En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général décembre 2010

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général décembre 2010

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général décembre 2010

Le conseil général de Seine Maritime s’est réuni en séance plénière le 14 décembre pour examiner le projet de budget départemental pour 2011 : un budget « contraint » adopté par la majorité dont le groupe communiste qui a obtenu des garanties pour une application sociale au bénéfice des Seino Marins les plus en difficultés (Jean Louis Jegaden).
Les autres points à l’ordre du jour ont été principalement l’insertion, l’enfance/famille (Mireille Garcia), l’égalité Homme Femme (Nathalie Nail), la coopération internationale (François Guégan), le développement durable (Michel Barrier).
Au cours du débat de politique départementale préalable, le groupe communiste a évoqué la situation industrielle dans le département, et plus particulièrement celle de l’automobile (Sébastien Jumel) et du fret ferroviaire (Claude Collin).

BUDGET 2011

Avec 1,7 milliard d’€ dont 1,2 milliard en fonctionnement (et 705 millions pour les solidarités, 1er poste budgétaire), il est en baisse moyenne de 5%.
Un budget marqué par la baisse des recettes en raison du gel des dotations d’Etat, et des effets des réformes sur la fiscalité et plus particulièrement de la disparition de la Taxe Professionnelle et par la hausse, beaucoup plus importante, des dépenses obligatoires notamment sociales, transférées par l’Etat sans les compensations financières correspondantes. Soit un total de plus de 47,5 millions pour les dépenses de solidarité par rapport au BP 2010 (APA, RSA, APCH).
Du coup, de nombreux autres postes de dépenses ont été proposés en diminution

action économique (-6 millions), infrastructures portuaires et transports (-5,3 millions), agriculture (-1,2 million), collèges publics (-1 million au global mais avec un frein pour les gros travaux et les équipements) et surtout la qualité de vie (-20 millions dont essentiellement -11 millions pour les routes départementales).

Ayant choisi de maintenir un effort d’investissement conséquent (à hauteur de 250 millions) pour ne pas rajouter de la crise à l’activité économique et de l’emploi, la dette augmente encore.

C’est donc un budget contraint qui a été proposé et ceci en raison du contexte général imposé par la politique du gouvernement et de la Droite : celui de la crise du capitalisme financier mondialisé avec les conséquences économiques et sociales dramatiques pour nos concitoyens et les Seino Marins, celui de choix libéraux du gouvernement qui asphyxie les collectivités locales et les services publics locaux pour les livrer aux « marchés », les privatiser.

C’est pourquoi le groupe communiste, qui entend poursuivre l’action politique et la bataille pour réclamer de l’Etat ce qu’il doit au Département au titre de la solidarité nationale, a adopté un amendement présentant ces dépenses en « budget annexe » pour pointer ainsi la responsabilité gouvernementale et le « manque à gagner » pour les Seino Marins (700 millions d’euros cumulés depuis 2002 !!!). Il a aussi affirmé la nécessité de ressources nouvelles et une plus juste fiscalité nationale et locale avec notamment la contribution de toutes les richesses, y compris celles issues de la spéculation financière (actifs et revenus financiers).

Dans l’immédiat le groupe communiste a proposé que les choix à faire soient collectivement et clairement orienté vers la protection des Seino Marins :
«  »Au bouclier fiscal de la Droite et du Medef, nous voulons créer les conditions pour un « bouclier social » qui n’ajoute pas de difficultés aux difficultés des gens déjà suffisamment frappés par la politique de Sarkozy, Fillon et Parizot.
Pas de double peine en quelque sorte et surtout dans les quartiers populaires où vivent les populations qui cumulent les handicaps économiques et sociaux » » a précisé Jean Louis JEGADEN qui par ailleurs a proposé de définir en commun des critères sociaux, « utiles aux gens » et aux territoires les plus touchés, qui devront guider les choix de la majorité départementale dans cette optique d’équité.

Le principe de solidarité avec ceux qui ont le moins a été reconnu par le Président du Conseil Général et le groupe communiste a voté ce budget, ayant par ailleurs obtenu des garanties pour une gouvernance mieux partagée.

