Insertion, Logement et Education ont été les thèmes majeurs des décisions prises par le Conseil Général lors de sa réunion plénière du 14 octobre. Une session marquée principalement par l’actualité politique du moment : la crise financière, la situation de l’automobile et la privatisation de la Poste.
I – CRISE FINANCIÈRE
- Motion de la majorité départementale
Dans le cadre du débat de politique départementale (toujours boudé par la droite qui préfère fuir ses responsabilités), et après une introduction du Président Didier Marie sur la faillite du système de « l’argent fou » et ses conséquences sur l’économie réelle et notamment sur les collectivités locales, Hubert Wulfranc au nom du groupe communiste a proposé l’adoption d’une motion élaborée par l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains et la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains.
L’ensemble des élus de la majorité départementale (PS-PC-DL) ont souscrit à cette déclaration : « les projets du Président de la République et de sa majorité, en matière de finances et de fiscalités locales ainsi que d’organisation institutionnelle des territoires s’avèreront catastrophiques pour l’ensemble des collectivités et donc de leurs habitants. L’action locale, en matière de solidarité, d’investissement public, de développement durable des territoires, de réponses aux besoins quotidiens de nos concitoyens, est en péril.
Il est urgent, pour l’intérêt général, de consolider et de développer le travail devenu irremplaçable des collectivités locales et non de les mettre au pas.
La crise financière mondiale qui sévit aujourd’hui démontre cette urgence de reconquête de politiques publiques cohérentes. Par ailleurs, cette crise ne peut être le prétexte à masquer les lourdes responsabilités du gouvernement et de la majorité de droite parlementaire, qui vont chercher à faire supporter le coût de leur politique nationale par les collectivités locales et les citoyens. Dans ce contexte alarmant, les élus de la majorité départementale souscrivent à la volonté d’un front commun contre la casse territoriale et appellent tous les élus à le rejoindre ».
- Une autre utilisation de l’argent
Claude Collin s’est étonné que l’Etat, malgré des caisses « vides » pour des dépenses utiles, ait trouvé 3 milliards pour sauver la banque des collectivités locales, Dexia qui s’est droguée à la spéculation en Amérique.
« Est-ce seulement pour sauver l’établissement et pour qu’il continue ses pratiques selon les mêmes dogmes de critères de rentabilité strictement financière et donc avec toutes leurs répercussions sur le poids de l’endettement des communes et des départements, déjà étranglés, et au final avec des augmentations des impôts locaux ? ».
Pour le groupe communiste, il est clair que le renflouement du système bancaire par les contribuables ne doit pas se faire sans contrepartie, et Claude Collin a rappelé la nécessité de construire un pôle bancaire public pour servir les investissements utiles et non la spéculation.
En fait, a-t-il poursuivi, cette crise financière n’est pas que la dérive d’un système « c’est le système lui-même qui est malade : le système capitaliste avec son dogme exclusif de rentabilité financière ».
On le voit avec La Poste qui supprime tournées et bureaux et qu’il faut privatiser pour faire de l’argent, on le voit encore avec Renault qui choisit l’objectif de rentabilité de ses actionnaires et supprime des milliers d’emplois plutôt que de promouvoir une véritable politique industrielle. On le voit encore avec le projet de loi sur le logement et le désengagement de l’Etat pour ce secteur encore un peu plus livré au privé au détriment de la satisfaction des besoins populaires…
Oui, décidément, il y a à réfléchir sur un autre usage de l’argent.
« Par exemple, n’est il pas urgent de créer enfin les FREF que nous proposons depuis des mois, fonds régionaux pour l’emploi et la formation, qui pourraient, adossés à un fonds national, abonder les prêts bancaires aux entreprises de façon sélective selon qu’elles favorisent l’emploi ou non.
N’est il pas urgent d’apporter des réponses nouvelles, en mettant à contribution le capital et les revenus du capital, comme nous le préconisons depuis longtemps ?
