EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE MARITIME 43

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE MARITIME 43

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE MARITIME

Juin 2004

Trois mois après son élection, le nouveau Conseil Général de Seine Maritime a tenu sa première session plénière, au cours de laquelle le groupe communiste a relevé plusieurs avancées positives non négligeables auxquelles, composante de la nouvelle majorité, il a contribué pour beaucoup d’entre elles.

1. ECONOMIE

COMMISSION DE CONTROLE DES AIDES AUX ENTREPRISES

Le groupe communiste a fait adopter un amendement pour que cette instance, qu’il réclamait, soit conforme à l’esprit de la loi Hue et que les partenaires sociaux, dont les représentants des salariés, y soient associés. Initialement prévue pour n’être composée que de 5 élus du Département, cette commission « avant et après chaque décision de l’assemblée départementale auditionnera les partenaires sociaux représentatifs concernés afin de recueillir leur avis sur l’opportunité des aides et leur engagement ». Dans un souci d’efficacité sociale des aides accordées, notamment en matière d’emplois, il a été décidé que cette commission verserait ses aides en trois tiers : Le 1er à la prise de décision, le 2ème une fois les 2/3 des emplois prévus effectivement réalisés, le 3ème à l’issue des recrutements totaux

PROJET MOTEUR M1 A RENAULT CLEON

C’est pourquoi, avec ces garanties, (association notamment des salariés via les comités d’entreprise et versement des aides lié à la réalisation effective des emplois) le groupe communiste a voté l’aide départementale de 3,7 millions d’€ sollicitée par le groupe Renault pour la fabrication, à Cléon, d’un nouveau moteur M1 de nouvelle génération qui devrait, selon la direction, créer 450 emplois dans une première phase, 450 supplémentaires à terme. Les conseillers généraux communistes seront bien entendu vigilants, avec les salariés, à la création réelle des emplois et à leur nature qu’ils souhaitent en priorité en C.D.I.

RECONVERSION DU SITE VIA SYSTEMS A DEVILLE LES ROUEN

Le groupe communiste a également voté le projet de reconversion du site industriel de Via Systems pour lequel le Département versera à la Communauté d’Agglomération Rouennaise 600.000 € afin de créer des locaux d’activités

PROJET H2 PJ D’AIR LIQUIDE

Par contre, il a voté contre la demande d’Air Liquide de Notre Dame de Gravenchon qui a sollicité 1.090.000 € de remise de taxe professionnelle départementale pour l’investissement destiné à fournir de l’hydrogène à Esso. J. GARRAUD, pour le groupe communiste, a estimé que ce projet, qui n’a d’objectif que la mise aux normes environnementales européennes, devait s’autofinancer (Esso étant une multinationale non dépourvue de moyens !) sans le recours aux contributions publiques qui, par ailleurs, lui a paru exorbitant au regard des emplois créés (19 seulement et globalement 1 million de francs d’aide d’Etat, régionale et départementale par emploi !)

EMPLOIS TREMPLINS

J.L. JEGADEN a rappelé que sur ce dossier sur lequel le département va prochainement travailler et qui sera à l’ordre du jour d’une prochaine session, le groupe communiste souhaite des contrats à durée indéterminée et a insisté sur la nécessité de leur pérennisation et leur volet formation.

2 EDUCATION : EGALITE DES CHANCES

UN ORDINATEUR POUR QUATRE COLLEGIENS

Sur proposition de S. JUMEL, Président de la Commission, le Conseil Général a décidé, à l’unanimité, de doubler le montant des crédits alloués aux équipements informatiques des collèges du Département, en inscrivant un crédit supplémentaire de 1 million d’€, son objectif étant de porter le niveau d’équipement (actuellement de 1 ordinateur pour 7) à 1 ordinateur pour 4 élèves. De même, il a décidé d’engager une étude des réseaux informatiques dans les collèges pour 130.000 € en vue d’entreprendre leur modernisation et leur extension dans le cadre de sa politique de généralisation d’accès aux hauts débits.

DOTATION POUR UN DEUXIEME JEU DE MANUELS SCOLAIRES POUR LES ELEVES DE 6EME

L’Assemblée Départementale, sur proposition du Pt de la Commission S. JUMEL, a également décidé à l’unanimité de voter un crédit de 1.152960 € pour mettre à disposition des élèves de 6ème un 2ème jeu de manuels scolaires afin « d’alléger les cartables ». Ces manuels reviendraient aux collèges et concerneraient les matières principales (français, mathématiques, langue vivante 1, histoire-géographie et S.V.T.). Toutefois, devant l’incertitude concernant un éventuel changement de programme à court terme, cette mesure, destinée à entrer en application dès la prochaine rentrée, serait différée d’une année. Les crédits correspondants seraient alors utilisés à aider les actions pédagogiques des collèges en attendant.

