Déclaration de la Fédération de Seine-Maritime

Ce mercredi 18 mai, la Cour d’Appel de Rouen est allée au bout de la logique qu’elle avait tracée dans sa décision pénale. Tout en réduisant sensiblement les condamnations prononcées par le Tribunal – qui avait alloué à la Ville plus encore qu’elle ne demandait – l’arrêt condamne Ch Cuvilliez et ses deux collaborateurs en paiement de plus de 470 000 euros au titre des aides que la municipalité de Dieppe avait apportées à la vie syndicale et associative, et au titre du fonctionnement de l’exécutif municipal.

Le hasard du calendrier fait que cette décision intervient juste après que le Conseil d’Etat en ait pris l’exact contre-pieds, en réaffirmant la légalité des aides des communes à la vie syndicale et associative. Elle intervient alors qu’est reportée la procédure dont la Cour d’Appel de Caen est actuellement saisie, contre l’Union Locale CGT à qui la Ville ne craint pas de demander une deuxième fois ce qu’elle a demandé à Rouen tout en affirmant à l’audience qu’elle ne demandait rien à la CGT. Alors que leur honnêteté ne peut être discutée et qu’ils n’ont tiré aucun enrichissement de la politique ainsi décidée par la collectivité, ils sont ainsi les otages de l’acharnement dont la municipalité dirigée par E. Leveau a fait preuve à leur encontre, dans une logique revancharde au service de la politique de casse des droits et acquis sociaux. En dépit de cette décision, nous poursuivrons l’action sur tous les terrains y compris juridiques. Les communistes de Seine Maritime, mais plus largement l’ensemble des démocrates, des habitants qui connaissent l’engagement désintéressé de Christian CUVILLIEZ lui renouvellent leur soutien. Pour faire face à cette volonté d’éliminer personnellement, par tous les moyens, notre ami Christian CUVILLIEZ et ses collaborateurs, nous lançons dès maintenant une grande souscription et prenons toutes les dispositions pour empêcher que les biens familiaux de nos camarades soient saisis. En confirmant et en amplifiant votre solidarité, notamment financière, vous agirez efficacement au service des libertés communales, associatives et syndicales, notamment en versant vos dons à ADF 76.