Conférence de presse du groupe communiste du Conseil Régional.

Conférence de presse du groupe communiste du Conseil Régional de Haute-Normandie. Le vote du budget, l’adoption des taux de fiscalité, les premiers de cette nouvelle mandature, c’est l’occasion pour nous, élus communistes de traduire en actes les engagements sociaux, d’emploi, de formation, démocratiques et culturels pris devant les électrices et les électeurs, il y a un an. [((/images/presse09-031.jpg||G))|/images/presse09-03.jpg||Cliquez pour agrandir]

De le faire, en s’efforçant de limiter l’augmentation de la pression fiscale sur les familles, en particulier et en obligeant l’Etat à tenir ses engagements. Nous nous sommes inspirés de ces principes dans le débat d’orientation budgétaire de 2004 et dans le vote du budget de Décembre dernier dont nous avons approuvé qu’il soit élaboré à périmètre constant de compétences en l’absence de toute donnée chiffrée relative au projet de Décentralisation du 1er Ministre Raffarin. C’est dans le même esprit que nous aborderons le débat ouvert le 21 mars pour l’examen de la décision modificative imposée par de nouvelles dispositions législatives. Mais, nous ne saurions limiter notre action aux interventions dans l’enceinte de l’Assemblée Régionale. __Pour obtenir des résultats, faire vivre une démocratie citoyenne de proximité__ Notre ambition de communistes est d’impulser une démarche rassembleuse de résistance à la politique gouvernementale qui fait tant de mal aux populations, aux services publics et aux territoires en montrant que d’autres choix sont possibles, sans attendre. En montrant aussi qu’il est indispensable, aux niveaux national comme européen, d’apporter de profonds changements pour répondre pleinement et durablement aux attentes et aux aspirations populaires. Mais rien de tout cela ne sera possible – nous en avons la conviction – si les conditions ne sont pas creées d’une participation élargie des citoyennes et des citoyens à tous ces choix qui les concernent. Les élus communistes et républicains y consacrent toute leur énergie avec la volonté d’obtenir des résultats qui améliorent la vie des habitants. D’ores et déjà, cette démarche porte ses premiers fruits. Dire cela ne saurait conduire à une autosatisfaction qui ne serait vraiment pas de mise alors que la politique du gouvernement Raffarin met à mal la plupart des acquis et droits sociaux, élargissant du même coup les inégalités et discriminations de toute nature et précarisant la situation de millions de nos concitoyens. __Face à la politique du gouvernement et du MEDEF__ Face aux attaques qu’ils subissent de la part de la droite et du MEDEF, les citoyens expriment légitimement des exigences et des aspirations en direction des collectivités territoriales et des majorités qu’ils y ont élues. Mais, comme eux, les régions, les départements, les villes et villages sont confrontés à la politique antisociale du gouvernement qui, avec la pseudo-décentralisation Raffarin, veut abandonner des responsabilités essentielles de l’Etat quant à l’égal accès de tous à un certain nombre de services et de droits, la charge en étant laissée aux collectivités territoriales. En résistance contre cette décentralisation ultra libérale, les élus communistes et républicains ont obtenu que presque partout la gauche refuse d’anticiper sur ces transferts dans la préparation des budgets 2005. Pour l’avenir, en prenant toujours pour critère la satisfaction des besoins des populations, nous refusons d’exonérer l’Etat de ses responsabilités, notamment s’agissant du transfert des TOS, en étroite concertation avec les organisations syndicales concernées. Et que dire des conditions dans lesquelles s’effectuent ces transferts !%%% Ici, en Haute-Normandie, le gouvernement refuse un audit commun sur ces transferts. Pire, il interdit la transmission des documents comptables. Au motif que les évaluations demandées ne rentrent pas dans ses missions, la Chambre Régionale des Comptes n’ est pas plus éclairante. Enfin, le Préfet n’ est pas en mesure de communiquer des données financières exploitables relatives aux dépenses de l’Etat en Région sur les compétences qu’il transfère. Arguant de sa bonne foi, le gouvernement avance le principe constitutionnel de compensation à l’Euro près. Soit. Dès lors pourquoi refuser audit commun et transparence ? L’exemple du transfert des formations sanitaires et paramédicales l’illustre. Le chiffre retenu pour le transfert financier en 2005 sera de 11% inférieur au chiffre de 2004 et donc inférieur au chiffre nécessaire compte-tenu des besoins supplémentaires que l’Etat finançait les années précédentes. Comme par ailleurs, l’effort doit se poursuivre, ce sont plusieurs milliers d’euros qui ne seront pas compensés année après année… Concernant le transfert des agents TOS : ce jour, leur nombre exact ne nous est toujours pas connu. Sur les 3 dernières années, les crédits de remplacement sont comprimés et diminués, de nombreux postes non pourvus…et les établissements sont autorisés à recruter des CES du 1er janvier 2005 au 15 juillet 2005 ! là encore, ce sont plusieurs millions d’euros non compensés. Avec les SIFE (stage Insertion Formation à l’emploi) confiés désormais aux régions, un transfert caché, c’est une charge supplémentaire pour notre collectivité de 9 millions