EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-MARITIME

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Importante session les 14 et 15 juin au Conseil Général qui a adopté plusieurs rapports dans le domaine social et dans le domaine de l’environnement notamment pour l’amélioration des conditions de vie des habitants du département : personnes âgées, handicapés, petite enfance, RMIstes et allocataires des minimas sociaux, sportifs et associations culturelles, collégiens, usagers des bacs, agriculteurs, …

!PLAN C.M.S. (contact Mireille GARCIA) Le Groupe Communiste s’était élevé en 1999 contre le plan CIAD (Centres d’Information et d’Action Départementaux) décidé par l’ancienne majorité de droite, qui prévoyait le remplacement des 160 centres médico-sociaux par seulement 84 CIAD. Outre le flou relatif aux missions de ces CIAD, ce plan prévoyait de réduire de moitié les structures existantes et les éloignait de fait des populations qui en avaient le plus besoin. La nouvelle majorité de gauche du Conseil Général a donc décidé de revenir à l’ancienne appellation « Centres Médico-Sociaux » et surtout a affiché clairement sa volonté que le nouveau plan CMS parte des besoins et donc ne s’appuie plus sur le seul découpage cantonal. Le Groupe Communiste s’est réjoui que l’on revienne à la notion de proximité de service public, notamment pour la définition des horaires, des lieux d’implantation et des activités des CMS, qui tiendront compte des particularités des territoires et des populations.%%% Le Groupe Communiste a toutefois insisté pour que les orientations politiques définies par les élus se traduisent réellement dans le concret, car il semble que des blocages subsistent par ailleurs dans les services sociaux du Département, liés à la nouvelle organisation des 8 UTAS (Unités Territoriales d’Action Sociale) qui apparaît lourde, centralisée et où les agents départementaux de terrain se sentent dépossédés d’initiatives. [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/MG-CMS-06-05.pdf||Lire l’intervention] !Personnes agées (contact Mireille GARCIA) # Plan canicule Le Conseil Général a décidé dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence (plan « canicule ») pour les personnes âgées et handicapées proposées par les maires, de poursuivre l’attribution gratuite d’une heure d’aide à domicile par jour (par un service prestataire), de poursuivre l’autorisation donnée aux établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes et aux foyers d’accueil médicalisés de recourir en cas de nécessité à du personnel de remplacement ou à financer des heures supplémentaires dans la limite d’une enveloppe comprise entre 4 500 et 9 000 €.%%% Il a également décidé de modifier la participation du Département à la réalisation de systèmes de rafraîchissement (25% de la dépense). # Actualisation des aides départementales Le Conseil Général a décidé d’augmenter sa participation de 2 650 € par lit (+ 21%) en investissement pour la modernisation des établissements d’accueil pour les personnes âgées dépendantes et handicapées adultes. Il a également décidé de participer à l’accueil à la journée (sur la base d’un subventionnement de 25%, plafonné à 30 500 € par place) et de participer à 50% aux travaux de sécurité incendie.%%% Par ailleurs, il a décidé de maintenir son intervention au titre des EHPA (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées non médicalisées) avec un plafond de 45 000 € pour les travaux d’adaptation par logement (et un plancher de 1 000€). En fonctionnement enfin, le Conseil Général a décidé d’améliorer son intervention auprès des clubs de personnes âgées (de 458 € par an actuellement, l’aide passera à 500 € pour les clubs ayant jusqu’à 50 membres, 600 € jusqu’à 150 membres, et 700 € pour les clubs ayant plus de 150 adhérents.) pour un total de 41 500 €. Aides à domicile%%% Nathalie NAIL a souligné les conséquences préoccupantes de la réduction du nombre d’heures d’aide à domicile pour les personnes âgées à la CRAM de Haute-Normandie pour répartition dans les associations gestionnaires (6 000 heures en moins alors que les besoins augmentent). Elle a demandé que le Conseil Général intervienne auprès du nouveau ministre. [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/MG-pers_agee-06-05.pdf||Lire l’intervention] !Personnes Handicapées (contact Mireille GARCIA) # Prestation de compensation anticipée Dans l’attente de l’application d’une loi créant une « prestation de compensation » pour les personnes lourdement handicapées à domicile à compter du 1er janvier 2006, le Département a accepté par convention avec l’Etat, d’anticiper l’attribution de cette prestation d’Etat pour 2005, et de la verser directement.