Session plénière du Conseil Général du 12 et 13 décembre

Session plénière du Conseil Général du 12 et 13 décembre

Budget Départemental 2007 et situation de l’emploi en Seine Maritime ont été les temps forts de la dernière session du Conseil Général de l’année, les 12 et 13 décembre.
Des temps forts qui ont souligné une fois de plus la conception libérale de la Droite du groupe  » Alternance 76  » et la conception sociale de la majorité de Gauche aux commandes du Département depuis plus de deux ans. L’occasion aussi pour les Conseillers Généraux Communistes de faire une nouvelle fois part de leurs propositions réellement novatrices.

I – Budget départemental 2007

Avec 1,7 Milliards d’euros (+10 % par rapport à 2006), dont 960 millions de dépenses de fonctionnement et 761 millions de dépenses d’investissement, ce budget propose de poursuivre et consolider les politiques publiques mises en place depuis 2004 autour des 4 priorités que sont l’égalité des chances, l’emploi et les territoires, la qualité de vie et surtout les solidarités. Celles-ci représentant 60 % des dépenses de fonctionnement, avec notamment 151 millions pour le RMI, 143 millions pour l’enfance et la famille, 103 millions pour l’autonomie des personnes âgées (APA) et 124 millions pour les personnes handicapées.  » Excusez du peu  » a souligné Claude Collin en réponse à la droite pour qui ce budget manque d’ambition et qu’elle juge d’une grande  » tristesse « .
Avec 214 millions pour l’égalité des chances, 98 millions pour l’emploi et les territoires et 230 millions pour la qualité de la vie,  » voilà un budget positif qui prend en compte les difficultés des habitants de Seine Maritime dans leur vie quotidienne  » estime encore Claude Collin pour le groupe communiste. « Un budget de réponse aux besoins populaires en résistance à la politique libérale du gouvernement et de la droite qui pénalise pourtant les finances locales « . Il a ainsi souligné le contexte national difficile marqué par la smicarisation, la précarisation, et l’appauvrissement de notre société, qui pèsent de plus en plus sur les charges, notamment sociales, du Département tandis que ses ressources provenant de l’Etat sont très largement insuffisantes,  » celui-ci menant une politique de raréfaction de ses propres moyens avec la baisse des impôts nationaux pour les plus riches et la multiplication des exonérations en faveur des entreprises « .
Résultat concret : des dotations d’Etat évaluées à moins 1,57 %, une  » dette  » de l’Etat vis-à-vis du Département de 84,3 millions d’euros suite aux transferts de compétences décentralisées sans transferts de moyens financiers correspondants, ou encore un manque à gagner de 8 millions d’euros suite à la réforme gouvernementale de plafonnement de la taxe professionnelle, encore un cadeau pour les plus grosses entreprises !
 » Malgré tout cela  » a poursuivi Claude Collin,  » la fiscalité du fait du Conseil Général n’évoluera pas  » (les taux de taxes d’habitation, du foncier bâti et non bâti et de la taxe professionnelle n’augmenteront pas),  » mais ce sera au prix de l’effort d’autofinancement (l’épargne, en nette diminution), et de l’accroissement de l’emprunt « . Et de conclure que  » si rien n’est fait pour changer la donne au plan national, si l’Etat continue de prendre les collectivités locales pour les sous-traitants de sa politique, s’il continue dans la voie de la réduction des dépense publiques pourtant nécessaires aux besoins populaires, nous irons dans le mur ! « .

Et Claude Collin a évoqué la bataille qu’à l’inverse mènent les élus communistes et républicains pour une réforme en profondeur de la fiscalité locale assurant des recettes nouvelles aux collectivités avec par exemple la mise à contribution des actifs financiers des grosses entreprises (5.000 Milliards d’euros !!!) par une taxation à 0,5 % :  » prendre là où l’argent existe, c’est une question de volonté et de courage politique « .