PLAN CUISINE DES COLLEGES

Pour poursuivre le plan de mise en conformité des cuisines des collèges, le département a décidé, toujours sur proposition de S. JUMEL, d’inscrire 2 millions d’€ supplémentaires, le plan global étant ainsi porté à 6,49 millions d’€ pour les 10 cuisines à venir. (A noter que c’est 26 millions d’€ en tout qu’il faudra pour remettre aux normes la totalité des cuisines qui ont fait l’objet d’un diagnostic, ce qui nécessitera des choix de priorité et l’étalement des travaux sur plusieurs années.

COLLEGE FERNAND LEGER A PETIT QUEVILLY

Le Conseil Général a également adopté le programme de délocalisation du collège F. LEGER de Petit Quevilly (sur un terrain du Département dans le secteur Taillandier – face à la Foudre) Le futur collège accueillera 550 élèves dont 100 demi-pensionnaires et disposera d’un gymnase et de 5 logements de fonction. Coût prévisionnel de l’opération : 14,78 millions d’€.

OPERATION « PASS’SPORT 76 »

Pour aider les jeunes défavorisés à adhérer à des clubs sportifs, le département a décidé de prendre à sa charge 50% du coût de l’adhésion (licence fédérale comprise) avec un plafonnement à 60€ pour les jeunes de 10 à 18 ans dont la famille perçoit l’allocation de rentrée scolaire : dispositif intéressant a estimé S. JUMEL mais qui devra être élargi l’an prochain à un nombre plus important de famille, autres que les seules « défavorisées ».

3. SOCIAL

REVALORISATION DES BOURSES SCOLAIRES DEPARTEMENTALES

Nouvelle mesure allant dans le bon sens, le Département a décidé d’augmenter les montants des bourses d’enseignement dès la prochaine rentrée scolaire (de 30 à 50%) selon les conditions de ressources des familles) pour les collégiens, les lycéens et les étudiants, pour un montant supplémentaire de 570.000 €

AIDES SOCIALES DEPARTEMENTALES

Mireille GARCIA a jugé intéressantes les revalorisations des crédits des bourses départementales mais aussi du complément départemental de ressources (C.D.R.) et du fonds d’aide aux jeunes (F.A.J.) les crédits alloués au R.M.I. et à l’aide personnalisée d’autonomie (A.P.A.) pour les personnes âgées, mais elle a souhaité, au nom du groupe communiste, un effort de cohérence qui reste à faire, dans le cadre d’une revalorisation globale des critères d’attribution et des barèmes de l’ensemble des différentes prestations sociales départementales, pour lesquelles il serait également souhaitable de travailler à la mise en place d’un « guichet unique » évitant aux familles la multiplication des dossiers à remplir.

Estimant les premières mesures prises comme un premier pas, elle a d’autre part souhaité que s’engage, sans tarder, le travail concernant le doublement promis de places de crèches, qui devra être précisé (aide à l’investissement, au fonctionnement des associations et collectivités, service directement départemental ?)

De la même manière, concernant le manque criant d’assistants sociaux, M. GARCIA a proposé des mesures incitatives pour aider aux recrutements, comme par exemple la prise en charge partielle du logement des candidats (évitant de recourir à un simple déploiement des effectifs existants). Enfin, elle a proposé d’engager une réflexion, comme d’autres collectivités l’ont fait, sur la gratuité des transports pour aider les chômeurs démunis dans leur recherche d’emploi.

PLAN CANICULE : intervention du Département en faveur des personnes âgées et handicapées.

