SEANCE DES 15 ET 16 OCTOBRE 2001

Le Conseil Général s’est réuni les 15 et 16 octobre derniers en séance ordinaire.

Il a débattu, parmi les principaux points de l’ordre du jour, de la crise de la filière bovine et des O.G.M., de la modification du règlement intérieur de l’Assemblée Départementale, de l’intervention du Préfet sur les risques technologiques, du Port 2000 et de la liaison transmanche, de la réforme des CMS en CIAD, des 35 heures pour le personnel départemental, d’une modification budgétaire et de l’engagement d’une étude prospective pour une politique culturelle.

SOMMAIRE

AGRICULTURE

·         Aide à l’hydraulique et au drainage

G. EUDE

·         Projet de reboisement et de lutte contre les inondations à Eu

J. GARRAUD

·         Lutte contre les inondations – bassin versant de la Lézarde

G. EUDE

·         Débat sur la crise agricole et les OGM

M. BARRIER

ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

·         La Poste en milieu rural

P. TREHET

·         Risques industriels et technologiques

Communication du Préfet

·         Rocade Sud de Rouen – reboisement de compensation

 

ECONOMIE

·         Port 2000 – participation du Département

J.L. JEGADEN

·         Liaison transmanche

J. GARRAUD

·         Regroupement de l’INSA au Madrillet

C. COLLIN

·         Situation de l’emploi dans la Vallée du Cailly

C. PRIVAT

SPORT – CULTURE

·         Etude prospective pour une politique culturelle départementale

P. TREHET

·         Fondation du patrimoine

P. TREHET

·         Pour un musée Guy de Maupassant

C. PRIVAT

·         Installations sportives au Havre

M. BARRIER

SOCIAL

·         Implantation des CIAD (centre d’information et d’accueil départementaux)

M. GARCIA

·         35 heures pour le personnel départemental

C. COLLIN

·         Insécurité au Havre – mise en place d’une prévention spécialisée

N. NAIL

ENSEIGNEMENT

·         Dotations de fonctionnement aux collèges publics et privés

C. COLLIN

ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

·         Modification budgétaire 2001

C. COLLIN

·         Règlement intérieur du Conseil Général

C. COLLIN

MOTIONS D’URGENCE

·         Situation de l’emploi dans la Vallée du Cailly

C. PRIVAT

·         Insécurité au Havre – mise en place par le Conseil Général de la prévention spécialisée

N. NAIL

AGRICULTURE

Aide à l’hydraulique agricole et au drainage

G. EUDE a insisté sur l’avis plus que réservé de la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement de Haute Normandie) sur la pratique du drainage : accélération des flux vers l’aval avec risques d’inondation – intensification des productions agricoles – augmentation des risques de ruissellement de surface – détérioration de la qualité des eaux par lessivage des sols – baisse de l’infiltration naturelle et baisse du rechargement des nappes phréatiques…

Il a également rappelé que plusieurs départements limitrophes ont cessé, pour ces raisons, leur aide à ce type de pratique (Calvados, Oise, Somme, Orne, Aisne) et s’est déclaré stupéfait de la proposition du Conseil Général de Seine Maritime de continuer d’aider le drainage à hauteur de 35% du coût des travaux, même avec la condition que les parcelles concernées soient maintenues ou remises en herbe.

Le groupe communiste a donc voté contre ce dispositif, adopté néanmoins par la majorité départementale et le groupe socialiste, le groupe démocratie et liberté s’abstenant.

Projet de reboisement et de lutte contre les inondations à EU

J. GARRAUD rappelant les inondations qui ont touché en juillet-août derniers plusieurs communes du canton d’Eu, a souhaité que le Conseil Général aide l’initiative d’un agriculteur qui se propose de retirer une parcelle de 20 hectares de la production agricole pour la reboiser à l’entrée de la ville d’Eu. Il a regretté la fin de non recevoir apportée par la majorité départementale à ce projet prétextant qu’il est déjà aidé par les fonds européens au titre d’un contrat territorial d’exploitation

Lutte contre les inondations – bassin versant de la lézarde : adhésion des communes au S.E.R.A.P.B.L.