II Emploi – Economie
  • Situation de l’emploi

Au cours du débat de politique départementale, la droite s’est une fois de plus illustrée en défenseur des actionnaires et des patrons et s’est félicitée de l’action gouvernementale et de la baisse du chômage.
Pourtant a contre attaqué Jean Louis Jegaden pour le groupe communiste,  » au-delà de la radiation de nombreux demandeurs d’emploi (+ 75 % en un an !) cette baisse est en réalité un trompe l’œil et une bombe à retardement puisque de nombreux emplois industriels qualifiés sont supprimés au nom de la compétitivité et du profit pour être remplacés par des salariés précaires moins payés et sans garantie pour l’avenir. C’est ce que vient de confirmer une étude de l’INSEE qui parle d’un recul quasi généralisé de l’emploi industriel « .
Ainsi le Département de Seine Maritime est particulièrement touché, (chimie, industrie du verre, papier carton, automobile…), avec un taux de chômage au-dessus de la moyenne nationale (9,9 % contre 8,8 % à la fin du 3ème trimestre 2006).
Pour ne citer que quelques exemples :
Renault à Sandouville est touché par un fort chômage technique. La filière automobile qui représente 30.000 salariés en Seine Maritime, a perdu 3.000 emplois en 2005, 5.000 en 2006, et les perspectives sont de 20.000 pour 2007 ! L’entreprise de teinture Gaillard à Barentin a supprimé 47 emplois dès décembre. Une forte menace pèse sur 104 emplois à l’entreprise Wagon Automotive, équipementier automobile, à Saint Pierre de Varengeville.
L’entreprise Saint Gobain Desjonquères se sépare de son activité flaconnage pour se recentrer sur son activité construction. Cela se traduit par des inquiétudes quant au maintien des 1.500 emplois de l’usine du Tréport qui vont changer de propriétaire, (peut-être un fonds d’investissement !!!).
Dans le même temps que se généralisent les emplois précaires et que se poursuit la déstructuration de l’emploi industriel, le nombre de Rmistes est en réelle augmentation, et cela a des répercussions fortes sur les finances du Département.
« Et si au lieu de panser les plaies, de se contenter de gérer les effets sociaux et économiques du chômage, on se mettait à travailler en amont, en s’attaquant aux sources du mal ? a interrogé Jean Louis Jegaden, cela passerait par l’arrêt des diminutions des charges patronales, des cadeaux aux entreprises, qui ont montré depuis des années leur inefficacité pour la création d’emploi, et à l’inverse par une relance de l’économie par une hausse de la formation, des salaires, du pouvoir d’achat, et aussi par des mesures empêchant les délocalisations, les fermetures dans le seul but de maintenir le taux de profit des actionnaires et des nouveaux  » chancres  » de l’économies que sont les fonds d’investissement, ces véritables prédateurs financiers.
C’est cette dernière logique que nous ambitionnons de mettre en place dès 2007 « .
Enfin, le cas  » Danone  » est instructif : au nom de la baisse des coûts de production, le groupe agroalimentaire a décidé de concentrer son activité à Ferrières en bray et d’abandonner son site à Neufchâtel… malgré l’offre de terrains par l’agglomération Neufchâtelloise pour agrandir le site.
 » Tout le monde y perd  » a dénoncé le conseiller général Démocratie et Liberté du secteur, regrettant l’absence de logique sociale et environnementale de cette décision… sauf les actionnaires.  » Une chance  » a au contraire estimé le Député UMP chef de file de la droite départementale, car si on ne peut pas produire moins cher chez nous, Danone serait parti en Hongrie et en Roumanie !! Rappelons que Danone a reçu 1,5 millions de francs du Département il y a quelques années pour implanter, au sein de l’usine de Neufchâtel, un site pilote Sitex, qui disparaît aujourd’hui avec le déménagement à Ferrières ! Et si on lui demandait de les rembourser ?

  • Nouvelle politique départementale en faveur du commerce et de l’artisanat

Le Conseil Général a décidé d’élargir l’aide départementale aux collectivités pour la construction de bâtiments commerciaux et artisanaux, qui ne sera plus réservée aux communes rurales mais pourra aussi intéresser les territoires socialement fragiles.
 » c’est intéressant  » a indiqué Claude Collin, de même que l’évolution des critères pour l’obtention des prêts d’honneur et leur élargissement notamment aux créateurs ou repreneurs qui sont demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ou bénéficiaires de minima sociaux.
C’est intéressant aussi parce que le rapport proposé montre que la politique peut agir sur l’économique, contrairement à la pensée dominante selon laquelle on ne pourrait rien contre la loi des marchés.
Ainsi, en proposant que les prêts d’honneur  » fassent levier pour faciliter l’accès au système bancaire traditionnel  » ou encore que le Département abonde le fonds de prêts d’honneur à la création d’entreprises  » au même titre que les financeurs privés (les banques) « , ou bien encore garantissant des prêts accordés par l’association Haute Normandie Active, le rapport contient beaucoup de pistes que les élus communistes et républicains explorent et proposent depuis quelques mois : la création d’un fonds régional pour l’emploi et la formation. Jean Louis Jegaden a réitéré sa demande d’examen de cette proposition en lien avec les élus régionaux, qui consisterait à abonder ou garantir les prêts bancaires aux entreprises dans la mesure où ils favorisent emploi et formation. Avec un effet levier important, ces aides permettraient ainsi de réorienter les crédits bancaires, autour du pôle bancaire public et mutualiste.