%%% Cette aide peut porter les aides humaines à 12 heures par jour dans la limite maximum de 5 070 €uros par mois. Les crédits prévus (1 890 000 €) font l’objet d’une compensation financière de l’Etat. !Schéma Départemental du Handicap Cet important rapport, élaboré en étroite concertation avec les acteurs concernés, prévoit notamment la création d’une maison départementale du Handicap, guichet unique qui centralisera les informations utiles aux personnes handicapées et leurs familles en matière d’accompagnement et de prise en charge, d’accès à leurs droits et prestations, d’accès à la formation, l’emploi et en matière d’orientation vers des établissements ou services.%%% Mireille GARCIA pour le Groupe Communiste s’est félicitée des orientations de ce schéma et des moyens prévus pour les concrétiser, à savoir : 3 à 3,5 millions d’€ supplémentaires, chaque année, pour la création de places en fonctionnement, et 8,9 millions d’€ en investissement (pour créer 300 places et en moderniser 350 autres). (Ce qui représentera par ailleurs la création de 200 emplois). Elle a par ailleurs apprécié d’autres propositions comme la mise en réseau des professionnels des secteurs sanitaires, médico-social et social, l’accent mis sur l’hébergement adulte pour redonner aux enfants handicapés les places qui leurs sont réservées, ou encore comme les réponses envisagées pour certaines prises en charge spécifique (objectif de créer au Havre, Dieppe (à Saint Nicolas d’Aliermont) et Rouen (à Notre Dame de Bondeville), une structure pour autistes adultes dans chaque arrondissement et une structure médicalisée pour les polyhandicapés adulte à Rouen).%%% Ces orientations qui vont dans le bon sens pour les personnes concernées, constituent cependant, a précisé Mireille GARCIA, un nouveau transfert de charges de l’Etat vers la collectivité, puisque ce plan coûtera au Département 100 millions sur 5 ans sans compensation. [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/MG-handi-06-05.pdf||Lire l’intervention] !Petite enfance (contact Mireille GARCIA) # Doublement des places de crèches Le Conseil Général a adopté le rapport de Mireille GARCIA visant au doublement des places de crèches en Seine-Maritime et instituant un dispositif privilégiant un financement à la place :%%% – Pour les établissements d’accueil collectif (crèches et halte garderie publiques et privées) 6 000 € par place (construction et extension) plus 1 000 € pour les structures multi accueil, plus 1 000 € pour les accueils innovants (enfants handicapés, premier accueil pour les enfants de 2 à 3 ans), plus 1 000 € pour des amplitudes horaires d’ouverture supérieures ou égales à 15 heures, plus 1 000 € pour les structures à gestion intercommunale.%%% – Pour les crèches d’entreprise, mêmes modalités sous réserve qu’au moins 30% des places soient ouvertes au public%%% – Pour les services d’accueil familial ou crèches familiales : 3 000 € par place (création, extension)%%% – 25% pour les travaux sans création de places et pour le rééquipement mobilier (avec augmentation de près de 10% du plafond de la dépense qui passe de 228 700 € à 250 000 €).%%% – 50% des travaux de mises aux normes sécurité incendie.%%% – 25% des dépenses du premier équipement informatique.%%% Mireille GARCIA a toutefois exprimé son inquiétude quant à la politique nationale qui risque de contrecarrer la volonté départementale d’augmenter l’accueil de la petite enfance.%%% En effet, le gouvernement RAFFARIN avait bloqué la signature de la convention d’objectifs et de gestion de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Pour maintenir les interventions sociales de la caisse et pour répondre aux besoins de financement des équipements petite enfance, l’évolution du Fonds National d’Action Sociale (F.N.A.S.) devrait se situer à 12% l’an, mais l’Etat a longtemps campé sur une évolution de 7 à 8% (le ministère des finances exigeait même une limitation à 4% !).%%% L’ensemble du réseau CAF s’est donc révolté face à de telles réductions budgétaires de même que de nombreux maires et collectivités locales soucieuses du devenir des « contrats enfance » qui les lient à la CAF.%%% Mireille GARCIA a donc enregistré l’annonce faite par le premier ministre VILLEPIN de créer au plan national 15 000 places de crèches. Reste à son ministre de la famille de trouver les financements nécessaires pour réellement rendre le meilleur service aux familles. Mireille GARCIA est toutefois restée sceptique sur cet effet d’annonce et a suggéré que le Président du Conseil Général prenne contact avec le ministre de la famille Philippe BAS. [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/MG-enfance-06-05.pdf||Lire l’intervention] # Siège Auto L’assemblée départementale, sur proposition de Mireille GARCIA, a décidé d’étendre son dispositif siège auto pour le premier bébé (provisoirement des bons d’achat) aux mères de Seine-Maritime ayant accouché dans des maternités situées hors du Département. # Revalorisation de la rémunération du premier accueil pour les assistants familiaux Toujours sur proposition de Mireille GARCIA, le Département a décidé de valoriser la profession d’assistant familial (assistants maternels) en revalorisant progressivement leur rémunération du 1er septembre 2005 au 1er juillet 2007. A cette date, le salaire concernant le premier accueil d’enfant (continu à titre permanent) sera égal au SMIC (35 heures) soit une évolution de +30%.