Intervention de Michel BARRIER
Permettez-moi de vous dire tout le plaisir qu’il m’est donné de vous présenter ce dossier.
En effet cette question des déplacements fait de longue date l’objet de mon attention, et j’ai eu l’occasion d’intervenir dans cette enceinte à de nombreuses reprises sur ce sujet de grande actualité.
Il l’est d’autant plus que les ressources énergétiques font l’objet de véritables enjeux de pouvoir, avec des conséquences dramatiques pour la paix dans le monde, et des répercussions sur les coûts des carburants.
Aussi la question du développement des transports collectifs, publics est elle fortement posée.
Ce rapport soumis à votre attention et qui va faire l’objet d’un diaporama dans quelques instants est le fruit d’un travail conséquent, des services que je veux féliciter et remercier, il intègre des propositions faites par le passé lorsque nous étions dans l’opposition, et qui n’avaient pas été retenues.
Cette nouvelle politique des transports dont nous avons annoncé la priorité dès les premières heures de l’installation de notre nouvelle majorité, est donc maintenant bien aboutie.
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Elle se veut en complète rupture avec les politiques menées jusqu’alors tant sur ses orientations, ses objectifs que sur la méthode d’élaboration.
Je vous rappelle que nous avons décidé de placer notre département hors zone AGCS, pour engagée une politique de développement des services publics départementaux, débarrassée des logiques strictement comptables, et de rentabilité financière.
C’est ainsi, toute chose comparable par ailleurs, que notre département conforte sa place de 76ème sur 90 dans l’étude de comparaison des efforts financiers annuels consacrés par habitant aux transports scolaires. Et il pointe à la dernière place des 5 départements normands.
Quelques chiffres
Alors que la moyenne nationale se situe à 37,5 € par an et par habitant
- La Seine Maritime en consacre 24,5€
- Le département de l’Orne avec 43,9€ 27 /90
- L’Eure 41,4€ 34/90
- Le Calvados 38 ,6€ 39/90
- La Manche 25,5€ 75/90
Elle est ambitieuse des collègues l’ont remarqué au regard des nombreuses actions qu’elle contient et que nous entendons mener à bien.
Elle est évolutive, et donc ouverte à des actions nouvelles.
Elle est conséquente avec nos choix politiques, et les orientations que nous avons définies en novembre dernier, et parfaitement en phase avec les orientations du schéma régional.
Enfin
Elle est crédible et réaliste, puisque élaborée en concertation avec les partenaires institutionnels, associatifs et syndicaux et que nous avons déjà alimenté les chapitres budgétaires pour l’assumer.
Avant de rentrer dans les détails, je voudrais préciser quelques points qui ont présidé à la définition de ces nouvelles orientations.
Politiques
Nous avons fait le choix de faciliter les déplacements, pris des initiatives comme la gratuité totale du pont de Bretonne, des bacs de Seine,
Et de sécuriser les déplacements,
- en décidant d’une politique globale, transparente sur 6 itinéraires principaux du département qui font déjà et feront l’objet d’interventions sur les 13 années qui viennent pour un montant de 130 M€.
- notre nouvelle politique d’intervention, ou et d’accompagnement, pour sécuriser les traversées d’agglomérations.
- Et l’importante intervention renouvelée sur le réseau de 3ème catégorie.
En présentant ces engagements, j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion d’insister sur le fait que la route ne saurait être le seul outil pour assurer les déplacements des humains et des biens.
« En finir avec la logique du tout routier…
et promouvoir rapidement d’autres modes de déplacements. »
Et les raisons ne manquent pas :
- qualité de l’air et santé publique menacées (pics d’ozone…) ;
- dégradation du climat par les émissions de gaz à effet de serre ;
- hécatombe humaine sur les routes ;
- conditions de travail déplorables des salariés du transport routier ;
- énergie fossile de plus en plus chère et devenant rare dans un futur proche…
Le FER
En France, les parts de marché du transport ferré, en volume de marchandises transportées, ont chuté de 46 % en 1974 à moins de 20 % aujourd’hui.
Le FER doit donc et peut retrouver une place plus importante dans notre département.
Je voudrais souligner au passage que depuis le 1er Avril de cette année, sur notre interpellation, la SNCF a décidé de reprendre le transport de 45, à 70 000 tonnes de matériaux pour le compte d’une société de TP, avec pour conséquences la suppression de 4000 flux annuel PL(sur7 mois de l’année) sur les routes entre Dieppe et Arques la Bataille.
Les mêmes dispositions sont en cours d’études pour le compte d’une autre entreprise et l’acheminement de 450 000Tonnes de matériaux. On peut estimer à près de 45000flux PL en moins sur les routes du département.
Avec la montée en puissance de Port 2000 et l’explosion du trafic de containers, il devient impératif que soit réalisé un troisième franchissement de l’estuaire, à priorité ferroviaire. Des études sont engagées, les collectivités locales doivent y être associées au plus tôt, afin de n’être pas mises devant une stratégie imposée.
L’étude en cours sur le schéma régional montre aussi de multiples possibilités de développement des déplacements des personnes, à Rouen et son agglomération comme au Havre, et cela en raison des modifications importantes de l’urbanisation. (le prolongement de LER jusqu’à Goderville dans un premier temps)
Le fluvial doit aussi prendre de l’importance sans attendre l’éventuelle réalisation de la nouvelle écluse prévue Le Port Autonome du Havre. Le coût de cette écluse est estimé à 230 millions d’euros et ne pourra pas être construite dans le meilleur des cas avant 2011-2012.