DÉBAT DE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE

Le groupe communiste est intervenu la situation industrielle :

Sébastien Jumel sur l’automobile : Renault est au beau fixe (3,3 milliards d’€ de bénéfices attendus pour 2010, prévision de 2,6 millions de véhicules construits) mais dans le même temps, son PDG conforte sa stratégie de délocalisation : alors que Renault ne fabrique déjà plus que 25% de ses véhicules en France, son objectif est de passer à 30% dans les pays « low cost » et sa feuille de route est claire : le bonheur des actionnaires, alors que l’Etat lui a versé 3 milliards !

Pour la Seine Maritime, cette stratégie se traduit par de nouveaux coups portés aux sous traitants et équipementiers (Cooper, Plastic Omnium, Sealinx, …) et aux salariés avec un nouveau plan social (dégraissage de 3 000 postes avec des « mesures d’âge ») et de nouvelles périodes de chômage technique (4 semaines à Sandouville) et baisses de production (chez Alpine Dieppe après la fin du bonus écologique), à Cléon délocalisation d’une ligne de production en Roumanie…)
« C’est inacceptable au plan humain et au plan économique avec un risque de disparition du savoir faire alors que d’autres devenirs existent dans de nouveaux domaines comme les économies d’énergie et les nouveaux carburants, le confort et la sécurité, qui nécessitent le développement de l’innovation et de la recherche. » « Des compétences existent ici » a ajouté Sébastien Jumel, sachant « les salariés porteurs d’alternatives intelligentes ». Il a demandé que le Conseil Général exprime sa solidarité envers les salariés, s’engage résolument pour l’industrie et pèse pour que le 276 n’accompagne pas cette stratégie de désindustrialisation. Il a proposé que le Département soit à l’initiative d’une séance exceptionnelle consacrée à l’avenir de l’industrie automobile de demain, et a plaidé pour l’élargissement des Assises Régionales de l’industrie aux représentants du monde du travail.

Claude Collin est intervenu quant à lui sur le fret ferroviaire Français, qui traverse une grande crise avec une baisse d’activité, entre 2002 et 2009, de 45%.

Aujourd’hui, une marchandise sur 10 seulement transite par le fer en France, contre 8 pour 10 sur la route.

À force de restructuration, de fermeture de triages, de gares principales de fret, de points de desserte, de parcs de locomotives et de wagons, d’agences commerciales, 21 500 emplois de cheminots ont également été supprimés.

Alors que l’activité « wagon isolé » représentait encore en 2009, 42% du trafic ferroviaire de marchandises, la direction de la SNCF a, au terme de son plan « avenir », décidé d’arrêter cette année cette activité pour se concentrer sur les trains complets circulants dans de grands corridors ferroviaires délaissant des pans entiers du territoire national.

« À l’échelle locale, près de 2 000 emplois de cheminots sont susceptibles d’être impactés sur les sites SNCF de Sotteville lès Rouen et de Saint Etienne du Rouvray. »
Alors que les perspectives à 2020 indiquent que les transports vont croître de 40%, et alors que les ressources pétrolières iront en s’amenuisant, il faut au contraire développer le fret ferroviaire et maintenir le centre de triage de Sotteville qui conserve toute son utilité.

Ce site modernisé au milieu des années 90, dispose de 42 voies de réception et 18 voies de tri, lui donnant une capacité de traitement de 2 500 wagons isolés par jour, soit l’équivalent de 4 000 camions.

La problématique de la survie du triage de Sotteville lès Rouen posant un triple enjeu économique, social et environnemental, un comité de défense du centre de tri s’est donc constitué avec, au 9 novembre, 1 875 signataires. Il a demandé le soutien de la Région et des Conseils Généraux de Seine Maritime et de l’Eure, dans le cadre des assises régionales de l’économie, de l’industrie et de l’innovation.

Par ailleurs, le Conseil Régional de Haute Normandie qui a la responsabilité de présider actuellement la C8 qui regroupe les 8 régions du bassin parisien pour défendre une stratégie commune sur de grands dossiers et notamment l’aménagement du contournement fret ferroviaire de l’agglomération parisienne, pourrait se saisir de cette opportunité afin d’exiger le maintien et le développement du triage de Sotteville lès Rouen.