%%% 900 assistants familiaux, dont 700 employés par le Département sont concernés par cette mesure qui représente une dépense globale supplémentaire de 3,52 millions d’€ sur les 3 ans, le salaire de ces assistants, hors augmentation annuelle du SMIC, s’élèvera ainsi à 728,58€ au 1er septembre 2005 (121,83 fois le SMIC horaire), 817,78€ au 1er juillet 2006 (136,75 fois le SMIC horaire), 906,98€ au 1er juillet 2007 (151,54 fois le SMIC horaire). !Santé (contact Mireille GARCIA) – Dans le cadre des transferts de compétences entre l’Etat et les Départements, le Conseil Général de Seine-Maritime a accepté la délégation de compétence pour les activités de vaccinations, pour celles contre les infections sexuellement transmissibles, et en partenariat dans le cadre de la lutte contre le cancer.%%% – Michel BARRIER, sur ce dernier point, rappelant que le Conseil Général s’est déjà engagé dans le dépistage du cancer du sein, a proposé que, dans la continuité, le Département décide de s’engager dans un dépistage de masse et précoce des cancers colorectaux et prostatiques.%%% – Le Département a également exprimé sa volonté de participer à la mise en place d’un système de collecte et d’élimination des déchets de soins piquants (aiguilles, seringues,…) au bénéfice des particuliers et des professionnels de santé (médecins, hôpitaux, établissements de santé,…) par conventions précisant que la collecte et l’élimination sont assurées par les partenaires, le Département finançant l’action à prix coûtant (estimée à 50 000 € par an).%%% – Sébastien JUMEL a pour sa part dénoncé la politique de restrictions budgétaires à l’encontre des hôpitaux, menée par le gouvernement sous couvert de sa réforme de la tarification d’activité, qui aboutirait à faire payer d’avantage les malades. Il a dénoncé la nette insuffisance des dotations de l’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) qui a amené nombre de conseils d’administration d’établissements hospitaliers a adopter des budgets faussement équilibrés, tous demandant des subventions d’équilibre à l’Etat (30 millions d’€ manquent ainsi, par exemple, au CHU de Rouen). !Insertion (contact Mireille GARCIA) # Plan Départemental d’Insertion 11% de taux de chômage en Seine-Maritime, 2 955 allocataires du RMI fin 2004 soit + 6% en un an. 40% d’entre eux ont moins de 35 ans. 33% sont dans cette situation depuis plus de 5 ans. Derrière ces chiffres, se cache une misère bien réelle et c’est pourquoi le Département a décidé de s’engager dans un véritable plan d’insertion en faveur des personnes en risques d’exclusion.%%% Ce plan prévoit l’accompagnement des RMIstes à un réel parcours d’insertion, l’amélioration du contenu des contrats d’insertion grâce notamment à un système d’accompagnement par des « référents » départementaux que le Conseil Général a décidé de créer (250 postes dont 30 dès cette année).%%% Insertion par l’économique, la santé, le logement figurent comme axes de ce plan, qui sera étendu progressivement pour prévenir les situations d’exclusion et favoriser les démarches d’insertion des allocataires d’autres minimas sociaux.%%% Mireille GARCIA pour le Groupe Communiste a bien évidemment exprimé son total accord sur ces objectifs mais a souligné que l’effort engagé par la collectivité départementale ne doit cependant pas masquer la difficulté de la tâche, au moment même où le gouvernement avec sa loi dite (ou plutôt mal dite) de « cohésion sociale » et les axes retenus par le nouveau premier ministre entretiennent l’illusion et la régression, en désarticulant le service public de l’emploi, en généralisant les contrats aidés et la précarité, en livrant le secteur de la recherche d’emploi à la concurrence et en renforçant les sanctions contre les chômeurs sommés d’accepter n’importe quelle offre.%%% Sur ce dernier point, Mireille GARCIA s’est déclarée totalement opposée à cette notion de contrainte, c’est pourquoi elle s’est montrée interrogative sur un aspect particulier du plan départemental d’insertion qui propose de recourir éventuellement a la suspension de l’allocation à l’encontre des RMIstes qui ne suivraient pas les parcours d’insertion et de formation qui leur seraient proposés.%%% «  »Cette mesure mérite d’être appréciée avec une très grande prudence et être, en dernier recours, un outil de remobilisation et non de sanction » ».