SEANCE DE RENTREE DU 24 SEPTEMBRE 2001

Le Conseil Général de Seine Maritime a tenu sa séance de rentrée Lundi 24 septembre.

Il a observé une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats aux U.S.A. et à celles de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse.

Il a examiné deux rapports avant de délibérer sur plusieurs motions d’urgence, l’examen du nouveau règlement intérieur étant repoussé, pour étude en commission, à la séance d’octobre

REPRISE DE L’ACTIVITE DE REPARATION NAVALE AU HAVRE

Le Conseil Général s’associera au projet (rapport adopté à l’unanimité) par une subvention de 2,5 millions au groupe de repreneurs et par une convention avec l’Etat qui apporterait 22,5 millions, la Région 2,5 millions et la Ville de Havre2,5 millions.

Un « bon plan » selon J.Y. BESSELAT et dont s’est félicité J.L. JEGADEN au nom du groupe communiste pour qui « la création d’un pôle industriel et naval lié au maintien, au Havre, d’une activité de réparation navale est directement issue de la volonté des partenaires sociaux de voir cette exigence prise en compte lors de la négociation du plan social A.C.H. »

Favorable à la participation financière du Conseil Général au montage financier, J.L. JEGADEN a cependant attiré l’attention sur 2 points :

  • La nécessité de permettre un réel contrôle des fonds publics (Conseil Général et Etat)
  • La nécessité d’embaucher et de mettre en place un calendrier de créations d’emplois pour permettre de répondre à un arrêt technique de navire. (La réparation navale havraise est actuellement dans l’impossibilité de le faire avec seulement 18 personnes du groupe SPIN dans la Holding, 67 personnes à la SIREN (Atelier de réparation) de 41 chez TMTM qui assure le carénage des navires, le groupe ayant perdu 33 salariés en 1 an.
CONVENTIONS DE COOPERATION AVEC LE BURKINA FASSO

Le Département intervient déjà depuis 20 ans dans la province de BAM. Le Conseil Général a proposé d’accompagner le fonctionnement de réalisation comme l’hôpital de Ouagadougou qui entretient par ailleurs des relations avec le CH.U. de Rouen.

Le Groupe Socialiste a proposé un amendement à la convention avec l’hôpital demandant que des conseillers généraux de toutes tendances participent au choix, avec le Pt du Conseil général, des personnes qui iraient à l’antenne médicale de l’hôpital de Ouagadougou.

M. BARRIER a souhaité un vote séparé sur les différentes conventions.

Concernant cette avec la province du BAM, afin que l’aide soit la plus efficace possible et donc la plus concertée possible avec les Burkinabais. Il a demandé que la commission du conseil général concernée travaille précisément sur l’aide à apporter et que le vote sur cette 2ème convention soit reporté à la prochaine réunion d’octobre. En réponse, le Pt REVET a accepté qu’une commission particulière travaille avec lui à la désignation des personnes à envoyer à Ouagadougou et, sur le vote séparé de la convention avec la province de BAM, il a proposé d’en voter le principe, les modalités concrètes étant présentées lors d’une prochaine séance. Les 3 conventions ont donc été adoptées à l’unanimité.

MOTIONS D’URGENCE

DIMINUTION DES TAXES DES CENTRALES NUCLEAIRES

Selon la droite, auteur de la motion, le ministre des finances s’apprêterait à accorder à EDF, à compter de janvier 2002, une diminution des bases de taxe foncière et de taxe professionnelle pour la centrale nucléaire de Paluel, ce qui entraînerait une baisse de recettes fiscales pour les collectivités locales (département et communes). La droite du Conseil Général demande que le Département ne soit pas pénalisé par une telle mesure

P. TREHET, au nom du groupe communiste, s’est prononcé contre l’urgence, s’étonnant que la majorité du Conseil Général soit choquée de la baisse de fiscalité pour une entreprise publique alors qu’elle ne l’est pas (au contraire elle le revendique) pour les grosses entreprises privées.

Il a proposé de demander à l’Etat de pénaliser moins les entreprises publiques et d’avantage, au contraire, les grosses entreprises privées.

Pour M. BARRIER, il n’y a aucune information officielle sur cette mesure, et le texte soumis, qui relève de l’utilisation abusive d’indiscrétion est tellement flou pour ne pas dire politicien, que cela conforte la demande du groupe communiste (et socialiste) de rejeter l’urgence.

La droite regrette l’absence de L. FABIUS, conseiller général mais aussi ministre des finances, qui aurait pu apporter confirmation ou non de ces informations.

La majorité départementale, démocratie et liberté votent pour la motion de la droite.
Les groupes communistes et socialistes ne prennent pas part au vote.

PRIMES PALULOS

La droite a demandé que l’Etat accorde à la Seine Maritime une dotation financière complémentaire de primes Palulos (primes nécessaires à la rénovation et la mise aux normes des logements HLM anciens)

M. BARRIER, pour le groupe communiste a demandé le renvoi de cette motion en commission « car nous n’avons pas d’explications, de raisons d’éléments de jugement ou de comparaison permettant un vote »

La motion est adoptée. (Le groupe communiste ne prend pas part au vote et le parti socialiste vote contre).

COMMISSION DE CONTROLE DES FONDS PUBLICS

Suite à la loi HUE, votée à l’initiative des députés communistes, des commissions régionales de contrôle des fonds publics attribués aux entreprises devraient être constituées.

Pour le groupe communiste N. NAIL et M. GARCIA ont proposé une motion d’urgence pour que le Département désigne ses 2 conseillers généraux.