Pour répondre à la satisfaction des besoins sociaux, n’est il pas urgent que toute la gauche se mobilise enfin pour une réforme globale des fiscalités nationales et locales ? »
C’est en tout cas ce que semble attendre une majorité de français, selon un sondage réalisé par CSA pour l’Humanité Dimanche, qui souhaitent à 54 % une transformation radicale et en profondeur du système capitaliste contre 40 % qui voudraient seulement l’aménager ou le laisser tel quel (4 %)
II – Renault et Filière Automobile
6 000 suppressions de postes en Europe, 4 000 en France dont 1 000 « départs volontaires » à Sandouville. Voilà le choix fait par Renault qui préfère assurer une rentabilité de 6% à ses actionnaires, 1 200 millions de dividendes en 2008.
Pour Jean-Louis JEGADEN, « Carlos Ghosn a beau claironner à l’Elysée qu’aucun site français ne sera fermé, aucune garantie industrielle à court terme n’a été annoncée.
Un nouveau véhicule utilitaire à Sandouville mais pas avant 2012, en attendant on fait quoi ? On continue de chômer 1 jour sur 2 ?
Un nouveau moteur pour Cléon, mais mis en concurrence avec l’objectif d’obtenir des subventions publiques pour s’aligner sur les offres espagnoles ou roumaines ?
La même illisibilité se retrouve aussi pour le site Alpine Renault Sports à Dieppe puisque la nouvelle Mégane sports sera assemblée en Espagne et la Twingo sports délocalisée en Slovénie ! »
Il est urgent que l’Etat actionnaire empêche la logique financière de l’emporter sur la logique industrielle de développement au service de l’emploi.
C’est également vital pour toute la filière automobile et les équipementiers, précarisée à l’image de Lear (qui ferme à Dieppe), Gevelot à Offranville, AMA devenue Sonas à St Nicolas d’Aliermont, Autoliv, etc.
En tout cas pour notre part, a poursuivi Jean-Louis JEGADEN, « »nous ne pourrons pas cautionner une nouvelle aide financière départementale pour le fameux nouveau moteur Renault à Cléon tant que des garanties industrielles sérieuses garantissant l’emploi et que des avancées significatives sur des engagements, en terme d’activité à Sandouville mais aussi pour les autres sites, n’auront pas été actées, que la logique financière continuera de l’emporter sur la logique industrielle.
Renault a les moyens d’investir. Si les collectivités locales devaient intervenir pour que le groupe investisse ici plutôt qu’ailleurs, elles pourraient s’en tenir à bonifier les emprunts contractés en fonction des emplois réellement conservés ou crées. » »
De son côté Sébastien Jumel a souhaité qu’une initiative forte soit entreprise auprès de l’Etat pour avoir des réponses concernant notamment la redynamisation du site de Lear à Offranville, concernant l’avenir d’Alpine Renault Sport.
« Notre proposition d’auditionner le Préfet pour l’interpeller sur la concrétisation du discours politique du Président de la République sur la réindustrialisation de la France reste d’actualité. Surtout quand l’Etat, actionnaire principal de l’Etat, a pu mobiliser 300 milliards d’euros pour sauver la finance et quand 45 000 emplois dans le secteur automobile sont fragilisés en Seine Maritime. »
III – Services Publics
- Création d’un Comité de Défense de la Poste
Le gouvernement a annoncé, en plein mois d’août, la privatisation de La Poste en transformant ce service public en Société Anonyme avec ouverture du capital.
« Il s’agit là d’un pas supplémentaire dans l’attaque permanente portée par le Gouvernement contre les services publics et le développement harmonieux des territoires. » a souligné Michel Barrier pour qui c’est toujours la logique du tout rentable qui est mise en avant pour justifier la privatisation de ces services utiles et nécessaires.
« »La Poste n’est pas à vendre. Elle appartient aux Français.
Depuis le début juin, en ma qualité de membre de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT), j’ai sollicité à plusieurs reprises les Maires du Département qui constatent des réductions de personnels tant dans la distribution du courrier que dans les bureaux de Poste allant jusqu à une forte réduction des horaires d’ouverture, voire la fermeture de bureaux, personnels surchargés de travail et souvent moins bien formé, travail précaire, hausse des tarifs.
Ils ont été nombreux à m’avoir adressé motions, délibérations prises par leur conseil municipal tendant pour l’essentiel à demander le maintien, voire le retour, du service public postal de plein exercice dans leur commune.