Le Département a décidé de créer un fonds exceptionnel d’aide à domicile pour renforcer en cas de canicule l’intervention auprès des personnes âgées et handicapées isolées et vulnérables (1 heure d’aide à domicile par jour pour toute personne bénéficiant de l’APA ou de l’aide ménagère légale, sans participation financière des bénéficiaires)

Par ailleurs, le Conseil Général a décidé d’inscrire 2,46 millions d’€ supplémentaires pour l’équipement des établissements d’hébergement de personnes âgées (période 2004/2007)

4. INFRASTRUCTURES – TRANSPORTS

ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS : Adaptation de la convention de subdélégation à des organisateurs locaux

Le département, en tant qu’autorité organisatrice des transports routiers non urbains de voyageurs, a la possibilité de déléguer à des organisateurs locaux (communes, groupements de communes ou associations) tout ou partie de l’organisation des services relevant de sa compétence. M. BARRIER, Président de la commission, a proposé plusieurs modifications à l’actuelle convention qui régit les relations entre le Département et ses organisateurs délégués. Il a également indiqué qu’une réflexion globale était en cours sur la politique départementale à mener, pour plus de cohérence et de lisibilité en la matière, et pour prendre en compte notamment la durée des transports scolaires, le nombre et la distance des arrêts ainsi que les questions relatives à la sécurité des usagers.

ETUDE DE CIRCULATION POUR LES PLATEAUX NORD DE ROUEN

M. BARRIER a proposé une participation financière du Département de 4875 € à l’étude de circulation que souhaite engager la Communauté d’Agglomération de Rouen en vue de créer une zone d’activités sur le plateau Nord (commune de Bois Guillaume – Fontaine sous Préaux – Isneauville et Saint Martin du Vivier)

R.N. 27

Le Département a également émis un avis favorable au projet d’aménagement de la rocade Nord du Havre et sur la mise à 2 fois 2 voies (voie express) de la R.N. 27 entre Manéhouville et Dieppe. S. JUMEL s’est félicité de l’engagement du Département pour cette opération indispensable au développement de la région dieppoise et sur le maintien du statut national de cette voie.

UN NOUVEAU BAC FLUVIAL

Le Conseil Général a décidé d’acquérir un nouveau bac fluvial (1,5 million d’€) se plaçant résolument dans le développement du service des passages d’eau départementaux que l’ancienne majorité de droite avait tenté de mettre à mal par une réorganisation qui avait suscité de nombreux remous chez les usagers. (Ce nouveau bac servira en quelque sorte de « mulet » pour remplacer les autres bacs en arrêts pour révision, réparations et maintenances).

5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

DESIGNATIONS :

Ont été désignés pour représenter le Conseil Général

  • A la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites : J. Y. MERLE et R. SENECAL (titulaires) R. FOUBERT et P. HELOURY (suppléants)
  • A la Commission Locale de l’Eau pour le SAGE de la Vallée de la Bresle : le Dr Loin et Martine BLONDEL
  • Au Comité de suivi pour la résorption des décharges non autorisées : A. CARMENT, F. GUEGAN, P. HAUGUEL
  • Au conseil d’Orientation du Secrétariat pour la Prévention des Pollutions Industrielles en Basse Seine : M. BLONDEL (titulaire) et R. SENECAL (suppléant)
APICULTURE

L’assemblée Départementale a accordé une subvention de 7500 € au Centre d’initiation et de vulgarisation de l’apiculture moderne pour l’aménagement d’un rucher-école à Duclair.

COLLECTE SELECTIVE

Le Conseil Général a décidé d’attribuer 240.000 € à la Communauté d’Agglomération Rouennaise pour la mise en place de la collecte sélective au porte à porte sur 7 communes (déjà réalisée sur Darnétal – St Léger du Bourg Denis, St Jacques sur Darnétal – St Martin du Vivier, Isneauville, Fontaine sous Préaux et St Aubin Epinay).

PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE

Consulté sur un projet d’arrêté préfectoral relatif aux programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, le Conseil Général a émis un avis favorable tout en rappelant sa désapprobation vis à vis du classement de tout le territoire départemental en zone vulnérable et qu’il est déjà lourdement engagé au titre de la mise aux normes des bâtiments d’élevage.

PROGRAMMES D’ACTION – Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

Le Conseil Général a été sollicité financièrement pour participer au programme de prévention des inondations sur le bassin de l’Austreberthe et celui de la Lézarde, retenu par le Ministère de l’Ecologie.

Il a accepté de participer à hauteur de 700.000 € pour 2004 sous réserve de l’engagement effectif de l’Etat. (Le Gouvernement RAFFARIN ayant supprimé les crédits d’Etat nécessaires, il aura fallu toute la détermination du Conseil Général et notamment la motion d’urgence de François GUEGAN pour que les crédits soient rétablis).

POLITIQUE DE LA VILLE

Le Conseil Général a décidé de participer financièrement à l’opération de renouvellement urbain de Canteleu.

