En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général avril 2010

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général avril 2010

Séance à la fois technique et politique le 29 mars au Conseil Général, avec une droite très offensive, très critique vis-à-vis de la politique départementale, oubliant ses responsabilités dans l’asphyxie provoquée des collectivités locales, et une gauche aux commandes dont la diversité a parfois eu du mal à émerger, à en juger par la reprise en main du Président Marie dans la contradiction apportée à la droite et à sa volonté de limiter l’expression du groupe communiste.

Débat de politique départementale

Le nouveau règlement intérieur adopté en fin de séance a permis à la droite de justifier sa non participation habituelle au débat de politique départementale, jugé trop national et orienté dans l’attaque du gouvernement.
Sébastien JUMEL a précisé que le groupe communiste gardera son interprétation « large » de la notion de débat « d’intérêt départemental » tant les questions départementales interfèrent profondément avec les questions nationales.

Les questions orales qu’avaient déposées le groupe communiste, notamment sur la petite enfance et l’ordre professionnel des infirmiers ont été repoussées par le Président Marie à la prochaine session de juin, « faute de temps » alors que la séance s’est terminée à…16 heures !!!

Fret ferroviaire

Claude COLLIN a dénoncé la situation dramatique du fret ferroviaire et particulièrement de la gare de triage de Sotteville les Rouen : nationalement 3 600 suppressions d’emplois (en plus des 21 500 cumulées depuis 2002 à la SNCF !). A Sotteville, 2 500 wagons triés par jour il y a quelques années… 12 aujourd’hui et 9 voies fret contre 50 auparavant !
La fermeture de gares fret ouvertes au « wagon isolé » et de gares de triages, en même temps que l’ouverture à la concurrence, a entrainé un report massif du transport des marchandises sur les routes, avec toutes les nuisances induites. Le fret SNCF est passé des 56 milliards de tonnes aux kilomètres en 2002 à… 24 milliards en 2010. A Sotteville, le site ferroviaire emploie toutes activités confondues 1 500 agents, inquiets pour leur avenir.
Claude COLLIN a donc demandé le retrait du plan de fermeture des triages qui devraient être déclarés d’utilité publique conformément au Grenelle de l’Environnement. Il a demandé qu’avec la Région, le Département intervienne auprès de la SNCF et du Ministère des Transports pour obtenir un débat national sur le transport public ferré des marchandises.

Carte Scolaire

Pour Nathalie NAIL, le prochain comité départemental de l’Education Nationale va une nouvelle fois proposer une diminution de postes d’enseignants et de fermetures de classes. Dans les collèges, la dotation horaire globale vont,-elles aussi être revues à la baisse : « plus généralement, c’est une démarche qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite ».
Elle a évoqué aussi la situation des CIO, (Centre d’Information et d’Orientation) qui sont des compléments à la vie scolaire, et que le Président du Département a décidé de ne plus financer, en argumentant que le gouvernement avec sa réforme territoriale étouffe les collectivités et souhaite clarifier leurs compétences. L’éducation étant une compétence des l’Etat, le Président MARIE a décidé de ne plus participer aux actions ne relevant pas du Départements. Sébastien JUMEL, partageant l’analyse politique de mener le combat ensemble pour que l’Etat prenne ses responsabilités, s’est cependant interrogé sur l’opportunité de la mesure et a souhaité qu’en juin, s’il n’y a pas de changement d’attitude du gouvernement, il faudra refaire un tour de table avec les intéressés pour que la Seine Maritime ne soit pas victime de la « double peine » pour ses jeunes.