  • Port de Dieppe

L’avenir de la cité Ango et de son port se joue en ce moment. 2.500 emplois directs et indirects en dépendent.
 » Les dieppois ont un projet de développement portuaire partagé  » a indiqué Sébastien Jumel. Depuis un an en effet, un comité de développement portuaire s’est réuni pour faire des propositions sérieuses et constructives, synthétisées dans un  » livre blanc  » qui vient de paraître.
Le Président de Région, qui vient de prendre les commandes du port  » décentralisé « , a décidé d’inscrire 3,7 millions d’investissement  » cela manque de souffle  » et annonce la création de 200 anneaux de plaisance en 2007… dans le bassin de commerce !
« Je suis favorable au développement du nautisme dans nos cités populaires, mais pas en opposition avec les autres axes de notre développement portuaire  » a indiqué Sébastien Jumel, fustigeant précisant que c’est le projet de la droite locale de favoriser le tout Tourisme et le logement de haut standing !
« Je souhaite que le Département puisse s’approprier le livre blanc et ses propositions globales et cohérentes (préservant Dieppe dans ses 4 dimensions portuaires : commerce, Transmanche, pêche et tourisme) pour défendre les intérêts de Dieppe, de sa région, et de ses habitants  » a-t-il conclu.

III – Aménagement du Territoire, Habitat
  • Nouvelle politique d’aide au logement

Le Département a décidé de refondre ses aides en faveur du logement pour prendre en compte notamment les efforts des communes qui réalisent du logement social, en créant des  » bonus  » à ses subventions pour des projets privilégiant une approche environnementale, d’insertion et pour prendre en compte les difficultés économiques et sociales des territoires défavorisés (création d’un  » indice départemental de solidarité « ). Nathalie Nail s’est félicitée de ces orientations, qui répondent aux souhaits que le groupe communiste avait formulés depuis plusieurs mois, ainsi que des 40 millions d’euros prévus pour l’habitat au budget 2007. Elle s’est également réjouie que le Département encourage les démarches de concertation avec les populations concernées et la concomitance des projets de démolitions et de reconstructions de logements. (La démolition étant souvent maniée par la droite pour organiser la dépopulation dans certaines villes centres).
 » Mais la question de l’habitat dépasse largement les compétences du Département et la crise structurelle liée au manque de logements est le fait de choix politiques, au plan national, qui favorisent les spéculateurs immobiliers  » a-t-elle indiqué, avant de rappeler la proposition communiste de créer  » un service public national et décentralisé du logement et de l’habitat, financé par l’épargne populaire du livret A mais aussi pour une taxe sur les spéculations immobilières et une revalorisation de la participation des employeurs au titre du  » 1% logement  » « .

  • Convention avec l’ANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain)

L’Etat s’est engagé dans la rénovation des quartiers d’habitat social via l’ANRU. En Seine Maritime, il apportera 1.121 millions d’euros pour Rouen et le Havre (grands projets de ville), Elbeuf (le Puchot), Saint Etienne du Rouvray et Canteleu, ainsi que des quartiers de Gonfreville l’Orcher, Dieppe, les quartiers sud du Havre, St Cyr et Blin et Blin d’Elbeuf et ceux de Fécamp. Enfin les quartiers d’Yvetot, de Petit Quevilly (Saint Julien et Nobel Bozel), de Oissel et de Sotteville les Rouen seront financés par des crédits délégués au Préfet.
Le Département a décidé de participer à ces opérations pour un montant de 85 millions d’euros sur 5 ans.
 » C’est bien, mais il faudra rester vigilant a précisé toutefois Nathalie Nail, pour qui l’ANRU est un leurre tant les préoccupations ministérielles sont aux antipodes de la réalité du terrain. Si nous ne sommes pas contre l’amélioration du cadre urbain, on ne tient pas compte dans ces opérations de la situation économique des gens à reloger : on détruit bien plus qu’on ne reconstruit et, on reconstruit des logements souvent plus chers en loyers et en taxe d’habitation ! « 
Hubert Wulfranc pour sa part a estimé que l’effort de l’ANRU reste en deçà des nécessités.

