En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général octobre 2009

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général octobre 2009

Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni en séance plénière le 20 octobre dernier :

  • Session essentiellement « technique » avec des rapports concernant divers aménagements (routes, Parc de Clères), l’environnement (plan d’élimination des déchets ménagers), les collèges et le logement (règlement FSL).
  • Session également très politique à l’occasion du débat de politique départementale et l’examen de la décision modificative budgétaire n°3 : les réformes gouvernementales touchant à la fiscalité locale et aux collectivités territoriales ont été largement dénoncées, tout comme la situation économique.
SERVICES PUBLICS

Axant son intervention autour des services publics locaux Michel Barrier a démontré la cohérence des projets de réforme du gouvernement, tant fiscale qu’institutionnelle, visant à réduire les services publics locaux pour les « offrir » au secteur privé marchand. (183 milliards d’€ sont en jeu), accroissent un peu plus encore les inégalités.

« La suppression de la taxe professionnelle (282 millions d’€ pour le Département !) vise à réduire encore la contribution des entreprises, entraînant un report sur les familles, et à réduire les dépenses et les missions publiques.

La réforme institutionnelle, (création de conseillers territoriaux, métropoles, communes nouvelles, remise en cause de leur compétence générale), vise à vider les communes et les départements de leurs missions.
Ces deux enjeux se confondent et sont particulièrement importants pour nos collectivités, et les citoyens car il y va avant tout de la vie quotidienne des familles.

Certes, une réforme de la taxe professionnelle est nécessaire, non pas la supprimer mais pour la rendre plus juste et plus efficace au service des finances locales, des projets et des investissements sur les territoires. Ainsi, y intégrer les actifs financiers des entreprises (estimés aujourd’hui par l’INSEE à 4800 milliards d’euros en France) et en les taxant à hauteur de 0,5% cela augmenterait de 24 milliards d’euros les recettes des collectivités (soit 500 millions pour le Département par exemple).
Avec la réforme de nos institutions, sous l’argument de complexité et de surcoût, le gouvernement veut en fait conduire une transformation du rôle de nos collectivités territoriales avec une hyper concentration des pouvoirs et en finir avec la décentralisation.

Mais si on saborde les collectivités, si on abandonne le principe de contribution équitable (des particuliers mais aussi des entreprises avec toutes leurs richesses, y compris financières) et de redistribution pour laisser la loi du marché régler les rapports sociaux, alors ce serait la loi de la jungle : seuls ceux qui en ont les moyens pourraient s’offrir des services payants. Sans maîtrise publique, tous les services quotidiens assurés aujourd’hui par les mairies, les départements, les intercommunalités deviendraient inabordables pour beaucoup, une fois privatisés. Le plus urgent n’est donc pas de supprimer des collectivités, des élus, des services et des personnels territoriaux mais de donner des moyens nouveaux à chacune d’entre elles pour exercer leurs missions, et les politiques décidées par les citoyens.

Le maintien pour chacune d’elles de la clause de compétence générale est indispensable, et il est souhaitable dans les situations budgétaires que nous connaissons de ne pas donner des signes de faiblesses dans ce domaine. Notre institution est et doit rester un outil au service des Seino Marins tant dans l’esprit de la nécessaire solidarité que dans l’intervention forte pour l’aménagement du territoire. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la réponse réside dans l’abandon de choix politiques engagés. J’ai été quelque peu agacé ce matin lorsque j’ai entendu sur les ondes d’une antenne de service publique que nous pourrions par exemple revenir sur notre contribution au tramway du Havre. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu’il y a trop de transport public. Une telle orientation serait une injustice sociale et constituerait une double peine pour les Havrais qui attendent depuis longtemps cet équipement. Je ne laisserai pas à la droite havraise le flambeau de la bataille sur ce sujet, alors qu’elle porte de lourdes responsabilités dans l’absence, l’insuffisance, le retard en matière d’équipement public au Havre.

