SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2001

Les conseillers généraux communistes ont voté les trois importants rapports inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Mardi 6 novembre dernier.

ATTRIBUTION DES AIDES DÉPARTEMENTALES

Avec un tout nouveau « guide des subventions » du Conseil Général remis à jour et demandé depuis très longtemps, l’Assemblée Départementale a adopté des modifications quant aux procédures et aux conditions d’octroi des aides départementales qui seront applicables au 1er janvier 2002 prochain.

Ce travail de toilettage réalisé dans un soucis d’efficacité, de réactivité et de simplification, a été apprécié par Michel BARRIER qui a remercié les services ayant travaillé à ce document intéressant.

Il a apporté le soutien positif du groupe communiste, ayant bien noté que les procédures nouvelles n’étaient pas figées et seront évolutives.

Jean GARRAUD a insisté pour que les aides à l’économie soient toujours soumises à des conditions de créations d’emplois et de vérification de l’exécution de ces clauses d’emploi.

Le document complet sur les modalités d’attribution des subventions départementales est consultable auprès du groupe (téléphoner à J. LEVILLAIN au 02 36 71 00 07)

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT

Partant d’une étude sur la légalité des aides au logement déjà apportées par le Département, le Conseil Général a adopté à l’unanimité de nouvelles propositions d’évolution de ses interventions dans le domaine de l’habitat pour prévenir et lutter contre les exclusions, favoriser les parcours résidentiels en diversifiant et développant l’offre sociale des logements en locatif et en accession à la propriété et pour améliorer le cadre de vie par une restauration, une réhabilitation, une adaptation des logements anciens privés, du parc public et une requalification des quartiers (OPAH – ORU – Contrats de ville – etc..)

Le détail des différentes aides départementales en matière d’habitat est également disponible au groupe

PERSONNES AGEES : NOUVEAU SCHEMA GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL.

Le nouveau schéma départemental a été approuvé à l’unanimité, ses grandes orientations ne pouvant qu’appeler à un certain unanimisme : renforcer le maintien à domicile des personnes âgées, moderniser et mieux répartir les établissements d’hébergement, répondre aux besoins émergents des personnes âgées, améliorer la coordination, la mise en réseau et la collaboration des intervenants auprès des personnes âgées.

Pour Mireille GARCIA, le vieillissement général de la population est une véritable question pour l’avenir. La P.S.D., créée par le gouvernement Juppé, avait été une première réponse mais inégalitaire puisque la situation des personnes âgées dépendait de la situation des différents départements.

La nouvelle A.P.A. (Allocation personnalisée d’autonomie) votée par la majorité de gauche plurielle est une avancée non négligeable : même si on peut regretter que cette allocation ne soit pas financée par la sécurité sociale et soit à la charge des départements, elle sera la même partout en France et concernera un nombre élargi de bénéficiaires.

Pour elle, le plan gérontologique départemental s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi sur l’A.P.A. et le groupe communiste le votera, en souhaitant néanmoins, comme l’ont souligné Nathalie NAIL et Pierre TREHET, une programmation pluriannuelle et chiffrée pour que le schéma passe concrètement dans les faits.

Claude COLLIN, concernant le maintien à domicile, a souligné la nécessité d’une démarche « qualité » et l’encouragement à l’intervention des services prestataires auprès des personnes âgées, seuls capables d’assurer aux personnels aidants un déroulement de carrière et une formation appropriée.

Il a également souligné la nécessité du travail en réseau et s’est étonné que sur l’adage 18 (St Etienne du Rouvray – Sotteville – Oissel) « Le réseau gérontologique du Rouvray » ne soit toujours pas aidé par le Conseil Général malgré les bonnes intentions déclarées et un dossier déposé depuis plus d’an an !

Enfin, il a posé la question des moyens financiers et humains nécessaires au fonctionnement des ADAGES (aires départementales d’action gérontologique) et notamment en matière d’information des publics sur les structures d’hébergement et les services de maintien à domicile existant localement.