  • Présence des services publics dans le Département

De Dieppe au Tréport, la politique de casse des services publics s’est déjà manifestée par la disparition de l’Office National des Forêts, de la recette des finances, la suppression d’agences postales, de la Banque de France, la réorganisation de la DDE, la suppression de la Police de l’Air et des Frontières, et tout récemment des douanes à Dieppe et au Tréport.
Sébastien Jumel a dénoncé la nouvelle menace que constitue la fermeture envisagée des accueils physiques des centres de distribution d’électricité de gaz à Dieppe, au Tréport et à Gournay en Bray ainsi que la réorganisation des exploitations gaz et électricité avec de nouvelles baisses d’emplois et des incidences sur la qualité du service notamment les délais d’interventions.
 » Avec les agents concernés, nous avons dit solennellement au Préfet notre opposition à ce véritable déménagement du territoire  » a protesté Sébastien Jumel, soutenant la demande faite par les organisations syndicales que soit réunie la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics pour entendre l’avis des acteurs concernés.

IV – Infrastructures – Transports
  • Plan régional des déplacements

Présenté par Michel Barrier, il vise à coordonner les transports collectifs sur le territoire régional et à améliorer les services rendus aux usagers à travers 55  » fiches actions « , dans un but de garantir le droit à la mobilité pour tous, et à contrecarrer la prédominance du routier. 4 axes ont été définis pour connecter la région aux réseaux nationaux et internationaux et assurer des liaisons performantes entre les villes haut Normandes, pour améliorer les transports locaux, périurbains et ruraux, et pour moderniser les services afin de faciliter l’accès aux transports publics.
Prenant l’exemple du Havre (ou 7.000 habitants ont quitté la ville et résident désormais dans la pointe de Caux) ou de Rouen dont les entrées sont bloquées chaque matin, Michel Barrier explique :  » dans ce contexte, aller vivre à la campagne n’a rien d’écologique et ne correspond pas réellement aux critères d’un développement durable. Il convient donc de travailler à des réponses nouvelles en matière de déplacement. Si l’automobile est un instrument de liberté, pour autant que l’on puisse rouler et stationner, il faut en appréhender les limites et les coûts. Aussi la question des déplacements doit être traitée au plus tôt et faire partie intégrante des réflexions menées dans les projets de développement urbains et interurbains, de développement d’activités ou de places réservées à l’habitat « .

  • Déviation d’Harfleur

Le Département a validé l’aménagement du tronçon central de la déviation d’Harfleur, dont les travaux devraient être réalisés entre 2007 et 2009. François Guegan est revenu sur les difficultés de circulation de l’agglomération havraise (avec notamment 17.000 poids lourds sur La Brèque !) en soulignant également la nécessité d’un nouveau franchissement ferroviaire de l’estuaire en raison de la montée en charge de Port 2 000 (250.000 poids lourds supplémentaires estimés sur les routes au sortir du Havre !). Il a demandé que l’Etat engage rapidement une étude sur la faisabilité de ce franchissement, de  » grand intérêt public « , la seule solution proposée aujourd’hui par la CCI du Havre, à savoir le doublement du pont de Tancarville, étant inadaptée.

  • Air Atlantique

Le Conseil Général a décidé de payer 13 millions d’euros pour solde de tout compte, au liquidateur judiciaire de la Société Air Atlantique, créée par l’ancienne majorité de droite du Département et qui a connu la Bérézina que l’on connaît.
Au total, une  » ardoise  » pour les finances publiques départementales de 35 millions d’euros. La droite n’a pas voulu prendre part au vote, n’assurant ainsi même pas les conséquences de sa folle aventure, alors qu’elle ne se prive pas d’accuser l’actuelle majorité de dépenser trop !!

V – Egalité des chances – Education Culture Sports Tourisme
  • Modifications du régime des subventions départementales en faveur de la lecture, de la culture, et des sports

Deux délibérations ont proposé des modifications au régime de subventions du Conseil Général, qui vont dans le sens d’une simplification et d’une plus grande lisibilité, avec des règles mieux définies (moins de pouvoir d’appréciation subjective des demandes). Sébastien Jumel a estimé cette démarche  » normale et pertinente  » d’évaluation et de correction si besoin des politiques engagées.

