Projet d’établissement du C.H.U : le service public exige plus de liberté pour remplir ses missions

Projet d’établissement du C.H.U : le service public exige plus de liberté pour remplir ses missions

Déclaration de Claude LAINE, Conseiller Régional, membre du Conseil d’Administration du CHU

Le C.A. du CHU a examiné, le 26 juin, le PROJET D’ETABLISSEMENT 2008 – 2012 élaboré par un comité de pilotage spécifique en étroite relation avec le « Comité stratégique » chargé de définir les principales orientations de l’Etablissement.
Ce document répond à deux exigences, que l’on pourrait croire complémentaires, mais qui, hélas, ne se rencontrent pas en dépit des efforts de cohérence déployés.

La première de ces exigences est d’assurer la réponse du Centre Hospitalo-Universitaire, pilote régional incontesté,à l’ensemble des attentes de la société haut normande, et en premier lieu des femmes et des hommes souffrant d’affections diverses, de la façon la mieux adaptée aux spécificités de l’état sanitaire régional et aux évolutions prévisibles.

Le projet se veut aussi en prise avec les mutations de notre époque, notamment celles que connaît le monde médical et plus précisément hospitalier dans tous les domaines de son activité : les 6 axes de progrès du projet médical qui sont au cœur de ce document traduisent cette volonté, dans leur relation avec la Recherche Universitaire.

De ce point de vue, le projet d’établissement recueille une très large approbation : il ouvre des perspectives positives.

Mais le projet se veut aussi en pleine conformité avec les mesures imposées par l’Etat en matière de « gouvernance » hospitalière et soumis aux impératifs de gestion comme aux contraintes budgétaires du gouvernement de M Sarkozy.

Présentées, c’est l’habitude!, comme des réformes ambitieuses, nécessaires aujourd’hui au nom de la modernité, ces contraintes pèsent lourdement sur l’activité quotidienne, le travail des personnels, l’accueil et le confort des malades et finalement la qualité des performances globales.

Ainsi, la référence explicite, dans ce Projet d’Etablissement à la tarification à l’activité (T2A) en remplacement d’un financement par dotation globale situe clairement ce document dans le champ des méthodes de gestion de plus en plus fortement contestées dans les hôpitaux qui voient s’aggraver leurs déficits (dernier en date, le C.A. de l’Hopital d’Evreux vient, pour cette raison de refuser de voter le budget prévisionnel qui lui était présenté).

De même ce projet est entièrement dépendant des 3 étapes du « retour à l’équilibre » financier définies par le contrat signé entre le CHU et l’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION (l’A.R.H. et donc l’ETAT) , et cette contrainte, dénoncée par les organisations syndicales et beaucoup d’élus dont les élus communistes, fait planer de très sérieux doutes sur « l’efficience » réelle de l’activité hospitalière au cours de la période de référence.

Soumis à une logique politique, qui vise brutalement dans le domaine de la Santé comme dans bien d’autres, l’intégrité du Service Public et ses activités, privilégiant la concurrence au bénéfice des établissements privés, ce Projet d’Etablissement, en dépit du professionnalisme médical et administratif de ses auteurs ne peut recueillir mon adhésion.

J’ai voté contre.

Rouen le 27 Juin 2008