En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général juin 2010

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général juin 2010

Avec les Elus Communistes de Seine-Maritime Juin 2010

Séance  » combative  » le 22 juin au Département de Seine Maritime, où plusieurs décisions ont été prises à la demande ou suite à la pression exercée par les élus communistes : la majorité a ainsi décidé de poursuivre l’Etat en justice pour qu’il compense financièrement les extensions de compétences en matière d’aide sociale. Le Département a également décidé d’exclure ses services sociaux du champ d’application de la Directive Européenne  » services  » et il a décidé d’interdire le transit des poids lourds de + de 7,5 tonnes sur les routes départementales non retenues par l’Etat pour l’instauration de son  » écotaxe « .

Par contre, le groupe communiste n’a pas voté la nouvelle politique d’aide départementale à l’habitat, jugée en régression.

ÉDUCATION

L’offensive contre la politique de droite a commencé dès le débat de politique départementale par la dénonciation de la remise en cause du service de l’Éducation Nationale par le gouvernement : réforme des programmes des lycées avec l’abandon des sciences sociales, remise en cause des centres d’orientation et d’information, réforme de la formation des enseignants privés d’apprentissages pratiques, remise en cause de la maternelle, sans oublier les suppressions massives d’emplois et les fermetures de classes. Pour Sébastien Jumel,  » le Département s’est donné les moyens de booster les moyens des collèges, mais il n’a pas vocation à se substituer au désengagement de l’Etat. Le combat contre les coups portés est nécessaire, c’est le sens de l’action que nous menons notamment au CDEN. « 
 » L’éducation n’est pas une marchandise mais l’avenir du pays  » a estimé Nathalie Nail.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Abordés par le groupe de droite  » Alternance 76 « , les grands projets d’avenir pour le Département, Grand Paris, EPR et projets éoliens côtiers, ont été présentés comme des atouts et des opportunités à saisir.

Pour le groupe communiste, Michel Barrier a cependant tenu à faire part de ses craintes que le Grand Paris et Axe Seine ne se développent au détriment d’autres territoires et n’accélèrent leur désertification et l’inégalité territoriale.

Il a proposé qu’une séance extraordinaire du Conseil Général ait lieu à l’automne pour auditionner les architectes urbanistes qui ont travaillé sur le Grand Paris.

Sébastien Jumel a poursuivi :  » les grandes messes consensuelles ne doivent pas accélérer le déménagement de nos territoires et l’Axe Seine ne doit pas faire oublier le pays Dieppois ou le Pays de Caux et de Bray « .

Sur l’EPR, Sébastien Jumel a indiqué que l’enquête publique était en cours et qu’il souhaitait une contribution officielle du Département pour que cet équipement profite à l’irrigation du territoire en matière de formation et de recrutement ainsi qu’en matière d’infrastructures. (cf voir la lettre des conseillers régionaux et généraux communistes aux présidents de la Région et du Département)

Concernant les projets de parcs éoliens en mer, Sébastien Jumel a indiqué que si celui de Fécamp fait consensus, celui au large du Tréport suscite l’opposition des élus locaux et des pêcheurs.

Hubert Wulfranc pour sa part a rappelé la menace de fermeture de la gare de triage de Sotteville les Rouen et l’effondrement du fret ferroviaire. Pour lui :  » la droite manie la supercherie : elle veut le développement de plateformes logistiques autour de l’Axe Seine : celle des  » Seine Sud  » de l’agglomération Rouennaise est prête or l’Etat tergiverse sur son financement à la liaison A13/A28, et le contournement Est de Rouen, bloquant ainsi l’opération.

Elle parle de chimie verte et d’énergies nouvelles : l’installation d’une usine de production de panneaux photovoltaïques dans l’agglomération Rouennaise a été ratée pour la même raison !

