit à une double peine pour les communes.

Requalification de l’ex RN 15 et prolongation de l’autoroute Rouen-Barentin :

Michel BARRIER a fait adopter à l’unanimité (obtenant même les félicitations de l’opposition !) 2 rapports : l’un décidant de la participation du Département au financement de la prolongation de l’autoroute Rouen-Barentin jusqu’à Ecalles Alix. (60% Etat, 20% région, 20% Département). Mise en service prévue pour 2015 après les travaux en 2013 et 2014)

L’autre pour le projet de requalification de l’ensemble de l’ex Nationale 15 de Rouen au Havre (hors agglomération) : un projet mené dans la concertation avec les maires concernés, et dans le soucis de faire de cette voie, très dangereuse actuellement, une voie sécurisée de caractéristique départementale et, non de voie rapide. L’objectif étant d’inciter les poids lourds à emprunter d’autres itinéraires (L’A29, d’ailleurs jugée beaucoup trop chère).

Prochaines séances du Conseil Général :

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2012 le vendredi 18 novembre 2011

VOTE DU BUDGET 2012 les 13 et 14 décembre 2011

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