%%% Par ailleurs, Mireille GARCIA a rappelé que l’Etat devait 17 millions d’€ au Département, (8 au titre de la gestion 2004 du RMI, 9 millions déjà pour 2005 alors que l’année n’est pas finie). Elle a enfin exprimé ses inquiétudes sur l’organisation en interne, de la gestion du RMI : les CLI (Commissions Locales d’Insertion) étant calquées sur les 8 UTAS (Unités Territoriales d’Action Sociale) il est à craindre un éloignement par rapport au terrain et un affaiblissement du rôle effectif des élus départementaux. [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/MG-PDI-06-05.pdf||Lire l’intervention] !Économie-Emploi (contact Jean-Louis JEGADEN) # « Contrats d’avenir » Le Département a décidé des modalités de mise en œuvre des « contrats d’avenir » conformément à la loi de cohésion sociale qui a institué ce nouveau dispositif et a confié aux départements sa mise en place à partir du 1er avril.%%% Jean-Louis JEGADEN pour le Groupe Communiste en a pris acte tout en s’interrogeant sur l’efficacité réelle de ces contrats aidés qui ne sont par ailleurs qu’une reprise d’anciens dispositifs, et en s’interrogeant surtout sur le fait que ces contrats initialement prévus pour durer 2 ans, pourraient être ramenés « entre 6 mois et 2 ans » :%%% « Non seulement cette restriction ne permet pas de sortir de la précarité mais, de plus, elle diminue considérablement les chances de formation des bénéficiaires de ces contrats », en contradiction avec la volonté du Conseil Général de favoriser au contraire formation et insertion. « Sous la pression patronale, a ajouté Jean-Louis JEGADEN, la politique  » sociale  » du gouvernement, déjà minimale, se voit transformée en outil de flexibilisation du travail utilisant de personnes déjà fragilisées ! On assiste là à une  » politique pansement  » de traitement social du chômage dont le but est de donner l’illusion qu’on le combat ». # Schéma Régional de Développement Économique Alors que le Département, lors de sa dernière session de mars, a affiché très nettement vouloir privilégier l’emploi et la solidarité lorsqu’il a adopté ses nouvelles orientations en matière économique, le Groupe Communiste a considéré qu’on ne retrouve pas ce même engagement politique fort dans le projet de « Schéma Régional de développement économique » soumis pour avis par le Président de la région.%%% « On a la sensation d’un document frileux », a précisé Jean-Louis JEGADEN, destiné surtout à « accompagner l’entreprenariat » (c’est-à-dire les entreprise), et qui aurait pu être fait par n’importe quelle majorité politique.%%% En effet, le schéma régional prévoit par exemple que les grandes entreprises devront associer les PME, verser la taxe d’apprentissage, favoriser la sous-traitance locale, prendre en compte les impacts environnementaux pour pouvoir bénéficier des aides financières de la Région… mais seulement quand ces aides (cumulées) dépasseront 400 000 € !!!%%% «  »Pourquoi mettre un seuil pour conditionner les aides publiques » » s’est étonné Jean-Louis JEGADEN, qui par ailleurs a regretté l’absence dans le projet de schéma régional de propositions relatives à l’apprentissage, ou encore relatives à la prévention des délocalisations.%%% En conclusion, Jean-Louis JEGADEN a pris acte de ce schéma « que nous considérons comme perfectible et comme une étape, puisque d’autres schémas régionaux (santé, formation, transports, aménagement du territoire) seront élaborés pour 2006 et devraient pouvoir contribuer à une amélioration des contenus des politiques proposées. # Contrat de Plan Etat – Région Le Contrat de Plan Etat – Région a fait l’objet d’un ajustement à mi-parcours.%%% Pour nombre d’actions, il est à noter que l’Etat n’a pas honoré ses engagements et a réduit ses participations financières : – sur le volet environnement, pour l’opération Mers – Le Tréport%%% – sur le volet formation, en reportant sur le regroupement de l’INSA au Madrillet des crédits initialement prévus pour les pôles d’enseignement supérieur à Rouen, Elbeuf et à Dieppe. (Pour l’IUT de Dieppe, il n’apportera finalement que 227 000 € au lieu des 2 millions initialement inscrits par exemple !)%%% – sur le volet portuaire plusieurs opérations sont compromises encore à Dieppe (études sur les ponts Colbert et Ango, travaux quai Guynemer, porte du bassin de pêche, augmentation de la capacité du terminal fruitier, …)%%% – sur le volet territorial, l’Etat a également réduit sa participation de 3 millions d’€ (alors que le Département, lui, a fortement augmenté la sienne eu égard à l’importance des projets de renouvellement urbain !)%%% « Voilà des faits bien réels qui montrent que les choix gouvernementaux mettent à mal les finances locales » ont déclaré Sébastien JUMEL et Hubert WULFRANC.%%% L’Etat est aux abonnés absents et se désengage massivement.%%% Autres exemples parmi tant d’autres : le 6ème pont de Rouen pourra être financé parce que la Région et le Département ont accepté d’abonder leurs crédits, mais l’Etat, lui, n’honorera sa parole… qu’en prélevant les crédits destinés à la terminaison de la RN 27, qui sera donc encore repoussée.