Alors apostrophez vos ministres, par le Département ! « 

FINANCES / L’ÉTAT AU BANC DES ACCUSÉS

A l’occasion de l’examen du compte administratif 2009, de la décision modificative et du budget supplémentaire 2010, Jean Louis Jegaden a rappelé que l’Etat se prive de ressources avec le bouclier fiscal, les exonérations de cotisations sociales et fiscales des entreprises, et que dans le même temps il transfère ses propres dépenses sur les collectivités locales. Il les étrangle en pesant d’un côté sur leurs ressources, et de l’autre sur leurs dépenses :

Sur les ressources d’abord, avec les différentes réformes de la taxe professionnelle et à présent avec sa suppression pure et simple.

Sur leurs dépenses ensuite, avec, sous couvert de l’acte II de la décentralisation, d’importants transferts de compétences et de charges mal compensées : APA, RMI, RAS, personnels TOS et DDE, routes nationales, …

 » Pour notre Département de Seine Maritime, ce manque de compensations représente, pour l’APA, un cumul de 18,7 Millions en 2002, 325 Millions en 2008 et 395 Millions en 2009. Pour le coût du RSA, cela représente 9,8 Millions en 2004, 71 Millions en 2008, 87,3 Millions en 2009 !!.

C’est pourquoi nous avons élaboré en 2009 une carte pétition au niveau du groupe communiste et républicain, non seulement pour exiger que l’Etat rembourse sa dette au Département, mais encore pour réclamer une réforme globale de la fiscalité.

Aujourd’hui, le Département officialise cette démarche par le rapport 2.25 avec l’engagement d’une action contre l’Etat pour qu’il paie ce qu’il doit aux Seinomarins.

Depuis longtemps nous protestons contre ces transferts de charge et agissons pour alerter l’opinion publique. C’est ainsi que nous avions demandé dès le budget 2005 que notre collectivité adresse une lettre de créance à l’Etat de 48 millions d’euros. Je rappelle également l’action que nous avions faite avec l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains devant la Préfecture le 7 décembre 2009 pour exiger de l’Etat la somme de 241 millions d’euros).

Déjà, l’an passé, nous avons apprécié l’initiative prise d’expliquer la réforme territoriale et ses dangers dans le magazine départemental puis le tableau électronique installé sur le parvis de l’Hôtel du Département égrenant chaque minute la dette de l’Etat vis-à-vis des habitants de Seine Maritime.

Comme on peut le constater, les sommes s’accroissent de façon vertigineuse d’année en année et il est grand temps de dire STOP. Vous nous trouverez, Monsieur le Président, de tous les combats à mener ensemble pour cela, qu’ils soient d’ordre judiciaire, et aussi, je crois que c’est nécessaire, d’ordre populaire.

Nous combattons donc pour une fiscalité basée sur une contribution des revenus progressive et équitable et sur la contribution de toutes les richesses.

Nous n’acceptons pas de nous laisser enfermer dans la seule question de la gestion de la pénurie, nous ne nous résolvons pas à faire des coupes sombres dans les budgets locaux. Nous refusons d’appliquer la  » double peine  » aux Seinomarins. La droite qui assèche financièrement les collectivités et ici en particulier notre Département, doit assumer ses responsabilités, elle doit dire à chaque association, à chaque collectivité que, chaque projet reporté ou annulé faute de financement, c’est son choix politique : elle doit les assumer « .

La droite départementale, qui ne veut pas assumer sa responsabilité, a tenté de  » jouer la montre  » en demandant à ce que le Département attende la réponse du Préfet avant de saisir la juridiction administrative sur la dette de l’Etat et que cette question soit revue en septembre !

 » Attendons d’avoir épuisé tous les recours non contentieux pour conserver des relations responsables avec l’Etat  » a souhaité Pascal Martin. La majorité du Conseil Général, ne l’a pas suivi (DL, PS, PC) et a autorisé le Président du Département à poursuivre l’Etat.

ROUTES ET ÉCOREDEVANCE POIDS LOURDS

Suite au Grenelle de l’Environnement, le gouvernement propose de créer une écoredevance pour les poids lourds sur certains axes routiers principaux  » afin d’inciter au report de flux de marchandises vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement « .

Des négociations entre les services de l’Etat et le Département ont été entamées, mais le Département a souhaité la création d’un observatoire de trafics, et dans la perspective d’éviter le report de flux de camions vers les autres routes départementales qui ne seraient pas retenues par l’Etat, il a suivi la proposition de Michel Barrier d’interdire le transit des poids lourds de + de 7,5 tonnes sur ces routes départementales secondaires dont les caractéristiques ne supportent pas de circulation de poids lourds.

En effet, en l’absence de politique nationale en faveur du ferroviaire et du fluvial, (la route représente 90% des transports de marchandises !) on peut craindre un report du trafic poids lourds (qui ne payeront pas plus l’écoredevance sur des axes routiers principaux qu’ils ne paient et n’empruntent les autoroutes), sur les petites routes départementales.

SOCIAL
  • Directive Européenne  » Services « 

Mireille GARCIA pour le groupe communiste s’est félicitée de la décision du Conseil Général d’exclure du champ d’application de la directive européenne  » services « , les services sociaux du Département,  » ceux-ci n’étant pas des marchandises « . C’était d’ailleurs le souhait d’une des questions orales du groupe communiste de la séance plénière précédente, que le Président avait refusé alors  » faute de temps « .

  • Violences conjugales

Le Conseil Général a décidé de renforcer sa politique sociale de lutte contre les violences intrafamiliales. Nathalie Nail a rappelé 3 chiffres :

 » En France, pays civilisé, culturellement et socialement avancé, 2 femmes meurent en moyenne chaque semaine des violences conjugales ou de leurs conséquences.

Une femme sur dix se plaint d’agressions physiques, psychologiques ou morales au sein de son propre couple.

8% seulement d’entre elles portent plainte.

Cette violence constitue une violation des droits de la personne humaine. Ses causes dépassent les seuls rapports économiques et ne reposent pas uniquement sur des comportements individuels déviants.

Alors celles et ceux qui se battent pour les droits des femmes, l’égalité des sexes et contre les discriminations et toutes les formes de violence doivent être encouragés, et c’est pourquoi au niveau du Département, nous avons clairement fait le choix de soutenir, par delà nos stricts champs de compétence, des nombreuses associations qui œuvrent dans ce domaine.

C’est tout l’objet du protocole que nous avons signé avec l’Etat pour établir un vrai maillage du territoire, avec une prise en charge des victimes la plus rapide possible avec un renforcement de leur accès aux soins eu un accès au logement facilité « .

HABITAT – LOGEMENT

Hubert Wulfranc a expliqué les raisons de l’abstention du groupe communiste sur le rapport qui concerne l’évolution du régime des aides du Département datant pour l’essentiel de 2006. Cette évolution va dans un sens contraignant, d’une part au regard de l’objet des aides (suppression de certaines aides notamment en matière de renouvellement urbain) et d’autre part au regard des volumes d’aides, avec l’instauration de programmations annuelles qui permettront au Département d’en maîtriser le montant maximum, (à défaut de quoi il ne s’agit plus que d’aides virtuelles) mais se traduira par une limitation du nombre d’opérations subventionnées ou au moins un nouvel allongement supplémentaire des durées de réalisation des opérations.

L’aide aux PLS est supprimée (cela ne nous choque pas), par contre la suppression de l’aide aux logements destinés exclusivement aux personnes âgées ne nous parait pas judicieuse.

Surtout, l’aide à la rénovation urbaine avec la suppression de l’aide aux relogements en PLUS/CD et surtout la suppression des aides à la démolition y compris en ANRU. Cela ne va pas dans le bon sens.
Enfin, le nouveau régime d’aides est prévu pour être appliqué au 1er juillet, ce qui est trop court « . Pour recevoir ce document par courrier électronique :
Inscrivez vous à olivier.christol@cg76.fr ou au 02-35-03-55-69

Jean-Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste
Secrétariat : 02-35-03-55-65
jean-louis.jegaden@cg76.fr