EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-MARITIME 45

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nov-04

Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni jeudi 25 novembre avec à son ordre du jour un débat de politique départementale et le débat d’orientations budgétaires pour 2005.

Jean-Louis JEGADEN pour le groupe communiste a exprimé la nécessaire posture de résistance du département à la politique libérale et anti sociale de la Droite menée au plan National.

Claude Collin a pour sa part indiqué la nécessité que le Conseil Général se recentre sur ses missions premières (solidarités, collèges, routes, …).

Il a fait part des propositions des conseillers généraux communistes pour le budget 2005, ce qui suppose une nouvelle pratique budgétaire.

Résistance à la Politique Libérale

Le contexte national dans lequel se prépare le budget départemental 2005 est marqué par la volonté de la Droite au pouvoir de modifier en profondeur la société française dans une visée libérale s’attaquant aux fondements même de la République ; « l’égalité et la fraternité ne seraient bientôt plus aux frontons de nos édifices publics si on laissait faire ces serviteurs zélés du grand patronat et du Medef, devait indiquer Jean-Louis JEGADEN, ces « libéraux » qui veulent en fait « libérer » notre société de ses acquis sociaux et des solidarités nationales pour mieux les livrer aux « marchés » ».

Casse de l’emploi et des acquis sociaux, moins d’Etat, moins de services publics, privatisations, libéralisations et déréglementations sont au coeur de toutes les « réformes » en cours et aussi au coeur du projet de Constitution Européenne.

Ernest Antoine SEILLIERE ne s’y trompe d’ailleurs pas quand il déclare que le Medef va appeler à voter oui à ce projet de constitution « Giscard », qui est pour lui « un progrès pour une économie plus flexible, plus productive et pour un Etat allégé ».

De la réforme des retraites en 2003 à celle de la sécurité sociale en 2004, à la remise en cause des 35 heures et à la décentralisation « Raffarin » imposée au cours de l’été à coup de 49,3, tout y est, y compris les numéros de duettistes de JP Raffarin et d’Ernest Antoine SEILLIERE, le premier faisant mine de « résister » aux outrances patronales… pour un temps seulement ! « Oui décidément, continuait Jean-Louis JEGADEN, nous avons un gouvernement d’affront populaire, relayé ici dans notre assemblée par la Droite qui enfonce le clou en réclamant l’application du RMA, outil de précarisation des salariés, outil de déréglementation du droit du travail ».

Dans notre Département, cela se traduit concrètement par l’accroissement du chômage, notamment celui des jeunes et l’accroissement de la précarité.

Au 1er trimestre 2004, le taux de chômage en Seine-Maritime était de 11,1%, avec officiellement 54 998 demandeurs d’emplois dont 17 352 de longue durée et 12 322 jeunes.

Le nombre de Rmistes se situe officiellement au 30 juin 2004 à 26.228 allocataires, 1000 de plus pour le seul premier semestre 2004.

La liste des plans sociaux et des fermetures d’entreprises continue malheureusement de s’allonger : Retriever, P/O, Soreni, Sidel au Havre, Isover Saint Gobain à Saint Etienne du Rouvray, CNC à Sotteville, Gardy à Barentin, 1 Gamaver et Metraver dans la vallée de la Bresle, les fonderies de Cléon, Yorkshire à Oissel, Lear à Offranville, Thalys à Ymare, etc….

(Et la liste n’est pas exhaustive).

Jean-Louis JEGADEN rappelait à cette occasion son intervention du 24 juin concernant Hurel-Hispano pour s’opposer à cette privatisation rampante, mettant en garde sur l’indépendance à venir du groupe SNECMA.

Des faits qui se confirment aujourd’hui avec la fusion SNECMA-SAGEM.

Jean-Louis JEGADEN devait également intervenir sur l’affaire Palace Parfum à Saint Nicolas d’Aliermont.

On se souvient qu’en Janvier 2003, les 46 salariés découvraient avec stupeur que leur employeur avait profité des fêtes de fin d’année pour déménager l’entreprise.

