Conseil Regional du 17 octobre 2011

Conseil Regional du 17 octobre 2011

SEANCE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE DU 17 OCTOBRE 2011

Des orientations budgétaires dans un contexte économique et financier particulièrement dégradé

Réunis en Assemblée plénière lundi 17 octobre 2011, les élus régionaux ont défini les orientations budgétaires pour l’année 2012. Ils ont également adopté la deuxième décision modificative au budget 2011 qui porte notamment sur le financement des travaux de l’A 150 entre Yvetot et Barentin, Normandie Développement et l’Appel à Projets Energies.

Dans le débat de politique régionale, Céline Brulin qui s’exprimait au nom du groupe Front de Gauche évoquait l’actualité avec le lancement du débat sur l’axe-seine soulignant que ce projet devait être partagé à l’inverse des Shémas départementaux de Coopération Intercommunale imposés par les Préfets. L’ Axe-seine, artère centrale de la Normandie dont elle rappelle les atouts, elle surligne néanmoins les difficultés de notre Région et insiste sur une axe-seine irriguant l’ensemble du territoire…. sans exception. Elle propose, par ailleurs, la création d’un nouveau syndicat de transport fédérant l’ensemble des Autorités Organisatrices de Transports haut-normandes. S’interrogeant sur l’avenir du Port du Havre, de l’industrie automobile, elle demande au Président de Région de ne verser le prêt à taux zero de 3,45 millions d’euros accordé à Renault Cléon que dès lors que le groupe assumera sa responsabilité à l’égard des salariés de Sandouville. S’inquiétant du sort des salariés de Merck-Organon, de M’Réal, du CHU, du GHH, de pôle-emploi ou de la Carsat, des services publics mis à mal, des usagers pénalisés, l’axe-seine conclut elle doit contribuer à l’essor de l’ensemble du territoire normand et à tous ses habitants.

Orientations budgétaires 2012 :

La définition des priorités régionales inscrites au prochain budget intervient, cette année encore, dans un contexte de fragilisation de nos institutions compte tenu des décisions gouvernementales de  » réformes  » territoriale et fiscale qui contraignent les finances des collectivités. Ces décisions rendent de plus en plus difficile l’action régionale.

A cela s’ajoute un climat de crise économique (fragilisation de la zone euro, une dette publique française qui atteint 84.5% du PIB) et sociale (hausse du chômage et de la précarité), qui rend l’action de la Région de plus en plus nécessaire.

Conséquence directe de la perte d’autonomie fiscale des Régions, les dotations, participations et compensations provenant de l’Etat ont pris une place plus importante dans les recettes. Compte tenu de la réforme fiscale, la Région n’a plus aucun levier sur la fiscalité directe et ne dispose donc plus d’aucune marge de manœuvre.

Les orientations budgétaires pour 2012 traduisent malgré tout cette volonté de relever les défis du futur tout en améliorant le quotidien de nos concitoyens. Pour résister à la crise et favoriser la reprise, il est nécessaire de gérer au plus juste les dépenses de fonctionnement et concentrer les interventions sur de grands projets structurants. La volonté de la majorité est de maintenir un niveau élevé d’investissement pour impulser les projets des territoires, maintenir la qualité du service public régional, et répondre aux besoins des Haut-Normands grâce à des dispositifs en faveur de l’emploi, du pouvoir d’achat, de l’aménagement du territoire.

Pour Jean-Luc LECOMTE, président du groupe Front de Gauche, la pression des marchés financiers et des agences de notation, le refus des banques de jouer leur rôle et la politique d’austérité réduisent les marges de manœuvre budgétaires des collectivités locales et aggravent les difficultés des ménages. Les emprunts toxiques en surajoutent alors que les collectivités locales représentent plus de 70% de l’investissement public.  » Il est temps précise JL Lecomte de construire un pôle public bancaire pour garantir l’investissement productif « . Amélioration du transport des voyageurs, prise en compte de la question du fret, approbation du volet portuaire et fluvial, JL Lecomte se félicite de l’engagement d’Alain Le Vern quant à la réalisation d’une étude sur l’opportunité de la construction d’un Lycée en vallée d’Eure. Souhaitant que la gauche revienne sur la réforme des Lycées, il motive son attention toute particulière à la poursuite voire l’amplification de l’effort régional pour la Formation Professionnelle. Pour ce qui concerne l’aménagement numérique , il propose de réaliser sur 2 années le passage de 512 kbit/s à 10 Mbits/s sur tout le territoire. Il concluait son propos en appelant à la mobilisation pour exiger des ressources supplémentaires avec le versement Transport étendu aux Régions, des dotations alignées sur le coût réel des charges et le remboursement des sommes non-compensées dans les transferts de compétence depuis des années.

