SEANCE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL 19

SEANCE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL 19

La Région engage des projets d’avenir sur des bases financières solides Réuni en Assemblée plénière lundi 20 octobre 2003 à Evreux, le Conseil Régional de Haute-Normandie a adopté les orientations budgétaires de la collectivité pour l’année 2004.

Il s’est également prononcé en faveur d’une charte pour la jeunesse et la vie associative, a pris acte des recommandations positives contenues dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et donner quitus au Président pour signer avec l’Etat les ajustements proposés du Contrat de Plan.

En préalable à l’ordre du jour, Marie-catherine GAILLARD développait une motion d’urgence liée à l’emploi dans laquelle elle rappelait que dans notre Région, l’effet des plans sociaux replace l’évolution du chômage à un niveau élevé.

« Nous assistons aux effets désastreux d’une politique gouvernementale toute à l’écoute du MEDEF, appliquée à satisfaire ses volontés et ses intérêts » soulignait elle.

Cette motion soumise au vote fut rejetée.

Si la majorité plurielle et LO (25 voix) votaient pour, la Droite et son extrême (30 voix) votaient contre.

En début de séance, le Président de la Région a commenté brièvement le rapport de la Chambre des comptes sur la gestion de la Région depuis 1998.

Il s’est notamment félicité de l’observation générale donnée par les magistrats selon lesquels : « la situation financière de la région, caractérisée par la maîtrise des charges courantes, une bonne capacité d’autofinancement et un endettement contenu, est saine ».

Pour Alain Le Vern, ce rapport doit pousser la collectivité à poursuivre son chemin, notamment en ce qui concerne sa stratégie financière, mais aussi ses investissements.

Il a ainsi rappelé que la Haute-Normandie est la Région de France qui investit le plus, en euros par habitants, pour les lycées, pour la formation professionnelle et l’apprentissage, ses trois grandes missions.

En ce qui concerne les orientations budgétaires pour l’année 2004, elles ont été l’occasion d’un débat autour des propositions formulées Il s’agissait de définir les priorités du budget 2004 qui sera examiné les 8 et 9 décembre prochain : hausse des investissements en faveur de l’enseignement secondaire (40% du budget), développement d’un plan global de lutte pour l’emploi pour conforter les résultats déjà obtenus (l’écart entre le taux de chômage national et régional est passé de +2,5% en 1998 à +0,5% aujourd’hui), poursuite d’une politique forte et ambitieuse de modernisation des transports ferroviaires régionaux de voyageurs, réalisation d’opérations structurantes telles que l’A28, la liaison rapide Normandie-Vallée de Seine ou Port 2000, ou encore développement d’actions globales et cohérentes dans les domaines de la culture, de l’environnement, de la santé, de l’agriculture, du tourisme, de la recherche et de l’innovation.

2 Claude LAINE pour le groupe communiste rappelait le soutien des élus communistes quant à la stratégie financière suivie par la Région laquelle permet de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages en particulier.

« C’est un effort d’autant plus louable aujourd’hui qu’il intervient dans un contexte national qui se caractérise par une situation économique très préoccupante puisque tous les indicateurs sont mauvais… » précisait il avant de fustiger la politique économique du gouvernement Raffarin qui agit en anti-robin des bois « en prenant dans la poche des pauvres pour donner aux riches ».

Il poursuivait en soulignant sa satisfaction de voir se reconduire l’effort en matière d’éducation et de formation , le dispositif Région-livres, chèque-matériel pro et Région-loisirs tout en notant l’effort, comme Mariecatherine GAILLARD le fera également, en direction des lyçées dont la subvention de fonctionnement augmente en moyenne de 8,49 % pour l’année 2004.

Il concluait en rappelant l’investissement régional reconduit pour adapter les services aux besoins des voyageurs du réseau TER de Haute-Normandie et abordait positivement les actions nouvelles envisagées dans des domaines aussi divers que la la lecture, l’environnement, la santé, la pêche, l’agriculture ou la recherche.

Le contrat de plan Etat-Région, approuvé le 31 janvier 2000 engage financièrement l’Etat et la Région pour un montant total de 1031 M d’euros.

Dès la mise en oeuvre de ce contrat, l’année 2003 a été retenue comme étape intermédiaire afin de permettre d’éventuels réajustements des politiques engagées.

Michel LEBLANC au nom du groupe communiste résumait son avant-propos en démontrant que l’ajustement proposé par l’Etat n’est pas à la hauteur des besoins et des enjeux de notre Région.

Il s’offusquait en particulier du « refus d’accorder des moyens supplémentaires conséquents pour la rénovation des maisons de retraite, quelques semaines après l’effroyable catastrophe humaine due à la canicule ».

Rappelant le caractère innovant et l’effort financier lors de l’élaboration par la gauche plurielle de ce contrat, il concluait malgré la faiblesse de l’ajustement gouvernemental« ce qui guide notre action politique, c’est l’intérêt des hautnormands et de sa Région, c’est pourquoi nous voterons ce dossier » Cette séance a également été l’occasion de présenter une « charte régionale de la vie associative », adoptée par la majorité des conseillers régionaux, autour de cinq axes majeurs : la promotion de la vie associative sur l’ensemble du territoire régional, la mise en place d’outils d’observation de la vie associative, la définition d’un dispositif d’aide pour soutenir les initiatives locales, la valorisation du bénévolat en favorisant la validation des acquis de l’expérience et enfin la constitution de réseaux associatifs pour mutualiser les moyens et les savoir-faire.

Plus de 2,4 millions d’euros seront consacrés à cette politique qui concerne tous les domaines de responsabilité de la Région.

Ce compte-rendu est une synthèse des travaux des élus communistes du Conseil Régional.

Pour obtenir l’intégralité de leurs interventions, appelez le 02 35 71 00 07 ou demandez les par fax au 02 35 89 61 68 ou par mail à l’adresse suivante : eluspcf.

Philippe Jouvin.

22 octobre 2003