Politique industrielle

135 000 personnes (+ de 10% de la population totale du Département) sont salariés de l’industrie (automobile, pharmacie, verre, chimie, pétrochimie, activité portuaire ou encore papier carton et aéronautique).
La crise financière de la fin 2008 a des conséquences dramatiques sur le plan social où l’on assiste à une détérioration forte de l’emploi industriel.
Quand des grands groupes délocalisent des productions ou même des entreprises entières, ce sont, outre les salariés, les sous traitants qui en pâtissent.
« Même si la situation n’est pas spécifique à la Seine Maritime, notre département, qui est « traversé » par pratiquement toutes les branches industrielles, est particulièrement touché » a indiqué Sébastien JUMEL.
« Le gouvernement a d’ailleurs été contraint de mettre au point il y a quelques jours des régionales un plan de soutien à l’industrie française.
Mais les mesures qu’il propose ne sont aucunement à la hauteur des enjeux. Peut être s’agissait-il d’un effet de campagne électorale ?
Le tissu industriel est victime de la financiarisation de l’économie, et de la logique voulue par l’existence de la société capitaliste »
Ainsi à Sanofi Aventis, entreprise pharmaceutique, avec 8 milliards de profits en 2009, en augmentation de 10%, veut mettre en place un plan de restructuration avec 3 000 suppressions d’emplois en France en 2010 et cela concernerait l’entreprise de Saint Aubin les Elbeuf.

A Alcatel à Eu, dernier site de production (500 salariés) en France, il est fait état d’une possibilité de déménagement de l’entreprise qui est aussi sous le coup de 200 suppressions d’emplois dans le cadre d’un contrat de reconversion volontaire des seniors (CRVS) qui courre jusqu’a la fin 2011.
On pourrait aussi parler d’Isotherma dans la banlieue havraise, entreprise dans laquelle les salariés sont dans un plan de restructuration, voire un dépôt de bilan.

Enfin, que dire de cette entreprise multinationale qui affiche des bénéfices colossaux mais qui souhaite supprimer des emplois, fermer des usines entières de nos régions pour les installer ailleurs, près des sources de production ou plutôt là où la main d’œuvre est moins chère.
« Alors plutôt que des mesures d’aide au coup par coup mettons en œuvre une véritable politique ambitieuse qui soit un véritable bouclier social pour les habitants de nos territoires a conclu Sébastien JUMEL, en souhaitant dès aujourd’hui le Département apporte une contribution constructive à l’organisation d’assises avec la Région sur les filières industrielles et leur devenir. »

Réforme Territoriale

Au soir des résultats des régionales, la droite a tenté de justifier par l’abstention la nécessité de poursuivre sa réforme des collectivités.
Michel BARRIER a considéré au contraire qu’il faut y mettre un coup d’arrêt, qu’il faut abandonner la notion de conseiller territorial et affirmer que les régions, les Départements et les Communes sont plus que jamais nécessaires et doivent se développer avec des moyens nouveaux (comme la participation des actifs financiers des entreprises notamment).
Il a rappelé la nécessité d’engager la bataille en y associant nos concitoyens. A l’attention de ses collègues socialistes, il a déclaré : « il est temps de passer à l’action ENSEMBLE pour envisager de nouvelles mobilisations citoyennes contre ces réformes scélérates, coup d’état contre notre république solidaire ».

SOCIAL

Contrat Unique d’Insertion

La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) instaure, depuis le 1er janvier, le Contrat Unique d’Insertion qui se décline en 2 supports : le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) pour le secteur non marchand (associations), et le Contrat d’Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand (entreprises).
Le Conseil Général a décidé de participer au financement de ce double dispositif.
Avec la volonté d’éviter l’effet d’aubaine pour les entreprises, de favoriser la formation et le passage vers des contrats à durée indéterminée après les 6 mois de CIE, Claude COLLIN, pour le groupe communiste, a souhaité également une évaluation après 1an : « nous demandons à voir car ce nouveau type de contrat unique risque d’être en réalité un contrat précaire souvent à temps partiel et sous payé ».