G. EUDE, dans un souci de cohérence et d’efficacité devant l’existence d’une multitude de structures, a émis le vœu que le Conseil Général encourage le principe d’un regroupement sous une seule entité (le SERAPBL) et recommande aux communes d’y adhérer. Le Conseil Général ne s’est pas « senti apte » à prendre une telle position (!)

Débat sur la crise agricole et les O.G.M.

L’examen d’un vœu d’A. CARMENT (D.L.) a permis l’instauration d’un long débat.

Le rapporteur, M. LEJEUNE (majorité départementale) a rappelé la forte évolution structurelle constatée depuis 12 ans de l’agriculture en Seine Maritime : baisse de 40% des exploitations et des emplois, hausse des exploitations de plus de 100 ha, relative stabilité des productions de culture et légère baisse des productions d’élevage.

Pour A. CARMENT (D.L.) le modèle productiviste est allé trop loin (l’Europe est devenue exportatrice, les excédents ont amené l’instauration de la P.A.C., constats d’excès avec la vache folle et les farines animales, les OGM….)

Pour lui, il faut changer la P.A.C.

Sur les O.G.M., (organismes génétiquement modifiés), pour M. BARRIER, la recherche en soit n’est pas condamnable mais c’est son utilisation et sa finalité qui sont importantes : La recherche de profits financiers pour les semenciers ou bien une possible solution pour sortir les pays sous développés de la famine ? il souhaite que le débat ait lieu dans la transparence, alors que la mondialisation ultra-libérale confisque ce droit aux citoyens.

ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

La Poste en milieu rural

Un vœu du groupe Démocratie et Liberté sur la politique de désengagement de la poste en milieu rural a fourni l’occasion à P. CLEMENT GRANDCOURT (R.P.F.) de lancer une attaque véhémente contre les excès du libéralisme à « l’Anglo-saxonne ».

P. TREHET, a souligné le transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales, alors qu’il devrait apporter une aide supérieure et particulière à la poste dans son rôle d’aménagement du territoire et de service universel (assurer l’égalité de traitement des usagers).

Risques industriels et technologiques : communication du Préfet

Pendant près de 2 heures, répondant à une demande des conseillers généraux, le Préfet est venu faire une communication sur ce sujet, à la suite de l’explosion de Toulouse, et répondre à leurs interrogations, dans ce département particulièrement exposé avec 59 sites « Seveso » et 26 sites à hauts risques.

Le Préfet a rappelé qu’avant même le drame de Toulouse, il a été amené à taper du poing sur la table, l’an passé, devant la constatation d’une hausse anormale, en Seine Maritime, d’accidents industriels (45) liés à des problèmes de maintenance des installations. (2 inspections inopinées par la DRIRE sur plusieurs dizaines de sites, rencontres avec des chefs d’entreprises, et notamment mise en demeure, en juillet, pour Grande Paroisse de Grand Quevilly de présenter sous trois mois des propositions pour atténuer les dangers liés à ses deux sphères d’ammoniaque, faute de quoi il prononcerait la suspension de l’activité.

Il a rappelé la réglementation concernant les installations classées et la réglementation « seveso » ainsi que la panoplie des mesures réglementaires et judiciaires dont il dispose avec la DRIRE, tout comme les dispositifs existants concernant l’alerte et l’organisation des secours : P.O.I. (plans d’organisation interne) dans les entreprises et P.P.I. (plans particuliers d’intervention) à l’extérieur des sites.

Il a informé les conseillers généraux que les P.P.I. DE Rouen/Elbeuf et du Havre seront actualisés en 2002, celui de Port Jérôme l’ayant été en avril dernier.

Il a également rappelé les dispositifs existants en termes d’information des populations qui associent les maires, mais qui ont été peu mis en œuvre (le dernier pour l’agglomération de Rouen date de plusieurs années) et devront être réactivités, et il a abordé le problème des incidences de ces problèmes au plan de la réglementation de l’urbanisme (les périmètres de danger devraient être inscrits dans les P.O.S. qui devront être révisés).