C’est pourquoi, j’invite à un rassemblement devant la Préfecture le vendredi 31 octobre à 10 heures à l’occasion de la réunion de la CDPPT au cours de laquelle sera annoncé la création d’un « Comité départemental de défense de la Poste » que je vous invite à rejoindre.
C’est tous ensembles qu’élus, usagers, salariés des différents services de la Poste que nous pourrons défendre ce service public indispensable et universel. »
- Des nuages à Météo France
Nathalie Nail a fait part des mesures qui pèsent sur Météo France, établissement public qui emploie 3 600 personnes.
« Il est en effet envisagé de supprimer plus de la moitié des centres départementaux météorologiques et ainsi de remettre en cause leur rôle actif dans l’élaboration d’une prévision fine à l’échelle locale. L’observation serait également automatisée, avec une très forte diminution de nombre d’agents en charge de la surveillance du temps. ». On parle de 500 à 1 000 réductions de postes.
Les arguments d’économie budgétaire, pour les syndicats unanimes à refuser ce plan, sont irrecevables, puisque 1 euro consacré aux aléas météorologiques climatiques et hydrologiques permet d’en économiser 7, économies qu’il faudrait autrement compenser pour remédier aux pertes économiques consécutives à une catastrophe.
Par ailleurs, a encore fait remarquer Nathalie Nail, à l’heure du Grenelle de l’Environnement, les objectifs du Ministère de l’Ecologie de l’Aménagement et du Développement durable qui prévoit de créer une direction du climat et une direction générale des risques environnementaux, sont contredits dans les faits, par cette réorganisation de Météo France avec une diminution de ses capacités scientifiques.
« Cette décision guidée encore une fois par la logique comptable, entraînerait une baisse significative de la qualité du service rendu et condamnerait la moitié des départements français à être privés de surveillance du climat et de prévision locale.
Aux côtés des usagers, des agents, nous, conseillers généraux communistes demandons le maintien des moyens et des missions du service public météorologique (effectifs et budgétaires) et évidemment le maintien de tous les centres météorologiques. »
IV – Energie : EPR de Penly
Pour Sébastien Jumel, il est aujourd’hui important de rassembler l’ensemble des forces vives du Département pour plaider la pertinence du site de Penly après l’annonce faite par le Président de la République de lancer un 2ème réacteur nucléaire.
« La région dieppoise s’est fait souffler par Flamanville pour la première décision. C’est vraisemblablement dû à l’absence de crédibilité politique du Député-maire de l’époque mais pas seulement. Nous sommes, nous aussi au Département, à la Région, restés dans une posture trop attentiste.
C’est la raison pour laquelle, après la motion votée par le Conseil Municipal de Dieppe, après celle votée par la Communauté Dieppe Maritime, il semble pertinent, que le Département se positionne clairement pour plaider pour Penly. »
Ce site a tous les atouts pour accueillir le 2e EPR.
La présence de deux centrales nucléaires en Seine Maritime, site prévu et aménagé pour 4 tranches de 13000 mégawatts alors que deux seulement sont réalisés, l’existence de réseau de ligne à haute tension et enfin la capacité de refroidissement garantie par la mer et la proximité des grands bassins de consommation.
« Cet EPR à Penly constituerait une bouffée d’oxygène extraordinaire pour l’avenir économique et social de notre région et notre Département, a poursuivi le maire de Dieppe pour qui bien évidemment, EDF doit être, comme opérateur public, le maître d’ouvrage de cet outil du futur. »
Dans sa réponse, le Président D. Marie a renvoyé la question à un débat national, avec des prolongements locaux, sur les différentes sources d’énergie dans leur ensemble. « C’est au vu de ces paramètres que l’on pourra voir ce que pourrait apporter un EPR à Penly , et que pourra se dégager une position unanime ou majoritaire ». Apparemment, la frilosité n’a pas disparu !!!
V – Insertion
Le schéma départemental pour la période 2008-2013 a été adopté afin d’aller plus loin en faveur de l’insertion des publics en difficulté (plus de 23 600 allocataires du RMI en mars 2008 et 30 000 bénéficiaires représentant près de 57 000 seino marins dépendant du dispositif RMI !). Cet acte volontaire du Département (qui y consacre 150 millions d’euros par an) « va dans le bon sens » a indiqué Mireille Garcia pour le groupe communiste, « avec l’objectif de mieux connaître les publics bénéficiaires pour adapter les dispositifs d’insertion et les méthodes d’accompagnement des référents RMI ».
