EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL N28

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EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL
COMPTE RENDU DE LA SESSION DES 11 ET 12 MARS 2002

SPORT

Le Conseil Général a décidé à l’unanimité de passer des conventions d’objectifs avec les comités sportifs départementaux.

La même unanimité pour décider la création d’un dojo départemental de judo a volé en éclats quand il s’est agi de décider du lieu d’implantation, Montville qui disposait d’un solide dossier ou Forges les Eaux, que le journal du Département avait déjà annoncé comme « gagnant » avant même que la question ne vienne en débat devant l’Assemblée Départementale.

Pour ces raisons, Pierre TREHET a indiqué l’abstention du groupe communiste, tandis que Claude COLLIN notait une fois de plus le problème du fonctionnement antidémocratique du Conseil Général.

L’Assemblée Départementale a également adopté une motion de Pierre TREHET pour signer la pétition initiée par les supporters du H.A.C. contre l’instauration de droits lors de la retransmission radiophonique de matches de football.

MOTIONS D’URGENCE

Période pré-électorale oblige, la majorité de droite départementale est montée au créneau à l’occasion de plusieurs motions d’urgence, pour remettre en cause la politique gouvernementale, à propos de l’A.P.A. (aide personnalisée d’autonomie), de la gendarmerie, de l’école, de l’avenir des cantons, de la T.V.A. pour les restaurateurs, de la santé, des médecins libéraux, etc…

Mireille GARCIA a dénoncé le parti pris politicien manifeste de la droite départementale à propos de l’A.P.A.,

Gérard EUDE a souligné le caractère injuste de la TVA et proposé une « taxe Tobin » de 0,3% sur les mouvements financiers,

Nathalie NAIL, quant à elle, a dénoncé le double langage de la droite qui « pleure » les fermetures de classes mais soutient les propositions de Chirac de baisser les impôts de 33% et de réduire les moyens des services publics au plan national et qui « pleure » sur la santé mais a été à l’origine de la maîtrise comptable des dépenses en ce domaine.

Claude COLLIN a proposé un amendement relatif aux fermetures de classes pour que soient pris en compte les projets d’école.

Michel BARRIER a souligné que le débat sur la place des cantons et des départements dans les institutions était en cours dans les différents partis et que, pour les communistes, l’essentiel est le rôle et la place qui doivent revenir aux citoyens dans ces institutions pour peser sur les choix et les décisions à chaque échelon.

Gérard EUDE a, en matière de santé, montré la responsabilité des gouvernements successifs depuis des décennies et plaidé pour un véritable service public de santé, alimenté par de nouveaux moyens financiers notamment la mise à contribution des milieux financiers .

EMPLOI

La droite a retrouvé sa cohérence en votant contre une motion de Michel BARRIER dénonçant les intentions de privatisation d’EDF et réclamant la création d’un grand pôle public de l’énergie, et en votant contre une autre motion de M. BARRIER apportant son soutien aux confédérations syndicales qui organisent une euro manifestation, la veille du conseil européen de Barcelone, sur l’emploi et les services publics, pour dénoncer les thèses libérales destinées à assouplir le marché du travail. Sur ces deux motions, le groupe socialiste n’a pas pris part au vote.

La logique de droite s’est également manifestée quand la majorité départementale a dénaturé la motion de Claude COLLIN qui dénonçait le fermeture du site sottevillais de BP-Castrol et les licenciements « boursiers » ainsi opérés et quand le R.P.R. Trassy Paillogues a tenté « d’excuser » le plan social présenté par ATO-FINA à Gonfreville l’Orcher (pas de licenciements secs et plan de départs en retraite sur la base du volontariat). Michel BARRIER, à cette occasion, devait rappeler que les communistes sont pour la « tolérance zéro » à propos du chômage et rappeler leur volonté de revenir sur l’interdiction des licenciements boursiers. Total, en l’occurrence, connaît une progression de 11% de profits en 2000, tout en décidant de supprimer 57,5 postes de travail à Gonfreville.

