Lundi 26 novembre, le Conseil Général a débattu des orientations budgétaires du Département pour 2002 et a examiné la question de l’aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel départemental.

35 HEURES

Michel BARRIER et Colette PRIVAT ont protesté auprès du Président REVET sur l’inversion de l’ordre du jour proposé qui n’a pas permis de délibérer devant les personnels venus assister au débat, le rapport sur l’ARTT ayant été discuté en fin de journée.

Claude COLLIN a rappelé qu’à 35 jours de l’application légale de cette mesure, les conseillers généraux n’avaient toujours pas les éléments d’information nécessaires malgré les demandes nombreuses exprimées notamment par le groupe communiste. Aucun état des postes pourvus ou à pourvoir, pas de bilan social, aucune information sur la tenue du dernier C.T.P….

Sur le fond, il a rappelé les trois objectifs de la l’A.R.T.T.

  • Amélioration des conditions de travail et de vie des agents : les personnels, en bénéficiant d’une réduction du travail, devraient disposer de temps libre supplémentaire et donc d’une qualité de vie plus grande. Or les propositions du Pt REVET remettent en cause des acquis, notamment sur les jours de congés.
  • Amélioration du service public. Pour le rendre plus proche des citoyens, une démarche globale conciliant réduction du temps de travail et amélioration de la qualité des services pour répondre davantage aux besoins de proximité voulus par les usagers aurait dû être entreprise dans le cadre d’une démarche participative. Claude COLLIN a regretté que la réorganisation des C.M.S. en ait été le contre exemple.
  • Créations d’emplois : C. COLLIN a dénoncé que pas un mot n’était envisagé par le Pt REVET sur ce point. En ayant opté pour une semaine à 37 H. 30, le Pt du Conseil Général impose 15 jours de congés de compensation par an. Si on veut garder la qualité des services rendus, comment allez-vous compenser ce « manque » de travail a interrogé Claude COLLIN : «en recrutant ou en accroissant la productivité ?».

Il a démontré que dans les conditions imposées par C. REVET, c’est 140 postes qui devraient être créés en plus des postes non pourvus, actuellement, qui s’élèvent à 200 selon les syndicats.

C. COLLIN a regretté vivement que le Conseil Général n’ait ainsi pas manifesté sa volonté de s’engager dans cette démarche de solidarité nationale et de progrès social. Il a proposé au Pt REVET de reprendre les négociations et de reporter la question à la séance de décembre. Devant le refus du Président et de sa majorité de droite, le groupe communiste a été amené à voter contre le rapport.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2002

Avec des excédents de clôture en augmentation (508 millions de francs en 2000) avec une réduction de l’endettement et l’augmentation de l’épargne brute (+53% entre 1994 et 2000 !) ce qui a permis d’augmenter les prélèvements de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (1500 millions de francs par an en moyennes), la situation financière du Département de Seine Maritime « semble merveilleuse » a déclaré Claude COLLIN pour le groupe communiste et le « matelas est bien garni ».

Mais, « et c’est là que le bât blesse », a ajouté Claude COLLIN, tout cela n’est possible que grâce à la « maîtrise » des dépenses de fonctionnement, c’est à dire principalement des dépenses d’aides sociales.

Et de dénoncer le tour de passe passe : le Département dont la mission première, de par la loi, est une mission sociale, consacre ses énormes moyens financiers à comprimer ses dépenses à caractère social pour les orienter vers la finance (la dette) ou l’équipement (l’investissement).

« Il y a, selon nous, a poursuivi Claude COLLIN, une dérive dans l’utilisation des fonds qui pénalise les habitants de Seine Maritime qui souffrent le plus et ont besoin de plus de solidarité sociale »

Le groupe communiste a également dénoncé le scénario catastrophe dressé par la droite pour les prochaines années pour justifier ses propositions pour 2002, marquées par une trop grande prudence en matière de prévisions de recettes, sous estimées une fois de plus, et par des prévisions de dépenses insuffisantes : +2,5% en fonctionnement dont + 2% pour l’aide sociale. « le compte n’y est pas » a déclaré C. COLLIN, d’autant que la dette diminuerait encore de 20%

Tout en reconnaissant que consacrer des sommes importantes à l’investissement est intéressant pour l’activité économique et la lutte contre le chômage, C. COLLIN a proposé que le Département fasse davantage appel à l’emprunt (les taux actuels et la situation plus que confortable du Département dans ce domaine le permettant) et qu’il consacre davantage de dépenses en fonctionnement et notamment en matière sociale.

Il a proposé que les commissions examinent les propositions faites par le groupe communiste en ce sens avec par exemple la révision globale des critères d’attribution des aides sociales (relèvement des plafonds pour les obligations alimentaires en matière de placement des personnes âgées, relèvement des allocations mensuelles pour les familles, du C.D.R. et du F.A.J. pour les jeunes, engagement d’une politique volontariste en matière de prévention et d’éducation, en direction de la petite enfance par exemple (politique d’aide au fonctionnement des structures et familles d’accueil pour les crèches notamment) et en matière de suivi des jeunes en difficultés (subventionnement plus important des organismes œuvrant dans les actions éducatives en milieu ouvert, développement des actions directes du Conseil Général en matière d’aide sociale à l’enfance, …etc… »Voilà quelques pistes, non exhaustives, qui replaceraient notre Département dans le cadre de ses missions, non pas d’assistanat mais de véritable solidarité sociale », a conclu C. COLLIN

MOTION D’URGENCE

Ce même jour, à18 heures, Mireille GARCIA et Michel BARRIER ont rencontré une délégation de responsables d’associations oeuvrant auprès des plus démunis.

Des propositions seront faites au cours du débat budgétaire Les associations seront présentes( rappelons que les séances du Conseil Général sont publiques)

Le Journal Paris Normandie, (édition de mardi 27 novembre), dans son compte rendu de cette séance du Conseil Général, a « oublié » de relater les positions du groupe communiste. M. BARRIER est donc intervenu auprès du rédacteur en chef pour que ses lecteurs aient droit à une information complète, relatant les positions des différentes sensibilités au Conseil Général et notamment celles des élus de l’opposition dans leur diversité, l’opposition ne se résumant pas au seul groupe socialiste.

Dorénavant « en direct » sera transmis aux différents médias.

Vous pouvez aussi nous indiquer les coordonnées de responsables associatifs qui pourraient en être destinataires.

AGENDA

17 18 19 décembre : 4ème réunion du Conseil Général
11 12 13 décembre réunions des commissions préparatoires
14 décembre réunion du groupe.