Archive dans 19 décembre 2001

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE MARITIME

EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE MARITIME
n° 26 – décembre 2001

La dernière réunion plénière de l’année du Conseil Général s’est tenue les 17-18 et 19 décembre, avec comme principaux sujets le budget départemental pour 2002, la mise en place de l’A.P.A. : allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées, et plusieurs motions d’urgence.

MOTIONS D’URGENCE
  • Michel Barrier a réitéré sa demande de reprise par le Conseil Général de l’équipement sportif de Saint-Laurent-de-Brèvedent, «abandonné » par Renault, ce qui pénalise quelques 100 000 utilisateurs par an. Le Président Revet a indiqué que le Conseil Général s’impliquerait dans toute solution locale.
  • Michel Barrier, rappelant la sortie récente des décrets d’application de la loi « Hue » pour le contrôle des fonds publics versés aux entreprises, a sollicité que le Conseil Général demande au Préfet de Région la mise en place dès maintenant de la commission régionale et que les conditions de son fonctionnement soient assurées dans l’esprit de la plus grande représentation de nos institutions, syndicats, associations.
  • La motion de Jean Garraud demande que les fonds accordés par l’Etat aux cliniques privées (1,7 milliard pour revaloriser les salaires des personnels après le 1,4 milliard pour le passage aux 35 heures) ne soient accordés que dans le cadre d’un accord précisant les modalités d’utilisation,
  • Ces deux motions ont été adoptées à la majorité, le groupe socialiste s’est abstenu
  • La motion de Claude Collin pour permettre l’exercice de la pêche à toutes les sociétés de pêche sur les étangs de Poses, quelque soit leur origine (Eure ou Seine-Maritime) a été adoptée à l’unanimité, la base de Poses étant un équipement à vocation régionale subventionné par les deux départements.

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Séance plenière du conseil regional de Haute-Normandie du Lundi 10 Décembre 2001

Régionalisation du Transport ferroviaire et budget 2002 repoussés par la Droite, l’extrême-droite et Lutte Ouvrière.

Réunis le lundi 10 décembre 2001 à l’hôtel de Région en Assemblée plénière, les conseillers régionaux de Haute-Normandie ont examiné le projet de budget primitif pour l’année 2002 ainsi que les orientations régionales sur le transport ferroviaire.

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