En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général avril 2011

Le Conseil Général s’est réuni le 15 avril afin de déterminer son règlement intérieur et d’aborder les questions d’enseignement et de solidarité, dont le fond départemental de compensation du handicap de Seine Maritime et le partenariat entre le Département et le Secours Populaire Français pour « Vacances pour Tous ».

Règlement intérieur

C’est Jean Louis Jegaden qui est intervenu. Il a notamment rappelé notre demande de réintroduction des vœux et motions d’urgence. « L’expression politique plurielle dans cette assemblée doit aller au-delà du débat de politique départementale ».

« Au moment où l’Etat et la droite souhaitent faire des Départements des simples outils de gestion de ses choix nationaux, nous pensons au contraire que le débat démocratique et politique au sein même de notre assemblée, soit exister au plus près des gens pour que les populations se réapproprient la chose publique et puissent se forger leurs propres critères d’appréciation et de choix sur de grands dossiers qui intéressent les seinomarins.

Au moment même où le pays s’enfonce dans la crise, notre Département peut et doit agir comme un véritable bouclier social. Notre Département est un territoire industriel, en crise dans lequel nous pouvons dessiner des perspectives de relance ». Pour autant, il est touché par le manque de logements et nous pensons que « l’office public départemental doit être exemplaire en matière sociale et de mixité », par la casse du système de santé publique, par une casse de l’éducation que nous combattons sous l’impulsion de Sébastien JUMEL depuis 2004. Nous devons développer les services publics départementaux.

« C’est comme cela, en 2011 et sans attendre ni 2012, ni 2020, que doit se construire le bouclier social pour nos concitoyens. Tenter de faire mieux avec moins, c’est s’inscrire dans une posture d’accompagnement des politiques restrictives du gouvernement. »

Le Président a répondu que ce règlement intérieur était le même que celui voté en 2010 et qu’il présentait un équilibre entre expression politique départementale et locale et que les conseillers généraux pouvaient aussi s’exprimer quant aux questions orales. Le groupe communiste s’est abstenu.

Solidarité

Fond de compensation du handicap

Ce fond de compensation a quatre années de fonctionnement. Dans son intervention, Mireille Garcia a rappelé que dans le domaine du handicap, l’Etat ne joue pas son rôle et n’assume plus ses responsabilités sociales.

Le désengagement financier de l’Etat se traduit par le fait que s’il a versé 1,450 millions d’euros en 2007, il ne met plus rien depuis 2008. Si le Département a mis 630.000 euros, et prévoit 105.000 euros en 2011, on voit qu’après avoir vécu un peu artificiellement sur les réserves, les financeurs ont décidé de « réduire la voilure » comme le confirme ce nouveau règlement.

La conséquence est que «le fond ne pourra plus être proposé de manière systématique à l’ensemble des bénéficiaires de la PCH », que le barème des ressources sera « resserré » doux euphémisme qui signifie concrètement que ce barème divisera par deux les plafonds de ressources par rapport au barème 2008, et qu’enfin une participation financière sera désormais systématiquement réclamée à la personne handicapée sur la base de 10 % du montant restant à charge (sauf pour les personnes ayant un reste à charge inférieur à 100 €).

Pendant la campagne électorale des dernières cantonales et lors de notre 1ère séance de droit à l’occasion du vote du Président du Conseil Général, nous avons exprimé notre volonté de faire du Département un bouclier social pour défendre les seinomarins les plus fragilisés. Or cette délibération ne nous semble pas aller dans le sens d’une mise en œuvre de ce mot d’ordre revendiqué ».

Pour justifier ce rapport, et après avoir regretté la fin de la participation de l’Etat à ce qui relève de la solidarité nationale Didier Marie rappelle, qu’il reste 320 000 euros et que la PCH a pris son plein régime, répondant en grande partie aux problèmes des personnes handicapées. Des dérogations peuvent donc être accordées. Les associations ont voté ce nouveau règlement, mais avec des réserves comme le souligne Mireille Garcia.

Bien que le Président indique qu’il interviendra auprès de l’Etat, le groupe communiste s’abstient en précisant que «nous ne pouvons accepter que le Conseil Général accompagne l’Etat dans son désengagement des politiques sociales ».

Vacances pour Tous

A l’occasion du rapport sur le partenariat entre le Département et le Secours Populaire Français qui est reconduit, la question des « vacances pour tous » a fait l’objet d’une intervention de Nathalie Nail qui rappelle « qu’un enfant sur trois et 40 % des adultes ne partent pas en vacances, plus de 70 ans après les congés payés arrachés par le Front Populaire.

Il est urgent de changer de logique de société alors que le droit au travail, le droit à la santé, le droit au logement, le droit à la retraite, le droit aux vacances sont des droits élémentaires que ce gouvernement qui aggrave l’insécurité sociale et à la démocratie, foule aux pieds, pour plaire toujours plus aux grandes fortunes ». Dans le prolongement de cette initiative, il est mis en place l’opération JPA 276 opération nouvelle de 1er départ pour un enfant ou une fratrie pour les jeunes âgés de 6 à 14 ans avec Jeunesse en Plein Air.

Education

Espace Numérique de Travail pour les collèges

Un rapport sur « un projet de déploiement d’espaces numériques de travail à destination des collèges » a permis à Sébastien Jumel de dire quelques mots sur la fermeture de classes dans le Département et la suppression de postes dans l’Education Nationale pour la rentrée scolaire 2011, après la tenue des CDEN.

La carte scolaire proposée est une négation de la réalité de nos territoires avec en plus une aggravation des inégalités scolaires. Il y a donc nécessité de maintenir la vigilance, la mobilisation et le soutien à la communauté scolaire pour exiger un collectif budgétaire spécifique pour notre Département.

Sur le rapport lui-même, il est rappelé qu’il n’est pas question d’action en subsidiarité à l’Etat, mais bien en complémentarité à celui-ci.

Le Département défend l’école sur ses missions essentielles et, avec cet outil nouveau, prépare les enfants aux technologies de demain ce qui fait dire à Michel Barrier l’intérêt de continuer à porter cette démarche afin de lutter contre la fracture numérique. Il souhaite la collaboration de toutes les institutions au développement du haut débit et à l’aménagement numérique du territoire.

Ce rapport a été voté à l’unanimité.

Prochaine Séance Plénière du Conseil Général Mardi 28 et mercredi 29 juin 2011