d’euros en année pleine sans compensation etc. etc… __Réformer la fiscalité__ Nous sommes confrontés à un gouvernement qui baisse l’impôt sur le revenu des plus fortunés et veut faire payer ce cadeau par tous les autres, notamment au travers des fiscalités indirectes et territoriales qui, on le sait, sont les plus injustes. Nous refusons tout à la fois et avec la même énergie cette politique fiscale ultra libérale profondément inégalitaire et de renoncer aux engagements pris devant les populations. Nous avons aussi à l’esprit que toutes les régions ne sont pas sur un pied d’égalité en matière de possibilités de financement, ce qui pose avec force la nécessité d’inventer des procédures de solidarités entre les territoires. Enfin, nous savons que les conseils régionaux n’ont la maîtrise que de 30 % des ressources dont disposent les régions. L’objectif du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle des entreprises aggraverait encore considérablement cette situation. « En vérité, les régions comme toutes les autres collectivités ne pourront plus faire face à leurs obligations au service de leurs administrés sans une profonde réforme des fiscalités nationales, territoriales et indirectes qui fasse contribuer les actifs financiers au devenir collectif du pays » __Des politiques économiques plus efficaces__ Mais nous agissons aussi pour que les banques et plus largement tout le système de crédit qui ont en dépôt l’épargne populaire, participent à l’effort collectif, notamment au travers d’allégements des taux d’emprunt consentis aux collectivités. Nous défendons la proposition de création de fonds régionaux pour l’emploi. L’éfficacité des politiques régionales implique par ailleurs une réorientation complète des missions du secteur bancaire et du crédit. Des sommes colossales sont gaspillées par les banques dans des opérations de rachat et de fusions, des opérations de monopoly. Notre responsabilité de conseillers régionaux n’est elle pas d’imaginer des dispositifs nouveaux permettant de mobiliser l’épargne disponible ? Cette politique volontariste serait un point d’appui pour exiger du gouvernement la création d’un pôle bancaire public. Ce pôle serait un outill économique précieux qui permettrait d’impliquer conjointement le capital des entreprises, les fonds publics des collectivités et le crédit bancaire. Il est possible de crédibiliser dès maintenant un tel outil au sein du Conseil Régional en expérimentant des dispositifs pour aspirer le crédit disponible dans les banques. __Une exigence démocratique incontournable__ L’ambition de la politique économique régionale ne peut se limiter à  » l’accompagnement de l’Entrepreunariat  » accompagnement qui doit par ailleurs être marqué par la pratique avec discernement sur la base de critères sélectifs démocratiquement élaborés. Sur ce point, compte tenu des informations dont nous disposons aujourd’hui, nous pensons que nous avons été clairvoyants en refusant de voter l’attribution de 4,5 millions d’euros, au cours du mandat précédent, au groupe Total qui affiche aujourd’hui avec 9 milliards d’euros …. des bénéfices pharaoniques !. Cette politique doit également porter l’ exigence d’une évaluation et d’un contrôle rigoureux de l’utilisation des fonds publics par le biais de la création d’une commission régionale largement ouverte aux représentants des salariés. Ces exigences, nous les formulons en permanence notamment dans le cadre de l’élaboration du Shéma Régional de Développement Economique comme le rappelait encore Jean-Paul Lecoq. Le moment est venu de passer aux actes. __Inscrire la Région hors AGCS et construire une alternative à la politique actuelle, en France et en Europe__ Comme le soulignait MC Gaillard lors de la séance plénière du 18 octobre dernier, dans le cadre de l’Accord Général pour le Commerce et les Services, les pays membres de l’OMC mènent en catimini un cycle de négociations dont l’objectif clairement défini est d’avancer rapidement vers une libéralisation accrue dans le domaine des services à l’échelon mondial. La France est engagée dans ces négociations par le biais de l’Union Européenne. Partout en France, les élus communistes ont demandé un moratoire des négociations AGCS, la diffusion publique de celles-ci et l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations. Nous renouvelons notre proposition que notre institution prenne position en tant qu ‘assemblée élue contre l’obligation qui lui serait faite par l’AGCS de privatiser des services publics qu’elle considère devoir rester dans le domaine public et de se déclarer hors AGCS. __Agir pour d’autres priorités sociales en France et en Europe__ En conclusion, il serait illusoire de laisser croire qu’au niveau d’une ville, d’un département, d’une région on pourrait répondre pleinement à ce qu’espère le monde du travail et de la création sans profondément réorienter la politique de la France et celle de l’Europe. C’est un processus de transformation d’ensemble qu’il convient d’engager partout et à tous les niveaux, et, pour notre part, c’est pour lui donner toutes ses chances de réussite que nous agissons pour que le  » NON  » l’emporte lors du référendum sur la Constitution européenne et pour que se construise, pour 2007, avec le plus grand nombre de nos concitoyens, une alternative à la politique actuelle.