%%% L’INSA sera regroupée à St Etienne du Rouvray mais l’Etat ne pourra y participer qu’en prélevant les crédits… prévus pour la Maison de l’Etudiant sur le même site, qui pourtant accueille des milliers d’étudiants ! [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/JLJ-06-05.pdf||Lire l’intervention] !Finances (contact Jean-Louis JEGADEN) # Subventions aux Unions Départementales Syndicales Le Groupe Communiste se félicite de l’engagement du Département à accompagner la vie syndicale en décidant d’attribuer aux organisations départementales syndicales une subvention annuelle de fonctionnement. !Finances (contact Claude COLLIN) # Compte Départemental 2004 et budget supplémentaire 2005 Le compte 2004 fait apparaître une faible consommation des crédits d’investissement, s’expliquant sans doute par la mise en place de la nouvelle majorité et de la réorganisation des services après une période d’audits. « Il faudra être vigilant pour que le phénomène ne se poursuive pas » a indiqué Claude COLLIN au nom du Groupe Communiste, pour qui, « constatant cette faible consommation, le Département a eu moins de dépenses, donc a eu moins recours à l’emprunt. C’est pourquoi nous sommes étonnés que le projet de budget supplémentaire 2005 prélève à nouveau 50 millions d’€ sur le fonctionnement pour alléger encore le recours à l’emprunt », alors que dans ce domaine, la situation du Département est excellente, que les taux d’emprunts sont toujours très bas et qu’il n’apparaît pas anormal d’étaler les investissements dans le temps…. [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/collin-06-05.pdf||Lire l’intervention]%%% Michel BARRIER a, pour sa part, exprimé sa satisfaction pour les 8 millions d’€uros supplémentaires inscrits pour les routes départementales. !Éducation (contact Sébastien JUMEL) Sébastien JUMEL a fait adopter deux rapports en faveur des scolaires :%%% La subvention du Département aux classes de découverte pour les enfants des écoles primaires (2,30 € par élève) passe à 4€ par élève pour les classes situées en ZEP et pour les CLIS (Classes d’Intégration Spécialisées). Pour les collégiens, le Conseil Général a décidé d’allouer une dotation forfaitaire moyenne de 5€ par élève de chaque collège public (enseignement général et SEGPA) pour les « objets confectionnés » dans le cadre de l’enseignement de la technologie.%%% Michel BARRIER a quant à lui fait adopter le principe de financement, des transports évènementiels et périscolaires par le Département, qui pourra passer lui-même commande des prestations pour couvrir les besoins en transports ponctuels qu’il souhaite encourager. !Transports (contact Michel BARRIER) # Plan de déplacement régional Afin de mettre en place une politique commune de développement des transports permettant la complémentarité entre les différentes dessertes selon les compétences de chacun, les trois collectivités Région de Haute-Normandie, Département de l’Eure et Département de Seine-Maritime, ont décidé de mettre en place une réflexion sur un plan de déplacements régional (PDR). La région participera à 50% du coût de l’étude estimé à 400 000 €, l’Eure à 17% et la Seine-Maritime pour 33%. # Gratuité des traversées de la Seine Le Conseil Général a décidé de supprimer les péages des bacs départementaux à compter du 1er septembre 2005 (et de substituer pour la période transitoire du 1er juillet au 31 août 2005 un abonnement bimestriel à 17€ à l’abonnement semestriel de 50€ actuel pour le passage d’eau de Quillebeuf). Il a également décidé de supprimer le péage du pont de Brotonne à compter du 1er septembre 2005 ; Michel BARRIER a attiré l’attention sur les nécessaires mesures de formation et de reclassement, dans les services du Département, au plus proche de leurs souhaits, des 24 agents qui y sont actuellement employés. Il a également souhaité que cette mesure de gratuité soit suivie d’autres, notamment pour les ponts de Normandie et de Tancarville. # Multimodalité : axe Fécamp / Le Havre L’axe Le Havre / Fécamp est desservi à la fois par une ligne ferroviaire régionale et par une ligne routière de compétence départementale. Dans le but d’éviter la concurrence et de rendre plus attractif l’ensemble des services offerts aux voyageurs, le Département et la Région ont décidé un ensemble de mesures pour promouvoir la multimodalité sur cet axe. (Coordinations d’horaires, informations et promotion assurées par la S.N.C.F., recherche d’un système de tarification et billetterie unique, …). Michel BARRIER a par ailleurs souhaité que cette décision puisse être complétée par une réflexion sur le transport des marchandises dans ce secteur de la pointe de Caux par le rail :%%% Avec la mise en service de Port 2000 et la multiplication de projets de zones d’activités, les perspectives d’un surcroît de trafic routier sont en effet à craindre.