On peut citer pour information quelques politiques inscrites dans le rapport d’orientation budgétaire : la poursuite du programme de rénovation et d’amélioration des équipements des lycées, la construction du Campus Recherche en Neurosciences à Mont Saint-Aignan et du premier Cycle Europe Asie de Sciences Po au Havre, l’ouverture du Pôle Régional des Savoirs, l’achèvement de grands équipements culturels et sportifs majeurs (Palais des sports à Rouen, Grand Stade au Havre, SMAC à Evreux…), l’accompagnement des Missions Locales, la mise en place des Contrats d’Accès à la Qualification centrés sur les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas le premier niveau de qualification, l’optimisation de l’offre de formation au travers du CPRDF…

Le vote de la deuxième décision modificative :

Parmi les différents rapports examinés lors de cette séance, on peut citer également la deuxième décision modificative qui porte sur des ajustements budgétaires concernant :

  • Enveloppe supplémentaire de 20 M€ pour les travaux de l’A150

La section concernée constitue le dernier maillon de liaison autoroutière entre Rouen et le Havre par la rive droite de la Seine. D’une longueur totale de 18 km, elle comporte un important viaduc franchissant la vallée de l’Austreberthe (477m de long). Les premiers travaux devraient être engagés en 2013 pour une mise en service début 2015.

La contribution publique demandée est de 40 M€ pour un montant total de 177 M€.

La Région sera la seule collectivité territoriale à participer à cette contribution d’équilibre à parité avec l’Etat, le Département de Seine-Maritime intervenant lui à hauteur de 10.5 M€ pour des travaux d’accompagnement sur la voirie départementale.

En effet, en complément de la réalisation de ce barreau autoroutier est prévue la requalification de la RD 6015 indispensable pour améliorer le niveau de sécurité des riverains et des usagers.

La participation de la Région à cette opération s’inscrit dans le cadre du partenariat  » 276  » qui voit notre collectivité financer notamment la déviation de Gisors (17.8 M€), celle de Pont de l’Arche (15.6 M€), ou encore l’achèvement de la RN 27 (20 M€, hors CPER 2000-2006). Le montage financier avec un Partenariat Public Privé et un péage pour 18km conduit le Front de Gauche à s’abstenir.

  • Accompagner Normandie Développement

La décision du gouvernement de stopper ses financements a contraint les Régions normandes à dissoudre Normandie Développement. Cette décision unilatérale a eu pour conséquence la révision de l’ensemble de la politique à l’international.

Afin d’accompagner au mieux l’association, il a été décidé l’octroi d’une enveloppe de 500 000€ pour répondre aux besoins de trésorerie de la structure dans cette phase transitoire.

  • Appel à Projets Energies (ajustements techniques)

500 000€ initialement inscrits en autorisation de programme au budget primitif au titre de l’APE, sont transférés en autorisation d’engagement, ceci afin de permettre le financement de trois dossier d’actions collectives. Ces autorisations n’entrainent pas d’inscription de crédits de paiement au tire du présent exercice.

  • Développement Durable

Sur ce rapport qui n’appelait pas de vote, Michelle Ernis rappelait que le développement durable passait aussi, voire avant tout, par la défense du fret ferroviaire et proposait un débat public régional sur l’énergie avec le journal  » Ma Région  » pour support. Elle proposait par ailleurs un abondement des crédits pour la recherche publique dans ce domaine et demandait plus de transparence et de sécurité quant aux convois de transports de déchets nucléaires qui traversent notre région

Philippe JOUVIN

NB : Les interventions de Céline Brulin et de Jean-Luc Lecomte sont téléchargeables dans leur intégralité sur ce site.