Les questions des conseillers généraux ont porté notamment

  • Sur la nécessité d’écouter les salariés à l’intérieur des entreprises concernées et notamment la nécessité d’accroître les droits et les moyens des C.H.S.C.T. (P. TREHET)
  • Sur la nécessité de clarifier les compétences entre les différentes autorités au Havre : Port – Préfet – Préfet Maritime… (J.Y. BESSELAT)
  • Sur les mesures de dédommagement pour les personnes à déménager, si nécessaire (Dr BINET)
  • Sur la cohérence et les précisions à apporter dans les consignes en cas d’urgences : confinement ou évacuation (A. CAHIERE)
  • Sur la sécurité des 2 centrales nucléaires de Penly et Paluel (Dr DELCOURT)
  • Sur l’entretien dans les entreprises concernées, les problèmes de maintenance et de sous-traitance (J.L. JEGADEN)
  • Sur la situation des effectifs salariés et des conditions de travail dans les entreprises concernées, peu favorables au développement de la sécurité (C. COLLIN)
  • Sur l’état des effectifs de pompiers d’entreprises dans les sites à risques (G. EUDE)

Sur l’usine Grande Paroisse de Grand Quevilly, l’intervention de P. GIOVANELLI (maire adjoint P.S. de cette commune) a jeté un trouble : évoquant l’impossibilité de transfert de l’entreprise et ses difficultés économiques (secteur peu rentable – souhait de vendre depuis longtemps de la part du propriétaire) il a crûment envisagé les 2 solutions possibles : « elle continuera ou elle disparaîtra » en assurant le Préfet du soutien des élus de Grand Quevilly sur la décision préfectorale qui sera prise, dont ils prendront connaissance « en toute sérénité ».

En réponse, le Préfet a orienté les élus à intervenir auprès du législateur concernant le rôle des C.H.S.C.T., estimant que ce n’est pas de son ressort et demandant que toutes les questions soient posées lors de la réunion régionale de concertation annoncée par le Ministre Y. COCHET, qui aura lieu en novembre. Le Préfet a également insisté sur le rôle et la responsabilité première des maires dans la sécurité industrielle et urbaine.

Il a enfin indiqué que le Gouvernement va créer 150 postes supplémentaires d’inspecteurs de la DRIRE et invité les élus à se battre pour en obtenir un maximum dans ce département si exposé.

Rocade Sud de Rouen : reboisement de compensation

Le Conseil Général a décidé d’acheter 90 ha de terrains boisés ou à reboiser sur plusieurs communes de la périphérie du Grand Rouen, en accord avec la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt pour compenser la perte de 30 ha de bois liée au projet de construction de la Rocade Sud de Rouen.

ECONOMIE

Port 2000 – Participation du Département

J.L. JEGADEN a donné l’accord du groupe communiste à la proposition de répartition de la participation financière du Département (qui s’élèvera au total à 237,5 M.F. dont 96 M.F. pour 2001) entre les différents maîtres d’ouvrages qui auront à intervenir.

Il a toutefois demandé que des mesures environnementales accompagnent l’amélioration des infrastructures ferrées notamment, et plus particulièrement sur les nuisances sonores dans les zones habitées, et a insisté pour mettre à l’étude des solutions au Sud.

Il a par ailleurs attiré l’attention sur le transport des conteneurs (comment leur faire quitter le Havre le plus rapidement possible) et sur la nécessité de garder au Havre la transformation des produits qui seront transportés, pour apporter valeur ajoutée et créations d’emplois.

Liaison Transmanche – Un 2ème navire

Répondant à une demande de bilan des 500 premières traversées de la nouvelle liaison Dieppe Newhaven, le Dr DELCOURT (droite départementale) a indiqué une « bonne progression » du trafic fret avec 60% de l’objectif prévisionnel et un trafic « passagers » plus modeste.

Pas étonnant a rétorqué P. GIOVANELLI, puisque le Conseil Général (qui met plus de 340 M.F. pour rénover le port anglais de Newhaven et assurer l’équilibre d’exploitation de la ligne) s’est laissé berner en ayant laissé l’exclusivité de la commercialisation « passagers » au concurrent Hoverspeed (dont le propriétaire n’est autre que le propriétaire vendeur du port privé de Newhaven).

J. GARRAUD a souhaité une information régulière sur la progression du trafic, question légitime au moment où le Conseil Général s’apprête à mettre en service un 2ème bateau sur la ligne. Un appel d’offre a en effet été lancé par le Syndicat Transmanche qui a retenu 2 candidatures (SNCM et Corsica Ferries) pour l’exploitation de la ligne Dieppe Newhaven avec 2 navires en rotation, en location ou en acquisition.