%%% Michel BARRIER a donc proposé une étude sur l’intermodalité des transports de marchandises pour alléger le trafic poids lourds notamment sur les routes départementales, et pour la réutilisation d’une ligne ferroviaire existante dédiée au fret. Il a dénoncé la politique nationale du « tout camion » qui représente 90% des transports des marchandises et oublie notamment le ferroviaire, par ailleurs ouvert à la concurrence de « mercenaires » depuis peu, ou le fluvial et le maritime. # Voiries Le Département sur proposition de Michel BARRIER a décidé plusieurs modifications aux régimes de subventions en matière d’aides départementales à la voirie, notamment le relèvement du seuil des bénéficiaires aux communes et EPCI de moins de 10 000 habitants. (Auparavant ce seuil était fixé à moins de 2 000 habitants). Coût estimé: 2 millions d’€ soit une évolution de + 30%. 63 communes et 6 intercommunalités supplémentaires pourront aussi bénéficier des aides du Département.%%% Le Conseil Général a également adopté le dossier d’études préalables à l’aménagement en 2Í2 voies du barreau de liaison entre les routes départementales 1 et 54E pour désenclaver Arques la Bataille (future RN 27), pour la requalification de la RD 43 (Mont Saint Aignan – Notre Dame de Bondeville) et le dossier de l’entrée sud de l’agglomération Rouennaise (RD18E) avec la construction d’une piste multiservices et aménagements paysagers. # Réorganisation des agences de la DDE Sébastien JUMEL a dénoncé une nouvelle fois le « déménagement » du territoire opéré par l’Etat : sous couvert de rationalisation, les services territoriaux de la DDE (Direction de l’Equipement) vise à concentrer les effectifs et les moyens en condamnant plusieurs agences (Le Tréport, Blangy sur Bresle, Auffay, Saint Valéry en Caux et Lillebonne)%%% Conséquence : un éloignement des services de l’Etat vis-à-vis des moyens particuliers et maires, qui va renforcer la politique d’abandon des missions territoriales de la DDE.%%% Sébastien JUMEL a demandé qu’une délégation d’élus rencontre le Préfet pour qu’il renonce à cette réorganisation et qu’il examine, avec les élus et agents concernés, les pistes visant non pas à réduire l’intervention du service public de la DDE mais à l’améliorer. [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/MB-intermodalite-06-05.pdf||Lire l’intervention] !Environnement (contact François GUEGAN) # Politique du Littoral Le Département a décidé de valoriser les 130km de la Côte d’Albâtre (qui sera d’ailleurs le nom donné à un des 2 nouveaux ferries de Dieppe) en cohérence avec les axes généraux de sa politique :%%% – Développement des activités économiques pour l’emploi avec le tourisme littoral, l’intervention sur l’économie portuaire, le soutien à la filière pêche.%%% – Préservation du milieu avec un suivi du milieu marin et estuarien, l’amélioration des eaux de baignade, la gestion du trait de Côte (cordons de galets, exutoires des fleuves côtiers), une sensibilisation à l’éducation de l’environnement littoral, – Aménagement du front de mer avec des stations littorales de qualité, un accès aux plages sécurisé, la restauration du chemin côtier GR21 et l’aménagement de basses vallées littorales.%%% François GUEGAN pour le Groupe Communiste a soutenu la volonté de cohérence de ces orientations pour une gestion globale de notre richesse littorale. Il a souhaité un partenariat avec la Picardie et la Basse Normandie. # Traitement des eaux urbaines Sur décision ministérielle, l’ensemble du territoire départemental va être classé en zone sensible à l’eutrophisation et tout le littoral en zone sensible à la microbiologie, ce qui va impliquer des équipements supplémentaires pour les installations d’assainissement concernés (notamment les 23 agglomérations de plus de 10 000 « équivalents » habitants), et donc aura un impact financier pour les nouveaux équipements supplémentaires. # Politique Départementale de l’eau Le Conseil Général a décidé de privilégier une gestion globale de l’eau à l’échelle des territoires hydrographiques pertinents (bassins versants) avec une politique contractuelle, et de réorienter ses interventions :%%% – En matière d’eau potable, sur la production et la qualité de la ressource,%%% – En matière d’assainissement, sur la protection du milieu (qualité des eaux du milieu estuarien et eaux littorales) et sur les points noirs.%%% – En matière de ruissellement et inondations, en développant les actions préventives (politique foncière et meilleure gestion de l’eau à la parcelle)%%% – En matière de rivières, en préservant la qualité des milieux aquatiques.%%% François GUEGAN a donné l’approbation du Groupe Communiste à ces orientations « ambitieuse et cohérentes ». Il a souligné la pertinence de travailler sur les bassins versants, seule échelle rationnelle. Il a également souligné la nécessité de mener des actions d’hydrauliques douces en amont, et d’agir sur les sites industriels pollués. # Projet Départemental de Développement Durable L’Assemblée Départementale a décidé un programme d’actions pilotes à titre expérimental jusqu’en 2007, et l’élaboration de l’agenda 21 départemental dès 2007.