ORDRE DU JOUR

Projet départemental de développement durable

Le nouveau projet de territoire du département, veut définir un scénario de développement à l’échéance 2020, avec comme objectif « un équilibre entre les territoires locaux mais aussi un équilibre entre les populations ». Objectif totalement partagé par le groupe communiste et Michel Barrier qui a toutefois signifié que « repérer les signes de mutations annonçant des activités nouvelles sources de développement et d’emploi », ne doit pas aboutir à renoncer à la vocation industrielle de la Seine Maritime au bénéfice d’activités tertiaires qui s’y substitueraient.
Il ne faut pas opposer l’un et l’autre qui sont complémentaires » a précisé Michel Barrier, qui a également souhaité ajouter les NTIC aux thématiques d’études (Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication) pour ne pas accentuer la fracture numérique entre les territoires et les populations.

Insertion

Le département va poursuivre le cofinancement avec l’Etat du CUI (Contrat Unique d’Insertion) qui accompagne le Revenu de Solidarité Active (RSA) en s’engageant pour 2 000 CAE dans le secteur non marchand et 45 CIE dans le secteur marchand. Il a également adopté son programme départemental d’insertion pour 2011. L’occasion pour Mireille Garcia de regretter que, pourtant « chef de file » dans ce domaine, et chargé du parcours d’insertion socio professionnel, le département se voit par la loi recentré sur ses missions sociales, l’économique relevant désormais de l’Etat et de Pôle Emploi, qui n’a pas les moyens suffisants (suppressions d’effectifs notamment). Elle a demandé au Président du département d’interpeller les parlementaires sur ce point.

Schéma enfance famille

Le nouveau schéma pour 2011-2015, prônant la prévention précoce des difficultés de l’enfant, la territorialisation de l’action éducative, le renforcement du rôle des familles, et en « déjudiciarisant », va dans le bon sens a indiqué Mireille Garcia, qui a toutefois regretté l’insuffisance de concertation avec les personnels concernés, et l’absence de moyens financiers nouveaux pour mettre en application ces bons principes.

Coopération internationale

François Guégan a fait le compte rendu de l’aide apportée par le Conseil Général, à Haïti après le tremblement de terre de 2009. Après le plan d’urgence, il a fait adopter le plan de reconstruction au bénéfice de la commune Dame Marie pour y favoriser l’implantation des populations déplacées et désengorger la capitale Port au Prince.
Il a également fait le bilan de l’action entreprise au Sri Lanka suite au tsunami de 2004, (aide d’urgence puis plan de reconstruction avec la création d’un centre médical social et psychologique dans le district d’Ampara. L’optique générale étant de passer de l’aide d’urgence au développement local sur place par les intéressés eux-mêmes.

Autres décisions du Conseil Général
  • Sébastien Jumel a fait adopter l’aide du département pour la préparation du BAFD (Brevet de Directeur) après le succès du dispositif BAFA.
  • Nathalie Nail a fait adopter la charte européenne pour l’égalité Hommes-Femmes dans la vie locale devant aboutir à un plan d’actions concrètes dans les 2 ans
  • Le département a décidé de participer à la création d’une maison médicale pluri disciplinaire à Neufchâtel en Bray dans le cadre de sa lutte contre la désertification médicale,
  • Il a désigné ses représentants au sein des conférences territoriales de santé (Mireille Garcia pour le secteur du havre notamment)
  • Il a décidé d’expérimenter l’ouverture des lignes de transports scolaires à tout public dans le pays Neufchâtelois (fusion des lignes scolaires et régulières dans un but d’économies)
  • L’aide aux agriculteurs en difficulté a été reconduite (167 chefs d’exploitation et 267 salariés agricoles sont au RSA !)
  • Le département a décidé d’aider les petits exploitants de cinémas pour les aider à s’équiper d’écrans numériques
  • Il a décidé de vendre l’Ancienne Ecole Normale d’Institutrices de Rouen à la Matmut qui y créera un centre de congrès de 1 100 places.
  • Il a relevé de 0,5% les tarifs des établissements et services et médico sociaux des secteurs enfance, handicap et pour personnes âgées
  • Claude Collin s’est inquiété du devenir du Fonds Départemental d’écrêtement de taxe professionnelle (qui bénéficie aux communes concernées et défavorisées) suite à la disparition de la TP.

Prochaine Séance du Conseil Général
Jeudi 31 mars 2011
(Séance d’installation de droit après les élections cantonales des 20 et 27 mars) Pour recevoir ce document par courrier électronique :
Inscrivez vous à olivier.christol@cg76.fr ou au 02-35-03-55-69

Jean-Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste
Secrétariat : 02-35-03-55-65
jean-louis.jegaden@cg76.fr