Sans information précise sur la composition de ces commissions, le Pt REVET demande que l’urgence soit repoussée pour complément d’informations. Trassy Paillougues informe que c’est l’association des départements de France qui sera sollicitée.

Pour M. BARRIER, les décrets d’application publiés confirment la composition des commissions régionales. Il propose de modifier le dernier paragraphe de la motion en demandant au Préfet qu’il désigne rapidement les représentants de ces commissions.

La motion a été rejetée par la majorité départementale.

MOTION D’URGENCE DE M. BARRIER SUR LES EVENEMENTS DE TOULOUSE

Suite aux évènements survenus à Toulouse (explosion de l’usine AZF) et au-delà de la nécessaire solidarité que le Département va apporter (200.000 frs votés dans un premier temps) se pose la question des risques industriels posés par les entreprises classées à risques.

M. BARRIER, pour le groupe communiste, a proposé la tenue d’une conférence départementale des C.HSC.T. de ces différentes entreprises sous l’égide du Préfet, afin de répondre aux attentes de transparence sollicitées par les salariés des entreprises, tant sur les process de production que sur son entretien, sa maintenance, sa modernisation, tout comme les assurances souhaitées par les populations sur l’efficacité des systèmes d’alerte et de secours.

Lors de la réunion du groupe des élus communistes, plusieurs camarades ont en effet insisté sur les nécessaires garanties à obtenir en matière de sécurité industrielle, posant la question de la maintenance des installations (de plus en plus sous-traitée et de moins en moins préventive) la question des effectifs salariés (de plus en plus insuffisants) et celle de leur formation.

Ils ont mis en évidence la responsabilité du productivisme à moindre coût, la recherche du profit immédiat qui influe sur les modes de productions (on l’a vu dans l’agro-alimentaire avec la vache folle par exemple).

Ils ont insisté sur la nécessité de traiter ces questions de sécurité à la source et dans la transparence (d’où l’initiative d’une réunion des CH.S.C.T. des entreprises concernées) car l’idée communément propagée de rejeter ces établissements à risques hors des villes ne résoudra pas les problèmes de sécurité qui se poseront de toute façon pour les salariés.

Une motion d’urgence du groupe socialiste a demandé que le Préfet vienne apporter des informations au conseil général sur la situation de notre département, sur les mesures de contrôle et de prévention prises.

Pour la droite, il faut aller au-delà de l’information des risques et demander au Préfet les moyens pris pour assurer la sécurité.

Les deux motions sont adoptées à l’unanimité.

FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL DE L’AIDE SOCIAL A L’ENFANCE

Certains des personnels de l’A.S.E. du Conseil Général devant utiliser leur véhicule personnel pour raison professionnelle n’ont pas été remboursés de leurs frais depuis janvier 2001 (indemnités kilométriques) .

M. BLONDEL pour le parti socialiste dénonce cette situation et demande au président de prendre des mesures

Motion adoptée à l’unanimité.

MOTIONS SUR LES 35 HEURES POUR LE PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL

C. COLLIN (P.C.F.) et J.Y. MERLE (P.S.) ont demandé que de réelles négociations aboutissent à une réduction du temps de travail négociée, avec des créations d’emplois et une non remise en cause des horaires adaptés actuels.

M. BARRIER est allé rencontrer les salariés en manifestation devant les grilles du Conseil Général pour expliquer la position du groupe communiste et soutenir la démarche de reprise immédiate des discussions.

Le président REVET a fait une mise au point sur le non-avancement des négociations et s’est réfugié derrière la loi et les décrets d’application concernant la fonction publique territoriale.

Pour lui, la concertation se poursuit alors que pour C. COLLIN « le président prône l’homme au centre des préoccupations et la concertation mais malheureusement dans le quotidien, ça ne se voit pas » avant d’ajouter « déjà en mai nous avions demandé le bilan social, l’état des lieux des postes pourvus et non pourvus. On ne l’a toujours pas ! On a perdu 4 mois…. Il faut reprendre les discussions avec la volonté d’aboutir et avec la volonté au moins du maintien des acquis et en précisant le nombre de créations d’emplois ».

Le Pt REVET a fait une réponse en forme d’aveu : « la loi n’oblige pas à créer des emplois… » avant de repousser l’urgence des motions.

QUESTIONS ORALES

Plusieurs questions orales ont également été posées

A une question orale de C. PRIVAT sur les alarmes au collège Alain à Maromme détruites par des orages (demande de subvention complémentaire) le Pt REVET a répondu que l’affaire est traitée dans le cadre de l’assurance du Conseil Général et en attente des devis des entreprises.

A une question orale de D. MINEL (DL) sur les espaces naturels sensibles, le Pt REVET a répondu que les documents sont à disposition des conseillers généraux

A une question orale de J. GARRAUD sur l’accueil des gens du voyage et la mise en place d’un plan départemental d’accueil, le Pt REVET a répondu que des réunions de travail avec le Préfet et le Conseil Général ont eu lieu et que c’est au Préfet de publier les documents quand ils seront prêts.

Les prochaines réunions du Conseil général auront lieu les 15 et 16 et éventuellement 17 octobre.

Notre camarade Jacques DEFORTESCU quitte ses fonctions de collaborateur du groupe pour reprendre des responsabilités dans le mouvement syndical. Il sera remplacé par J. LEVILLAIN, en octobre.

Pour avoir connaissance d’un texte, de la totalité d’une intervention, téléphonez au 02 35 71 00 07