EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE MARITIME

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n° 26 – décembre 2001

La dernière réunion plénière de l’année du Conseil Général s’est tenue les 17-18 et 19 décembre, avec comme principaux sujets le budget départemental pour 2002, la mise en place de l’A.P.A. : allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées, et plusieurs motions d’urgence.

MOTIONS D’URGENCE
  • Michel Barrier a réitéré sa demande de reprise par le Conseil Général de l’équipement sportif de Saint-Laurent-de-Brèvedent, «abandonné » par Renault, ce qui pénalise quelques 100 000 utilisateurs par an. Le Président Revet a indiqué que le Conseil Général s’impliquerait dans toute solution locale.
  • Michel Barrier, rappelant la sortie récente des décrets d’application de la loi « Hue » pour le contrôle des fonds publics versés aux entreprises, a sollicité que le Conseil Général demande au Préfet de Région la mise en place dès maintenant de la commission régionale et que les conditions de son fonctionnement soient assurées dans l’esprit de la plus grande représentation de nos institutions, syndicats, associations.
  • La motion de Jean Garraud demande que les fonds accordés par l’Etat aux cliniques privées (1,7 milliard pour revaloriser les salaires des personnels après le 1,4 milliard pour le passage aux 35 heures) ne soient accordés que dans le cadre d’un accord précisant les modalités d’utilisation,
  • Ces deux motions ont été adoptées à la majorité, le groupe socialiste s’est abstenu
  • La motion de Claude Collin pour permettre l’exercice de la pêche à toutes les sociétés de pêche sur les étangs de Poses, quelque soit leur origine (Eure ou Seine-Maritime) a été adoptée à l’unanimité, la base de Poses étant un équipement à vocation régionale subventionné par les deux départements.

A.P.A.

Créée par une loi de juillet 2001 dont les décrets d’application viennent de paraître le 21 novembre, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie bénéficiera à un nombre beaucoup plus important de personnes âgées (135 000 bénéficiaires de l’actuelle P.S.D. (Prestation Spécifique Dépendance) contre 800 000 bénéficiaires attendus de l’A.P.A. au plan national. 8 000 au plan départemental.

Nathalie Nail a salué cette avancée importante tout en regrettant qu’elle ne soit pas prise en charge par la solidarité nationale mais par les départements, et a dénoncé la droite du Conseil Général qui ne voit dans cette allocation un «surcoût financier de 64 MF (40 % de plus que l’actuelle P.S.D.), ce qui montre la faiblesse de l’action du Département dans ce domaine jusqu’à présent.

SOCIAL

Nathalie Nail est intervenue pour le groupe communiste et républicain sur les propositions budgétaires de la droite concernant l’action sociale.

« A force de répéter que le Département est très bon, nous pourrions finir par le croire…Mais, sur le terrain, dans la pratique, le budget présenté est bien loin de correspondre aux besoins » a-t-elle indiqué, sans toutefois être surprise de cette situation quand le Président de l’action sociale indique lui-même que ce ne sont pas les besoins du terrain qui guident l’action du Conseil Général !

Globalement, ce budget social pour 2002 se concrétise par beaucoup d’investissements, dans les CIAD par exemple, au détriment du fonctionnement dont le budget n’augmente que de 3,7 %.

Nathalie Nail a fait toute une série de propositions concernant la prévention contre le sida, la revalorisation du CDR (Complément Départemental de Ressources) et du crédit pour le FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes) et d’une manière générale pour la revalorisation des barèmes d’attribution des aides sociales (allocations mensuelles pour les familles, plafonds de ressources pour les obligés alimentaires en matière d’hébergement des personnes âgées…) Elle a également proposé le relèvement des crédits de fonctionnement des collèges, le développement d’une politique de prévention volontariste en direction de la petite enfant, des PMI, du travail autour de la parentalité, le développement d’une politique de suivi des jeunes en difficultés (actions éducatives en milieu ouvert) avec une augmentation des subventions aux associations et le développement d’actions directes du Conseil Général, le recrutement de personnels pour l’action sociale, de postes de conseillers en économie familiale, le déroulement de carrière pour les assistantes maternelles, le développement des aides aux équipes de prévention spécialisée, une aide à la gratuité des transports pour les chômeurs…

«Faites le minimum » devait-elle conclure en caractérisant t l’action sociale de la majorité de droite du Conseil Général qui « manque singulièrement d’ambition ».