Complémentaire Santé

L’assemblée départementale a décidé d’apporter une aide financière forfaitaire aux bénéficiaires du « chèque santé » accordé par l’assurance maladie (CPAM) aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU :
100€ pour les personnes de moins de 25 ans et les personnes de 25 à 49 ans, 150€ pour les 50 à 60 ans, 250€ pour les familles monoparentales avec un enfant, 350€avec 2 enfants.
Claude COLLIN, s’est félicité des améliorations apportées au projet initial que le groupe communiste avait demandées, « au moment où le droit de se soigner est chaque jour un peu plus mis à mal par la politique du gouvernement et de sa majorité de droite : déremboursements de médicaments de plus en plus nombreux, huasse du forfait hospitalier, nombre croissant des dépassements d’honoraires non pris en charge par la sécurité sociale, suppressions massives de postes dans les hôpitaux publics transformés en « entreprises de soins »… Cela ne rend que plus indispensable les complémentaires santé et donc notre aide ».

Convention collective des travailleurs sociaux

La convention collective de mars 1966 qui régit bon nombre d’établissements médicosociaux (tels les « nids », la ligue havraise, l’Ahaps, le Pré de la Bataille, l’APRE…) est mise à mal aujourd’hui par la volonté des syndicats d’employeurs de la refondre … avec pertes de congés pour les salariés, et grilles de salaires revues à la baisse.
Les milliers de salariés concernés réclament au contraire le respect de leurs missions et refusent le démantèlement annoncé.
Nathalie NAIL a donc demandé que les représentants du Conseil Général ne cautionnent pas les agissements des employeurs des associations que nous finançons et invitent, à la négociation pour l’amélioration de la convention collective.

Soutien à Haïti

A la suite du tremblement de terre qui a fait 220 000 morts et 1,5 million de sans abris, le Conseil Général a décidé sur proposition de François GUEGAN d’apporter une aide exceptionnelle de 50 000€ à une ONG présente sur le terrain depuis longtemps (santé, scolarisation des enfants, montage de micro projets économiques)

ÉCONOMIE

Coopérative maritime de Fécamp

Après un premier plan de sauvetage en 2008, le Département a décidé un nouveau plan d’aide de 50 000€ considérant la chute brutale des tonnages de coquilles saint Jacques exceptionnelle et non imputable à l’entreprise, et pour la survie de l’activité de 300 emplois concernés.
Il a fustigé les promesses du Ministre de l’Agriculture (venue la veille du 1er tour des régionales !), concernant un prêt bancaire… que l’entreprise attend encore ! Comme quoi le renflouement des banques sans contreparties ne sert pas l’économie réelle.

Plan de soutien exceptionnel aux entreprises agricoles

2 nouveaux dispositifs temporaires d’appui aux entreprises agricoles en difficulté (une trentaine) ont été adoptés avec un budget prévu de 55 000€. (en 2009, la chute de leur chiffre d’affaires en moyenne nationale se situe à 30% ! lié à la baisse importante des prix des produits et l’augmentation importante de leurs charges d’exploitation)
A l’occasion de ce rapport, Sébastien JUMEL, considérant que devant la crise agricole, certains exploitants sont de plus en plus sensibles au chant des sirènes des éoliennes pour diversifier leurs sources de revenus, (mais qui mitent les paysages et accroissent la dérégulation dans le domaine de l’énergie), a souhaité faire passer l’idée de moratoire des éoliennes à terre en l’attente d’un rapport parlementaire en cours sur le sujet.

INFRASTRUCTURES

Point d’étape des technologies d’information et de communication en Seine Maritime

Michel BARRIER a rappelé que, suite à la privatisation de France Télécom votée par la droite, ce secteur a été livré à la concurrence et donc à la rentabilité privée qui a entrainé le non intérêt pour équiper les campagnes.
Le développement des services d’accès à Internet a donc nécessité en 2005 l’intervention publique du Département pour couvrir 260 communes non desservies par les opérateurs privés. Le réseau Numériseine basé sur les technologies Wifi et Wimax a ainsi ouvert fin 2007 et 1 000 foyers ont pu en bénéficier, ainsi que des aides instaurées pour l’acquisition des kits d’accès à Internet.
Cependant, en 2008 l’Etat a lancé le programme « France Numérique 2012 » prévoyant la commercialisation d’offres d’accès à Internet par les opérateurs privés.
Le réseau départemental public Numériseine ayant fini de jouer son rôle d’aménagement du territoire a donc été vendu à la société Infosat.