Après une longue procédure juridique, les salariés avaient obtenu du Conseil des Prud’hommes de Dieppe, satisfaction sur la qualification du licenciement abusif et sur les indemnités légales de licenciement.

Mais aujourd’hui, ils montrent leur exaspération et leurs craintes devant le positionnement, semble-t-il inédit, du Parquet qui est intervenu et pour demander le remboursement des dommages et intérêt qu’ils ont d’ores et déjà perçus.

Notre collègue Sébastien JUMEL a écrit au Ministre de la Justice, au Ministre du Travail et au Président de la République pour que ce dossier scandaleux fasse l’objet d’un traitement particulier.

A cela, il faut encore ajouter d’autres mauvais coups comme le changement de statut de dizaines de bureaux de postes, certains étant transformés en « points postes » dont la gestion sera transférée à des communes ou des commerçants, sans parler des fermetures de classes, des réductions des dotations horaires dans les collèges ou lycées, après les fermetures des agences d’autres services publics comme les bureaux de douanes, de la Banque de France ou des recettes des finances… Autre mauvais coup : la décision de ne pas implanter l’EPR à Penly qui va priver notre région de 300 milliards d’euros d’investissements, de 3000 emplois de chantier et de 300 à 400 emplois permanents ultérieurs.

« On peut regretter que le Député-maire de Dieppe et les parlementaires de Droite n’aient pas su fédérer pour convaincre leur gouvernement, malgré une motion votée par notre Conseil Général » devait préciser Jean-Louis JEGADEN.

Face à tout ce contexte, difficile, il faut réagir, ne pas laisser faire, et le Département doit servir de point de résistance à cette casse libérale : #NOM? collèges ou des routes et des agents DDE #NOM? -Résistance avec le contrôle des aides accordées aux entreprises pour qu’elles servent réellement à l’emploi -Résistance encore en refusant d’ouvrir à la concurrence la fourniture d’énergie électrique notamment… 2 « Nous nous félicitons d’avoir pu contribuer à ces choix, devait continuer Jean- Louis JEGADEN et aux premières décisions prises par notre nouvelle majorité qui a affirmé nettement son intention de recentrer son action sur les missions premières du Département et parmi elle, la solidarité.

Nous recentrer sur les conditions de vie de nos concitoyens à notre échelle départementale implique aussi d’être à l’écoute des collectivités locales.

Il nous faut donc aussi agir pour faire avancer la mise en oeuvre d’une profonde modification de la fiscalité nationale et locale.

Aujourd’hui, une nouvelle source de richesses existe, qui n’est pratiquement pas assujettie à contribution : la spéculation financière.

Il est temps que la taxation des revenus financiers intègre la sphère des richesses servant d’assiette à la contribution et donc à la redistribution nationale.

Il y aurait là de quoi largement répondre aux besoins sociaux, à la fois au Plan National pour développer les services publics et aux Plans Locaux pour « doper » les dotations aux collectivités locales ! » Décidément, devait il conclure, il faut vraiment que notre pays change de cap : « Nous aurons l’occasion de pouvoir dire non à ce libéralisme ravageur dès l’année prochaine, avec le référendum sur la constitution européenne et en tout cas, pour ce qui nous concerne, nous restons présents pour construire l’alternative et le changement sans attendre 2007.

Dans l’exercice de nos responsabilités départementales, nous continuerons de traduire cette volonté de résistance au libéralisme et d’être force de proposition dans l’action quotidienne pour améliorer la vie des habitants de Seine-Maritime.»

Une Nouvelle Pratique Budgétaire

Claude Collin a d’abord rappelé le contexte difficile dans lequel se prépare le budget Départemental pour 2005 : « Le Gouvernement actuel, depuis deux ans, bien qu’il ait été désavoué lors des dernières échéances électorales, continue en effet d’asséner les mauvais coups contre les plus défavorisés, les salariés, les retraités en même temps qu’il accorde de multiples cadeaux aux plus riches et au patronat (1,1 milliard d’euros d’exonération de charges patronales et 900 millions de réductions d’impôts pour les familles les plus aisées sont prévues en 2005 avec un allègement de l’impôt sur les fortunes (ISF).(…) Leurs principales conséquences sont un chômage qui continue de progresser, une augmentation de 10 % du nombre de RMIstes, de 14 % du nombre de familles endettées, l’APL a été supprimée à 800.000 personnes, alors que la prochaine loi de finances remet en cause la progressivité de l’impôt au profit d’une fiscalité favorable aux hauts revenus et aux grands patrimoines.

