Compte-rendu de la séance plénière du Conseil Régional en date du 25 Mars 2002

Le Conseil Régional de Haute-Normandie s’est réuni en séance plénière lundi 25 mars 2002 pour examiner ses « Nouvelles Orientations en matière de développement économique ». Ces orientations feront l’objet d’un vote lors d’une prochaine séance, le 24 juin prochain, après concertation avec d’autres collectivités comme le stipule la Loi de Démocratie et Proximité dans son article 43 et qui attribue à la Région le rang de « chef de file en matière d’aides économiques».

Au préalable, 5 motions d’urgence étaient déposées. Si l’urgence de celles du MNR était repoussée, les motions présentées par l’UPN et le groupe communiste étaient mises en débat.
La motion défendue par B.Devaux pour « Unis Pour la Normandie » relative au canal à grand gabarit « Seine Nord » conduisait P. DUPRAY à préciser la position du groupe communiste sur ce projet. Il soulignait « cette motion d’urgence correspond à la position que nous sommes plusieurs dans la majorité plurielle à avoir développée depuis plusieurs années. C’est une position juste. Il est absolument nécessaire, concurremment à la réalisation de Seine Nord de commencer Seine Est et de débuter les travaux par le Sud de Seine Nord. Il faut donner les mêmes atouts à nos ports qu’à ceux du Bénélux ». Il concluait en regrettant que la Droite quand elle était à la tête de l’exécutif n’ait pas défendu ce projet auprès des autorités et des autres Régions aussi fortement qu’elle l’exprime aujourd’hui. La motion était finalement adoptée par les voix du PS, PCF UPN et MNR, les verts et LO s’abstenant. La demande de la Droite d’organiser une réunion pour la construction du lycée Emulation Dieppoise avec les participants retenus par Appel d’offres, objet de leur 2e motion est adoptée grâce aux votes cumulés de l’UPN et du MNR, la gauche plurielle votant contre et LO s’abstenant.

ASPOCOMP : empêcher les licenciements.

Il revenait à Patrice DUPRAY d’argumenter la motion proposée par le groupe communiste concernant le devenir du site d’Evreux d’Aspocomp, une entreprise finlandaise qui bénéficie d’un très grand savoir faire dans le domaine des circuits imprimés pour l’automobile, la téléphonie, l’électroménager et la télévision, qui n’a pas de problèmes financiers lourds mais qui licencie dans un premier temps plus de 200 salariés, dépose le bilan et menace de contraindre au chômage 550 personnes. De plus, ce groupe entend faire supporter le coût du plan de licenciement par les Assédic ! Pour Patrice DUPRAY, cette situation est inacceptable d’autant que « si cette entreprise ferme, cela représente une perte de 9,5 millions de francs pour la Communauté de l’agglomération Ebroïcienne et 2 millions de francs de perte de foncier bati pour la ville d’Evreux. …Et l’essentiel, c’est le drame sociaI et humain qu’induirait la disparition de 550 emplois…cette situation confirme notre proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale ,malheureusement rejetée par le Conseil constitutionnel, qui est de réglementer les questions de licenciements dictés par les profits boursiers. » Il concluait son propos en demandant l’intervention de la Région et de son Président auprès des autorités pour empêcher les licenciements. La motion était adoptée par la gauche plurielle et LO qui argumentait son vote par cette formule « cette motion ne servira à rien mais comme nous ne pouvons être contre, nous sommes…pour »

Nouvelles orientations en matière de politique économique

Il revenait à Maryvonne RIOUAL de développer la position du groupe communiste sur ce rapport liée à l’économie régionale. « Nous devons conforter nos filières d’excellence et développer le tertiaire, nous devons aussi aider à la création d’entreprises car dans ce domaine notre taux d’implantation est nettement inférieur à la moyenne nationale et bien sûr ces aides doivent servir l’emploi » énonçait elle en préambule avant de rappeler que la Région Haute Normandie avec un taux de chômage de 10,9 % reste au-dessus de la moyenne nationale d’où l’importance de mettre en place une politique économique régionale dynamique et qui serve l’emploi. Soulignant les bienfaits de la Décentralisation, l’exemple du transfert des Lycées et de la Régionalisation des transports ferroviaires sont significatifs de la capacité des Régions à gérer au plus près des réalités, elle poursuivait « nous nous félicitons de la reconnaissance du rôle pilote de la Région et de sa réactivité à proposer de nouvelles orientations en vue d’une modification des dispositifs existants et ce dès le mois de juin prochain ». Se félicitant de l’introduction de critères environnementaux et de critères en matière de sécurité et de prévention des risques industriels dans l’attribution des aides, elle ajoutait « il est une dimension sur laquelle nous sommes intransigeants…..c’est l’emploi. Nous voulons que les aides publiques concourent efficacement au recul du chômage et à la création d’emplois…Cette forme d’intervention de l’ Etat et des collectivités publiques peut parfaitement relever de leurs responsabilités mais à condition que les entreprises concernées assument également et pleinement leurs propres responsabilités ». Elle concluait en rappelant toute l’importance de la Commission Régionale de contrôle des fonds publics qui a tenu sa séance d’installation le21 mars dernier et à laquelle participe P. DUPRAY. Elle terminait par l’approbation des orientations proposées.

Ce compte-rendu est un résumé. Vous pouvez disposer de l’intégralité des interventions et motions en téléphonant au 0235710007 ou par E.mail : eluspcf.crhn@wanadoo.fr