Régionalisation du Transport ferroviaire et budget 2002 repoussés par la Droite, l’extrême-droite et Lutte Ouvrière.

Réunis le lundi 10 décembre 2001 à l’hôtel de Région en Assemblée plénière, les conseillers régionaux de Haute-Normandie ont examiné le projet de budget primitif pour l’année 2002 ainsi que les orientations régionales sur le transport ferroviaire.

UN BUDGET RIGOUREUX ET COHERENT

D’un montant total de plus de 612,5 millions d’Euros (plus de 4 milliards de francs), le budget régional pour 2002 est caractérisé par la stabilité fiscale et une capacité d’autofinancement renforcée. Il est marqué également par la montée en puissance des crédits inscrits au Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, la mise en place de nouvelles actions, et la prise en compte du transfert aux Régions, le 1er janvier prochain, de la compétence en matière d’organisation du service des Trains Express Régionaux.

« … la Région s’est forgée un outil budgétaire cohérent et efficace pour mener à bien les actions en cours et nous préparer à assumer les projets à venir comme Port 2000, la liaison rapide Normandie Vallée de Seine et la régionalisation des transports ferroviaires… » précisait Patrice DUPRAY dans son explication de vote au nom du groupe communiste, explication de vote qui lui permettait de rappeler la demande forte des élus communistes de mettre en place dans les meilleurs délais la commission régionale de contrôle des fonds publics attribués aux entreprises en application de la de modernisation sociale dite loi Hue. «… Il serait inacceptable que la Haute-Normandie soit privée encore plus longtemps d’un tel outil au service de l’emploi et de la démocratie… » ajoutait il avant de poursuivre « …dans ce même domaine du bon usage des fonds publics, il nous paraît indispensable que désormais des critères environnementaux et de sécurité industrielle soient nettement pris en compte dans les procédures d’attribution des aides régionales aux entreprises… ».

En matière de transport, le budget traduit clairement en actes une volonté de rééquilibrage au profit du rail et de la voie d’eau sans pour autant sacrifier les investissements routiers indispensables au développement de la Région et à la sécurité des usagers. Pour conclure, Patrice DUPRAY réaffirmait que c’est la volonté d’aller vers toujours plus de justice et de progrès social qui anime les élus communistes au Conseil régional. « …les communistes sont des partenaires exigeants mais loyaux et au sein de la majorité réggionale, ils tiendront toute leur place dans la poursuite d’une politique résolue de changement au service des gens et de la HAUTE-NORMANDIE… »

Plus de 32 millions d’Euros seront ainsi engagés, pour l’année 2002, afin de répondre aux nouvelles demandes liées à cette régionalisation des transports, sans compter les 30 millions d’Euros et plus prévus au titre des transports et infrastructures ferroviaires inscrits au Contrat de Plan.

REGIONALISATION DES TRANSPORTS : UNE CHANCE POUR LE SERVICE PUBLIC

C’est une part très importante de ce budget qui sera consacrée aux déplacements, en particulier ferroviaires, dans notre région. L’acquisition de matériel neuf, la rénovation de l’ancien et la modernisation des gares et haltes ferroviaires permettront de concrétiser dans des actes forts la volonté régionale d’améliorer le service aux usagers des transports en commun comme le développait Patrice DUPRAY qui est en charge de ce dossier. En concluant son propos sur ce dossier, il ajoutait que « bien évidemment avant la signature de la convention définitive avec la SNCF et sur les suites de l’arrêté pour lesquelles notre collectivité doit prendre acte des montants dont elle disposera, ces questions seront soumises à la commission permanente ( ou à l’ensemble des élus à l’occasion d’une séance extraordinaire) ».

Dans la grande majorité des domaines d’intervention de la Région, les nouvelles mesures seront aussi renforcées et de nombreuses politiques modernisées. Dans celui de l’enseignement par exemple, pour un montant de 135,9 millions d’Euros, soit une augmentation de 26% par rapport au budget 2001, dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement, les travaux de rénovation, d’entretien et de construction dans les lycées seront poursuivis et amplifiés au service de l’amélioration des conditions de travail des élèves. Les dispositifs Région-Livres, Agenda gratuit – étendu cette année à tous les lycéens – ou Forum des métiers, qui ont montré leur réussite, seront également reconduits.

RN 27
En matière d’infrastructures routières, Marie-catherine GAILLARD

intervenait pour attirer de nouveau l’attention de l’assemblée sur l’enjeu que représente non seulement pour la région dieppoise mais pour l’axe Nord-Sud de la Haute-Normandie la terminaison de la RN27. « le Ministre des Transports avait d’ailleurs affirmé que l’enquête publique devait se dérouler cette année pour le tronçon compris entre Tourville sur Arques et l’actuelle terminaison de la RN27 et qu’en principe les procédures d’expropriation seraient lancées en 2002 de telle sorte que les travaux puissent démarrer en 2003…Je sais que le bouclage financier de cette opération reste, pour l’instant, conditionné à une participation équivalente du Conseil général de Seine Maritime ajoutait elle pour conclure en souhaitant que ne soit pris aucun retard pour ce dossier important pour désenclaver le port de Dieppe et l’ensemble des zones économiques concernées.

SANTE : CORRIGER LES INEGALITES

En matière de santé, préoccupation qui revêt une accuité particulière dans notre Région, le Conseil Régional bien qu’il s’agit là d’un domaine ne relevant pas de sa compétence- du moins pas encore !- a souihaité participer activement à l’amélioration de l’efficacité du dispositif régional de santé dans le cadre de ses différents champs d’intervention :

  • la formation initiale et l’insertion professionnelle des jeunes
  • la recherche
  • l’aménagement du territoire régional et l’équipement des établissements hospitaliers. « …Ces actions constituent autant de leviers sur lesquelles nous entendons agir pour corriger les inégalités que connaît notre Région indique Maryvonne RIOUAL en charge de ce domaine. »

Poursuite du programme d’humanisation des structures d’accueil pour les personnes âgées, couverture des engagements au titre des programmations pour les personnes handicapées, financement du fonctionnement du pôle « Ressources » en santé publique au titre du CPER, développement de la prévention, de l’éducation à la santé au plan régional, aides aux projets au plan territorial, aides à l’équipement hospitalier, à l’innovation et à la recherche finalisée s’inscrivent dans la politique régionale en matière de santé. Par ailleurs, au travers du contrat de plan, la Région avec l’Etat souhaitent renforcer et améliorer l’offre de formation paramédicale

Malgré ces engagements et ces mesures concrètes, cette séance plénière s’est achevée sur un vote négatif des groupes d’opposition .(droite – extrême droite ) et de Lutte Ouvrière qui tout au long de cette journée aura souvent mêlé ses 2 voix à celles du FN ou du MNR

Selon la procédure légale dite du « 49.3 régional », ce projet de budget sera adressé à l’ensemble des conseillers régionaux. En l’absence de budget alternatif déposé par l’opposition, dès la semaine prochaine, la Région disposera donc d’un budget pour l’année 2002.
Philippe JOUVIN