EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL N27

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2002

Avec quatre motions d’urgence, sept vœux et une question orale, le groupe communiste a marqué l’ordre du jour (inexistant sans cela) de la dernière session de rentrée du Conseil Général, lundi 18 février dernier.

MOTIONS D’URGENCE

Claude COLLIN a souhaité que l’Assemblée Départementale demande au directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation d’accorde au Centre Hospitalier Spécialisé du Rouvray les moyens humains nécessaires pour mener à bien ses missions, surtout à l’heure où la conférence régionale d’hospitalisation qui s’est tenue dernièrement au Havre a confirmé la situation alarmante de la région en matière de santé mentale.

Un livre blanc, adopté à l’unanimité du Conseil d’Administration de l’établissement a en effet déjà montré une insuffisance de 271 postes. Avec seulement 60 créations proposées pour compenser la mise en place de la réduction du temps de travail, l’A.R.H. rend en effet inopérante toute possibilité d’accord sur cette question.

Le groupe communiste a accepté que la motion soit transformée en vœu pour être examinée en commission et revienne en débat lors de la prochaine séance plénière des 11 – 12 et 13 mars prochains.

La motion d’urgence déposée par Nathalie NAIL demandant que le Conseil général mette en place rapidement une équipe d’éducateurs spécialisés au Mont Gaillard a été refusée par la majorité de droite de l’Assemblée Départementale qui semble décidément vouloir ignorer les graves problèmes de sécurité que ce quartier du Havre à connu récemment.

Mireille GARCIA a demandé une procédure d’urgence pour les travaux au collège Jean Moulin du Havre après sa destruction suite à un incendie criminel. Tout en refusant l’urgence de la motion, la présidente de la commission, A. BOCANDE, a indiqué que les travaux allaient être engagés très rapidement.

Une motion de Gérard EUDE sur les risques industriels rappelant les conclusions de la commission d’enquête parlementaire (transparence de communication sur les risques encourus et moyens à mettre en œuvre pour réduire la dangerosité des processus de fabrication) s’est inquiétée que certains dispositifs, tendant à élargir les périmètres de protection, soient envisagés dans la plus grande discrétion, avec des conséquences préoccupantes pour certains secteurs urbanisés, de nouvelles zones pouvant ainsi être neutralisées, paralysant toutes réalisations de constructions de logements ou d’équipements publics.

La motion, amendée, a été adoptée pour que le Préfet de Seine Maritime fasse auprès du Conseil Général un état d’avancement de la mise en place des nouvelles mesures envisagées et, qu’avant toute décision, une large réflexion et concertation ait lieu avec les CHSCT, les industriels et les collectivités, avec la mise en place d’une commission locale.

VŒUX

Sept vœux ont également été déposés, qui reviendront en débat lors de la prochaine session du Conseil Général, à la mi-mars prochain.

• Vœu de Claude COLLIN sur les conséquences de l’A.P.A. (Aide Personnalisée d’Autonomie pour les personnes âgées) pour les services prestataires (comme les services municipaux d’aide ménagère)
• Vœu de Jean GARRAUD en faveur du statut national du port de Dieppe qui ne saurait être l’otage de querelles politiciennes
• Vœu de Mireille GARCIA demandant la création de 2 postes au Foyer du Bois de Bléville qui reçoit des polyhandicapés
• Vœu de Nathalie NAIL demandant une étude générale du Département relative au fonctionnement des issues de secours dans les collèges de Seine Maritime.
• Vœu de Nathalie NAIL en faveur de l’organisation d’un guichet unique en matière de traitement des dossiers d’aide sociale, afin que les ayant droits puissent ne déposer qu’une fois pas an les documents nécessaires à la constitution des multiples dossiers.
• Vœu de Gérard EUDE pour que le Conseil Général réexamine la subvention demandée par l’Office d’Accueil de Soutien et d’Insertion Sociale (OASIS) en grave crise financière due aux retards de paiement de ses financeurs publics.
• Vœu de Gérard EUDE demandant avec insistance un état précisant la situation et les conditions de fonctionnement des services sociaux départementaux (CIAD)

QUESTION ORALE

Enfin, à une question orale de Jean GARRAUD quant aux conditions d’attribution des subventions pour l’organisation des jeux de Seine Maritime qui auront lieu à Dieppe, (50% à l’avance, 50% après la manifestation) le Président REVET a précisé qu’il n’était pas question de conditionner la 2ème part à la qualité des prestations ni d’exercer un quelconque contrôle.