Ces parcours d’insertion individualisés concerneront l’emploi, avec une action plus volontariste du Département envers les entreprises (partenariat avec le service public de l’emploi et création d’une direction chargée de l’économie et de l’emploi) et concerneront aussi des activités citoyennes et d’intérêt collectif permettant aux RMIstes les plus éloignés de l’emploi de ne pas s’enfermer dans l’isolement et la perte de confiance.
« Reste que 2 problèmes demeurent » a poursuivi Mireille Garcia., qui a rappelé la position du groupe communiste sur le RSA (Revenu de Solidarité Active) qui va remplacer le RMI :
« Outre le problème de son financement qui relève de la supercherie quand on entend qu’il sera financé en taxant le capital. (Il le sera en taxant les petits épargnants, nuance !) Il reste que le RSA comporte en lui, derrière l’idée généreuse, le risque de favoriser des emplois sous payés : nous devons être attentif à l’effet d’aubaine qui pourrait tenter les entreprises de recourir à des emplois peu rémunérés et, qui plus est, financés par le Département !
A ce sujet il serait intéressant d’avoir l’évaluation de l’expérimentation faite à Elbeuf.
2ème problème, le risque accru de privatisation des missions au détriment du service public. Je note avec satisfaction que le rapport parle d’appels à projets et non pas d’appels d’offres, mais il faudra rester attentif.
Et si nous nous appuyons sur le service insertion et le nouveau service économique, il ne faudrait pas devenir non plus une ANPE bis, car si le service public de l’emploi est certes à réformer, il n’est pas à concurrencer. »
VI – Education
- Clé USB pour tous les collèges publics
Sur proposition de Sébastien Jumel, l’assemblée départementale a décidé de généraliser aux 111 collèges publics de Seine Maritime l’expérimentation de l’usage pédagogique d’une clé USB, déjà testée auprès de 400 élèves de 3ème de 15 collèges volontaires.
La généralisation se fera sur 4 ans, toujours en partenariat avec le centre départemental de documentation pédagogique.
- Dotations de fonctionnement des collèges 2009
Le conseil général a voté les crédits de fonctionnement des collèges basé sur 2 parts « patrimoniale » et « pédagogique ». Comme chaque année depuis 2005, pour les collèges qui enregistrent des baisses de plus de 2,5% par rapport à 2008, il a été proposé de maintenir le niveau de leur budget.
VII – Logement
Le Département a décidé d’encourager la performance énergétique de logements sociaux en collaboration avec les communes, agglomérations et bailleurs.
Il a également adopté son 4ème plan d’action pour le logement des personnes défavorisées, privilégiant le maintien dans le logement et la lutte contre l’habitat indigne, et pour renforcer les aides en faveur des logements financés en PLAI (Prêts Locatifs Aides d’ Intégration)
Notons que si le Département s’engage un peu plus, l’Etat, lui, se désengage encore un peu plus à l’heure où le ministre du logement avance un projet de loi remettant en cause la mission des organismes HLM avec notamment :
- 1/ la promesse de vente de 40 000 logements sociaux par an passée en force avec l’USH (Union Sociale de l’Habitat). C’est la politique de l’illusion du « tout propriétaire » lancée par Nicolas Sarkozy et qui aura comme conséquence à terme la démultiplication des copropriétés dégradées.
- 2/ la baisse de 10% des plafonds de ressources s’ajoutant au durcissement des surloyers va pousser vers la porte des locataires les plus fragiles
Une telle démarche idéologique tend à opposer dans nos villes les couches très modestes aux couches populaires.
- 3/ l’abandon du droit au maintien dans les lieux, avec à terme la mise en place de baux locatifs 3/6/9 ans comme dans le parc privé.
- 4/ la remise en cause de l’article 55 de la loi SRU en incluant l’accession sociale à la propriété dans les logements comptabilisés comme sociaux pour l’exigence des 20%.
Prochaine réunion du Conseil Général
Vendredi 21 novembre 2008 (Orientations budgétaires 2009)
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