(…) En fait, c’est d’une autre politique fiscale dont nous avons besoin, avec une réforme d’envergure pour mettre l’argent au service de la croissance et de l’emploi et non de la spéculation.

Il faut également agir pour sortir des carcans imposés par la Banque Centrale Européenne et échapper ainsi à la logique de compression des dépenses publiques.» 3 Claude COLLIN a ensuite rappelé les propositions faites par le groupe communiste pour le prochain budget Départemental, afin de résister à ce contexte national défavorable, et qui vont dans le sens du recentrage des missions du Conseil Général sur ses compétences de solidarité.

(Voir le numéro précédent de « En Direct »).

Tous ces objectifs appellent bien entendu des moyens et donc une nouvelle politique budgétaire, avec une inversion des pratiques de la précédente majorité de Droite qui privilégiait de façon exorbitante le prélèvement sur la section de fonctionnement pour alimenter soit disant les investissements, qui en fait n’étaient que partiellement réalisés (50% environ), le tout aboutissant à ce que des sommes considérables étaient ainsi gelées… La pratique budgétaire d’alors tournait ainsi le dos à la satisfaction des besoins sociaux de nos populations.

Pour Claude COLLIN, « La nouvelle pratique budgétaire de la nouvelle majorité ne doit donc plus privilégier l’investissement au détriment du fonctionnement, c’est-à-dire en fait principalement au détriment des actions sociales du Département ; nous devons poursuivre avec le budget 2005 les premières mesures que nous avons prises, en juin et septembre derniers et qui sont une première manifestation du changement de politique intervenu.

Le budget « vérité » en projet va recadrer les inscriptions budgétaires d’investissement en fonction de nos réelles possibilités de réaliser, les adapter à nos moyens réels de les engager et les mettre en oeuvre.

C’est une bonne chose, de même que l’objectif d’adapter les moyens humains, notamment pour redonner aux services les moyens d’accomplir leurs missions.

Nous avions dénoncé la mise en place des 35 heures sans aucune création d’emploi, une remise à niveau des effectifs s’avère donc indispensable.

En matière de fiscalité, nous allons agir sur la Taxe Professionnelle en utilisant les possibilités d’user de la « majoration spéciale ».

Notre collectivité pourra ainsi se doter de recettes supplémentaires sans incidences sur la fiscalité des ménages.

Le nouveau taux de Taxe Professionnelle sera d’ailleurs encore l’un des plus bas des départements français, et nous devrons poursuivre dans cette voie pour que la Seine-Maritime atteigne la moyenne des départements français.

Concernant l’emprunt, si son recours doit être bien entendu « maîtrisé », il nous paraît cependant juste de pouvoir l’utiliser davantage, si nécessaire, non seulement parce que c’est techniquement possible, mais surtout parce qu’il nous paraît normal que des investissements, utiles dans le temps à plusieurs générations d’habitants, soient supportés financièrement par plusieurs générations et donc lissés dans le temps.

En conclusion, devait indiquer Claude COLLIN, les choses changent.

Tant dans le contenu de la politique départementale affichée et de ses grandes orientation, que dans les moyens dont notre majorité entend se doter pour la mettre en oeuvre, notre Groupe a apporté sa marque pour qu’un « budget de gauche » soit présenté en décembre prochain, pour la première fois, un budget de résistance aux méfaits du Libéralisme.»

La prochaine séance du Conseil Général de Seine-Maritime aura lieu les 14, 15 et 16 Décembre pour le vote du budget 2005 Pour tout contact : Jean-Louis JEGADEN, Président du groupe communiste Secrétariat : 02-35-03-55-65.