Conseil Municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray
Séance du 20 Décembre 2007
Vœu présenté par les membres du groupe communiste et républicain.
Refuser l’asphyxie financière des collectivités locales, dégager de nouvelles ressources financières par une réforme audacieuse de la fiscalité permettant de réalimenter la dépense publique, moteur essentiel des investissements dans notre société et de répondre aux besoins sociaux.
Les collectivités territoriales sont confrontées à des besoins sans cesse croissants.
Or, le désengagement de l’Etat et les transferts de compétences non accompagnés de moyens pérennes et évolutifs, s’ajoutant à des ressources stagnantes, voire en diminution, aboutissent à une asphyxie rapide et programmée des collectivités locales.
L’autonomie financière de gestion est mise en cause, en contradiction avec la libre administration des collectivités territoriales.
En remettant en cause unilatéralement la contrat de solidarité et de croissance, l’Etat revoit aussi à la baisse l’enveloppe des dotations faites aux collectivités alors que les dépenses de ces dernières sont en forte augmentation, du fait notamment de hausses généralisées et des transferts de compétences de l’Etat qui ont eu lieu et qui n’ont pas été accompagnées des financements correspondants.
A terme, les conséquences de cette politique seront catastrophiques pour les citoyens et conduiront les collectivités à freiner tout effort en direction des habitants et de prendre des dispositions favorables à l’intérêt des populations.
Cette situation ne peut perdurer. En Haute-Normandie, la Région, le Département de Seine-Maritime, l’Agglomération de Rouen ont déjà alerté les pouvoirs publics sur cette dégradation des finances publiques et les trois grandes associations d’élus que sont l’Association des Maires de France, l’Association des Départements de France, l’Association des Régions de France ont fait des propositions au Gouvernement pour réformer en profondeur la fiscalité locale.
Le Conseil Municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray demande au Gouvernement une réforme de la fiscalité locale garantissant l’autonomie financière aux collectivités territoriales qui leur permettra d’assurer toutes leurs compétences.
Il demande notamment que l’assiette de la taxe professionnelle soit élargie en intégrant la taxation des actifs financiers, qui ne participent pas actuellement au développement des territoires et à la satisfaction des besoins sociaux.
En appliquant un taux modestes de 0,5% sur les actifs financiers, 15 milliards d’euros seraient disponibles pour les collectivités locales.
Ce serait une première étape dans la refonte de la fiscalité locale et dans la construction d’une plus grande justice sociale.
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