Le groupe communiste a voté contre le budget social.

DIEPPE

A l’occasion d’un rapport concernant le port de Dieppe, Jean Garraud a indiqué qu’il faut prendre en compte une situation préoccupante : malgré une participation financière du Conseil Général a la réalisation d’équipements significatifs, plus de 18 millions d’Euros depuis 1987, la situation s’est dégradée en 5 ans avec la chute du trafic commerce (notamment fruitier).

Par ailleurs, il y a tout l’enjeu de la liaison Transmanche à travers Transmanche Ferries dont l’image a été mise à mal à l’occasion de l’arrêt imposé et des péripéties qui ont entouré cet arrêt. A ce sujet, il faut agir avec la volonté de réussir, mais rien n’est gagné d’avance, cela signifie de mettre en œuvre sur 5 ans les 304 898 Euros annuels du plan Etat-Région pour le terminal fruitier et la restauration des ponts mobils ainsi que la modernisation du quai de Norvège et les Travaux du terminal transmanche.

Quant à la situation de la CCI de Dieppe, Jean Garraud s’est étonné de la transformation d’une avance remboursable en 1999 par le Conseil Général en subvention pour un montant de 320 143 Euros, alors qu’il n’y a pas de plan de redressement, pas d’explication ni examen approfondi, pas de garantie. « Ce n’est purement et simplement qu’un effacement de dette en douceur », ce qui est exhorbitant, inacceptable, devait conclure Jean Garraud.

Pierre Tréhet demande de dissocier le dossier du port de Dieppe de celui de la CCI. Refus du Président. Le groupe communiste vote contre le rapport.

BUDGET DEPARTEMENTAL 2002

« Tout à l’investissement et pas assez au fonctionnement et au social », telles sont les caractéristiques du projet de budget 2002 du Conseil Général qu’a dénoncées Claude Collin pour le groupe communiste et républicain.

« Avec 7,4 milliards de francs dont la moitié en fonctionnement (567 millions d’Euros) et l’autre moitié en investissement (575,4 millions d’Euros), le budget présente un fonctionnement qui stagne, ce qui est inacceptable, les besoins sociaux étant considérables » devait préciser Claude Collin. « Vous investissez à tout va, mais vous faites du social à reculons alors que ce devrait être la principale de vos priorités » devait-il ajouter en dénonçant que les dépenses directes de fonctionnement n’augmentent que de 3,7 %, celle d’aide sociale légale que de 2 ,1 % et celle de l’aide sociale facultative de 2,6 % seulement ».

Claude Collin devait également regretter que, sur des grands dossiers d’origine nationale et facteurs de progrès social comme l’A.P.A., l’A.R.T.T. ou encore les emplois jeunes, le Conseil Général ne s’engage pas comme il le devrait, et que sur sa propre politique sociale il manque d’ambition et d’initiatives, notamment concernant la jeunesse.

Le groupe communiste a donc logiquement voté contre le projet de budget 2002, en rappelant la nécessité d’une réforme des finances des collectivités locales, qui passe par la nécessité de taxer les actifs financiers, de les introduire dans l’assiette de la Taxe professionnelle. « Créer ce nouvel impôt national » taxant réellement la sphère financière permettrait d’apporter du souffle, des solutions novatrices pour répondre aux besoins des collectivités et des citoyens » devait-il conclure.

« En direct avec vos élus du Conseil Général » est un résumé.
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