Prendre en considération le fait que :
Le Port autonome de Paris (PAP) va doubler la capacité du terminal à conteneurs de Gennevilliers, les travaux devraient se terminer au début du troisième trimestre 2010. Le PAP attend en outre les retombées de l’entrée en service de Port 2000, nouveau terminal maritime du Havre qui devrait doubler le trafic fluvial sur la Seine, ainsi que de la construction du canal Seine-Nord Europe, qui reliera la Seine et le port de Paris au nord de l’Europe lors de son inauguration en 2012.
La hausse continue du prix du pétrole devrait également favoriser le développement du transport fluvial, beaucoup moins gourmand que la route, les professionnels rappelant souvent qu’une péniche de 3.000 tonnes représente 150 camions.
Il me semble que les autorités portuaires devraient s’engager sans attendre dans l’accompagnement de cette démarche, et prendre des initiatives pour favoriser la circulation de barges fluviaux maritimes
note
Il existe un concept de barge d’Amsterdam, mieux connu sous le nom de AMSBarge qui a été récemment mis en service dans les canaux et rivières de la région d’Amsterdam, dans le but d’offrir une réelle alternative au transport routier.
Un des points fondamentaux du concept est le Mercurius Amsterdam, une barge à conteneurs équipée d’une grue qui peut assurer la manutention et le transports de conteneurs sans être dépendant de grues à terre ou de terminaux.
L’idée derrière cette initiative consiste à transférer du fret routier vers du transport maritime sur courtes distances du transport fluvial ou ferroviaire en offrant une alternative viable au transport routier.
Je voudrais souligner que dans la circulaire du Premier ministre sur les Contrats de Projet Etat-Région 2007-2013, le fret fluvial et maritime est retenu dans les objectifs prioritaires au titre de la compétitivité et l’attractivité du territoire,et que la commission du programme Marco-Polo II a décidé de renforcer son soutien aux projets visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises sur la période 2007 – 2011, et notamment les concepts d’inter modalité.
Les modes doux
Que nous avons décidé de développer 33M€ sur 5 années
Voilà entre autres terrains à investir comme le cabotage les autoroutes de la mer … je ne développerai pas,
Compétences
La Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs ( » LOTI « ) a réparti les compétences entre les différentes collectivités territoriales, en matière d’organisation des transports publics de voyageurs:
Compétences régionales:
Art 21
– Les services ferroviaires régionaux de voyageurs qui sont les services ferroviaires de voyageurs effectués sur le réseau national à l’exception des services d’intérêt national et des services internationaux,
– Les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés
Art 29
– Les services non urbains d’intérêt régional,
Compétences départementales:
Art 29
Les services réguliers (de transport non urbain inter urbain de personnes) et les services à la demande sont organisés par le Département.
L’article 18-1 créé par la Loi n°2004 du 13 août 2004 stipule que « sans préjudice des dispositions de la loi 97-135 (il s’agit de la Loi créant RFF), les départements sont compétents pour créer ou exploiter des infrastructures de transports non urbains ou ferrés ou guides d’intérêt local ( donc qui n’est pas d’intérêt régional) , mais que….à l’intérieur du PTU, les dessertes locales des transports ferrés ou guidés établies par le Département sont créées ou modifiées en accord avec l’Autorité Organisatrice urbaine compétente.
(Nous avons donc une large palette de développement des différents modes de déplacements à investir)
Ces compétences légales, confèrent aux organisateurs de transports des responsabilités et obligations de plus en plus prégnantes de développement des transports collectifs, par rapport à l’ensemble des problématiques, auxquelles notre société est quotidiennement confrontée :
- sociales : la mobilité devient chaque jour davantage un facteur d’inégalité sociale particulièrement discriminatoire face
- à la recherche d’emploi, et à l’emploi lui-même
- à la formation,
- au handicap quel qu’il soit
- à l’accès aux évènements, aux services et aux équipements administratifs, sanitaires, sportifs ou culturels
- environnementales : le développement des transports collectifs devient absolument nécessaire pour réduire , à déplacements constants, les émissions
- de gaz carbonique, responsable de l' » l’effet de serre » et des évolutions climatiques, qu’il semble, d’ores et déjà, avoir commencé à induire,
- de pollutions et nuisances diverses dont les conséquences sur la santé deviennent de plus en plus évidentes, par l’augmentation enregistrée des allergies et autres maladies, respiratoires ou nerveuses
- économiques : malgré l’évolution technologique en apparence de nature à reculer indéfiniment les limites des ressources énergétiques naturelles, la raison prévaut de penser que les gisements fossiles mondiaux ne peuvent être inépuisables, et qu’il convient, à tout le moins, de les économiser, dans une politique de développement durable.
Les transports collectifs constituent à cet égard la première ressource …d’économie énergétique, et même d’économie tout court, si l’on observe la récente accélération du coût du pétrole brut
- d’exemplarité : l’explosion des déplacements domicile/ travail, à la hauteur d’un étalement urbain en constante progression depuis plusieurs décennies, la saturation croissante et concomitante du réseau routier montrent, s’il en est encore besoin, la limite des pratiques modales actuelles de déplacement de nos concitoyens.
La fuite en avant, d’une augmentation continue du trafic routier, conduisant à d’onéreuses adaptations du réseau, qui favorisent elles-mêmes le recours à l’automobile, se devra , à plus ou moins court terme, d’être remise en cause.
Au delà des nuisances proprement dites, l’image qu’elles confèrent à notre département, en termes d’environnement, et de qualité de vie de nos concitoyens, nuit à son attractivité.
Partenaire majeur de toutes les forces vives, de toutes les entreprises, de toutes les collectivités, de tous les citoyens de son territoire, le Département, organisateur de transports, a, plus qu’aucun autre, le devoir de se montrer exemplaire au niveau de ses infrastructures , de ses équipements, et des déplacements de ses propres agents.
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