Mise en œuvre du contrat d’avenir

Rapport de Jean-Louis JEGADEN,%%%Président du Groupe communiste au Conseil Général de Seine-Maritime. Notre assemblée a démontré, depuis un an, la volonté qui est la sienne de promouvoir véritablement l’insertion et la formation pour que le maximum d’allocataires sorte durablement du dispositif RMI et obtienne un emploi durable.%%% Ces objectifs s’expriment au travers des partenariats mis en place avec l’Etat, les CAF, la MSA et les CCAS dans le cadre du dispositif de « référent RMI » adopté en décembre dernier et par l’élaboration du Programme Départemental d’Insertion 2005-2007 qui nous est soumis aujourd’hui.

Le rapport qui nous est présenté est en cohérence avec ces dispositifs. Il s’inscrit dans le cadre du PDI et il renvoie, par souci d’efficacité du parcours d’insertion, au système de « référent RMI ».%%% Toutefois, nous devons nous interroger sur l’efficacité réelle de ces contrats aidés qui ne sont par ailleurs qu’une reprise d’anciens dispositifs tant décriés dans le passé par l’actuelle majorité parlementaire.%%% Alors que le nouveau gouvernement annonce faire de la « bataille pour l’emploi » sa priorité, le projet de loi sur les services à la personne, présenté en Conseil des Ministres le 25 mai dernier va dans le sens d’un assouplissement des dispositifs emplois de la loi de cohésion sociale votée il y a seulement 4 mois ½.%%% En effet, il propose de ramener « entre 6 mois et 2 ans » la durée initiale du contrat d’avenir.%%% D’une part cette restriction ne permet pas de sortir de la précarité les allocataires de minima sociaux auxquels il s’adresse mais, de plus, il diminue considérablement les chances de formation de ces publics.%%% Comment parvenir, dans ces conditions, à l’objectif affiché de retour à un emploi durable ?%%% De la même façon, le CI-RMA, homologue du contrat d’avenir dans le secteur marchand, pourra désormais être ouvert à l’intérim et la loi prévoit que « les actions d’insertion ne donnent pas lieu au versement de l’indemnité de fin de mission d’intérim !%%% Sous la pression des patrons, la politique « sociale » du gouvernement, déjà minimale, se voit transformée en outil de flexibilisation du travail utilisant des personnes déjà fragilisées par la grande précarité. On assiste ici à une « politique-pansement » de traitement social du chômage dont le but est de donner l’illusion qu’on le combat.%%% Au-delà de l’effet d’annonce, on peut être sceptique sur le fait que le gouvernement de Villepin aura entendu le signal envoyé par les français le 29 mai dernier et qu’il mettra en œuvre « l’impulsion nouvelle et forte » annoncée par Jacques Chirac au soir du référendum.%%% Il y a fort à parier que ce signal ne sera pas le dernier.