Transports routiers de voyageurs

Le Département, qui assure le transport de 700 000 voyageurs sur ses lignes régulières et le transport de 45 000 scolaires, utilise pour ce faire 33 marchés conclus en 2004 par territoires.
Il a décidé d’engager, une étude de faisabilité pour « mixer » les différentes formes : marchés, délégation de service public ou encore régie publique.

Aide à la voirie communale

Le Département a modifié ses aides départementales aux voiries communales. Michel BARRIER a fait adopter une totale remise à plat du dispositif qui avait été présenté en décembre dernier.
Il a refusé de suivre l’exemple de nombreux départements comme le Calvados, l’Orne ou la Manche qui ont purement et simplement supprimé leurs aides aux voiries communales.
Il a également refusé de revenir au dispositif d’avant 2006, mis en place par la précédente majorité de droite et qui limitait les aides du Département aux seules communes de moins de 2 000 habitants. Désormais, le Département aidera donc les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI dotés de la compétence voirie, quelque soit leur population, pour les travaux qu’ils réalisent dans les communes de moins de 5 000 habitants avec 2 plafonds des dépenses subventionnables : 200 000€ pour une commune, 500 000€ pour les groupements de communes avec compétence voirie.
La droite a dénoncé le recul que constitue ce dispositif par rapport à celui mis en place en 2008, par la majorité de gauche, mais que l’explosion des demandes et les contraintes budgétaires obligent à revoir à la baisse.
Sébastien JUMEL a notamment réagit à cette droite qui critique systématiquement la politique du Département en oubliant que c’est bien la droite qui est responsable de l’asphyxie du Département avec les baisses des dotations d’Etat, la suppression de la taxe professionnelle et la non compensation financière des compétences qu’il lui a transférées !

DIVERS

Le Conseil Général a adopté le nouveau plan départemental d’élimination des déchets ménagers (Sébastien JUMEL s’est félicité qu’il laisse la possibilité à toutes les solutions pour l’usine d’incinération de Dieppe)
Il a adopté aussi les orientations concernant la restauration du GR21, sentier du littoral (du Tréport au Havre)
Il a décidé d’apporter les terrains qu’il possède au technopole du Madrillet à Saint Etienne du Rouvray pour aider à la création d’un campus « intégration des systèmes embarqués » liés à l’automobile d’aéronautique.
Le Conseil Général a également accordé une subvention au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) pour la réalisation de son nouveau siège.

Prochaine Séance du Conseil Général : 22 et 23 juin 2010.

Pour recevoir ce document par courrier électronique :
Inscrivez vous à olivier.christol@cg76.fr ou au 02-35-03-55-69

Jean-Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste
Secrétariat : 02-35-03-55-65
jean-louis.jegaden@cg76.fr

1 commentaire pour l’instant

pernait Publié le17 h 53 min - 1 juin 2010

( Cependant, en 2008 l’Etat a lancé le programme « France Numérique 2012 » prévoyant la commercialisation d’offres d’accès à Internet par les opérateurs privés.
Le réseau départemental public Numériseine ayant fini de jouer son rôle d’aménagement du territoire a donc été vendu à la société Infosat.)

surtout pour foutre en l’air les installation!!! payer par le contribuable 7,5 millions d’€ qui partent aux enchères à 1000€
courrier d’infosat extrait
Pour toutes les communes où c’est possible , nous substituons le WIFI au WIMAX mais nous n’avons pas encore l’autorisation d’installation. des autorités locales
donc plus rien! au 1 juillet retour en arriere