seance pleniere du conseil regional de haute-normandie
La Région engage de nouvelles actions pour plus de 23,5 millions d’euros
Réuni en Assemblée plénière lundi 23 juin 2003 à la Faculté de Médecine, le Conseil Régional de Haute-Normandie a adopté son projet de modification budgétaire pour l’année 2003 après avoir examiné la motion d’urgence que le groupe communiste a présentée, motion à laquelle le groupe des élus verts s’est associé.
AGCS et libération de José BOVE
En soutien à la motion d’urgence dont vous trouverez le texte intégral en annexe du présent compte-rendu, Patrice DUPRAY précisait que « les Régions PACA et Midi Pyrénées et le Conseil de Paris ont adopté une motion réclamant la transparence et le contrôle démocratique des négociations en cours, l’ouverture d’un débat national sur l’AGCS, l’engagement d’une évaluation des conséquences économiques, sociales et environnementales, le refus de privatiser les services publics indispensables à la cohésion nationale. En effet de nombreux domaines liés à la cohésion sociale du territoire, au libre accès de tous au principe d’égalité sont touchés par cet accord. Quel pouvoir restera t-il à notre collectivité territoriale ? Quel avenir pour les habitants de notre Région ? » interrogeait il.
Pour terminer son intervention, il ajoutait « …je ne peux conclure ce propos dans ce débat sur l’AGCS, c’est à dire pour un monde plus équitable, plus juste, pour une bien meilleure répartition des richesses sans demander que celui qui est l’un des acteurs de ce combat soit libéré. Que l’on soit d’accord ou non avec ses positions, l’arrestation dans les conditions que l’on connaît du syndicaliste paysan José BOVE est un acte grave qui traduit un recul terrible de la liberté d’opinion en France, qui illustre une justice à plusieurs vitesses.
Ce matin, je demande fermement et au nom du groupe communiste à l’occasion de cette séance la libération immédiate de José BOVE.
La motion était adoptée par les voix du PCF, des Verts, du PS et de LO. L’UPN et le FN votaient contre, l’ENI s’abstenait.
Décision modificative n°1 : 23,5 millions d’euros de plus au budget.
Présentée par le Président de Région, la décision modificative n°1 permet d’ajouter un complément de 23,5 millions d’euros au budget 2003 de la Région afin d’augmenter les investissements en faveur du développement de la Haute-Normandie.
Il s’agit notamment de renforcer de 4 millions d’euros l’action de la Région en faveur de l’action économique et de la lutte pour l’emploi, et d’améliorer les transports et les télécommunications. Un million d’euros sera notamment consacré, dans une première étape, au développement des Technologies de l’information et de la communication (TIC), et 3,8 millions d’euros pour la rénovation du matériel roulant et la liaison rapide Le Havre-Rouen-Paris-Roissy.
TIC : permettre l’accès au plus grand nombre.
Michel Leblanc sur le dossier des TIC soulignait que lors de la dernière séance « nous soulevions la question de la finalité d’une telle infrastructure et nous affirmions que les 10 millions d’euros mobilisés pour le haut débit devaient permettre l’accès aux moyens modernes de communication et d’information au plus grand nombre..L’engagement de la Région d’accompagner les collectivités dans l’amélioration des infrastructures ne peut être pensé en dehors de l’usage social qui sera fait du Haut débit. »
Proposer des actions en direction d’un public beaucoup plus large (que celui des seuls acteurs économiques), bien appréhender l’infrastructure existante, accompagner les départements et les intercommunalités, la Région doit aussi coordonner l’ensemble des projets permettant une cohérence des réseaux et le respect des objectifs.
Michel Leblanc concluait en rappelant que le service public a permis un développement local et a garanti la cohésion sociale. Il convient de le préserver et de peser pour garantir l’égalité républicaine.
Des actions nouvelles
Cette séance a également été l’occasion de réaffirmer les engagements de la Région et de proposer de nouvelles actions, pour plus de 30 millions d’euros dans le cadre de la révision du Contrat de Plan 2000-2006, dans le domaine des infrastructures routières et ferroviaires, des TIC, de la protection de l’environnement, de la lutte contre les inondations, des constructions universitaires, des Centres de Formations des Apprentis, de l’Institut régional de Formation des Personnels de santé, etc… L’assemblée régionale est également revenue sur les orages qui ont gravement touché la région havraise. Pour faire face aux difficultés que rencontrent les familles, elle a proposé de réactiver le fonds d’aide aux victimes de catastrophes naturelles déjà alimenté par la Région en janvier et mai 2000, témoignant ainsi de la solidarité de la collectivité régionale.
Contournement EST ou Liaison rapide A28/A13
Pour répondre à la polémique engagée par la Droite régionale sur les retards pris pour le contournement Est en particulier, Patrice DUPRAY a rappelé sur ce sujet que la majorité régionale a su négocier en son temps un excellent contrat de plan Etat-Région. Evoquant un forum récent auquel participait le Ministre des transports, il précisait que ce dernier avait clairement déclaré que l’Etat ne mettrait pas un centime de plus que ce à quoi il s’était engagé. Et à la question, à quel rythme, la réponse a été qu’il n’était pas du tout certain qu’il investirait au rythme prévu par le Contrat de Plan Etat-Région. Il invitait donc l’UPN à se rapprocher du gouvernement et à l’inciter au respect de ses engagements.
Le Conseil Régional a examiné enfin le programme régional d’apprentissage 2003, ainsi que plusieurs propositions relatives aux opérations d’investissement dans les lycées et les établissements de l’enseignement supérieur.
Ce compte-rendu est une synthèse. Vous pouvez vous procurer l’intégralité des interventions par fax, mail ou courrier en téléphonant au 02 35 71 00 07
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