%%% Parmi ces actions on peut retenir la mise en œuvre d’actions de maîtrise d’énergie à l’Hôtel du Département, le développement de la collecte des déchets banals dans les services départementaux, l’adoption d’une démarche Haute Qualité Environnementale pour les nouvelles constructions départementales, l’initiation d’une démarche de développement durable dans les projets d’habitat social, des actions d’animation et de sensibilisation dans les collèges et l’accompagnement des démarches de développement durable dans les territoires.%%% Pour François GUEGAN, ce rapport cadre a le mérite de lier les dimensions environnementale, économique, sociale et éducative pour que chacun soit un « citoyen du monde ». Il a évoqué d’autres pistes d’actions comme le commerce équitable ou la coopération décentralisée avec les pays en voie de développement, et il s’est félicité des actions concrètes que le Département s’appliquera en interne pour être un exemple et faire effet de levier auprès d’autres collectivités. !Agriculture (contact François GUEGAN) # Aides aux bâtiments d’élevage Le Conseil Général accompagne financièrement les éleveurs dans la modernisation de leurs bâtiments depuis 1983. En 2005, l’Etat vient de lancer un programme national ; il a donc été décidé de basculer le régime d’aide départemental dans le programme national et de conditionner la participation du Conseil Général : part d’herbe supérieure à 60% de la Surface Fourragère Principale et maintien du taux herbe / SFP supérieur à 65% dans les 5 ans suivant l’attribution de l’aide. (50 à 55% pour les jeunes agriculteurs) # Unité de production d’huile végétale pure Le Conseil Général a décidé d’accorder une aide de 14 260 € à la CUMA de Gournay pour un projet de production d’huile végétale pure (huile de colza à partir de la production des 11 exploitants concernés, qui sera substituée au fuel de leurs engins agricoles). Un bon exemple d’action de développement durable. # Abattoir de Bolbec La pratique des cultures intermédiaires a un intérêt sur la qualité de l’eau et la limitation des ruissellements. La promotion de ces cultures est aidée par les syndicats de bassins versants (24 à 35€ attribués par hectare), avec une aide complémentaire du Département en certains endroits. Le Conseil Général a décidé d’élargir son aide à tout le territoire et de porter son aide complémentaire à 10€ par hectare. 20 000 hectares pourraient être concernés. # Couverture des sols en interculture Le Conseil Général a décidé de lancer une étude de faisabilité pour un nouvel abattoir multi espèces à Bolbec. La ville, propriétaire de l’abattoir actuel, est confrontée à des problèmes de modernisation et de mises aux normes.%%% Le principe de la création d’un nouvel outil (plutôt que la restauration de l’ancien, très onéreuse) a été adopté par la Région et les 2 départements (Eure et Seine-Maritime) pour avoir au niveau régional un outil d’abattage dévolu aux filières de proximité et aux productions spécifiques. !Tourisme-Loisirs (contact Jean GARRAUD) # Bases de plein air de Jumièges et de Léry Poses Le Conseil Général a décidé de participer à la création d’un syndicat mixte pour gérer la base de plein air et de loisirs de Jumièges – Le Mesnil, avec la Région et le Département. # 4ème plan touristique L’Assemblée Départementale a décidé d’adapter, à mi-parcours, son 4ème plan de développement touristique pour 2005-2007, avec pour objectifs l’emploi, la formation, l’association des habitants ou encore l’identité et l’attractivité du Département, avec un regroupement de ses actions stratégiques.%%% Jean GARRAUD, Président du Comité Départemental, a approuvé le contenu de ce plan, en continuité de l’action entreprise précédemment. Il a notamment insisté sur la nécessité de pérenniser et de qualifier les emplois touristiques (qui représentent 6,8% de l’emploi en Seine-Maritime), et de rassurer les petites structures (qui ne seront pas oubliées). Il a également souhaité que le prochain 5ème plan soit mis prochainement en réflexion dans la plus large concertation avec les partenaires du tourisme de Seine-Maritime. [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/garraud-06-05.pdf||Lire l’intervention] # Devenir du Parc de Clères Le parc animalier et botanique fait l’objet d’un bras de fer entre son propriétaire, le Muséum National d’Histoires Naturelles, et son financeur, le Département de Seine-Maritime, qui voudrait arriver à un transfert de propriété. Malgré les assurances apportées sur la poursuite de l’activité scientifique du Muséum, celui-ci propose une convention… dans laquelle le Département conserverait l’essentiel des charges tout en ayant moins de représentants au sein du comité syndical du parc !