PORT DE DIEPPE

L’Etat sollicite le Département de Seine Maritime à hauteur 2,29 millions d’euros pour qu’il participe à ses côtés à la recapitalisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe, en situation de quasi faillite après l’effondrement des trafics portuaires.

La majorité et le président de l’Assemblée Départementale ont proposé d’accepter cette recapitalisation mais conditionnent leur accord à l’obtention de la concession, au profit du Département, du port de Dieppe, au motif que le Conseil Général s’est déjà beaucoup investi dans ce domaine (implication dans le lien transmanche, acquisition du port de Newhaven…)

Jean GARRAUD a dénoncé ce chantage et a proposé de scinder ces deux questions :

  • Une délibération pour la recapitalisation de la C.C.I.
  • Et une autre pour que soient engagées les concertations quant au changement éventuel de statut du port de Dieppe, actuellement port national et que la récente loi de « démocratie et de proximité» autorise à être transféré, à titre expérimental, à la Région (qui a par ailleurs elle aussi fait acte de candidature).

Le port de Dieppe n’a pas besoin de cette « guerre des chefs » a-t-il ajouté mais d’un vrai projet de développement que son actuel statut national ne gène en rien.

Le Président REVET ayant refusé de scinder les deux questions, le groupe communiste a néanmoins voté pour ce rapport (adopté, le groupe P.S. votant contre), « l’essentiel étant la recapitalisation de la C.C.I. » a indiqué J. GARRAUD (de toute façon, la question du statut et de la gestion du port devra revenir)

VOEUX
  • Un vœu de Claude COLLIN sur la situation du Centre Hospitalier Spécialisé du Rouvray à Sotteville lès Rouen a été adopté. Le Conseil Général interviendra auprès de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Ministre de la Santé et le 1er Ministre pour réclamer, comme le conseil d’administration unanime de l’établissement, les 271 postes manquants avant R.T.T. et des crédits décents pour 2002.
  • Le vœu de Gérard EUDE concernant le plan C.I.A.D. a eu moins de réussite, le Pt REVET, de fait, refusant que les conseillers généraux aient les informations permettant une vision globale de cette réorganisation des anciens C.M.S. (« le Conseil Général donnera les informations au fur et à mesure des mises en place »)
  • Le vœu de Nathalie NAIL demandant une simplification des procédures administratives pour les dossiers d’aide sociale n’a pas lui non plus obtenu de réponse positive, ni celui de Claude COLLIN en faveur des services prestataires (comme les services municipaux d’aides ménagères) pour qu’ils puissent continuer leurs actions de qualité mais plus chères que les services mandataires (comme les associations privées), dans le cadre de l’A.P.A. (aide personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées)
  • Le vœu de Mireille GARCIA demandant la création de 2 postes au Foyer du Bois de Bléville n’a pas eu plus de chance, le Conseil Général ayant décidé de « suivre » en fonction des réponses de l’Etat concernant le nombre de lits.
FINANCES

La décision modificative n°1 du budget 2002 a été l’occasion pour le groupe communiste de dénoncer une fois de plus la sous-estimation des recettes présentées par la droite au moment de l’élaboration des budgets primitifs puisque le Conseil Général va recevoir 90 Millions de francs supplémentaires (13717450 euros) (50 millions de francs de dotation de l’Etat pour la mise en place de l’A.P.A. et augmentation des bases fiscales de + 0,59%)

Michel BARRIER a demandé que cette somme soit utilisée à des actions nouvelles dans le domaine social comme le groupe communiste l’avait déjà proposé lors du B. P.

Devant le refus de la majorité de droite qui utilisera ces fonds à nouveau pour l’investissement, le groupe communiste a voté contre cette décision modificative.

« En direct avec vos élus du Conseil Général » est un résumé
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