Déclaration de Patrice DUPRAY

@@Vice-Président du Conseil Régional de Haute-Normandie,@@%%% @@chargé des Transports@@%%% @@Maire de Grand-Couronne@@%%% Le règlement préparé par Jacques BARROT, ancien Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale et commissaire Européen chargé de Transports « relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route » est maintenant rendu public. Son auteur espérait pourtant différer l’annonce de l’existence de cet important document, au moins jusqu’au lendemain du référendum sur le projet de Constitution Européenne du 29 mai prochain.

La publication de ce texte vient illustrer concrètement ce qu’est « une économie sociale de marché » où « la concurrence est libre et non faussée ». L’ancien président du groupe UMP à l’Assemblée nationale a raté son coup, dynamitant au passage la stratégie du gouvernement et du Président de la République qui visait à présenter la directive BOLKESTEIN comme un accident de l’histoire, voire comme l’initiative personnelle d’un libéral un peu trop zélé. Le contenu du règlement Barrot confirme, à sa manière, l’orientation libérale qui préside à la construction européenne. C’est une nouvelle étape de la libéralisation. Après les directives ferroviaires sur le fret et le transport international de voyageurs, après la directive « ciel unique » et celle sur les services portuaires, ce projet de règlement constitue une nouvelle étape de la libéralisation des transports. Il instaure la concurrence dans les transports de voyageurs au niveau régional et urbain. Si, dans sa version provisoire, il laisse aux collectivités locales organisatrices de transport la possibilité d’attribuer des contrats à des régies, il impose que celles-ci opèrent exclusivement sur leur territoire. Dans ce cas, le règlement Barrot oblige, en effet, à ouvrir à la concurrence la moitié des lignes de bus dans un délai de quatre ans après l’entrée en vigueur du texte et leur totalité dans les 8 et 15 ans. __On voit bien là, les nouvelles menaces qui pèsent sur nos services publics.__ __La conclusion à tirer de cette expérience est bien que la clé pour empêcher une nouvelle étape vers cette fuite en avant utra-libérale est de voter résolument NON au projet de constitution le 29 mai prochain.__