%%% La presse s’est faite l’écho de cette crise et de la possibilité de la fermeture du parc. Jean GARRAUD pour le Groupe Communiste, tout en partageant les arguments développés par le Conseil Général a déclaré ne pas pouvoir imaginer la fermeture de cet équipement dont l’intérêt culturel mais aussi touristique et économique sont évidents.%%% Une solution très récente semblerait se dessiner, consistant en une mise à disposition par bail de 30 ans à négocier, et qui devrait être finalisée en juillet. La convention actuelle se terminant le 30 juin, Jean GARRAUD a souhaité qu’en l’attente d’une solution durable, une solution transitoire soit recherchée pour empêcher toute fermeture au 30 juin. [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/garraud-cleres-06-05.pdf||Lire l’intervention] !Jeunesse, sport et culture (contact Sébastien JUMEL) # Conduite automobile accompagnée Sébastien JUMEL a fait adopter les conditions d’attribution de l’aide du Département pour l’apprentissage anticipé de la conduite, basés sur le revenu fiscal et par parts : la situation des familles les plus défavorisées sera ainsi prise réellement en compte à travers un taux d’aide important (de 15 à 85% du coût) sans pour autant que les classes moyennes soient exclues des dispositifs, qui sera réservé par ailleurs aux jeunes de 16 à 17 ans.%%% Coût estimé pour le Département : 3,5 millions d’€, pour cette mesure qui devrait permettre de diviser le nombre d’accidents des jeunes par 6. # Régime de subventions L’Assemblée Départementale a également adopté un nouveau régime de subventions en faveur de la jeunesse, de la culture et du patrimoine (locaux d’animation, locaux à vocation culturelle, équipements et matériels des associations culturelles, aide à l’édition d’ouvrages, aide en faveur de la lecture publique, et en faveur de la restauration des édifices au titre des mouvements historiques. Une commission interne sera par ailleurs créée pour examiner les modalités d’intervention départementale en matière d’aide aux projets culturels. Enfin, le Conseil Général a adopté de nouveaux critères au titre de l’aide au sport, pour les associations agréées par le ministère de la jeunesse des sports et de la vie associative, affiliées à une fédération agréée et basée dans le Département. Sébastien JUMEL a souligné que cette refonte des critères, qui permet un éventail modulé des taux de subventions, a pour objet de passer de la politique de « guichet » de l’ancienne majorité de Droite, à une politique de « projet ». En fait d’une politique libérale de « suivisme » à une politique interventionniste, volontariste basée sur un aménagement équilibré du territoire départemental. Il a souhaité une simplification des nouveaux dossiers de subventions et une attention particulière pour les clubs de quartiers difficiles oeuvrant pour l’intégration sociale par le sport.%%% Le Président Didier MARIE a proposé d’expérimenter ces nouveaux critères pour 6 mois, au terme desquels une évaluation sera faite pour éventuellement les modifier. !Logement (contact Nathalie NAIL) # Aide à la pierre et actionnariat dans les SA d’HLM Le Département a décidé de ne pas donner suite aux propositions d’actionnariat des SA d’HLM et de surseoir à la prise de délégation des aides à la pierre, dans l’attente de l’aboutissement d’une démarche d’observatoire départemental de l’habitat qu’il a décidé d’engager. # FSL Le Conseil Général a adopté le nouveau règlement du Fonds Solidarité Logement qui sera mis en place au 1er janvier 2006, et qui prévoit une harmonisation des conditions d’octroi des aides aux impayés d’énergie, et d’eau. Nathalie NAIL a dénoncé, une fois de plus, le désengagement de l’Etat qui ne participe plus financièrement à ce fonds. !Citoyenneté (contact Nathalie NAIL) Nathalie NAIL a présenté les nouveaux dispositifs qui seront mis en place en matière de consultation et de participation des habitants : création d’un conseil départemental des collégiens et d’un conseil Consultatif et participatif départemental qui associera les forces vives du territoire pour permettre l’enrichissement des politiques publiques votées par les élus en matière d’emploi, d’éducation, de solidarité et de qualité de vie, et qui pourra assurer le suivi des engagements pris par la majorité départementale.%%% «  »Ce n’est ni un luxe, ni un gadget » » a-t-elle affirmé.%%% Le Département a décidé également de soutenir les initiatives en faveur de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations en votant un crédit de 100 000 €.%%% Enfin, une politique des temps sera mise en place pour s’adapter aux rythmes des usagers (en améliorant notamment l’amplitude horaire des services publics départementaux) et pour améliorer les conditions de travail des agents du Département.%%% Sébastien JUMEL a insisté pour que les agents départementaux et les organismes paritaires soient réellement associés à cette réflexion. [Lire l’intervention (format PDF)|http://elus76.com/pdf/nail-conseil-06-05.pdf||Lire l’intervention]