Pour J.L. JEGADEN, 2 navires avec 3 équipages devraient apporter une plus grande cohérence dans la gestion avec plus de rotations permettant davantage de fret. Il a souhaité que l’armement français SNCM soit retenu, craignant l’italien Corsica Ferries qui vient concurrencer SNCM chez lui (notamment sur la Corse)

Pour J. GARRAUD, les communistes ont toujours été réalistes et constructifs dans cette affaire. On doit avoir foi en ce projet et non pas le rendre incrédible, comme a pu pourtant le faire le nouveau maire de Dieppe, E. LEVEAU, en tenant des propos surprenants mettant en doute la pérennisation de la ligne.

Regroupement de l’I.N.SA. au Madrillet

C. COLLIN s’est félicité de l’engagement du Conseil Général pour le regroupement de l’I.N.S.A. (Institut National des Sciences Appliquées) sur le site du Madrillet à Saint Etienne du Rouvray (117 M.F. et les terrains nécessaires). Avec l’objectif d’accueillir 1600 élèves ingénieurs d’ici 2006, ce regroupement sera un moteur pour l’économie régionale « au service de la compétitivité des entreprises régionales de la filière automobile et aéronautique » selon BELLANGER (R.P.R.- Pt du syndicat mixte du Technopôle du Madrillet)

Situation de l’emploi dans la Vallée du Cailly

C. PRIVAT a demandé au Conseil Général d’alerter le Préfet pour constituer une « cellule de veille » avec des représentants du monde économique, des salariés concernés, des services de l’Etat ainsi que des élus de la vallée, pour envisager les mesures susceptibles de prévenir une nouvelle catastrophe économique, après les 83 suppressions d’emplois et la fermeture de Lucent Technologies à Déville, le chômage partiel pour 340 des 450 salariés de Viasystems, l’inquiétude quant au maintien de l’emploi chez Nadella racheté par Torrington, filiale du groupe américain Ingersoll Rand, et aussi avec l’inquiétude à Maromme concernant la situation financière de Fine Cœur (150 salariés) et les menaces d’O.P.A. sur l’entreprise Legrand Normandie (750 salariés)

SPORT – CULTURE

Etude prospective pour une politique culturelle départementale

Le Département va lancer une étude concernant sa politique culturelle : état de l’existant et pistes de développement pour l’avenir. « Enfin » a souligné P. TREHET, qui demande cela depuis longtemps et qui a souhaité une démarche similaire pour la jeunesse.

Fondation du patrimoine

Le groupe communiste a voté contre la proposition du Conseil Général de subventionner la fondation du patrimoine « organisme privé constitué d’entreprises qui permet à des propriétaires privés d’obtenir des cadeaux fiscaux avec l’aval de Bercy » a indiqué P. TREHET

Musée Guy de Maupassant

C. PRIVAT avec P. CLEMENT GRANDCOURT, a soutenu l’intention de créer un musée Guy de Maupassant dans le Département, bien peut reconnaissant à l’égard de l’écrivain qui a « dérogé au politiquement correct en fustigeant les classes privilégiées, prêtes aux pires compromissions pour assurer leur pouvoir et leur fortune et en décrivant avec une lucidité cruelle les mœurs cyniques des hobereaux de notre Pays de Caux, gardant sa tendresse pour les petites gens des villes et des campagnes »

Installations sportives dans la région havraise

M. BARRIER, dans une motion d’urgence, a invité le Conseil Général à s’impliquer dans l’équipement sportif de Saint Laurent de Brévedent, propriété des comités d’entreprises de Renault Sandouville et Atochem, et dont l’association de gestion vient d’être mise en liquidation judiciaire, bien qu’ayant déjà bénéficié de fonds publics (4 M.F.) : (rachat et gestion par le Conseil Général pour pallier à la défaillance de Renault)

Le Pt REVET s’est engagé à soutenir la collectivité ou structure qui reprendra les activités.

Il a également demandé que le Conseil Général inscrive dès maintenant les crédits nécessaires à la reconstruction du gymnase J.P. PINON du Mont Gaillard au Havre, détruit par un incendie, en liaison avec la ville du Havre.