Nous alertons donc solennellement sur les enjeux de société qui sont posés, et nous appelons à l’organisation de la nécessaire intervention populaire, pour maintenir notre principe républicain d’égalité et de solidarité. Intervention populaire qui marque toujours des points comme l’intervention citoyenne qui a permis un vrai débat de fonds qui dans le pays lors du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005, ou comme la « votation » citoyenne récemment sur le devenir de la Poste.
Quand les gens s’en mêlent, la fatalité disparaît : aujourd’hui, apparaît de plus en plus la nécessité de service public. Les réformes Sarkozy peuvent être mises en échec : ce n’est pas seulement une affaire d’élus mais cela doit devenir rapidement une affaire populaire citoyenne et politique. »

SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

Les difficultés continuent pour de nombreuses entreprises du Département (Serta à la Vaupalière, Timken à Maromme, Sika à Gournay en Bray, Ici Pants déco à Grand Quevilly notamment…) et Jean Louis Jegaden a évoqué aussi « La Grande Braderie » dans le raffinage où des sites seront mis en vente (Shell) tandis que Total indique vouloir diminuer sa capacité de raffinage de 25% en Europe (notamment à Gonfreville l’Orcher), faisant le choix de privilégier l’Asie et le Moyen Orient.

Il a évoqué également l’industrie verrière, notamment de la vallée de la Bresle, rappelant la demande des élus communistes normands et picards que l’Etat intervienne à Saint Gobain Desjonquères pour établir un partenariat industriel, excluant les fonds de pension prédateurs.

Pour Sébastien Jumel, c’est la logique des fonds de pension (qui ne voient que le rapport financier à court terme sans vison industrielle de développement) qu’il faut combattre. L’Etat comme les collectivités publiques doivent intervenir pour stopper la casse industrielle dans la région et, pour Alpine à Dieppe, il faut la confirmation d’une réelle volonté de développer le secteur Renault Sport.

Jean Louis Jegaden a ensuite évoqué la situation des autres sites Renault : A Sandouville, après la visite du Président de la République, et malgré le départ de 1 311 salariés, le chômage technique revient. Aussi a-t-il relayé les propositions industrielles de la CGT (GPL pour le haut de gamme des flottes d’entreprises et d’administrations, relocalisation de la production partie en Asie, filière déconstruction pour les véhicules en fin de vie) et a demandé que le Département les soutienne comme l’a demandé Christian Jutel à la région.
« Il faut une volonté d’action pour réindustrialiser » a enchéri Sébastien Jumel, regrettant que les assisses régionales de l’automobile, réclamées n’aient jamais été organisées à ce niveau.

Quant au site de Renault Cléon, Jean Louis Jegaden a dénoncé la « délocalisation » de 300 à 400 salariés dans les autre sites du groupe pour des périodes de 3 à 6 mois, et le recours au chômage technique pour s’adapter à la baisse des productions (perte des boites de vitesse « P » et « J » … parties en Espagne et en Roumanie)
Dans ces conditions, au moment où Renault s’apprêterait à solliciter une aide financière du Département pour le nouveau moteur R9, Jean Louis Jegaden a indiqué que le groupe communiste est très hésitant voire réticent : «  on ne peut pas exiger des entreprises qu’on aide (avec le cesa) de ne pas licencier et de ne pas distribuer des dividendes… et de faire une exception pour Renault ».