Hubert WULFRANC a exprimé sa satisfaction sur ce 1er dossier et a rappelé l’urgence des décisions à prendre concernant les autres : les collectivités locales engagées dans des calendriers opérationnels attendent les crédits du département avec impatience. Il a noté avec satisfaction l’intention du département d’augmenter les crédits en ce domaine qui ne seront plus plafonnés par ville mais par opération.

Sébastien JUMEL a pour sa part souhaité que le département veille, dans ses aides accordées aux organismes bailleurs, que ceux-ci soient attentifs à l’évolution des loyers dans le cas des rénovations urbaines.

FINANCES – PERSONNEL COMPTE DEPARTEMENTAL 2003 ET BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2004

L’examen du compte 2003 et des propositions budgétaires modificatives pour 2004 a été l’occasion pour le Président MARIE de faire un véritable réquisitoire à l’encontre de la politique de son prédécesseur Ch. REVET : Forte fiscalité, dégradation de l’épargne, baisse des dépenses d’investissements, coupes sombres en matière d’action sociale, d’éducation et de culture…. « L’héritage est loin d’être aussi fastueux qu’annoncé » devait-il déclarer, en souhaitant vouloir recentrer le Département sur ses priorités : la solidarité, l’éducation, les routes, la vie quotidienne.

Pour sa part, le groupe communiste a déclaré sa satisfaction de voir des avancées significatives, positives et aller dans le bon sens, « premier pas encourageant mais qui démontre encore le chemin à parcourir ». Il a rappelé la volonté du groupe communiste, porteur des aspirations populaires, de s’investir dans le domaine social.

Le groupe communiste a donc voté la décision modificative budgétaire, tout en faisant observer qu’à son sens 60 millions d’€ sur les 152 d’excédent de 2003 étaient encore affectés au remboursement de la dette alors que la Seine Maritime a une situation plus que confortable en ce domaine, de même que 70 millions étaient encore prélevés du fonctionnement (donc des crédits à vocation sociale en priorité) pour abonder l’investissement.

Par ailleurs, sur la méthode de travail, il a regretté qu’un travail en commun n’ait pas été suffisamment exploité et a insisté sur la nécessaire co-élaboration des décisions, (en interne entre les deux composantes de la nouvelle majorité, mais aussi en externe avec le monde syndical et associatif)

Le budget 2005 devra être élaboré autrement a-t-il conclu.

MOTIONS D’URGENCE

A.F.P.A.

La motion du Mireille GARCIA demandant à interpeller le Gouvernement sur le projet de supprimer 615 emplois à l’AFPA d’ici 2009 a été adoptée par les groupes PCF – PS et DL, la droite (UPSM) s’abstenant

THALES A YMARE

La motion présentée par Claude COLLIN relative à la suppression d’emplois à Thalès à Ymare a été adoptée à l’unanimité, réfutant les raisons Invoquées par la Direction ( baisse des prix sur le marché des radars) alors que la situation financière du groupe fait apparaître des résultats en progression.

ISOVER SAINT GOBAIN A SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Le Conseil Général a adopté à l’unanimité la motion présentée par Hubert WULFRANC pour que le représentant de l’Etat et la Direction d’Isover Saint Gobain réexaminent, avant toute présentation de plan social, tous les aspects économiques de la filiale laine de roche en incluant tous les sites du groupe Isover et ses filiales. La fermeture envisagée du site de Saint Etienne du Rouvray, présentée comme une mesure d’ordre économique, est contestée par les salariés qui dénoncent en fait une délocalisation déguisée, Isover n’ayant pas décidé d’abandonner sa filière laine de roche mais la transférant peu à peu dans les autres sites européens ou ses filiales.

SNECMA

La motion présentée par François GUEGAN contre la privatisation de la SNECMA a été adoptée par les groupes PCF – PS et DL, la droite s’abstenant.

Le Conseil général a estimé que la privatisation rampante décidée par le Gouvernement est un non-sens économique et social qui risque de faire disparaître l’indépendance de la France en matière de transport militaire et civil, au bénéfice des U.S.A.

PROCHAINES SEANCES DU CONSEIL GENERAL LE 21 SEPTEMBRE ET LES 5 ET 6 OCTOBRE 2004

Pour tout contact avec le groupe des élus communistes du Conseil général, s’adresser au secrétariat :

N° de téléphone : 02 35 71 00 07

Adresse Mail de Jean Louis JEGADEN, Président : jeanlouisjegaden@wanadoo.fr

Site internet : http://www.elus76.com