SOCIAL

Implantation des C.I.A.D.

N. NAIL et N. GARCIA ont réitéré leur demande de présentation d’un rapport détaillé sur la mise en œuvre du plan CIAD (réforme des anciens Centres Médicaux Sociaux) avec la liste actualisée des CIAD, CIAD majeurs, leur localisation, le contenu de leurs missions et leurs moyens en personnels, ainsi que les conséquences en termes de regroupements des services jusqu’à présent dispersés en différents endroits.

Le Pt de la Commission M. ROUSSEL s’est arquebouté sur la présentation sommaire que son prédécesseur avait faite oralement en séance, en juin 2000, et qui depuis a pourtant largement évolué du fait de l’action et de la résistance des populations concernées. Les conseillers généraux n’en ont donc pas su davantage sur ce qui va se passer dans leur canton sur ce sujet.

35 heures pour le personnel départemental

2 motions d’urgence déposées il y a 3 semaine par J.Y. MERLE (P.S.) et C. COLLIN et transformées en vœu, ont permis d’obtenir quelques renseignements mais rien sur les créations d’emplois nécessaires, les arbitrages devant avoir lieu prochainement, selon le Pt REVET, épaulé par D. MERVILLE (R.P.R.) pour qui on ne peut pas partir à priori sur un nombre d’emplois à créer.

C. COLLIN a toutefois fait remarquer qu’il n’avait toujours pas eu le bilan social avec le nombre d’emplois existant actuellement, pourvus et non pourvus, ce qui pourtant doit être à la base de tout examen. Il a également insisté sur le nécessaire « devoir de solidarité » que constitue la création d’emplois.

J.Y. MERLE s’est étonné d’entendre le Pt REVET affirmer que les négociations avec les personnels n’avaient jamais été rompues alors qu’ils ont observé 2 grèves récemment.

Insécurité au Havre – mise en place d’une prévention spécialisée

Le Havre connaît globalement un vandalisme et une délinquance d’une gravité jusque là inconnus.

N. NAIL a demandé que le Conseil Général, dans le cadre de ses compétences, engage rapidement une démarche de prévention sans précédent et inédite, en mettant notamment en œuvre immédiatement les décisions prises en juin 2000 concernant les clubs de prévention spécialisée

Le Pt REVET lui a indiqué que les conventions avec l’A.A.P.S. étaient en cours sur Caucriauville avec l’objectif d’une mise en place pour 2002, ainsi que pour une mise en place progressive pour les quartiers Sud.

M. GARCIA a exprimé son insatisfaction devant ces délais.

ENSEIGNEMENT

Dotations de fonctionnement aux collèges publics et privés

C. COLLIN s’est réjoui que la réforme envisagée l’an passé (qui se traduisait par des baisses de crédits importantes pour certains établissements) n’ait pas été retentée et que les collèges verront leurs dotations augmenter de 3% en moyenne.

ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Modification budgétaire N° 3 pour 2001

La Majorité Départementale et le groupe Démocratie et Liberté ont adopté cette modification marquée par une légère augmentation des crédits de fonctionnement mais surtout par une très forte réduction des crédits d’investissements (moins 130 M.F. dus à des reports dans le temps des programmes) alors que les recettes prévues sont, elles, en hausse.

Excès de prudence, prélèvements donc trop importants par rapport aux taux de réalisations réellement effectuées ont amené le groupe P.S. à voter contre et le groupe communiste à ne pas prendre part au vote. (cette D.M. 3 étant dans le droit fil de la politique menée par la majorité départementale dans le cadre de ses budgets primitifs dénoncés chaque année)

Règlement intérieur du Conseil Général

C. COLLIN a dénoncé le nouveau règlement intérieur du Conseil Général adopté par la majorité de droite et qui vise à tenter de museler l’opposition et à accentuer une certaine « présidentialisation » de l’institution.

Le groupe communiste a voté contre,

Le Conseil Général se réunira en séance extraordinaire MARDI 6 NOVEMBRE prochain pour débattre de l’évolution de la politique départementale de l’habitat, du schéma gérontologique départemental et du nouveau répertoire des subventions départementales

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