SANTÉ AU TRAVAIL

Mireille Garcia est revenue sur la situation à France Télécom :

« Ce qui se passe aujourd’hui à France Télécom, après IBM ou Renault, est significatif de la nette détérioration des conditions de travail dans les entreprises, avec un management de plus en plus insupportable pour des millions de salariés du public comme du privé : flux tendu, flexibilité, précarisation et intensification du travail, suppression des mécanismes de protection et des droits collectifs, mobilité forcée, objectifs annuels de réductions d’effectifs,… toutes ces logiques internes à l’entreprise pour satisfaire les impératifs du marché, faire du « cash », sont néfastes pour la santé des salariés. »
Si France Télécom a servi de « banc d’essai à la libéralisation des services publics », il n’y a pas de doute à avoir sur les conséquences qu’auront l’application de ces méthodes à l’ensemble des services publics que le Gouvernement entend privatiser :
La mutation des entreprises ou des acteurs de services publics vers une logique libérale portera atteinte au service rendu aux usagers et aussi à la santé des salariés.

LES RAPPORTS ADOPTÉS

L’Assemblée Départementale a décidé la création d’un pôle solidarité et d’une maison du département à Fécamp sur le site de l’ancien hôpital (coût total 7 millions d’€).
Elle a également adopté les dotations de fonctionnement pour 2010 ainsi que la convention d’objectif et de moyens pour les collèges.
Le programme de réaménagement du Parc de Clères en pôle animalier et botanique, culturel, touristique et éducatif a été adopté ainsi que le règlement de consultation de maîtrise d’œuvre. (Coût total estimé à 15,2 millions d’€). Divers dossiers routiers ont également été adoptés, notamment le contournement d’Angerville l’Orcher.
En matière d’environnement, le Plan Départemental d’élimination des déchets ménagers a été validé et un avis favorable émis sur le plan régional de qualité de l’air.
Le nouveau règlement du FSL (Fonds Solidarité Logement) a été adopté. A ce sujet, Nathalie Nail, a indiqué :
« La crise et ses effets mettent un nombre croissant de nos concitoyens dans une situation sociale dramatique. Les collectivités territoriales deviennent alors leur dernier recours. Nous devons alors nous engager pour faire respecter les droits fondamentaux et la dignité des Seinomarins quels qu’ils soient et devons mettre en œuvre une véritable politique de justice sociale Il y a nécessité de prendre toujours plus appui sur le terrain, de concerter et de consulter, avec le temps nécessaire, sous peine de courir des risques. Et je regrette que pour ce nouveau règlement FSL, ce travail en profondeur n’a, à mon avis, pas été fait totalement. J’ai pu néanmoins apporter quelques modifications, afin que ce rapport reste le plus favorable possible à nos concitoyens, mais dans une enveloppe constante, la portion du fromage à partager entre les dossiers éligibles étant donc forcément moindre…
Nous voterons donc pour ce rapport mais souhaitons qu’une évaluation soit menée auprès des acteurs de terrains y compris avec les élus. »

Enfin, la 3ème décision modificative budgétaire pour 2009 a été l’occasion pour la droite de dénoncer la hausse des impôts locaux, l’endettement du Département et la baisse de ses investissements.

Ce qui a fait réagir Claude Collin démontrant que la situation financière tendue du Département est due à la politique nationale, avec moins de dotations d’Etat et des dépenses en hausse du fait des transferts de compétences mal compensés.
« L’Etat se désengage en prétextant qu’il n’a pas d’argent. Mais de l’argent il y en a !!!
Seulement il ne veut pas le faire contribuer : il se prive de 15 milliards d’€ avec le maintien du bouclier fiscal pour les plus riches, il préfère arroser les banques et poursuivre les cadeaux aux entreprises : 65 milliards d’€ selon la cour des comptes !
Tout cela au nom de l’emploi (on voit le résultat !) et au nom de la « compétitivité » des entreprises qui auraient des charges trop lourdes.
La réalité, c’est qu’en France le coût horaire du travail est de 24,9 dollars… moins qu’en Italie (25,67$), qu’en Grande Bretagne (27,10$) ou qu’en Allemagne (34,21$)…
Alors il serait il pas temps que les richesses des entreprises soient réellement mises à contribution ! »
Prochaine Séance du Conseil Général

Prochaine Séance Plénière du Conseil Général : Vendredi 20 novembre 2009.

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Jean-Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste
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