  • Transfert au Département de l’abbaye de Jumièges

L’Etat vient de céder au Département dans le cadre de la décentralisation, l’abbaye de Jumièges, patrimoine prestigieux de notre Département qui reçoit 70.000 visiteurs par an. Jean Garraud a souligné la prise en charge  » décisive  » par le Département, l’engagement financier pour développer le rayonnement du lieu étant estimé à 7 millions d’euros.
 » Jumièges au Département, c’est une chance  » a jugé Jean Garraud,  » pour la pérénité des ruines et des bâtiments qui seront restaurés et pour l’entretien du parc, mais au-delà, par le choix d’une grande ambition pour donner au site une vocation touristique grandissante  » : Un lieu de lecture et de mise en scène et de compréhension de la vie de l’époque sera installé dans les logis de l’abbaye, qui, avec sa boutique doit devenir encore plus une destination attrayante, en complémentarité avec le tronçon de Seine, de Saint Martin de Bocherville au parc de loisirs via Villequiers (musée Victor Hugo) et Lillebonne et sont théâtre gallo Romain.  » Pourquoi pas y joindre Clères ?  » a suggéré Jean Garraud.
Commentant le budget Départemental du Tourisme pour 2007, Jean Garraud a par ailleurs souligné la volonté du Département de faire de ce secteur un secteur économique à part entière, mais  » un pôle économique de plus et pas un pôle économique de substitution face aux désastres causés par le libéralisme « .

  • Conseil des collégiens

Les 69 collégiens élus par leurs camarades ont été reçus par Didier Marie, Sébastien Jumel Président de la Commission Education, en charge des collèges et Nathalie Nail vice-Présidente en charge de la Citoyenneté. Ce  » Conseil des collégiens  » des classes de 5ème et de 4ème ont siégé et fait part à leurs aînés de leurs 9 propositions, étudiées et élaborées en commissions : éducation à la sexualité, sensibilisation aux risques de consommation de drogues, alcool et médicaments, interventions dans des établissements de personnes handicapées, création d’un trophée de fair play et sortie vélo sur l’avenue Verte, réalisation d’une radio sur la vie des collégiens du département, nettoyage d’une plage ou d’une berge de la Seine, et journée consacrée au recyclage et au respect de l’environnement. Sébastien Jumel s’est félicité de l’engagement citoyen de ces jeunes, que l’on prend au sérieux puisque leurs propositions vont connaître des suites concrètes.

VI – Solidarités
  • Contrôle des Rmistes

Au prétexte de lutter contre la fraude, le gouvernement a fait adopter par le Sénat, lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale, un article créant un  » examen du train de vie  » des bénéficiaires de la CMU, du RMI et allocations de parents isolés.  » Va-t-on supprimer ou réduire le RMI a un salarié qui perd son emploi mais n’a pas d’allocation chômage parce qu’il possède un appartement ?  » s’est indignée Nathalie Nail.  » Va-t-on supprimer ou réduire l’API à une mère qui élève seule ses enfants parce qu’elle a une voiture ?  » Cette  » chasse aux pauvres  » voudrait faire passer chaque assuré social, chaque titulaire de minima sociaux pour un délinquant en puissance.  » C’est scandaleux  » a poursuivi Nathalie Nail, au moment où l’Etat avantage autant… les entreprises avec un record de 26,5 Milliards d’euros d’exonérations.  » La comparaison demandée avec les sacrifices demandés aux plus modestes est proprement vertigineuse et indécente « .

  • Solidarité internationale

Sur proposition de François Guegan, le dispositif d’aide aux projets de solidarité internationale a été élargi aux pays définis par la liste de  » l’aide publique au développement  » établie par L’OCDE. Les appels à projets devront parvenir avant le 28 février et le 30 juin. (En sont exclus les rallyes humanitaires, les stages d’étudiants et lycéens, et les envois de conteneurs sans liaison avec des projets cohérents).

  • Permis de conduire pour les enfants confiés à l’A.S.E

Le Conseil Général sur proposition de Mireille Garcia a décidé de financer le complément de l’aide à l’apprentissage anticipé de la conduite pour les jeunes confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance.

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Jean-Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste
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