CONSEIL REGIONAL
Assemblée pléniere du lundi 24 juin 2002

Droite, extrême droite avec, une fois encore, Lutte Ouvrière rejetent la Décision modificative n°1

Réuni lundi 24 juin 2002 en Assemblée plénière, le Conseil Régional de Haute-Normandie a examiné le projet de modification budgétaire et les programmes de formation continue et d’apprentissage pour l’année 2002-2003. Rejetées par une majorité d’élus de droite, d’extrême droite et gauche, les propositions d’ajustements budgétaires seront adoptées sous quelques jours avec la procédure dite du « 49.3 » régional.

Cette session a été l’occasion pour le groupe communiste de déposer une motion d’urgence présentée par Michel LEBLANC concernant les salariés d’Aspocomp dont l’entreprise est maintenant en liquidation. 8 mois après une première vague de licenciements, l’espoir de voir une partie du personnel conserver son emploi avec une reprise par la société Delta s’est effondré. « c’est un gachis économique énorme, un drâme social et humain immense avec la disparition de la carte régionale de 550 emplois » soulignait M. Leblanc lequel rappelait la responsabilité des pouvoirs publics qui doivent soutenir les salariés par des aides économiques et des reclassements. Il concluait son propos en demandant au Président de la Région d’intervenir auprès du gouvernement afin que des mesures fortes soient prises pour les salariés et le bassin d’emploi d’Evreux.

Précédemment, au cours du débat qui devait s’engager sur la télévision numérique régionale, Patrice DUPRAY exprimait son opposition au projet de réorganisation administrative régionale opéré par la direction de France 3 et qui se traduirait par une séparation effective et définitive de la Haute et Basse Normandie, la première étant liée à Lille et la seconde à Rennes. Il rappelait son souci de maintenir une cohérence culturelle et économique de la Normandie dans ce domaine et demandait que le projet de division de France 3 soit abandonné..

DM1 et application des lois de démocratie de proximité et SRU

Dorénavant dans le cadre de la loi de proximité, la Région devient chef de file de l’action économique et met en place de nouveaux outils et mesures afin de présenter une offre attractive en région. Par des actions concrètes, elle favorise la création, le développement et l’implantation d’entreprises. Il s’agit de s’engager plus fortement pour un développement plus soutenu, équilibré et durable pour favoriser l’emploi.

Les transports collectifs régionaux de voyageurs ont également été au cœur des débats de cette séance. Il convenait en effet d’ajuster avec les explications de Patrice DUPRAY, vice-président en charge des transports le budget régional 2002 au regard des opérations liées au transfert de cette nouvelle compétence depuis le 1er janvier dernier à des actes concrets. Ainsi, le renouvellement du matériel roulant pour plus de 94 millions d’euros avec l’acquisition de 8 autorails X73500 destinés aux liaisons d’intérêt général (matériel livré en 99 et 2000) auxquels s’ajouteront 2 matériels du même type. En complément de l’acquisition programmée de 25 autorails de grande capacité, il est aussi prévu la rénovation de 10 autorails X4900.

La création de 3 comités de lignes regroupés autour de trois structures d’écoute et d’expression des acteurs du transport ferroviaire, usagers, élus, cheminots est également soumise au vote. Ces comités sont le comité de bassin Caux-estuaire, le comité de bassin du Grand Rouen et le comité de bassin de l’Eure.

Enfin pour clore le chapitre « transport », P.DUPRAY proposait l’inscription de crédits pour la modernisation de la bifurcation de Darnétal , la modernisation de la section Motteville-Montérolier-Buchy et la construction de la Halte du fond du Val.

En matière de santé, domaine de compétence de Maryvonne RIOUAL, il était proposé un redéploiement à l’intérieur du budget Santé pour mieux répondre aux besoins exprimés en matière de formation paramédicale et de télémédecine. Ces redéploiements permettront notamment de financer, tout de suite, la formation d’un plus grand nombre d’élèves infirmiers

La DM1 repoussée

Ayant voté contre l’accompagnement régional de la ligne aérienne de Rouen-Boos reprise par la société Buzz et le financement de Léonard de Vinci-Opéra de Rouen, les élus de droite, associés aux extrêmes (droite et gauche), ont rejeté cette Décision modificative.

Néanmoins les programmes de formation et d’apprentissage qui sont au centre de l’action régionale ont, eux, été adoptés.

Comme le prévoit la loi, le Président va donc renouveler sa proposition budgétaire à l’Assemblée sous quelques jours. A défaut d’une motion de renvoi soutenue par une majorité de conseillers régionaux, cette Décision modificative sera adoptée …ce qui est le plus probable.

Philippe Jouvin